Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juin 2025

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juin 2025

Sophie PRIMAS

[...] J’ai le plaisir aujourd’hui d’accueillir ma collègue, ma chère collègue Françoise GATEL, ministre déléguée chargée de la ruralité, pour vous présenter la communication qui a été faite cet après-midi en conseil des ministres, sur la politique pour la ruralité. Avant cela, permettez-moi de revenir un instant sur deux points. Un, de politique extérieure et un, de politique intérieure.

Le premier concerne bien sûr le conflit entre Israël et l’Iran qui préoccupe évidemment beaucoup de nos compatriotes. Le président de la République et le ministre des Affaires étrangères ont réaffirmé la position de la France, c'est-à-dire la volonté de désescalade sur les tensions au Moyen-Orient, et ont exprimé leur volonté que toutes les parties reprennent le chemin de la diplomatie. La France est fermement opposée, vous le savez depuis longtemps, à ce que l'Iran accède à la bombe nucléaire et nous reconnaissons le droit d'Israël à se défendre. Mais nos pensées vont aujourd'hui à l'ensemble des victimes civiles de part et d'autre de cette guerre. La France réaffirme donc que la solution ne peut être que diplomatique, et elle portera donc dans les prochains jours une initiative avec nos partenaires européens pour proposer un règlement négocié, exigeant, déterminé, pour mettre fin au conflit. Par ailleurs, la priorité de la France demeure naturellement la sécurité de ses ressortissants et de ses personnels dans la région, et nos équipes sont mobilisées pour leur porter assistance et faciliter le départ de ceux qui le souhaiteraient. 

Dans l'actualité nationale, je voudrais dire un mot du conclave, naturellement, sur les retraites. D'abord, pour saluer la responsabilité des partenaires sociaux qui ont joué le jeu du dialogue social et qui semblent avoir d'ores et déjà trouvé des points de convergence. Ça, c'est pour les bonnes nouvelles. Reste encore que des désaccords demeurent, et c'est pourquoi les partenaires sociaux ont souhaité se donner encore un peu de temps pour aboutir à un accord global. Le Premier ministre pense, et le Gouvernement pense, qu'une voie de passage existe permettant d'améliorer le système actuel tout en respectant la condition posée par le Premier ministre, à savoir un retour à l'équilibre à l'horizon 2030. La balle est donc dans le camp des partenaires sociaux. Mais vous savez que c'est une question de responsabilité vis-à-vis des générations futures à qui nous devons assurer la pérennité de notre modèle social et sa soutenabilité financière sans peser sur la dette de la France. 

Enfin, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël BARROT, a présenté ce matin un texte visant à autoriser l'échange de permis de conduire entre la France et la Moldavie dans le cadre d'un accord qui a été signé le 12 juillet 2024. Cet accord facilitera la mobilité des titulaires de permis de conduire français en Moldavie et moldaves en France. Il contribuera à renforcer la qualité de nos relations bilatérales, en plus de faire tenir à la France les engagements qu'elle a pris dernièrement. 

Voilà pour ce qui est du Conseil des ministres. Je répondrai à vos questions, évidemment, sur ces sujets ou sur tout autre, mais je vais d'abord céder la parole à la ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise GATEL, qui va vous faire un petit propos liminaire et qui répondra à vos questions sur ce sujet. Merci.

Françoise GATEL

Merci beaucoup, chère Sophie. 

Bonjour à tous et je salue aussi le nombre important et significatif de stagiaires, ce qui est toujours un signe intéressant de l'engagement des jeunes et de leur intérêt pour la chose publique. Ce midi, nous avions donc une contribution sur le Comité interministériel à la ruralité qui se tient demain dans les Vosges. Il s'agissait de présenter à la fois le bilan de l'action du Gouvernement, mais aussi les orientations que nous allons annoncer demain. 

L'esprit général, c'est un bilan positif. En donnant quelques exemples, la ruralité a été pendant longtemps un peu perdue de vue, oubliée ou reléguée. Et depuis 2019, le président de la République et les gouvernements successifs ont engagé un programme d'action ambitieux et très concret au service de la ruralité. Pour vous donner quelques éléments et mesurer l'importance de la ruralité, c'est 22 millions d'habitants, 88 % des communes de France, c'est aussi une activité économique importante, naturellement l'agriculture, mais au-delà de l'agriculture dans nos territoires, il y a une industrie qui est présente, puisque 31 % de l'industrie française est installée en ruralité, que cette ruralité qui avait été un peu oubliée, aujourd'hui, elle est tout à fait dans l'air du temps, parce que comme notre pays s'engage en faveur d'un vrai développement durable, la ruralité apporte des contributions exceptionnelles, d'abord en termes de souveraineté alimentaire, parce que c'est la ruralité qui apporte et qui produit notre alimentation. En termes d'indépendance industrielle, l'enjeu de la réindustrialisation se fera aussi par les territoires. Et enfin, en matière de développement durable, les apports sont essentiels de la part de la ruralité, c’est l’eau, ce sont les énergies renouvelables et la biodiversité. 

Quelques exemples d'un bilan positif. J'ai fait un tour de France. J'ai visité 40 départements. J'ai rencontré plus de 5 000 élus. On a échangé avec les associations d'élus. Un premier point très important, que vous connaissez sûrement, ce sont les maisons France Service, à 20 kilomètres de chacun de nous, il y a une maison France services où vous pouvez faire un dossier de carte grise, de retraite, mais ça, ce n'est pas votre âge, ou encore d'allocations familiales. Ces maisons France services accueillent tous les mois plus d'un million de demandes. Nous sommes aujourd'hui à 37 millions de demandes. Et chose extraordinaire qui mérite d'être signalée, c'est le taux de satisfaction des utilisateurs de ces maisons France services. Ce taux de satisfaction est supérieur au niveau national à 96 %. Cela veut dire qu'aujourd'hui dans nos territoires, il y a un niveau de service public qui est supérieur à ce qu'il était parce que nous avons d'autres partenaires et ce service public illustre à la fois le maintien de service public en ruralité, mais aussi le développement de ce qu'on appelle le « aller vers », c'est-à-dire l'itinérance, qui permet d'avoir des maisons France services mobiles, mais aussi sur le sujet de l'accès aux soins qui, comme vous le savez, dans notre pays, est une préoccupation majeure de nos concitoyens, qui permet de faciliter l'accès aux soins en développant une médecine itinérante, les médicobus, confortée par le plan que le Premier ministre a annoncé récemment. 

Demain, au comité interministériel à la ruralité où un certain nombre de ministres seront présents, les associations d'élus, nous présenterons ce bilan, mais nous annoncerons aussi des mesures pour une sorte de plan de France ruralité qui va conforter les mesures mises en œuvre et qui sont extrêmement positives et qui nous permettra de renforcer trois thématiques, trois piliers de la ruralité. C'est la proximité : comment rapproche-t-on les services des habitants ? Comment permet-on aussi à des jeunes de ne pas être assignés à résidence en développant les mobilités ? C'est la vitalité. Comment, dans nos territoires, dans leur diversité, a-t-on a une présence de services, et pas que des services publics ? Ce sont aussi des services à la personne. Je pense aux crèches, je pense au maintien des écoles et de l'enseignement supérieur. 

Et puis, le troisième point, c'est l'attractivité, qui est un sujet majeur. Il faut que les conditions de vie dans la ruralité, avec toutes ses différences, donnent envie à des personnes, que ce soit des jeunes, des familles ou à des personnes plus âgées, de s'installer durablement en ruralité, parce qu'il y a un cadre de vie qui est favorable. Et on y trouve aussi, grâce notamment au déploiement du très haut débit et le new deal mobile, qui aujourd'hui permet à la France d'être le pays avec un taux de couverture le plus élevé, permet d'exercer des fonctions ou des métiers dont on pensait qu'ils ne pouvaient s'exercer que dans la ville, parce qu'en réalité, on était mal desservi. 

Avez-vous quelques questions sur la ruralité ?

