Déclaration d'accessibilité du site info.gouv.fr
Publié le 31/01/2025 Modifié le 16/02/2026
Le SIG s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site info.gouv.fr (anciennement gouvernement.fr), "Site officiel du Gouvernement".
État de conformité
Le "Site officiel du Gouvernement" (https://www.info.gouv.fr/) est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.
L'équipe info.gouv.fr conduit un travail d'amélioration continue de l'accessibilité de ses contenus, dans l'objectif de maintenir cette totale conformité.
Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Access42 en février 2026 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
- Gestionnaire de cookies « tarte au citron » ;
- Carte openstreetmap ;
- Module tiers baromètre seenovate ;
- Affiche de la campagne Covid-19 (contenu tiers). L’affiche présente des contrastes insuffisants ;
- Fil X (contenu tiers) ;
- Lecteur YouTube (service tiers) ;
- Module de traduction en langue des signes KEIA (service tiers) ;
- Les pages présentent des graphiques qui ne sont pas accessibles. Une version accessible au format tableau ou texte est systématiquement proposée.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 22 avril 2024. Elle a été mis à jour le 18 décembre 2024. Elle a été mise à jour le 14 février 2025.
- Symfony
- HTML
- CSS
- Javascript
- Système de Design de l'État
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Firefox 147.0.1 et NVDA 2025.3.2
- Firefox 147.0.1 et JAWS 2024
- Safari 18.6 et VoiceOver (macOS Sequoia 15.7.3)
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
- Accueil (https://www.info.gouv.fr/)
- Résultats de recherche (https://www.info.gouv.fr/recherche?q=accessibilit%C3%A9)
- Mentions légales (https://www.info.gouv.fr/mentions-legales)
- Accessibilité (https://www.info.gouv.fr/accessibilite/declaration-accessibilite-du-site-gouvernement-fr)
- Actualité (https://www.info.gouv.fr/toute-l-actualite)
- Détail - actualité (https://www.info.gouv.fr/actualite/un-salon-national-pour-promouvoir-le-service-public)
- Composition du gouvernement (https://www.info.gouv.fr/composition-du-gouvernement)
- Composition du gouvernement - Détail (https://www.info.gouv.fr/personnalite/gabriel-attal?mission=premier-ministre)
- L’agenda du Premier ministre (https://www.info.gouv.fr/agenda/ministre/gabriel-attal)
- Écrire au Premier ministre (https://www.info.gouv.fr/contact/premier-ministre)
- Service du Premier Ministre - Liste (https://www.info.gouv.fr/organisation)
- Marque Etat (https://www.info.gouv.fr/marque-de-letat)
- France 2030 (https://www.info.gouv.fr/france-2030)
- Baromètre de l’action publique - Accueil (https://www.info.gouv.fr/politiques-prioritaires)
- Baromètre de l'action publique - Détail (https://www.info.gouv.fr/politiques-prioritaires/planifier-et-accelerer-la-transition-ecologique/multiplier-par-dix-la-puissance-photovoltaique-dici-2050)
- Baromètre de l’action publique - Axe (https://www.info.gouv.fr/politiques-prioritaires/atteindre-le-plein-emploi-et-reindustrialiser-la-France)
- Conseil des ministres liste (https://www.info.gouv.fr/conseil-des-ministres)
- Conseil des ministres - Détail (https://www.info.gouv.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-31-10-2024)
- Information Coronavirus (https://www.info.gouv.fr/alerte/covid-19)
Nous contacter pour l'accessibilité
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
Le Service d'information du Gouvernement s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Le Service d'information du Gouvernement invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter ci-dessous afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) :
- Écrire un message au référent accessibilité du Service d'information du Gouvernement
- Envoyer un courrier :
Service d’information du Gouvernement
Référent accessibilité numérique
20, avenue de Ségur
75007 Paris
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé un défaut d’accessibilité au responsable du site Internet qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
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