Compte rendu du Conseil des ministres du 27 août 2025

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 août 2025

Sophie PRIMAS

(...) Comme vous le savez, le Premier ministre a annoncé lundi qu'il engagera le 8 septembre prochain la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement avec un vote des parlementaires, je le redis, non pas sur le budget, mais sur un diagnostic, le partage d'un diagnostic et sur le partage de principes de retour vers notre indépendance financière. Conformément au premier alinéa de l'article 49 de la Constitution, il a été donc demandé une délibération ce matin au Conseil des ministres sur cet engagement. 

Cet acte courageux met les parlementaires, chacun devant leurs responsabilités, en leur demandant de se positionner clairement sur ces principes, acte qui doit être préalable à toute discussion budgétaire sur le détail des mesures. Oui ou non, la France est-elle au bord du surendettement, faisant peser un risque de perte de l'indépendance à la France ? Oui ou non, est-il urgent d'agir pour les générations futures, afin de pouvoir assurer les investissements nécessaires à notre réindustrialisation, aux nouvelles technologies, à la recherche, à l'éducation, évidemment à la transition écologique, elle-même porteuse d'opportunités économiques ? Oui ou non, la solution est-elle de dépenser moins, mieux, et de produire davantage.

C'est donc autour de ces questions de principes que chaque parlementaire sera amené à voter le 8 septembre dans l'intérêt général du pays, et sur aucun autre sujet. Je reviendrai là-dessus dans quelques instants. Il me semble important à ce titre de rappeler, une fois de plus, que la France présente le déficit le plus élevé de la zone euro en 2024, que notre dette s'accroît de 5 000 euros par seconde et que la charge de la dette ne cesse d'augmenter pour atteindre un montant supérieur en 2025 au seul budget des Armées, et vous savez l'importance stratégique de ce budget des Armées. Pour arrêter cette spirale, nous souhaitons que la raison et le sens des responsabilités de chaque parlementaire l'emporte sur des postures politiciennes qui sont hors-jeu à cet état de nos discussions. Je rappelle que l'enjeu du vote du 8 septembre n'est pas la question de la suppression des jours fériés, de l'optimisation des transports sanitaires ou de savoir quelle agence de l'État nous devons optimiser. 

L'enjeu est beaucoup plus fondamental que ces mesures. Il est « sommes-nous prêts à agir ensemble pour la France et pour les Français ? ». Si cette volonté est partagée, si ce diagnostic est partagé, la discussion s'ouvrira naturellement dans un second temps à partir des mesures concrètes de rééquilibrage des comptes publics qui ont été proposés par le Gouvernement et qui sont très largement amendables, modifiables, et qui peuvent faire l'objet, évidemment, de discussions et de négociations avec l'ensemble des forces politiques, des forces sociales de notre pays. Nous resterons, bien sûr, ouverts, je le redis, à la discussion, avec un double objectif, l'objectif de justice fiscale et sociale, et, je le répète, d'augmentation de la production, car c'est extrêmement important pour rétablir nos comptes publics. 

J'en viens maintenant au point à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce matin. Les ministres Éric Lombard, François Rebsamen et Amélie de Montchalin ont présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance que j'ai eu déjà l'occasion de vous présenter en juin dernier. Elle vise à généraliser la mise en œuvre par les collectivités territoriales du compte financier unique, à nouveau un document budgétaire qui simplifie les procédures budgétaires des collectivités et améliore la lisibilité de l'information financière. S'il en était un, voilà un bel exemple qui amène davantage de transparence pour nos concitoyens, beaucoup de simplification pour les collectivités territoriales et les services de l'État, des finances publiques sur les territoires, et donc des réductions de coûts. Voilà un bel exemple d'optimisation des procédures et d'optimisation de l'argent public. S'il en fallait un aujourd'hui, il tombait à pic. 

Le ministre d'État Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, a quant à lui présenté un décret fixant au dimanche 15 mars 2026 la convocation des électeurs pour le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires dont le mandat cessera en mars 2026. Il porte également convocation pour le renouvellement des conseillers de Paris, des conseillers métropolitains de Lyon, ainsi que des conseillers d'arrondissement suite aux diverses lois de modification des scrutins qui ont été faites au printemps. En cas de second tour, les électeurs seront convoqués donc le dimanche 22 mars. 

Le ministre d'État Manuel Valls, les ministres Éric Lombard, Agnès Pannier-Runacher et Marc Ferracci ont ensuite présenté quatre décrets définissant les modalités de mise en œuvre de la réforme du code minier qui a fait l'objet d'une réforme en 2021 dans la loi climat résilience. Concrètement, l'octroi d'un titre minier intégrera désormais pleinement les enjeux environnementaux et sociaux et pourra être refusé en cas de risque écologique majeur. Les procédures réglementaires seront simplifiées. Là aussi, nous libérons, nous essayons d'aller beaucoup plus vite. La mise en concurrence sera renforcée, l'information du public et des collectivités locales sera améliorée et ces textes permettront ainsi de favoriser la valorisation des ressources du sous-sol. Il y a un volet d'ailleurs sur l'outre-mer, tout en protégeant l'environnement et je dois dire qu'il y a des sujets en outre-mer, mais il y a aussi des sujets qui touchent à notre indépendance énergétique, puisqu'il y a des dispositions dans cette réforme du code minier qui touchent la géothermie et notamment la possibilité de récupérer, vous le savez, le lithium en cas d'industrie géothermique. Évidemment, le lithium est un enjeu  industriel et économique. 

Enfin, la ministre d'État Élisabeth Borne a fait un point sur la préparation de la rentrée scolaire. Vous savez que 12 millions d'élèves et 850 000 enseignants feront leur rentrée chacun leur tour dans les jours qui viennent. L'enjeu est – et d'ailleurs, il y a déjà eu des rentrées notamment en outre-mer – l’enjeu immédiat est bien sûr qu'il y ait un professeur devant chaque classe et les rectorats sont pleinement mobilisés pour pourvoir les éventuels post-vacants. J'indique ici que le taux de présence des professeurs est aujourd'hui supérieur à 99 % à la fois en primaire et en secondaire. Il y aura donc probablement quelques professeurs manquants, mais les rectorats sont évidemment mobilisés pour que cela dure le moins de temps possible. Mais nous sommes à des niveaux très, très hauts de présence de professeurs devant les élèves. Je rappelle également que le taux d'encadrement n'a jamais été aussi favorable puisque nous avons cette année le record du taux d'encadrement avec une moyenne de 21 élèves par classe. 

La ministre s'est par ailleurs fixée trois priorités pour cette année. La première qui est de protéger les élèves en veillant à leur santé mentale, notamment sur les questions de surexposition aux écrans, de généralisation de l'interdiction des portables dans les collèges, en luttant contre les violences, notamment à travers la poursuite du plan de lutte contre les armes blanches. Il y aura une initiative demain à Angers avec le ministre François-Noël Buffet et en brisant le silence avec comme objectif de contrôler 1 000 établissements privés sous contrat d'ici la fin de l'année. Et nous y arriverons, puisque nous sommes déjà à 800 contrôles. Et l'objectif, c'est de contrôler 40 % des établissements d'ici la fin de l'année prochaine. 

Deuxième objectif : évidemment majeur, préparer les élèves aux enjeux de demain en mettant notamment la réforme du recrutement et la formation initiale des enseignants en place et en garantissant aussi évidemment que chaque élève puisse maîtriser les savoirs fondamentaux. Madame la ministre d'État fera une conférence de presse cet après-midi, elle donnera donc tous les éléments. Sachez qu'il y a des nouveaux programmes en mathématiques et en français à partir de la dernière année de maternelle jusqu'à la 6e qui seront mis en place par exemple cette année. Une nouvelle façon de recruter des professeurs, avec un grand plan de recrutement de professeurs sur des plus jeunes qui sera mis en place, des formations à l'intelligence artificielle. Madame la ministre d'État détaillera tout ça cet après-midi. 

