Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 octobre 2024
Projet de loi
Ordonnancess
- Équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et mesures connexes
- Marchés de crypto-actifs et renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en matière de transferts de crypto-actifs
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 octobre 2024
Décret
Projets de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 octobre 2024
Projet de loi
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2024
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2024
Projets de loi
- Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 03 juillet 2024
Projet de loi
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 juin 2024
Projets de loi
- Coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne
- Convention entre la France et la Suisse en matière de prévention de fraude et d’évasion fiscales
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juin 2024
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juin 2024
Projet de loi
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 mai 2024
Projet de loi
Communications
- La réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public
- Commémorations des 80 ans des débarquements et de la libération