Au-delà des établissements : le cadre légal global de l’accessibilité physique
Publié le 06/02/2025 Modifié le 28/03/2025
Permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à des bâtiments ne suffit pas. L’accessibilité physique repose sur un cadre légal qui englobe aussi bien les bâtiments que les espaces publics, la voirie et les transports, soit toute la chaîne des déplacements. En France, ce droit est régi par la loi handicap du 11 février 2005 et par d’autres dispositions complémentaires.
Schémas directeurs d’accessibilité et agendas d’accessibilité programmée : les feuilles de route de l’inclusion
Ces outils de planification s’adressent aux autorités organisatrices de transport et aux gestionnaires d’établissements recevant du public. Ils leur permettent de programmer des travaux d’accessibilité pour se conformer à leurs obligations légales lorsqu’ils n’ont pu le faire dans les délais initiaux fixés en 2015.
Loi orientation mobilité : le complément essentiel
Adoptée en 2019, la Loi d’orientation des mobilités a pour objectif de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite en améliorant leur information sur l’accessibilité des transports et de la voirie. Plusieurs dispositifs comme la mise en œuvre de tarifs réduits dans les transports pour les accompagnants sont également prévus.
L’accessibilité par-delà les frontières
Les obligations françaises de mise en accessibilité s’inscrivent dans le
cadre de politiques européennes et internationales en faveur de
l’avènement d’une société plus inclusive. Le projet est également
soutenu par une coordination interministérielle. Des actions
quotidiennes sont actuellement menées pour garantir l’accès universel
dans une logique de cohésion sociale et territoriale.
Voilà, vous avez désormais une vue d'ensemble des fondations légales
de l’accessibilité des établissements et de l’accessibilité physique
dans son ensemble. À vous de veiller à leur bonne application pour
contribuer à bâtir une société plus inclusive.