Un modèle de cahier des charges pour vos demandes de financement par le Fonds territorial d’accessibilité
Publié le 05/02/2025 Modifié le 07/02/2025
Fonds territorial d'accessibilité : guide complet des règles d'attribution
Un bon porteur de projet d'accessibilité est un porteur de projet avisé. À ce titre, il vous faut connaître précisément les conditions d'attribution du FTA. Par exemple, votre entreprise doit avoir moins de 250 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros pour être éligible. Ce cahier des charges détaille l'ensemble des critères et règles à respecter pour bénéficier de cette aide qui peut atteindre 20 000 euros pour les travaux et 500 euros pour l'ingénierie.
Un document de référence pour chaque dossier
Ce document officiel couvre tous les aspects du dispositif : critères d'éligibilité des bénéficiaires et des dépenses, pièces justificatives requises, procédures d'instruction et de versement, obligations des bénéficiaires. Il précise également le calendrier de mise en œuvre, les modalités de contrôle et les cas de remboursement. Chaque point est détaillé pour sécuriser votre demande d'aide.
Pour une demande de FTA complète et conforme
En suivant ce cahier des charges, vous optimisez vos chances d'obtenir le financement pour votre projet d'accessibilité. Consultez dès maintenant ce document indispensable pour préparer votre dossier dans les règles !