Bonjour à toutes et tous et bienvenue à ce nouveau compte-rendu de Conseil des ministres. 

J'ai le plaisir d'accueillir, comme vous le voyez, Jean-Didier BERGER, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, qui vous présentera dans un instant le projet de loi casseurs-payeurs présenté ce jour en Conseil des ministres, et Philippe BAPTISTE, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, qui vous dira ensuite quelques mots sur le sommet international sur l'espace qui a fait l'objet d'une communication spécifique à ce Conseil des ministres. 

Un mot d'abord du propos liminaire du président de la République qui s'est bien sûr attardé sur la situation internationale et l'impact sur les prix du carburant que vivent nos concitoyens. Comme vous le savez, c'est une situation nationale qui résulte des tensions directes au Moyen-Orient, dans le détroit d'Ormuz, dans le détroit désormais de Bab-el-Mandeb. 

Et donc, le président de la République a demandé à son Gouvernement la totale mobilisation sur l'approvisionnement d'une part, et bientôt, bien sûr, sur la maîtrise des prix d'autre part. L'objectif, c'est vraiment, dans les jours et dans les semaines qui viennent, pour le président de la République, de sécuriser ces approvisionnements, sécuriser des volumes comme on l'a fait en début de semaine sur l'Irak, comme on continuera à le faire, comme il continuera à le faire avec ses échanges, par exemple avec le Canada, au cours de sa prochaine visite à Saint-Pierre-et-Miquelon. 

Donc : sécuriser les approvisionnements gaz, carburants, bien sûr, travailler aussi sur une possibilité d'avoir davantage de flexibilité dans la réglementation à l'échelle européenne, et donc un certain nombre de dispositions ont été, là encore, mises à l'étude pour voir dans quelle mesure est-ce que, sur la raffinerie, par exemple, mais pas que, on pouvait gagner en flexibilité pour assouplir un petit peu le système, l'objectif étant, vous l'avez compris, là encore, de tirer autant que possible les prix à la baisse ou tout du moins, de maîtriser leur hausse. 

Je rappelle quelques points, mais vous le savez déjà : concernant les raffineries françaises, un certain nombre de dérogations avaient déjà été données, tant pour augmenter augmenter la production, par exemple sur la raffinerie de Port-Jérôme, augmentation de production de 10 %, que sur la possibilité de décaler la maintenance d'autres raffineries pour avoir une production optimisée et à son maximum, c'est le cas à l'heure où on se parle et sur les difficultés d'approvisionnement au sens de la chaîne logistique, environ 10 % des stations ont eu une difficulté sur au moins un carburant. J'insiste sur le fait que l'immense majorité de ces stations-service, environ 9 sur 10, sont des stations du réseau TotalÉnergies. Ça s'explique bien. Ils maintiennent, et c'est une bonne chose, ce mécanisme de plafonnement à la pompe sur l'essence et le diesel. Ça crée donc un afflux de consommateurs, des volumes vendus plus importants que d'habitude et une chaîne logistique qui, parfois, peut être en tension pour réapprovisionner, notamment à la suite des week-ends. On a vraiment donné l'ensemble, depuis le départ, des dérogations nécessaires, notamment pour la circulation des camions le dimanche, les jours fériés, vous vous en souvenez, pour les longs week-ends de ponts de mai et juin. On continue bien sûr à le faire et à travailler avec eux. 

Donc je veux, là encore, rassurer sur les chaînes logistiques qui n'ont pas de difficultés anormales par rapport à ce qu'elles sont d'habitude. 

Et en revanche, [il y a ] une mobilisation particulière accrue sur l'approvisionnement à l'échelle internationale. Là encore, je l'ai dit, avec nos partenaires, avec les pays producteurs, et bien sûr, mais je ne m'étendrai pas dessus, des échanges très réguliers entre le président de la République et ses homologues américains, iraniens, avec les pays de la région pour continuer à travailler à un apaisement le plus rapide possible dans la région, la réouverture pacifique évidemment du détroit. 

Je vous propose dans un premier temps donc de laisser la parole à Jean-Didier BERGER pour qu'il puisse vous présenter son projet de loi présenté aujourd'hui, Casseurs-payeurs. Dans la foulée, vous pourrez, si vous le souhaitez, si vous en avez, lui poser les questions relatives à ce projet de loi ou à tout autre sujet, pardon, qui concerne son ministère. Et on procédera de même ensuite avec Philippe BAPTISTE. Et puis je vous reprends Je prendrai les questions dans la foulée. Je vous remercie.

Jean-Didier BERGER

Merci beaucoup, madame la porte-parole, chère Maud. 

