Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2026
Projets de loi
- Ratification de l’ordonnance du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
- Ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Relance et décentralisation du logement
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2026
Ordonnances
- Extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Extension et adaptation aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi portant création d’un statut de l’élu local
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 03 juin 2026
Ordonnance
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2026
Projets de loi
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Protection des enfants
- Approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2026
Projet de loi
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 06 mai 2026
Projets de loi
- Ratification de l’ordonnance portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
- Ratification de l’ordonnance du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 avril 2026
Projets de loi
- Sécurisation permettant aux boulangers-pâtissiers artisanaux et aux artisans fleuristes d’occuper des salariés volontaires le 1er mai grâce au dialogue social de branche
- Habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2026
Projet de loi
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 avril 2026
Projets de loi
- Accord entre la France et Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
- Accord entre la France et la Tanzanie relatif aux services aériens
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Décrets
- Élection du président de la République
- Détermination des modalités de consignation en cas d’exposition au recul du trait de côte
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 avril 2026
Projets de loi
- Habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1351, 2024/1356, 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Protection et souveraineté agricoles
Ordonnancess
- Transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/ UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
- Partie législative du code des douanes