Modèle de déclaration d’accessibilité
Publié le 05/02/2025 Modifié le 06/02/2025
Déclaration d'accessibilité : le modèle officiel pour mon site internet public
En tant que responsable d'un site public, vous devez publier une déclaration d'accessibilité conforme au RGAA. Comment structurer ce document obligatoire ? Quelles informations y faire figurer ? Face à ces exigences réglementaires, vous avez besoin d'un cadre fiable pour garantir l'exhaustivité et la conformité de votre déclaration. Ce modèle officiel, fourni par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), vous guide pas à pas dans cette action essentielle.
Tour pour une déclaration conforme
Ce modèle de déclaration couvre tous les aspects requis : engagement d'accessibilité, état de conformité RGAA, résultats d'audit, liste des contenus non accessibles, technologies utilisées, et contacts obligatoires. Chaque section est présentée dans un ordre logique avec des exemples concrets et des explications claires. Le document inclut également les mentions légales obligatoires et les voies de recours à préciser pour les utilisateurs rencontrant des difficultés d'accès.
Pour un site internet en conformité avec le cadre légal
En utilisant ce modèle officiel, vous garantissez une déclaration d'accessibilité conforme aux exigences de l'article 47 de la loi du 11 février 2005. Simplifiez votre mise en conformité en téléchargeant dès maintenant ce document de référence !