[Je suis] très heureux de vous retrouver pour la présentation de ce projet de loi casseurs-payeurs qu'avec le ministre de l'Intérieur, Laurent NUNEZ, nous portons. Vous vous souvenez, les Français se souviennent des dérives, des exactions qui ont été commises en marge de la dernière finale de la Ligue des champions 2026, mais malheureusement, un épisode qui n'est pas un épisode isolé. Et depuis 2017, il y a eu beaucoup de choses de faites pour faciliter la détection, l'interpellation, la sanction des personnes qui commettent des actes de violence et des dommages dans le cadre d'actions collectives. En 2019, il y a même eu une loi qui a été mise en œuvre, votée par le Parlement et mise en œuvre, mais cette loi, elle trouvait des limites dans son application. 

Par conséquent, ces 5 articles dans le projet de loi que nous avons présenté ce matin en Conseil des ministres permettent de faciliter l'action de l'État en créant un nouveau régime de responsabilité civile pour faute pour tenir solidairement responsables tous ceux qui participent dans des groupements, dans des attroupements, à des actes de violence. Ça n'était pas possible auparavant et ça le devient. 

En clair, ne sera plus seulement recherchée la responsabilité de celui qui met le feu à l'abribus, de celui qui pille le magasin, mais de tous ceux qui sont autour et finalement, par leur présence, participent à cette action d'incendie, de pillage ou d'attaque sur les forces de l'ordre, notamment à travers les tirs de mortiers. 

[Le projet de loi permet aussi de] faciliter également l'action de l'État pour le recouvrement, finalement, des peines qui sont prononcées, jusqu'à 10 000 euros par individu : recouvrement facilité, notamment en permettant à l'État de se constituer partie civile, y compris après les réquisitions du ministère public. 

Et puis [il y a] la possibilité également, à travers une nouvelle dérogation au principe d'insaisissabilité des allocations familiales et des aides personnelles au logement, de saisir ces allocations, ces aides personnelles au logement, dans la limite des restes à vivre des familles concernées. 

Mais il n'y a absolument aucune raison que ces personnes définitivement condamnées ne participent pas, à travers la saisie de ces allocations, aux dommages dus aux dommages et intérêts même dus aux victimes ou à l'État lorsque l'État est directement concerné. 

Voilà des mesures extrêmement concrètes,  la possibilité également pour l'État de transiger pour récupérer plus facilement ces sommes ou les transformer en travaux d'intérêt général, des mesures particulièrement concrètes qui vont nous permettre d'obtenir encore davantage de résultats en matière de maintien de l'ordre public. 

Et je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles.

Matteo CIARAVINO

Bonjour, Matteo CIARAVINO pour TF1 LCI. Concernant ces remontées, cette violence, on voit ce matin qu'il y a eu des blocages de dépôts de pétrole. Est-ce que vous avez des remontées concernant de la violence sur le territoire par rapport justement au prix des carburants, ce genre de questions, potentiellement par rapport à un potentiel mouvement qui serait en train de...

Jean-Didier BERGER

Écoutez, nous suivons évidemment les choses avec beaucoup d'intérêt et de vigilance partout sur le territoire français. Pour l'instant, nous n'avons pas de remontées qui nous permettent d'aller dans cette direction de façon globale, mais évidemment, nous restons particulièrement vigilants.

Audrey TISON

Bonjour. Audrey TISON, France Info. On parle d'une résurgence des Gilets jaunes, avec un appel à manifester vers le 17 octobre. Est-ce que c'est un mouvement que vous surveillez ? Quels indicateurs vous avez par rapport à un suivi de cette journée du 17 octobre ? Est-ce que vous craignez de revivre les Gilets jaunes ?

Jean-Didier BERGER

Vous savez, l'État est organisé de telle façon que, évidemment, tous les faits significatifs remontent au ministre de l'Intérieur et à moi-même. Mais pas spécifiquement ces faits qui pourraient concerner une résurgence du mouvement spécifiquement, mais tous les faits qui sont de nature à potentiellement porter un trouble à l'ordre public.

Audrey TISON

Mais donc vous n'êtes pas en alerte particulière par rapport à ce phénomène-là ?

Jean-Didier BERGER

La vigilance du ministère de l'Intérieur est totale, mais pas simplement sur ce sujet-là, mais sur tous les sujets.

Oscar TESSONNEAU

Bonjour Monsieur Jean-Didier BERGER, Oscar TESSONNEAU pour l'hebdomadaire Rightbrain Magazine. Un ensemble d'éléments permettent aujourd'hui de montrer qu'un ensemble d'enquêtes avaient été faites sur des policiers municipaux à Carcassonne, sur des faits de violences qui ont été commis. Donc l'article 40 du Code de procédure pénale oblige normalement tout fonctionnaire à avertir quand des faits de violences similaires ont lieu. Est-ce qu'aujourd'hui vous avez des informations supplémentaires à nous apporter sur les faits de violences qui ont été en tout cas rapportés dans la ville de Carcassonne ?

