Compte rendu du Conseil des ministres du 24 août 2026

Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'Énergie auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique 

(...) une rentrée qui s'annonce évidemment chargée. 

Je vais commencer, comme à l'habitude, par vous dire quels ont été les propos liminaires du président de la République et du Premier ministre avec, en l’occurrence, des mots empreints de gravité du président de la République, qui a rappelé les différentes crises, les grandes difficultés auxquelles notre pays était confronté sur le plan national, bien sûr, et sur le plan international avec, en premier lieu, cette crise géo-politique qui se poursuit au Moyen-Orient et maintient la pression sur l'économie mondiale. 

Une pression qu'on retrouve au plus près de cons concitoyens sur le prix du carburant, sur le prix du gaz, et qui va donc demander une vigilance toute particulière dans les jours et les semaines à venir, sur le remplissage des stockages, par exemple, concernant le gaz, et bien sûr sur l'évolution des prix : vous avez peut-être vu que j'ai exprimé ce matin que le Gouvernement travaillait à une prolongation des aides pour les entreprises, les secteurs d'activité les plus exposés. Ces aides devaient prendre fin au 31 août, donc dans une semaine. Eu égard à la situation face à laquelle on est, nous travaillons à une reconduction de ces aides pour les pêcheurs, les agriculteurs, les transporteurs, bâtiments et travaux publics, bref, toutes ces entreprises qui sont très dépendantes du prix à la pompe. 

Une tension sur les marchés obligataires s'est accentuée pendant l'été. On en a, là encore, beaucoup parlé. Hausse des taux qui crée une tension sur les finances publiques plus importante encore qu'elle ne pouvait être il y a quelques semaines dans un contexte budgétaire difficile. Et donc, tout cela va demander beaucoup de rigueur, des discussions parlementaires, qui, je n'en doute pas, seront fournies et des choix qui devront être faits pour le budget 2027.

Sur le plan national, une crise évidemment climatique avec des feux historiques auxquels la France a été confrontée, auxquels d'autres pays européens ont également été confrontés, je pense bien sûr à nos amis Espagnols notamment, avec des conséquences auxquelles il faudra répondre dans la durée (je pense en premier lieu aux conséquences sur l'agriculture : un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été annoncées en soutien aux agriculteurs, par ma collègue Annie Genevard). Tout cela va nécessiter du suivi sur le long terme, du suivi pour le relogement, pour l'adaptation des territoires, et notamment les territoires les plus touchés et des secteurs, je le redis, encore une fois, pour les agriculteurs, qui paient directement l'impact de cette crise climatique et des conditions météorologiques des dernières semaines. 

Face à tout cela, la clé est bien sûr un gouvernement organisé autour du Premier ministre pour répondre (là encore, ce sont les mots du président de la République), défendre ce qui a été fait depuis plusieurs années maintenant : c'est le cas sur la question de l'emploi, sur les questions économiques, c'est le cas bien sûr sur l'adaptation au changement climatique  (on a entendu beaucoup de contre-vérités durant l'été alors que les budgets ont été massivement augmentés : les budgets des sapeurs-pompiers, les moyens terrestres, moyens aériens, moyens mobiles). Et donc, légitimement, le Président a demandé au Gouvernement d'être à l'avant-poste pour défendre ce bilan et ces décisions prises pour préparer et protéger le pays, protéger les Français, bien sûr. 

Un mot ensuite (pardonnez-moi, je passe à la suite) sur les attaques cyber qui ont eu lieu ces dernières semaines. Elles ont été évoquées ce matin par le président de la République qui, bien sûr, a demandé au Gouvernement d'établir les responsabilités, d'y voir clair pour pouvoir continuer à agir. Il a insister sur le fait que cette mission et cette vigilance devait être au cœur de l'ensemble des administrations. Elle n'est pas le propre d'un service informatique, mais bien de tous les acteurs de l'État dans l'ensemble des administrations, dans l'ensemble des ministères, et je peux vous annoncer qu'un conseil de Défense se tiendra sur ce sujet d'ici à la mi-septembre. 

