Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 octobre 2025
Décrets
- Attributions des ministres.
- Conditions d’agrément en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d’une procédure pénale.
- Procédures d’agrément en matière sanitaire animale.
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2025
Projets de loi
- Loi constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie
- Contrôle de l’immigration et amélioration de l'intégration à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Lutte contre les fraudes sociales et fiscales, loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, loi de finances pour 2026.
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 03 septembre 2025
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 août 2025
Projet de loi
Décrets
- Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et convocation des électeurs
- Code minier
Nomination(s)
Sujet débattu
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2025
Projets de loi
- Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Régulation de l’enseignement supérieur privé
- Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
- Restitution de biens culturels
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 juillet 2025
Décrets
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2025
Projet de loi
Ordonnance
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2025
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 juillet 2025
Projets de loi
- Reconstruction à Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido
- Coopération judiciaire internationale entre la France et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres