Le traitement a pour objet l’envoi de courriels d’informations à propos des actualités du Gouvernement et du Conseil des Ministres. Il est nécessaire à l’exécution des missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ainsi que sur les nécessités des obligations légales pesant sur lui de répondre aux demandes de droits des personnes sur leurs données personnelles. L’utilisation de pixels de suivi et de liens traçants dans les courriels repose, pour les finalités qui l’exigent, sur votre consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Il permet :

• La collecte des adresses de courriel par voie électronique,
• La collecte du consentement à l’envoi de courriels ainsi qu’à l’utilisation de pixels de suivi et de liens traçants,
• L’historisation des campagnes de courriels envoyés,
• L’aide au pilotage de l’activité du responsable du traitement,
• Le suivi statistique de l’activité du responsable du traitement,
• La mesure de l’ouverture des courriels et des clics, afin d’évaluer la performance des envois et d’adapter le contenu et la fréquence des lettres d’information,
• La gestion des abonnés inactifs, afin de cesser les envois qui ne sont plus consultés.

Les courriels qui vous sont adressés contiennent des pixels de suivi (images invisibles dont le chargement signale l’ouverture du courriel) et des liens traçants. Ils sont utilisés pour les finalités suivantes :

• Adapter la fréquence d’envoi des communications
• Mesurer la performance des communications
• Procéder à une désinscription automatique en cas d’inactivité prolongée
• Établir des profils afin de personnaliser les contenus proposés selon vos préférences
• Détecter l’ouverture des emails et collecter des données techniques

Ces traceurs ne permettent pas de lire le contenu de votre messagerie ni d’accéder à votre appareil. Les données collectées ne sont ni cédées à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires.

Ce traitement de données personnelles est mis en œuvre par le Service d’Information du Gouvernement (SIG), 20 avenue de Ségur - 75007 Paris, agissant en qualité de responsable du traitement.

Catégories de données traitées

Voici les données collectées et utilisées :

Caractère obligatoire du recueil des données

À défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée.

• adresse courriel,
• consentement par liste de diffusion et consentement à l’utilisation des pixels de suivi et liens traçants (horodaté, à titre de preuve),
• date, heure et numéro de l’inscription,
• statistiques d’envoi, d’ouverture et de clics : état et heure d’ouverture des courriels, liens consultés, informations techniques relatives au terminal utilisé (type d’appareil, client de messagerie),
• date de dernière ouverture des courriels, pour la gestion des abonnés inactifs.

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires des données :

• Les agents du Service d’information du Gouvernement en charge de la gestion technique de la base de contact ;
• Les agents du Service d’information du Gouvernement en charge de l’exécution et de l’analyse des campagnes d’envoi de courriels ;
• Le sous-traitant de la plateforme utilisée par le Service d’information du Gouvernement.

Vos données sont conservées tant que l’inscription est valide, puis 6 mois après la demande de désinscription aux listes de diffusion.

Pour la gestion des abonnés inactifs, seule la date de la dernière ouverture connue des courriels est conservée : elle est mise à jour à chaque nouvelle ouverture et la date précédente est supprimée. La preuve de votre consentement à l’utilisation des traceurs est conservée pendant toute la durée de votre inscription, puis 6 mois après votre désinscription.

Retirer votre consentement aux pixels de suivi

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’utilisation des pixels de suivi et des liens traçants, aussi simplement que vous l’avez donné, via le lien prévu à cet effet en bas de chaque courriel. Ce retrait ne met pas fin à votre abonnement : vous continuerez de recevoir normalement nos lettres d’information, sans pixel de suivi. Il ne concerne pas les usages exemptés de consentement.

Exercer ses droits

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données en lien avec ce traitement (certains droits prévus dans la règlementation ne sont pas applicables dans ce cas précis, du fait de la base légale du traitement) :

• obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements,
• obtenir la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes,
• dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données,
• dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements effectués,
• vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière,
• si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du référent RGPD du SIG :

• Contacter le référent RGPD par voie électronique
• Contacter le référent RGPD par courrier postal :
  Service d’Information du Gouvernement (SIG)
  À l’attention du référent RGPD
  20 avenue de Ségur
  75007 Paris

Si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données :

• Contacter le délégué à la protection des données par voie électronique
• Contacter le délégué à la protection des données par courrier postal :
  Secrétariat Général du Gouvernement
  À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
  56 rue de Varenne
  75007 Paris

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.