Jean-Didier BERGER

Non, le ministre de l'Intérieur l'a dit, il a demandé à ce que les autorités compétentes soient saisies. Et donc c'est à l'issue de ces investigations que toute la lumière pourra être faite sur ce qui s'est passé à Carcassonne et qui évidemment a fait l'objet d'images qui ont particulièrement choqué les Françaises et les Français.

Oscar TESSONNEAU

Je vous remercie.

Jean-Didier BERGER

Merci beaucoup.

Maud BREGEON

Merci beaucoup, chers collègues, cher Jean-Didier. Donc, sans plus attendre, je vous propose de céder la parole à Philippe BAPTISTE.

Philippe BAPTISTE

Merci, Madame la Ministre. 

Alors, peut-être un tout petit mot pour revenir sur le Sommet international de l'espace qui s'est tenu la semaine dernière, le 9 et le 10 septembre 2026, sous la coupole du Grand Palais. Sommet qui était donc coprésidé avec l'Allemagne, avec 2 000 participants qui sont venus d'une centaine de pays différents, toutes les organisations internationales qui traitent du spatial, une soixantaine de représentants, enfin, chefs d'État ou de représentants de gouvernement. Et il a aussi réuni, je crois, toutes les parties prenantes du spatial, c'est-à-dire à la fois les industriels de partout dans le monde, les entrepreneurs, les chercheurs, des étudiants qui étaient là aussi, évidemment. 

En termes de bilan un petit peu chiffré : une cinquantaine d'accords ont été annoncés pour un total de 20 milliards d'euros, donc quand même des montants qui sont très significatifs, et pas simplement des accords entre la France et un autre pays, ou des accords ou des partenariats commerciaux qui concerneraient que l'Europe, vraiment du multilatéral. 

Le sommet, je crois qu'il a permis vraiment de réaffirmer — c'était quand même une ambition forte —  la place multilatérale aussi de l'espace. L'espace ne peut pas être une zone de non-droit, c'est un bien commun. Ce n'est pas une zone qui est exclusivement à l'usage d'un pays ou d'une organisation. La France a proposé plusieurs déclarations multilatérales qui ont été endossées par une quarantaine de pays, une sur la soutenabilité des opérations spatiales avec en particulier des questions autour des débris, de la congestion des orbites et la manière dont ça doit être nécessairement régulé, et ce n'est pas par pression de la régulation, c'est véritablement un phénomène physique, la congestion des orbites. Et donc il faut être capable de réguler ce phénomène. 

Et [une déclaration] sur les fréquences, qui sont devenues un enjeu absolument crucial dans le développement du spatial et un objet de compétition, et en affirmant le fait que, évidemment, l'usage des fréquences doit là aussi être… ce n'est pas simplement « premier arrivé, premier servi ». 

Et puis, une troisième déclaration concerne l'intégrité des données scientifiques spatiales avec des principes d'accessibilité, d'ouverture sans naïveté et d'intégrité de ces données. 

Donc, je crois qu'il y avait vraiment comme objet aussi de réaffirmer une ambition spatiale forte pour la France et pour l'Europe, et je crois que ça a été le cas au travers à la fois du discours du président de la République et de la présidente de la Commission Von Der Leyen, une accélération du programme IRIS² qui est vraiment maintenant acté et qui est parti, et avec des premiers lancements qui arriveront en 2029. 

C'est aussi tout un ensemble de contrats qui ont été signés par les grandes entreprises européennes, à commencer évidemment par ArianeGroup, avec plusieurs nouveaux lancements qui ont été signés avec de grandes entreprises américaines. 

C'est une vision aussi à long terme pour l'avenir des lanceurs, avec un véritable objet politique qui est un objet de préférence européenne, de dire simplement que demain, on veut évidemment que les satellites européens soient lancés sur des lanceurs européens. Ça peut paraître être une banalité de dire ça. Ce n'est pas encore le cas aujourd'hui, l'Europe est le seul continent encore aujourd'hui à ne pas respecter cette notion de préférence. Et donc évidemment, il faut qu'on fasse ça. La France s'est aussi engagée pour la science, la technologie dans une perspective internationale avec une réaffirmation d'un soutien au programme Copernicus, qui est quand même le grand programme européen d'observation de la Terre pour le climat, pour comprendre les évolutions du climat. C'est vraiment un programme où l'Europe est leader mondialement sur ces sujets-là, et donc il faut qu'on continue à le soutenir. 

Il y aura aussi un investissement additionnel de 40 millions d'euros via le CNES dans un nouveau programme d'observation de la Terre spécifique. 

Voilà. Et puis, mentionner enfin simplement qu'au-delà, il y a aussi eu au Grand Palais pendant le week-end une manifestation grand public qui a attiré énormément de participants. Je suis à votre disposition pour répondre à d'éventuelles questions.

Maud BREGEON

Merci beaucoup, chers collègues. Et donc, je vous propose de passer à la partie questions-réponses pour le reste.

