Financer les travaux d’accessibilité : toutes les aides disponibles

Vous êtes responsable d’un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie : commerces, cafés, hôtels, restaurants, établissements bancaires ou cabinets médicaux…, vous faites partie des 560 000 ERP privés de catégorie 5 (sur 800 000 en France)* qui ne sont toujours pas accessibles aux personnes en situation de handicap. Faute de temps, de moyens ou d’informations ?

Pour accélérer la mise en conformité de votre établissement, l’État vous aide à financer vos travaux d’accessibilité jusqu’au 31 décembre 2028.

L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. Il est d’ailleurs reconnu comme un droit fondamental par la loi Quilliot du 22 juin 1982 puis réaffirmé par la loi Mermaz du 6 juillet 1989.

Selon le code de la construction et de l'habitation, un logement est accessible lorsque les personnes handicapées peuvent, « avec la plus grande autonomie possible », circuler, se repérer et communiquer dans le bâtiment, accéder aux locaux et utiliser les équipements.

Vous êtes propriétaire, copropriétaire occupant d’un logement ou non, ou locataire du parc privé, découvrez quelles subventions accessibilité vous pouvez solliciter pour rendre votre logement accessible ou adapté.

Depuis le 1er janvier 2024, pour plus de simplicité, MaPrimeAdapt’ devient la nouvelle aide unique au financement des travaux d’adaptation du logement.

Elle remplace 3 aides qui co-existaient jusqu’à présent :

• Habiter facile, distribuée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), qui reste effective pour les projets entamés en 2023, 
• les aides de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) pour l’adaptation du logement des personnes âgées,
• Le crédit d’impôt pour l’accessibilité certains types de travaux.

MaPrimeAdapt' concerne les propriétaires occupants, les copropriétaires ou les locataires du parc privé pour leur résidence principale sans condition d'ancienneté. MaPrimeAdapt' peut financer jusqu’à 50 % ou 70 % du montant des travaux en fonction des ressources du ménage, dans la limite d'un plafond de travaux de 20 000 euros HT.

À noter, MaPrimeAdapt' est cumulable avec les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’) et les aides locales.

Le financement peut concerner différents travaux d’adaptation intérieurs, comme l’installation d’un monte-escalier, l’installation de toilettes surélevées et d’une barre d’appui, la mise en place d’un éclairage à détection de mouvement ou encore l’élargissement des portes. À l’extérieur, MaPrimeAdapt’ peut permettre de financer une partie des travaux concernant l’installation d’une rampe d’accès vers l’entrée du logement ou la création d’une place de parking PMR (personnes à mobilité réduite), etc.

Vous en savez plus sur les aides financières disponibles pour rendre votre ERP de catégorie 5 ou votre logement accessible aux personnes en situation de handicap. Il est temps pour vous de lancer vos travaux d’accessibilité, en toute sérénité !

*Source : Cahier des charges – Fonds territorial d’accessibilité