Oscar TESSONNEAU
Bonjour, madame GATEL. Oscar TESSONNEAU, je suis rédacteur en chef d'un hebdomadaire qui s'appelle Right Brain Magazine. La seule différence, c'est qu'il tend à devenir une entreprise adaptée à des personnes en situation de handicap mental. J'aurais une question rapide à vous poser sur la gestion des mairies en milieu rural. Une longue étude du politologue Martial FOUCAULT est sortie ce matin sur les conflits entre les différents élus, les difficultés de gestion des mairies en territoire rural dans les villes qui ont de 100 à 5 000 habitants. Est-ce que des annonces seront faites demain pour l'accompagnement des élus en territoire rural ?

Françoise GATEL
Merci de votre question qui porte sur ce qu'on peut appeler, ou ce qui est appelé, le malaise des élus et notamment des maires puisque 2020, c'était l'année des dernières élections municipales. Depuis lors, il y a eu 13 000 démissions d'élus et un taux de démission de maires plus important que d'habitude. Donc ce mandat était particulier parce qu'il a démarré avec le Covid qui a empêché la constitution d'équipes. Ce que l'on constate aujourd'hui, c'est que d'après cette étude, en tout cas, qu'il y a un certain nombre de motifs de découragement, c'est la complexité, c'est aussi la difficulté d'être à la fois élu et d'avoir une activité professionnelle, de conjuguer les choses avec un engagement familial. Et puis, vous le savez, les menaces, les violences, y compris verbales, à l'encontre des élus se sont développées. Et donc quelles réponses va-t-on apporter demain ? Alors, je dirais qu'il y a déjà des réponses qui existent puisque nous avons, il y a maintenant un an et demi, voté une disposition, à l'initiative d'ailleurs du ministre François-Noël BUFFET qui est ministre auprès du ministre de l'Intérieur, sur le renforcement des sanctions à l'égard des agresseurs d'élus. Et nous avons une disposition qui a été votée qui concerne justement les plus petites communes. Je pense qu'une partie des tensions dans les conseils municipaux de petites communes vient parfois du fait que, vous connaissez le mode d'élection dans ces communes, c'est ce qu'on appelle un panachage. Ça veut dire que quelqu'un se porte candidat sur son nom, vous avez le droit de rayer son nom, vous avez le droit de lui mettre un certain nombre de qualificatifs, paisibles ou pas, et donc vous avez une équipe municipale qui, en soi, n'est pas une équipe parce qu'elle est constituée d'individus et que les choses sont difficiles. Et nous venons donc de… Enfin, c'est le Parlement qui vient d'adopter une loi sur le scrutin de liste, qui fait qu'y compris dans les communes les plus petites, là où vous l'avez dit, l'étude révèle qu'il y a le plus de tensions au sein des conseils municipaux, un principe de scrutin de liste, qui veut dire que vous aurez pour chaque commune de France l'idée très simple, c'est une commune, un projet, une équipe. Et puis épisode suivant, si je puis dire, et nous sommes en phase terminale au sens très positif du terme, c'est le statut de l'élu qui vient faciliter, sécuriser l'engagement et qui est aujourd'hui en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Oscar TESSONNEAU
Sur ce statut des élus, est-ce qu'il y aura des budgets alloués à leur formation des différentes tâches municipales, la gestion d'un budget par exemple ?

Françoise GATEL
Oui. Alors, il existe déjà une obligation d'un budget formation dans les communes et dans la proposition de loi qui est issue du Sénat et elle y avait été votée à l'unanimité, il y a un article sur la formation qui précise que chaque conseiller municipal doit pouvoir suivre un certain nombre de formations. Il y a le sujet de conduite de projet, de finance, de budget, mais aussi de travail en équipe. Donc l'accent est mis vraiment sur ce sujet.

Oscar TESSONNEAU
Je vous remercie.

Françoise GATEL
Merci, Sophie. Merci à vous.

Sophie PRIMAS
Merci beaucoup, Françoise. Bon courage. Merci à Françoise GATEL, avec qui nous avons cheminé au Sénat. Je sais son attachement à la ruralité. Voilà, ce beau département. Je suis à votre disposition. Alors, ça commence par là.