Francesco FONTEMAGGI

Bonjour, Madame la ministre. Francesco FONTEMAGGI pour l'Agence France-Presse. La présidente de la Commission européenne, Ursula VON DER LEYEN, a annoncé aujourd'hui dans son discours sur l'état de l'Union sa volonté d'une interdiction des réseaux sociaux en Europe aux moins de 13 ans, avec un régime plus spécifique entre 13 ans et 15 ans. Le Président, la France demandait une interdiction globale aux moins de 15 ans. Est-ce que ça va dans le bon sens ? Est-ce que la France est satisfaite ou est-ce qu'elle continue de pousser pour une interdiction plus dure ?

Maud BREGEON

L'objectif qu'a fixé le président de la République, c'est de trouver un cadre légal national et/ou européen d'ici au printemps qui protège nos enfants et nos adolescents des dangers que présentent les réseaux sociaux. Dans ce cadre, l'annonce qui a été faite dans le discours d'Ursula VON DER LEYEN, pardon, va évidemment dans le bon sens. Et pour le reste, je vous renvoie vers l'Élysée. Mais tout ce qui va dans le sens de poser un cadre juridique clair qui permette, encore une fois, de protéger nos jeunes et nos adolescents va indéniablement dans le bon sens. Et on pousse pour cela depuis longtemps maintenant. Le président de la République, vous le savez, est très engagé. On continue donc à travailler encore une fois pour cet objectif.

Christelle MÉRAL

Bonjour.

Maud BREGEON

Pardon. Bonjour.

Christelle MÉRAL

Je vous en prie. Christelle MÉRAL, France Télévisions. Le Premier ministre a proposé que l'amende infligée à Google soit redistribuée aux États membres. Alors, combien est-ce que la France, elle espère récupérer ? Et puis, par ailleurs, est-ce que ça veut dire que pour boucler le budget français, il faut rogner sur le budget européen ?

Maud BREGEON

Non, c'est du bon sens. Il est trop tôt pour poser des chiffres. C'est une discussion qu'on doit avoir avec Bruxelles. Ce n'est pas d'ailleurs la première année que ce type de discussion a lieu. Ce n'est pas un rabais français, comme ce que j'ai pu entendre ici ou là, c'est simplement la prise en compte d'une amende infligée à Google sur les appels de fonds, les contributions de l'ensemble des États membres. Voilà. Et donc en fait, c'est, je pense, voilà, encore une fois quelque chose d'assez logique et d'assez cohérent. Et ce n'est pas la première fois qu'on a ce type de démarche-là.

Christelle MÉRAL

Oui, mais est-ce que ce n'est pas donner aussi le grain à moudre, par exemple, au Rassemblement national qui dit qu'il faut diminuer la contribution européenne ?

Maud BREGEON

Précisément non, parce que ça n'a rien à voir. Précisément non, parce que ça n'a rien à voir. Et je vous invite à ne pas confondre ce que demande Jordan BARDELLA et ce que fait aujourd'hui le Gouvernement en demandant simplement à ce que soit retranchée du budget rectificatif une amende infligée à Google qui n'avait pas été anticipée, et légitimement, au moment où le budget a été élaboré. Ça n'a rien à voir avec une baisse unilatérale de la contribution de la France, qui revient en fait à un désengagement national au sein de l'Union européenne que prônent le Rassemblement national, Marine LE PEN et Jordan BARDELLA.

Christelle MÉRAL

Pour boucler le budget français, il y a besoin justement d'aller faire appel à ce type de nouvelles recettes ?

Maud BREGEON

On est dans une situation budgétaire qui nécessite des efforts, qui est difficile, qui résulte massivement du contexte international, là encore, on en a beaucoup parlé. Et donc, dans ce cadre-là, il est normal d'avoir, là encore une fois, le maximum d'efficacité là où l'on peut et on le fait sur l'ensemble des chantiers français. Il est normal qu'on ait ce type de discussions à l'échelle européenne. On les aurait eues de toute façon.

Christelle MÉRAL

Et justement, dernier point, est-ce que, pour le coup, ce n'est pas contradictoire avec le fait que le chef de l'État, lui, régulièrement s'exprime en faveur plutôt d'un élargissement du budget européen ?

Maud BREGEON

Encore une fois, je vous dis qu'il s'agit simplement de retrancher une amende imposée à Google et que ce budget, ce montant plus exactement n'avait pas été intégré dans le budget. Nous ne sommes pas en train de discuter du cadre financier pluriannuel, nous parlons là du budget rectificatif 2026. Et c'est donc assez logiquement, puisqu'on fait un budget rectificatif, on prend en compte les évolutions, et cette amende en fait partie, qui ont eu lieu ces dernières semaines et ces derniers mois, voilà. Et ça ne vise pas spécifiquement la France, ça vise là encore l'ensemble des États membres. Donc je vous invite vraiment, je comprends la tentation qui est la vôtre de faire un parallèle entre le Rassemblement national, Jordan BARDELLA, Les propositions anti-européennes qu'il porte et la simple mise à jour budgétaire, encore une fois, d'un budget en cours, c'est deux choses très différentes. Ne laissez pas penser à vos auditeurs ou à vos téléspectateurs qu'il s'agirait de décisions similaires, parce que ce n'est pas le cas. C'est un peu technique et je pense que c'est important, voilà, que chacun prenne le temps de l'expliquer.

