L’État organisateur

Organiser le pays, faire vivre la démocratie, établir la loi : c’est l’une des missions essentielles de l’État.

Je vote aux prochaines élections.
Je dois payer mes impôts.
J’ai des choses à dire.
Je veux comprendre les lois.

L’État fait vivre le pays au quotidien : il fixe les règles qui nous rassemblent, organise la vie démocratique et les conditions du dialogue entre citoyens, garantit le bon fonctionnement des institutions pour que chacun trouve sa place dans une société plus juste, plus lisible et plus unie. Au quotidien, il rapproche, fédère, crée le lien entre nous.

Chaque jour, l'État permet de

Vivre ensemble dans un cadre stable, juste, cohérent

Nous vivons dans un pays organisé par des règles communes et égales pour tous. Nos droits fondamentaux sont garantis par la Constitution. Les lois fixent un cadre clair pour nous tous. La laïcité assure la neutralité de l’État, qui fait que chaque citoyen est traité dans le respect de ses croyances ou non croyances. Nos institutions fonctionnent et évoluent pour toujours plus d’efficacité.

Exercer sa citoyenneté

Nous votons aux élections libres et transparentes. Nous sommes libres de nous exprimer. Nous pouvons manifester. Nous pouvons interpeller nos représentants.

Bénéficier de lois stables

L’État est impartial, intègre, équitable. La loi définit et renforce nos libertés. Elle fixe aussi des limites pour garantir l’égalité et la sécurité de tous.

Comment l’État organise-t-il la vie démocratique, du bulletin aux lois ?

Les citoyens votent

Ils élisent leurs représentants.

Les élus débattent

Ils examinent et modifient les textes.

La loi est adoptée

Elle s’applique à tous.

L’administration met en œuvre

Les services publics traduisent la loi en actions concrètes pour chacun.

Concrètement dans ma vie, je peux

  • choisir mes représentants.

  • contester une décision administrative.

  • consulter un texte de loi.

  • participer à un débat public ou à une consultation citoyenne.

Et ce n'est pas sa seule mission

L'État organise la vie collective, protège les citoyens, accompagne les parcours de vie, prépare l'avenir, favorise l'économie et défend les intérêts de la France.

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Mieux comprendre l'État et ses missions

Vos questions, nos réponses sur l'État, son rôle et son fonctionnement.

L'État de droit signifie que l'État agit lui-même dans le respect de la Constitution et des lois. Nul n'est au-dessus de la loi, pas même l'État. En France, les autorités publiques sont soumises au droit et leurs décisions peuvent être contrôlées par des juridictions indépendantes. Les citoyens peuvent ainsi faire valoir leurs droits devant la justice.

En France, les décisions publiques sont prises selon les règles fixées par la Constitution. Elles sont préparées par le Gouvernement, débattues et votées par le Parlement lorsqu'il s'agit des lois, puis mises en œuvre par les administrations de l'État et les collectivités territoriales, dans le cadre de leurs compétences respectives. Selon les sujets, les citoyens peuvent également être consultés en amont de certaines décisions publiques.

Dans l’État français, chaque institution a un rôle défini par la Constitution. Le Président de la République veille au fonctionnement des institutions et représente la France. Le Gouvernement conduit la politique de la Nation. Le Parlement débat et vote la loi. L’administration met en œuvre les décisions publiques, sous le contrôle du juge. Cette répartition permet que les décisions soient prises, appliquées et contrôlées par des acteurs différents.

Les institutions de la République, comme le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement, permettent à l'État de fonctionner de manière organisée. Elles répartissent les responsabilités entre les différents acteurs publics, encadrent les décisions publiques, assurent la continuité de l'action publique et veillent au respect des règles démocratiques.

La vie démocratique repose sur la participation des citoyens. Ils élisent leurs représentants en votant aux élections et peuvent être appelés à se prononcer par référendum. Ils peuvent aussi participer à des consultations et des concertations organisées par les pouvoirs publics afin de contribuer à l'élaboration de certaines politiques publiques.

L'État organise les élections en fixant les règles du scrutin et en veillant à leur bon déroulement. Du ministère de l'Intérieur jusqu'aux communes, de nombreux acteurs publics sont mobilisés pour préparer les élections, garantir la sincérité du scrutin ainsi que la liberté et le secret du vote.

La Constitution fixe les règles de fonctionnement de la démocratie française. Elle organise les institutions, garantit les droits et les libertés fondamentaux et encadre l'exercice du pouvoir. Elle permet aux citoyens d'élire leurs représentants. Toutes les lois doivent lui être conformes afin de garantir le respect des principes démocratiques.

L'État applique les lois grâce à des politiques publiques et à des actions concrètes. Dans les territoires, ses services déconcentrés, comme les préfectures, veillent à leur application, accompagnent les citoyens et coordonnent l'action de l'État avec les collectivités territoriales.

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