Et enfin troisième priorité pour Élisabeth Borne : mobiliser tous les partenaires de l'école, notamment grâce à la convention citoyenne sur les temps de l'enfant dont les propositions seront rendues publiques en novembre, mais elle souhaite que le rôle des parents en particulier soit renforcé à l'intérieur des écoles avec une présence plus importante, une charte également des droits et des devoirs des parents, une régulation, en quelque sorte, en tout cas une règle du jeu du rôle des parents, mais une présence accrue des parents pour accompagner, en fait, l'ensemble de l'éducation de leurs enfants. Voilà pour ce qui est de mon long propos liminaire et je suis bien sûr à votre disposition désormais. Je suis sûre que vous n'avez pas beaucoup de questions.

Élisabeth PINEAU

Madame la ministre Élisabeth Pineau de l'Agence Reuters. Est-ce que le président de la République a commenté durant le Conseil des ministres la nouvelle donne politique ? Et si oui, qu'a-t-il dit ?

Sophie PRIMAS

Alors oui, le président de la République a évoqué en tout début d'intervention la situation politique et les enjeux auxquels notre pays fait face. Puis après, il est revenu une deuxième fois sur le sujet apportant son total soutien sur la démarche et le fait qu'il ne faut pas se tromper, il faut qu'on se mette d'accord sur les enjeux, sur la question de la nécessité de retrouver une trajectoire des finances publiques qui soit plus conforme avec l'idée que nous nous faisons de notre indépendance budgétaire, pour nous redonner des capacités d'investir et qu'il était en parfaite osmose et en parfait accord et en parfait soutien sur les questions de produire plus et de dépenser mieux l'argent public qui a été nécessaire pendant les périodes de crise et qu'il faut maintenant re-rationaliser.

Journaliste

Donc quel est l'état d'esprit du Gouvernement qui pourrait tomber le 8 septembre ? Est-ce que vous savez des choses sur la décision, comment elle a été prise, par qui et quelle est votre réaction à l'ensemble des oppositions qui s'apprêtent à voter contre le Gouvernement ? C'est en tout cas ce qu'elles ont dit.

Sophie PRIMAS

Alors, l'état d'esprit du Gouvernement est évidemment combatif, car il ne s'agit pas même de nos personnes ou de ce Gouvernement, il s'agit d'un enjeu qui nous dépasse très largement et qui a trait à l'indépendance et à la solidité de notre pays dans un moment où il y a des crises, une conjonction de crises assez importantes, internationales, sociales, financières. Et donc notre volonté est d'être combatifs, combatifs jusqu'au 8 septembre pour expliquer et aux parlementaires et aux Français pourquoi le Premier ministre a convoqué ce vote à l'Assemblée nationale et pourquoi il est important, utile et stratégique pour la France d'être d'accord sur ce diagnostic et sur ces principes, produire plus, dépenser mieux, dépenser moins et l'état d'esprit du Gouvernement est d'expliquer, de se battre et de continuer à pousser tous les projets et tous, j'allais dire, les sujets qui étaient les nôtres. Il y a des sujets très importants qui arrivent à la rentrée. Je pense à la programmation pluriannuelle de l'énergie, je pense à la simplification des entreprises, je pense à la transposition des accords avec les partenaires sociaux qui vont donner de l'air, qui vont donner de la liberté aux entreprises, qui vont donner de la liberté aux salariés. Et donc par conséquent, nous sommes sur cette voie de continuer à travailler et puis, d'ici 8 septembre, d'expliquer aux parlementaires, aux groupes politiques que ceux qui veulent demain, après 2017, après des élections présidentielles, gouverner la France, que pour leur crédibilité, notre crédibilité générale française, il faut réfléchir au sens du vote du 8 septembre qui est de reconnaître la situation de la France et de voter sur ces deux principes.

Journaliste

Avez-vous un message pour les marchés financiers qui ont d'ores et déjà réagi et plutôt mal réagi à cette crise politique potentielle en France ?

Sophie PRIMAS

Le président de la République a indiqué, je recherche sa formule exacte, qu'il n'y avait ni déni de réalité ni sur-exagération de l'état financier de la France. La France est un pays solide avec une solidité économique, avec des possibilités évidemment financières qui sont importantes, mais il faut reprendre les rênes de notre destinée et que nous le fassions maintenant sur les principes et à l'occasion du budget, je pense que c'est un signal fort que nous envoyons aux marchés financiers pour leur dire : « nous souhaitons avoir une France qui est encore plus solide ».

Maxime LEGAY

Bonjour. Maxime Legay pour CNews.

Sophie PRIMAS

Bonjour.

Journaliste

Alors que les actes antisémites se sont multipliés cet été, pourquoi le président de la République ne s'est-il toujours pas exprimé directement aux Français ? Et le sujet a-t-il été évoqué par le chef de l'État en ce conseil de rentrée ? Je vous remercie.

Sophie PRIMAS

Merci de cette question qui me donne l'occasion effectivement de parler du dernier sujet qui a été abordé par le président de la République qui a redit que le combat antisémite, enfin contre l'antisémitisme était un combat existentiel pour la France puisque l'antisémitisme était quelque chose qui attaquait les valeurs fondamentales de notre République, et donc c'est un combat contre l'antisémitisme et contre toutes formes de discrimination. Et le président de la République, les Français et la France en ont fait un combat, quelles que soient les majorités présentes au niveau de la présidence de la République et au Gouvernement. Donc il n'apprécie que très modérément à la fois la lettre du premier ministre israélien mais également les commentaires de l'ambassadeur des États-Unis. Donc vous savez que à la fois l'ambassadeur des États-Unis… la diplomatie américaine a été convoquée au quai d'Orsay. Deuxièmement, le président de la République a répondu au Premier ministre israélien dans une lettre qui a été rendue publique. Je ne vais pas vous faire l'offense de vous redire ce qu'il y a dedans. Il a également rappelé au Premier ministre israélien que nous avons été les premiers à donner une définition de l'antisémitisme qui intégrait l'antisionisme, que nous avons été le seul pays au monde à faire une manifestation en soutien, évidemment, au peuple israélien après les attentats du 7 octobre et que c'est un combat, je le répète, qui est un combat existentiel pour la France. Il a rappelé également que le taux d'incidence, qui est beaucoup trop important, des actes antisémites, est néanmoins inférieur à d'autres pays puisque l'antisémitisme se répand malheureusement en Europe depuis le 7 octobre et que ce taux d'incidence est inférieur en France, beaucoup trop élevé, mais il est inférieur en France. Il a baissé au premier semestre par rapport au premier semestre de l'année dernière, par une volonté farouche de combattre ces actes antisémites, évidemment. C'est, je le répète, un combat existentiel pour la France.

Journaliste 

Une autre prise de parole plus solennelle est prévue sur ce sujet prochainement ?

Sophie PRIMAS

Le président de la République n'a pas indiqué cela.

Jérôme VAL

Bonjour, Jérôme Val de France Inter. Est-ce que le président de la République a repris à son compte les mots de François Bayrou sur le camp du chaos face au camp de la responsabilité ? Est-ce que c'est aussi son regard, le regard qu'il pose sur la situation actuelle ? Merci.

Sophie PRIMAS

Il n'a pas repris le mot de chaos puisqu'il y a eu d'autres mots, ni dans le délit ni dans l'exagération. Il souhaite, en revanche, reprendre le terme de responsabilité en disant à l'ensemble des partis politiques qui souhaitent être des partis de Gouvernement maintenant, à court terme, à moyen terme, dans un avenir, qu'être d'accord avec un constat, c'est une responsabilité, et sur quelques principes, c'est une responsabilité qui honorerait des partis de Gouvernement.

Jérôme VAL

Vous parliez de poursuivre le travail gouvernemental coûte que coûte. Est-ce que c'est possible dans les conditions actuelles ou pas ?