Christelle MÉRAL

Merci.

Alison TASSIN

Bonjour. Alison TASSIN pour Le Parisien-Aujourd'hui en France. Vous citiez le président de la République en introduction qui demande notamment qu'on étudie la possibilité d'avoir davantage de flexibilité sur la réglementation européenne sur la raffinerie et pour tirer autant que possible les prix vers le bas. Est-ce que vous pouvez nous donner une idée de quelles sont ces marges de manœuvre dans la réglementation européenne qui pourraient avoir un impact sur les prix du carburant chez nous ?

Maud BREGEON

D'abord, on le fait déjà à l'échelle nationale. J'ai eu l'occasion de citer notamment la raffinerie de Gonfreville, pour laquelle on a permis le décalage de la maintenance ; la raffinerie de Port-Jérôme, pour laquelle on a permis une augmentation de production. Ça fait plusieurs mois maintenant et ça va dans ce sens. C'est une bonne chose. Ensuite, il y a un certain nombre de mécanismes à l'échelle européenne. On l'avait, par exemple, fait pour le jet fuel, rappelez-vous, là encore avant l'été, permettant l'importation de jet fuel américain. Ce qui n'était pas le cas normalement, en tout cas pas utilisé dans les aéroports français, pour permettre de détendre un peu le système. Donc c'est dans cette même logique-là. Je vais pas vous lister les mécanismes de flexibilité possibles, mais enfin, on sait qu'il y a des normes environnementales qui, et c'est normal, contraignent en partie la production et la raffinerie. Donc est-ce qu'on peut y regarder et avancer dans ce sens-là ? La question est posée. L'incorporation de biocarburants est aussi une des réglementations qui sous-tendent la production. Et donc il y a probablement à avancer dans cette direction, en tout cas à instruire ce qui est possible de faire. Donc je ne vais pas rentrer dans le détail précisément parce que les décisions ne sont pas prises. Mais c'est normal qu'on ait, à un moment où on a de la tension sur le marché, cette double démarche, ce que fait le président de la République, encore une fois, avec ses homologues. J'ai cité l'Irak. Vous savez que le premier ministre irakien était à Paris en début de semaine. J'ai cité le Canada. Et ce qu'on peut faire à l'échelle de l'Union européenne, là encore parce que l'ensemble des États membres sont dans une situation similaire, alors avec des différences sur le remplissage des stocks de gaz, par exemple, mais enfin, on est tous confrontés à cette situation internationale qui impacte le prix des carburants, le prix du gaz, et donc touche nos stocks et le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Alison TASSIN

Et cette demande de flexibilité, elle a déjà été adressée à l'Union européenne ? Il y a déjà des discussions en cours ?

Maud BREGEON

Il y a des discussions en cours depuis le début de la crise et on adressera un certain nombre d'autres demandes. Je n'en dirai pas davantage aujourd'hui.

Thomas BEKER

Bonjour, Madame la ministre. Thomas BEKER pour RMC. Comment est-ce que le Gouvernement regarde la colère sociale des derniers jours ? Est-ce que vous estimez qu'il y a un cap qui a été franchi sur cette colère, sur cette attente des Français ? On voit qu'il y a des citoyens qui s'organisent, des blocages qui sont organisés du côté de la Méditerranée, dans le sud de la France. Est-ce que le Gouvernement compte apporter une réponse nouvelle parce qu'il y aurait un cap qui a été passé ?

Maud BREGEON

D'abord, nos concitoyens vivent des situations très difficiles pour beaucoup d'entre eux, et nous n'ignorons pas la difficulté qu'ont beaucoup de Français à faire le plein, pour ceux qui peuvent encore faire le plein, qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture, et c'est la majorité, la majorité des Français. On a apporté des réponses depuis le premier jour de cette crise. Je tiens à le rappeler, tant pour les entreprises que pour les particuliers, les gros rouleurs, les Français qui travaillent et sont dans des situations de précarité particulière. J'ai annoncé la prolongation de ces dispositifs jusqu'au 30 septembre pour le chèque gros rouleur, jusqu'à fin octobre pour les mesures sectorielles qui touchent les pêcheurs, les agriculteurs notamment. J'ai également annoncé que le chèque énergie serait bien intégré dans le projet de loi de finances 2027. Je le rappelle, entre 177 et 250 euros en moyenne pour 4,2 millions de Français, versés automatiquement. Et je ne ferme pas la porte à de nouvelles mesures sectorielles ou pour les particuliers dans les semaines à venir, parce que depuis le début, on s'adapte en fonction d'une situation géopolitique, militaire, internationale. Et c'est important de le rappeler, cette situation n'est pas une situation franco-française. Les prix du carburant n'ont pas monté tout seul. Cette hausse résulte très directement de ce qui se passe au Moyen-Orient, d'où l'action du président de la République sur le plan diplomatique et géopolitique depuis plusieurs mois maintenant. Et donc nous ne fermons pas la porte à de nouveaux dispositifs parce que cette situation devient de plus en plus difficile, et particulièrement depuis quelques semaines pour les Français.

