Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2026
Projets de loi
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 mars 2026
Projets de loi
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mars 2026
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 mars 2026
Projet de loi
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 février 2026
Projets de loi
- Approbation de l’accord entre l'Union européenne et le Kirghizistan
- Approbation de l’accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten
- Diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 février 2026
Projets de loi
- Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
- Cadre sur le développement des transports
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 février 2026
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 janvier 2026
Projet de loi
Ordonnance
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 janvier 2026
Projet de loi
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres