Un guide pour intégrer l’accessibilité numérique dans vos marchés publics
Publié le 05/02/2025 Modifié le 06/02/2025
Intégrer l'accessibilité numérique dans les marchés publics
Vous êtes acheteur public ou chef de projet ? Vous devez intégrer l'accessibilité dans vos marchés numériques. Car une mauvaise formulation des exigences d'accessibilité peut compromettre la conformité finale de vos services. Mais comment rédiger vos clauses ? Quels niveaux d'exigence définir ? Ce guide vous accompagne dans la sécurisation de vos marchés publics numériques.
Des outils pratiques pour des marchés conformes
Ce guide, élaboré par la Direction interministérielle du Numérique (DINUM), propose des clauses types et des recommandations concrètes pour chaque étape : cahier des charges, critères de sélection, livrables attendus, modalités de contrôle... Il détaille également les niveaux de conformité RGAA à exiger, les compétences à rechercher chez les prestataires, et les points de vigilance dans le suivi du marché.
Garantir des marchés publics numériques accessibles
En utilisant ces outils, vous garantissez l'intégration de l'accessibilité dès la commande publique. Consultez dès maintenant ce guide essentiel pour des marchés publics numériques responsables et inclusifs !