Thomas BEKER

Vous ne fermez pas la porte. Est-ce qu'une piste, par exemple, est à l'étude sur les certificats d'économies d'énergie ? On en a beaucoup parlé ces derniers mois. Ça revient encore dans le débat, et notamment de la présidentielle, parce que c'est une mesure qui pourrait avoir un effet direct assez important sur les prix du carburant. On parle de 10, 15 à 20 centimes. C'est direct, c'est pour tout le monde, c'est pour les particuliers. Est-ce que vous y réfléchissez ?

Maud BREGEON

Je ne ferai pas de commentaire supplémentaire sur les mesures qui sont à l'étude, tout simplement. J'ai par ailleurs déjà exprimé la position du Gouvernement sur les certificats de l’économie et de l'énergie.

Thomas BEKER

Ça n'a pas changé ?

Maud BREGEON

Ça n'a pas changé.

Hugo CAPELLI

Bonjour, Hugo CAPELLI pour BFM TV. Dans la foulée de ce que vous venez d'annoncer à l'instant, comme quoi il pourrait y avoir de nouvelles aides dans les prochaines semaines, c'est-à-dire quand est-ce que vous mettez la deadline, si je puis dire ? À partir de quand est-ce que vous dites : « là, il faut qu'on s'active, il faut qu'on apporte de nouvelles aides parce qu'on voit bien qu'il y a de la colère dans le pays ? » Donc, est-ce que vous avez déjà un calendrier ? Qu'est-ce que vous pouvez vous permettre de faire en termes de budget ? On sait que les finances publiques sont dans le rouge. Est-ce que vous avez déjà des estimations des nouvelles aides que vous pourriez faire aux Français, ces fameuses aides sectorielles ? Est-ce que vous avez des précisions, justement, à ce sujet, au vu des contestations qui sont de plus en plus grandes dans le pays ? Il y a quand même des attentes très importantes.

Maud BREGEON

Oui. Et ces attentes, on y répond autant que possible depuis le premier jour de la crise. Je ne vous donnerai pas de calendrier de jours et d'heures précises. On regarde ça, bien sûr, avec la plus grande attention. On sait à quel point, je l'ai dit, c'est dur pour beaucoup de Français. Et donc, on étudie évidemment les différents types de situations. Donc, on reviendra évidemment vers vous le moment venu.

Hugo CAPELLI

Il n'y a pas de date précise en tout cas ? Non.

Mattéo CIARAVINO

Bonjour, Mattéo CIARAVINO pour TF1-LCI. Nos confrères de RTL ont recueilli les témoignages de membres du GSPR, le service d'ordre, qui ont accepté de se confier, qui ont parlé de réflexions quotidiennes, de reproches et d'un climat de tension terreur. Qu'est-ce que vous répondez ? Est-ce que vous avez eu des remontées, vous aussi ?

Maud BREGEON

Non, et je n'ai pas d'informations sur ce sujet que vous avez publié. Je vous renvoie donc vers l'Élysée pour avoir plus de réactions, si vous en souhaitez.

Mattéo CIARAVINO

On n'a pas eu de remontées au Gouvernement sur ce...

Maud BREGEON

Je vous renvoie vers l'Élysée.

Mattéo CIARAVINO

Merci.

Naomi O’LEARY

Bonjour, je suis Naomi O’LEARY de Irish Times, un journal irlandais. Merci. J'ai 2 questions, si je peux. Alors, concernant la visite de la présidente du Conseil européen aujourd'hui, pouvez-vous expliquer la position de la France concernant les initiatives visant à effectivement démanteler le Service européen pour l'action extérieure. Par exemple, ou un service diplomatique européen distinct, c'est utile à l'autonomie stratégique de l'UE ou cela crée une confusion quant à savoir qui parle au nom de l'Europe ? Merci.

Maud BREGEON

Je suis désolée, je ne suis pas sûre de bien comprendre votre question. Ce que je vous propose, c'est de vous renvoyer vers les services du Quai d'Orsay pour avoir plus de détails. Par ailleurs, ça n'a pas été évoqué en Conseil des ministres aujourd'hui.

Naomi O’LEARY

Si je peux, une autre question. Concernant la chaîne de télévision CNews et l'élection présidentielle. Considérez-vous que la chaîne de télévision CNews est une voix importante concernant l'élection ? Et pensez-vous qu'il y a un objectif d'obtenir des autorisations de diffusion sous un éventuel futur gouvernement de la droite ? Merci.

Maud BREGEON

Je n'ai pas compris votre dernière question, pardon. Est-ce qu'il y a des autorisations pour obtenir quoi ?

Naomi O’LEARY

Les autorisations de diffusion d'un futur gouvernement de droite.

Maud BREGEON

Des autorisations de diffusion ?

Naomi O’LEARY

Oui, télévisé.

Maud BREGEON

Pardon ?

Naomi O’LEARY

Ok.

Maud BREGEON

Bon, non mais en tout état de cause, je n'ai de toute façon pas à commenter l'importance et les lignes médiatiques ou éditoriales des différents médias. Il y a en France une autorité indépendante qui s'appelle l'ARCOM et qui a la responsabilité de le faire. Est-ce que ce média spécifiquement joue un rôle important à l'approche de l'élection présidentielle ? Là, encore une fois, il ne m'appartient pas de le dire. Ce que je peux dire, c'est que les médias, et ça, c'est certain, jouent tous un rôle important d'information du public dans un moment démocratique qui est un moment important, c'est en réalité le cas également hors période électorale. Et je n'ai pas à en dire davantage du fait de la position qui est la mienne.

Journaliste

Rebonjour. On parlait du contexte budgétaire contraint qui est celui de cette crise sur les carburants, etc. Nous sommes dans la période des arbitrages budgétaires avant la présentation du projet de loi de finances pour 2027. Est-ce que le Président a aussi évoqué ce sujet ? Est-ce qu'il a aussi demandé une mobilisation au-delà des efforts pour le carburant pour que le déficit soit contenu dans la borne de 5 % qui avait été évoquée pour l'an prochain ? Est-ce qu'il y a un message de sa part là-dessus ?

Maud BREGEON

Ça n'a pas été évoqué au cours du Conseil des ministres. Du reste, la mobilisation de l'ensemble des membres du Gouvernement pour la construction d'un budget qui réduit le déficit public est une évidence. Vous avez probablement vu la lettre du Premier ministre adressée aux différents membres du Gouvernement hier pour leur demander de nouveaux efforts eu égard à la situation, là encore, internationale et nationale. Donc, ça n'a pas été évoqué, mais cela va de soi.

Journaliste

Il a été évoqué que le Président avait demandé au Premier ministre d'y aller un peu plus franchement sur sur la réduction des dépenses et du déficit ?

Maud BREGEON

Non, ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. Ça n'a pas été évoqué précisément.

Journaliste

Non, pas forcément aujourd'hui, mais dans les derniers jours.

Maud BREGEON

Je n'ai pas de commentaire supplémentaire à faire. Je pense que toutes les informations qui vous sont transmises de Matignon montrent que tous les efforts sont faits et que ces efforts concernent tous les étages de l'État, tous les étages des ministères. Le Premier ministre aura l'occasion de détailler, bien sûr, sa feuille de route budgétaire dans les tout prochains jours et nous aurons l'occasion de la commenter ici, bien sûr.

Journaliste

Merci.

Journaliste

Bonjour, Madame BREGEON. Une question pour revenir sur ce que disait Monsieur FONTEMAGGI. Vous le savez, un budget est en préparation. L'une des mesures importantes qui a déjà été appliquée en 2023, c'est la contribution des hauts revenus pour financer la transition écologique. Est-ce qu'aujourd'hui, vous pouvez indiquer qu'elle sera maintenue, comme l'indiquait Sébastien LECORNU dans Le Parisien ? Et enfin, L'autre information importante, c'est, comme vous l'avez indiqué, un budget se prépare aussi avec les deux chambres, donc les parlementaires, et le groupe socialiste a présenté ses mesures qui sont assez différentes de celles proposées dans la lettre de cadrage de Sébastien LECORNU, notamment sur la taxation des hauts patrimoines et sur la sécurité civile. Est-ce que vous craignez cette phase de dialogue avec cette partie, en tout cas, des groupes du Nouveau Front populaire ?

Maud BREGEON

Alors, je ne confirmerai pas ni n'infirmerai des mesures spécifiques au budget, pour reprendre votre première question, là encore, ce sera présenté dans les prochains jours. Et concernant votre deuxième question, non, nous ne craignons pas les discussions, au contraire. Nous voulons que ces discussions aient lieu. Nous voulons que ces confrontations de projets aient lieu aussi à l'Assemblée nationale comme au Sénat. On prendra tout le temps nécessaire pour que ces discussions puissent se tenir. Ce sera probablement long. Ce sera probablement parfois rugueux, un peu âpres, et ça nous emmènera au cœur de l'hiver. Mais nous prendrons tout le temps nécessaire pour que cette discussion puisse être menée à terme.

