Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 octobre 2026
Projet de loi
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2026
Projets de loi
- Réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et recouvrement des dommages et intérêts
- Approbation de l’avenant à la convention entre la France et l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Ratification de l’ordonnance du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 septembre 2026
Projet de loi
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 août 2026
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 août 2026
Décrets
- Compétences du préfet de police et du préfet de Corse
- Modification du décret relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 juillet 2026
Projets de loi
- Ratification de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Vietnam, d’autre part
- Approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs et approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Ordonnance
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2026
Projets de loi
- Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- Ratification de l’ordonnance portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi portant création d'un statut de l’élu local
Ordonnances
- Extension et adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux
- La sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décrets
- Création d’une commission indépendante d’information du public en cas d’ingérences étrangères en contexte électoral
- Intervention du préfet dans le versement du fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 09 juillet 2026
Projets de loi
- Cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
- Ratification de l’ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 juillet 2026
Projet de lettre
Projet de loi
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2026
Projets de loi
- Ratification de l’ordonnance du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
- Ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Relance et décentralisation du logement