Sophie PRIMAS

Bien sûr. Élisabeth Borne va assurer pleinement la rentrée des classes. Manuel Valls va faire perdurer le comité de rédaction sur la loi constitutionnelle pour la Nouvelle-Calédonie. Nous en avons besoin. Les discussions vont continuer avec les syndicats et Astrid Panosyan. Bien sûr, nous continuons le travail. Nous ne pouvons pas mettre la France à l'arrêt.

Frédéric DELPECH

Frédéric Delpech pour LCI TF1. Alors, vous dites Emmanuel Macron n'a pas utilisé le terme de « chaos », donc pas de volonté de dramatiser. Néanmoins, certains évoquent dans la classe politique une possible dissolution. Certains appellent même de leur vœu une démission d'Emmanuel Macron. On pense à Jean-François Copé, par exemple. Est-ce qu'il a été question de ces scénarios ce matin au Conseil des ministres ? Est-ce que ça vous paraît des scénarios crédibles ?

Sophie PRIMAS

Alors, il n'a pas du tout été question de scénarios post-8 septembre, si la réponse du Parlement devait être négative. On a beaucoup parlé de combativité et on a beaucoup parlé de nécessité jusqu'au 8 septembre de convaincre. Il n'a pas été question de l'après 8 septembre du tout. Donc le terme exact, c'est « ni déni de réalité ni catastrophisme ».

Frédéric DELPECH

Et les ministres, l'état d'esprit des ministres, est-ce qu'ils pensent qu'une dissolution est possible ?

Sophie PRIMAS

Écoutez, on n'a pas parlé de ça du tout. Donc je ne veux pas parler pour mes collègues. Je vous invite à les interroger. On n'a pas parlé de cela du tout.

Frédéric DELPECH

Merci.

Martin BAUMER

Bonjour, madame la ministre. Martin Baumer, France Info, France Télévisions.

Sophie PRIMAS

Bonjour.

Martin BAUMER

Deux questions en une sur le budget, puisqu'une impasse semble se présenter face à vous. Est-ce que déjà vous envisagez des scénarios tels qu'une loi spéciale, comme ça a déjà été vu, pour faire passer ce budget ? Et avez-vous déjà, c'est le deuxième point de la question, des retours inquiets peut-être de patron ?

Sophie PRIMAS

Alors, la question de la loi spéciale n'a pas été évoquée. Donc je ne sais pas répondre à votre question à ce jour. Ce qui est très clair, c'est qu'un désordre parlementaire, un désordre de l'Assemblée nationale, amènerait à un retard sur l'adoption du budget. Et donc, il faudrait que dès début 2026, la France puisse continuer à fonctionner. Et vous savez le retard qu'on a pris l'année dernière avec la censure Barnier, qui a fait tomber le Gouvernement Barnier, il faudra que la France fonctionne. Donc, bon, tout ça est de la politique fiction. On n'a pas abordé tout cela et on a le temps de voir, mais notre priorité, c'est de nous battre pour expliquer et obtenir une majorité le 8 septembre. Et votre deuxième question, pardon ?

Martin BAUMER

Avez-vous déjà des retours inquiets de (inaudible) ?

Sophie PRIMAS

Alors, oui, bien sûr, des grandes inquiétudes du monde économique, d'une façon générale. Le Premier ministre sera à la REF jeudi après-midi. Moi, je m'y rendrai également jeudi matin. Un grand nombre des membres du Gouvernement vont passer, discuter, intervenir dans des tables rondes à ces Rencontres des Entrepreneurs de France. Mais évidemment, les inquiétudes sont assez grandes. Moi-même, ayant beaucoup discuté avec des chefs d'entreprise pendant l'été, ils nous disaient : « Écoutez, ce n'est pas exactement ce qu'on veut, ce n'est pas tout à fait parfait, mais ce qu'on veut, c'est de la stabilité et de la visibilité, donc tenez bon. »

Journaliste

Bonjour. Elisa (phon) pour Le Média.

Sophie PRIMAS

Bonjour.

