Conseil des ministres

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 09 juillet 2026

Projets de loi

• Cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
• Ratification de l’ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023

Décret

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 01 juillet 2026

Projet de lettre

Projet de loi

Décret

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2026

Projets de loi

• Ratification de l’ordonnance du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
• Ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
• Relance et décentralisation du logement

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2026

Ordonnances

• Extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
• Extension et adaptation aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi portant création d’un statut de l’élu local

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 03 juin 2026

Ordonnance

Décret

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2026

Projets de loi

• Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
• Protection des enfants
• Approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2026

Projet de loi

Décret

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 06 mai 2026

Projets de loi

• Ratification de l’ordonnance portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
• Ratification de l’ordonnance du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 29 avril 2026

Projets de loi

• Sécurisation permettant aux boulangers-pâtissiers artisanaux et aux artisans fleuristes d’occuper des salariés volontaires le 1er mai grâce au dialogue social de branche
• Habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques

Ordonnance

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2026

Projet de loi

Nomination(s)