Conseil des ministres
567 résultats
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 juillet 2025
Projets de loi
- Reconstruction à Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido
- Coopération judiciaire internationale entre la France et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juin 2025
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juin 2025
Ordonnancess
- Personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
- Généralisation du compte financier unique
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 juin 2025
Projets de loi
- Organismes de placement collectif
- Coopération dans le domaine de la défense entre la France et la Macédoine du Nord
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2025
Projets de loi
- Réforme du régime des nullités en droit des sociétés
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024
Ordonnances
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2025
Projets de loi
- Approbation de la résolution relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
- Approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Brésil
- Organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2030
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 mai 2025
Projet de loi
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 avril 2025
Projets de loi
- Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
- Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Suriname
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 avril 2025
Projets de loi
Conseil des ministres