Conseil des ministres
567 résultats
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 janvier 2026
Projet de loi
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 janvier 2026
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 05 janvier 2026
Projets de loi
- Facilitation du maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
- Efficacité énergétique
- Crédit à la consommation
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 décembre 2025
Projet de loi
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 décembre 2025
Projet de loi
Ordonnance
Décrets
- Relèvement du salaire minimum de croissance
- Création d’un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe
- Modification du décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 décembre 2025
Décrets
- Procédure d’agrément des associations et entités pour la conduite d’actions de groupe nationales et transfrontières et précisant leurs obligations en matière de publicité de leurs financements
- Reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’assistant de régulation médicale
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 décembre 2025
Projets de loi
- Crédit à la consommation
- Accord entre la France et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2025
Projets de loi
- Personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna.
- Accord entre la France et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985.
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 novembre 2025
Ordonnancess
- Réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
- Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie des dispositions de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Décrets
- Liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d’enseignement du premier et du second degré publics ou privés
- La sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le code de la construction et de l’habitation et modification de certaines procédures d’instruction
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2025
Projets de loi
- Diverses dispositions d’adaptation au droit du l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Loi de finances de fin de gestion pour 2025