Journaliste

Monsieur Bayrou nous a parlé d'un danger immédiat, la dette. Aujourd'hui, on parle beaucoup des dépenses, mais un petit peu moins des recettes. Et il y a un mois, le Premier ministre, à mon micro, a annoncé qu'il y aurait des mesures pour les plus riches et pour les grandes entreprises au niveau de l’imposition pour qu'eux aussi participent à cet effort demandé. Mais lundi, toujours rien. Alors, hier, le Premier ministre a dit être prêt à demander un effort, mais rien de concret. Est-ce qu'il va y avoir, oui ou non, des mesures notamment d'imposition concernant les plus riches et les grandes entreprises ? Et si oui, lesquelles ?

Sophie PRIMAS

Alors, vous avez compris que tout l'objet du Premier ministre dans les dernières heures et dans les derniers jours, c'est de sortir du champ des mesures pour aller sur le champ de l'enjeu national que nous avons à partager un diagnostic et partager des grands principes. Dans sa conférence de presse lundi après-midi, le Premier ministre a parlé de justice et d'équité : protéger les plus faibles, s'occuper de voir comment on peut répartir l'effort. C'est ce qu'il avait d'ailleurs fait le 15 juillet dernier sur les questions qui vous intéressent et que vous posez, en disant, dès le 15 juillet, qu'il y avait 4 milliards, je me retourne, c'est ça, 4 milliards d'efforts sur les plus fortunés, à la fois par la poursuite de la contribution spéciale des plus fortunés, mais aussi par un dispositif qui va être mis en place de non-optimisation fiscale. Vous savez qu'il y a des Français, tout à fait légalement, je dois le dire, qui sont très aisés, mais qui, par les mécanismes d'optimisation fiscale, encore une fois légaux, payent en pourcentage moins d'imposition que d'autres Français. Donc c'est cela que nous appelons la justice, en fait, fiscale. Et donc ces dispositifs et ces mesures sont en train d'être travaillés à Bercy. Elles seront dans la copie que nous déposerons du budget dans un deuxième temps. Mais vous avez bien compris que pour l'instant, nous ne voulons plus aller sur les mesures, parce que d'abord, ces mesures, elles doivent être discutées, négociées, amendées, proposées aussi par les différents groupes politiques et puis les partenaires sociaux. Nous voulons focaliser notre communication sur le 8 septembre et sur l'enjeu que ça représente pour la France.

Journaliste

Sur l'enjeu du 8 septembre, vous parlez beaucoup de vote de responsabilité. Est-ce qu'aujourd'hui, le Gouvernement a une responsabilité dans la crise politique actuelle ?

Sophie PRIMAS

Écoutez, la crise politique actuelle, si crise il y a, elle vient de cette forme de non-majorité que nous avons depuis juillet 2024, depuis l'été 2024, à l'Assemblée nationale, qui est un objet politique maintenant identifié, mais assez peu identifié, en tout cas expérimenté jusqu'à présent, et qui nous oblige à aller chercher effectivement des majorités à chaque grand texte et notamment sur les textes budgétaires. Je pense que le Premier ministre a pris la mesure et la méthode pour obtenir ces majorités. C'est la raison, d'ailleurs, aussi pour laquelle il met les partis politiques et les formations politiques devant cette échéance du 8 septembre en disant : « est-ce qu'on peut au moins être d'accord sur ces enjeux-là ? Et ensuite, chacun viendra avec ses propositions. » Moi-même, je fais partie d'un groupe politique, Les Républicains, en étant à ce Gouvernement, qui n'est pas d'accord avec 100 % des mesures qui ont été proposées le 15 juillet. Mais notre parti fera des propositions, le Sénat, la majorité sénatoriale, fera des propositions alternatives en gardant les deux principes : produire plus, dépenser moins, mieux et produire plus, voilà. Donc c'est cela que nous ferons et c'est cela qu'il veut instiller, c'est cela qui permettrait d'avoir, pendant cette période politique inédite et qui doit durer jusqu'en 2027, une capacité à avancer et à faire avancer le pays.