Journaliste

Et au vu des actualités, l'un des autres points du budget important qui va être débattu, c'est celui sur la protection de l'enfance. On voit que Sébastien LECORNU a fait des annonces dans une tribune du journal Le Monde hier, les associations se disent plus ou moins insatisfaites par les annonces budgétaires qui ont été proposées. Est-ce que des nouvelles phases de négociations vont être possibles avec elles pour trouver un budget adapté et peut-être plus protecteur pour nos enfants demain ?

Maud BREGEON

D'abord, je pense que les annonces formulées par le Premier ministre sont des annonces massives de très grande ampleur qui étaient attendues et attendues depuis longtemps par les associations, quoi que vous en disiez. Par les familles de victimes, par les victimes elles-mêmes. Vous savez que la loi intégrale sur les violences sera étudiée au Parlement en octobre prochain. Donc, c'est là aussi un moment important. Et du reste, bien sûr, les discussions peuvent toujours avoir lieu et elles ont lieu de manière régulière pendant les périodes budgétaires, hors des périodes budgétaires. Donc, bien sûr, notre porte n'est pas fermée ici si c'est votre question. Je vous remercie.

Journaliste

Je vous remercie.

Audrey TISON

Audrey TISON, France Info, pardon. Sur une toute dernière question budget, par rapport justement aux dernières consignes passées par le Premier ministre, qu'est-ce que vous vous êtes dit quand vous avez lu cette lettre ? Il faut aller racler tous les fonds de tiroirs ou il faut rayer carrément certaines des grandes missions que vous remplissez chacun dans vos ministères ?

Maud BREGEON

Je me suis dit que c'était absolument nécessaire. Il faut bien que les uns et les autres comprennent la situation dans laquelle on est, qui est une situation de tension, encore une fois, avec le poids de crises internationales qui pèse sur l'économie française, qui pèse sur le budget de notre pays. Et donc, ça nécessite, là encore, des efforts à tous les étages. Et que davantage d'efforts soient demandés à des ministères qui en font déjà beaucoup. C'est absolument nécessaire, notamment si on ne veut pas avoir à prendre des décisions du type augmentation d'impôts, ce que nous refusons. Donc, je crois qu'on est tous très à l'aise avec ça au sein du Gouvernement.

Audrey TISON

On sait que les oppositions ne vont sans doute pas voter ce budget. Vous leur passez quel message ? Là, on est au tout début de la discussion. Est-ce que vous les appelez elles aussi, à la responsabilité ?

Maud BREGEON

Je leur dis simplement que personne ne fera l'économie d'un compromis et que les débats sur les procédures parlementaires peuvent intéresser les élus ou les journalistes. Mais la question de fond, c'est ce qu'on mettra dans ce budget, quelle que soit la voie de passage, comment est-ce qu'on arrivera à s'accorder sur la partie recettes, sur la partie dépenses, et on aura ces discussions. Et nous ferons en sorte que ces discussions se tiennent, là encore, en prenant tout le temps nécessaire. Tout le temps nécessaire. L'objectif, c'est d'avoir un budget à la fin. Nous ne sommes pas pressés. Nous laisserons le temps aux formations politiques de s'exprimer, aux parlementaires de défendre leurs amendements. Les ministres y répondront. C'est le cœur du débat parlementaire, au fond, la discussion budgétaire. Et donc, on s'apprête à l'avoir. Et au fond, Et c'est, je crois, démocratiquement une très bonne chose. Donc, mon message, c'est accepter de dialoguer. Confrontons nos idées et puis trouvons un budget qui sera un budget probablement temporaire, peut-être pour quelques mois, peut-être imparfait, en tout cas, qui ne conviendra pas complètement aux uns et aux autres. Et ça s'appelle un compromis. Au fond, un compromis, c'est qu'on est tous un peu d'accord et tous un peu pas d'accord à la fois, mais qu'on s'entende pour, là encore, 4 ou 5 mois, je crois que, et je l'entends dans ma circonscription, les Français ne comprendraient pas qu'à 6 mois, 7 mois de l'élection présidentielle, on n'arrive pas à s'accorder pour un budget sur une demi-année qui soit un budget de sauvegarde, qui évite au pays d'aller dans le fossé. Et puis, le prochain président ou la prochaine présidente aura toute légitimité de proposer les corrections qu'il souhaite le moment venu. Il s'agit d'un budget, au fond, qui peut être perçu comme temporaire, qu'on essaiera de construire de telle sorte qu'il soit le plus réversible possible, c'est-à-dire qu'il ne bride pas d'éventuelles décisions futures prises par une prochaine majorité. Une fois qu'on s'est dit ça, je crois qu'on devrait être capables, en tout cas, je l'espère, de s'accorder sur un budget pour quelques mois. Merci beaucoup. C'est bon, j'ai répondu à tout ? Merci.