Je poursuis, enfin, avec les questions législatives: vous le savez, un certain nombre de lois ont d'ores et déjà été promulguées (je pense à l'actualisation de la loi de programmation militaire, je pense à la loi relative à la fin de vie, à la loi pour une meilleure réponse d'urgence agricole, à la loi RIPOST de Laurent Nunez). Je voudrais m'attarder sur la  loi de protection des moins de 15 ans et notamment à l'interdiction, pour les moins de 15 ans des réseaux sociaux : vous savez que cette loi a, en partie (pas complètement, mais en partie) été censurée par le Conseil constitutionnel. Certains articles ont, néanmoins, été validés : l'interdiction, par exemple, des portables dans les lycées, a été validé par le Conseil constitutionnel.Et donc, le président de la République a pris la décision de promulguer la loi censurée, sans les articles censurés, cela va de soi,  pour appliquer, avec un cadre stabilisé, les outils qui ont déjà été, d'ores et déjà validés. Dit autrement, l'interdiction des portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée, avec un cadre juridique stable, consolidé, et législatif. En parallèle, il y a les initiatives européennes, il y a la mission qui a été donnée au Premier ministre de réfléchir et d'avancer sur un travail qui prendrait en compte les remarques du Conseil constitutionnel et donc, [je voudrais] tout simplement vous dire ce que nous avons d'ores et déjà pu exprimer, à savoir que l'objectif du président de la République d'avoir un cadre stabilisé, d'ici au printemps prochain pour protéger nos enfants et nos jeunes est évidemment un objectif que nous continuons à poursuivre.

Avant de passer à la partie plus formelle de ce compte rendu du conseil des ministres, de son ordre du jour et des différents décrets qui ont été évoqués, je voudrais vous avertir que le Premier ministre se tiendra, avec son Gouvernement, un séminaire gouvernemental qui se tiendra lundi prochain pour évoquer notamment la question budgétaire, mas aussi l'ensemble des enjeux auxquels le Gouvernement est confronté. Ce sera donc lundi prochain 31 août 2026, si je ne m'abuse.

J'en viens donc maintenant aux deux textes qui ont été présentés ce matin. Il s'git d'abord d'un décret qui a été présenté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez qui porte sur les compétences du préfet de police et du préfet de Corse. S'agissant du préfet de police, le texte actualise la liste des compétences qu'il peut exercer dans les départements de la petite couronne (les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne) ainsi que les emprises aéroportuaires de la région parisienne et s'agissant du préfet de Corse, le texte lui permet de coordonner l'action des services de l'État en matière de lutte contre la criminalité organisée. 

Le deuxième décret a été présenté par la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, et par la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard. Il porte sur la protection du loup et sur les attributions du préfet qui coordonne le plan national d'action en vigueur pour la période 2024-2029. Concrètement, c'est un texte qui permet au préfet coordonnateur de suspendre, par arrêté, certains décisions prises par les préfets de département, par exemple sur les tirs de défense (tirs autorisés pour protéger les troupeaux).

Voilà pour les deux décret qui ont été présentés ce matin, [je voudrais aussi] vous dire un mot sur l'actualité diplomatique pour souligner l'importance de la venue à Paris de Mohammed Ben Salman pour une visite officielle de deux jours. Un certains nombre de rendez-vous interministériels sont d'ailleurs prévus en marge de cette rencontre. C'est un moment fort parce que depuis deux ans, en dehors des sommets annuels du conseil de coopération du Golfe, le prince héritier d'Arabie saoudite ne s'est rendu à l'étranger qu'à deux reprises : en Égypte en octobre 2024 et à Washington en novembre 2025. Et donc, sa venue, en France aujourd'hui, est son 1er déplacement à l'étranger depuis un an et le fait qu'il ait choisi notre pays pour ce déplacement est un signal important. C'est un signal qui témoigne de la profondeur et d dynamisme de la relation franco-saoudienne qui a été construite par le président de la République notamment, et c'est d'autant plus significatif que cette visite intervient dans un contexte régional, encore une fois, vous le savez, particulièrement difficile et donc [il s'agit d'] un moment géopolitique et diplomatique important pour notre pays et pour le lien qui unit nos deux pays.