Journaliste

Juste encore une question. Sur le 10 septembre, est-ce que vous entendez qu'il y a quand même une colère qui gronde dans le pays, notamment sur l'inégale répartition des richesses ? Est-ce que vous l'entendez, que cette colère, elle monte ?

Sophie PRIMAS

Bien sûr, mais nous ne sommes ni sourds ni complètement déconnectés. Et bien évidemment, nous entendons cette colère. Et nous sommes... C'est pour ça que le Premier ministre, dans sa conférence de presse, a insisté sur le fait qu'un des deux sujets, c'est la justice fiscale et sociale. Bien sûr, c'est très important pour nous, évidemment.

Journaliste 

Merci.

Journaliste 

Bonjour. Vous avez évoqué Manuel Valls tout à l'heure. Il y a plusieurs...

Sophie PRIMAS

Il n'était pas là. Il est encore en Nouvelle-Calédonie.

Journaliste 

Il y a plusieurs lois, justement, qui concernent les Outre-mer. La loi sur la vie chère, la loi Mayotte, cet accord de Bougival pour la Nouvelle-Calédonie. Est-ce que, malgré l'incertitude, malgré le fait que certaines actions soient gelées, le Gouvernement s'engage à mener celles-ci pour les Outre-mer au bout ?

Sophie PRIMAS

Le Gouvernement s'engage pour sa durée de vie, à continuer à faire perdurer le travail sur ces sujets qui sont des sujets d'importance. Le sujet de la Nouvelle-Calédonie, c'est un sujet d'intégrité nationale. Enfin, c'est un vrai sujet très, très puissant que l'on doit traiter et continuer à traiter. Donc, Manuel Valls, vous connaissez sa détermination, vous connaissez sa force. Il continue à travailler sur ce texte. Et tant que ce Gouvernement sera là, nous continuerons évidemment à travailler sur la vie chère dans les Antilles, qui est un sujet majeur dans les Antilles et sur lequel le texte était en préparation, répond sur la Nouvelle-Calédonie. Et le président de la République regardera évidemment avec beaucoup de force ces questions qui, notamment pour la Nouvelle-Calédonie, touchent à l'intégrité presque de notre pays.

Journaliste 

[inaudible] Il n'y a pas la possibilité d'accélérer les choses d'ici au 8 septembre pour que...

Sophie PRIMAS

Non, parce qu'en fait, il va y avoir une session extraordinaire le 8 septembre et qu'ensuite, la session extraordinaire, si le président de la République l'accepte, était programmée pour le 23 septembre, me semble-t-il, de mémoire. Donc il n'y a pas de façon. Et la rédaction en plus concernant la Nouvelle-Calédonie n'est pas tout à fait à son terme puisque les élus, si ma mémoire est bonne, les maires, en particulier de Nouvelle-Calédonie, n'ont pas encore donné un avis définitif sur la rédaction.

Journaliste

Voilà, session extraordinaire, ça n'a pas été validé ? Vous en parliez, ça n'a pas été validé au Conseil des ministres ?

Sophie PRIMAS

On n'en a pas parlé, en fait. On a beaucoup parlé du 8 septembre, beaucoup parlé des enjeux, beaucoup parlé du sujet (inaudible) des sujets.

Journaliste

Le 49-1, oui.

Sophie PRIMAS

Le 49-1, oui, tout en début de Conseil.

Journaliste

Merci.

Lola BAILLE

Bonjour.

Sophie PRIMAS

Bonjour.

Lola BAILLE

Lola Baille pour BFMTV. Le 20 mai dernier, vous aviez dit que le macronisme trouvera une fin dans les mois qui viennent. À l'heure actuelle, comment vous voyez les situations ?

Sophie PRIMAS

Mes propos au mois de mai, qui ont été repris, mais avant et après de nombreuses fois, avaient trait à la fin du mandat du président de la République. Et quoi que nous fassions le 8 septembre, quoi que nous fassions collectivement au budget de cette année, au budget de l'année prochaine, le mandat du président de la République prendra fin en 2027. Et il l'a dit lui-même, d'ailleurs, dans des propos hier à la presse. Il intervient d'autant plus sur la politique internationale et pour le pays qu'il ne peut pas se représenter. Donc, il le dit lui-même. C'était l'objet de mes propos.

Je vais répondre directement maintenant aux questions des Français. Or, il se trouve qu'il y a quelques jours, ça ne vous a pas échappé, le Premier ministre a souhaité relancer la plateforme Agora, qui permet à chaque citoyen de poser des questions au Gouvernement et de contribuer aux débats publics. Cette démarche s'inscrit pleinement dans la volonté qu'a toujours été la mienne à ce poste depuis ma prise de fonction, de renforcer le dialogue avec les Français où qu'ils soient et quelque soit leur conviction, quelque soit également, j'ajoute, leur génération. C'est donc naturellement que je m'engage au côté du Premier ministre et que je répondrai désormais chaque semaine au cours de ce compte-rendu à l'une des questions les plus « likées » d’Agora. 

En parallèle, je tiens à poursuivre le partenariat qui a été lancé il y a quelques mois avec l'application POL dans un objectif précis : continuer à m'adresser aux plus jeunes de nos concitoyens qui représentent la très grande majorité des utilisateurs de cette plateforme. Je vous donne donc rendez-vous à vous-même et à tous ceux qui nous écoutent tous les vendredis sur l'application POL pour me poser votre question et j'y répondrai, cette fois, en vidéo sur mes réseaux sociaux. 

Et donc, je voudrais répondre à la première question sur Agora qui a été posée par Éric : « Si on ne comprend pas les préoccupations des Français, c'est qu’on doit être… Pourquoi votre budget cible les personnes âgées, les malades, les plus précaires, plutôt que d'instaurer la taxe Zucman, la taxe sur les super-profits ou de rétablir l'ISF ? »

Donc évidemment, je l'ai rappelé il y a quelques instants, la justice fiscale est pour nous l'un de nos objectifs, mais vous le savez, nous considérons que la taxe Zucman en particulier est une fausse bonne idée. D'abord parce qu'elle risquerait de fragiliser nos entreprises familiales. Vous savez que dans le trésor économique, on a les entreprises familiales et que la valorisation de ces entreprises, elle fait partie de la valorisation du patrimoine des chefs d'entreprise, et donc elle serait touchée par cette taxe Zucman et beaucoup d'entrepreneurs français devraient vendre une partie de leur outil de travail, peut-être pas la première année, peut-être pas la deuxième année, mais assez rapidement, pour payer l'impôt, laissant ainsi la place à des actionnaires différents aux stratégies souvent purement financières. 

Cette taxe enverrait par ailleurs un très mauvais signal aux investisseurs et affecterait fortement la priorité qui a été donnée de réindustrialisation du pays et enfin, je dois dire que son rendement est excessivement incertain. Moins de 2 000 foyers fiscaux seraient concernés, quatre familles supporteraient la moitié du rendement attendu. Inutile de vous dire que le risque de stratégie de contournement par l'exil fiscal pour ces familles est très fort. Il suffit de regarder d'ailleurs dans d'autres pays ce qui s'est passé (outre-Manche, pas exactement la taxe Zucman, mais un autre système fiscal) : le patrimoine s'est envolé, et donc là, il n'y a plus rien à taxer.

Pour autant, je le redis, nous ne sommes pas aveugles aux enjeux de justice fiscale. Nous sommes conscients que via des mécanismes d'optimisation, je vous disais tout à l'heure, certains ménages très aisés ont des taux d'imposition plus faibles que certains ménages aux revenus plus modestes. La feuille de route qui a été présentée en juillet doit permettre d'y remédier avec la reconduction de la contribution de solidarité sur les hauts revenus et des mesures complémentaires pour agir contre l'optimisation abusive des patrimoines non productifs, notamment via des holdings. Sur ces mesures, le dialogue est ouvert avec les autres forces politiques afin de trouver un chemin qui soit satisfaisant. Et je le répète, notre objectif est simple : c'est que tout le monde contribue à l'effort en fonction de ses moyens dans le cadre d'une justice sociale et fiscale.