Martin BAUMER
Bonjour, Martin BAUMER, France Info TV. Vous avez parlé de la guerre Iran-Israël, d'une initiative que portera la France avec ses partenaires européens. Sous quelle forme se fera cette initiative ? Est-ce que ce sera le format E3 ou est-ce que ce sera format 27 plus éventuellement le Royaume-Uni ? Sous quelle forme elle se fera plus globalement ? Est-ce que les partenaires américains sont au courant et partagent cette initiative que prendra la France ?

Sophie PRIMAS
Alors, cette initiative qui marque la volonté de la France de passer par la voie diplomatique et de trouver une solution diplomatique à ce conflit, avec un cessez-le-feu et des négociations avec l'Iran passera donc par cette initiative qui a été annoncée hier dans le Conseil restreint. Le ministre des Affaires étrangères vous tiendra informé de la forme de cette initiative. Il n'y a pas très longtemps à attendre, ça va être dans les prochaines heures, voire demain, mais avec qui elle sera faite, où elle sera faite et avec quels partenaires, et bien sûr en lien avec les autres pays. Je ne peux pas vous répondre sur la forme exacte, c'est un petit peu trop tôt, nous sommes dans les négociations de la négociation. Allez, Thomas.

Thomas DESPRÉ

Bonjour Madame la ministre, Thomas DESPRÉ pour RTL. On a appris ces derniers jours que le service d'information du Gouvernement, qui fait partie des services du Premier ministre comme le porte-parolat à du Gouvernement, avait choisi une entreprise étrangère, une entreprise canadienne, pour assurer son service de veille. Jusqu'à présent, c'était une entreprise française qui était chargée d'observer ce qu'il se disait sur les réseaux sociaux. Pourquoi avoir choisi cette entreprise étrangère alors qu'on entend beaucoup parler de souveraineté, ici parfois même à ce micro. Est-ce que ça ne commence pas par le choix des prestataires du Gouvernement français ?

Sophie PRIMAS

Merci de votre question qui me permet de donner des précisions sur cet appel d'offre. Cet appel d'offre avait plusieurs lots, 5 de mémoire, je me tourne vers mon directeur de cabinet adjoint, 5 lots dont 4 ont été attribués à des entreprises françaises, de nationalité française, mais effectivement sur ce lot de la veille sur l'ambiance, sur les réseaux sociaux, il y avait plusieurs entreprises dont une entreprise française. Elles ont été donc soumises au Code des marchés publics avec des critères de sélection. Parmi ces critères de sélection, des critères techniques, des critères donc de fiabilité et de souveraineté des données, mais aussi des critères financiers. Et donc la société française n'a pas été retenue à la fin de cette sélection pour simplement ne pas avoir été la meilleure sur un certain nombre de critères. Nous sommes donc dans le Code des marchés publics avec des critères, l'attribution des marchés sur la base de ces critères. Et malheureusement, cette société française n'a pas été retenue, notamment, je dois le dire, pour des questions de prix.

Thomas DESPRÉ

Est-ce qu'en termes de souveraineté, ça ne pose pas des questions, est-ce qu'il ne faudrait pas imposer une forme de préférence nationale ou européenne dans les marchés publics comme on l'entend parfois dans la commande publique ?

Sophie PRIMAS

Comme vous le savez, la préférence européenne et la préférence française ne font pas partie des critères qui sont sélectionnables à date effectivement dans l'ensemble des marchés publics. Donc, nous sommes sous ce régime actuellement. Néanmoins, il y a quand même des critères dans l'appel d'offre sur la qualité des données, le lieu de stockage et l'utilisation des données, bien évidemment. Alors la préférence européenne en particulier est un sujet sur lequel, d'un point de vue de souveraineté numérique, de souveraineté industrielle, vous savez, l'Europe est en train d'avancer et nous sommes les premiers à pousser dans ce sens.

Thomas DESPRÉ

Merci.

Sophie PRIMAS

Bonjour.

Ulysse TRICHOT

Bonjour. Je m'appelle Ulysse TRICHOT, je suis stagiaire de seconde à France Info Radio. Le conclave des retraites va donc reprendre ce lundi pour une dernière réunion. Comment vous interprétez le fait que les organisations prennent plus de temps que prévu et est-ce que vous êtes optimiste ?

Sophie PRIMAS

Merci pour cette question. Je voudrais dire d'abord, je redis ce que j'ai dit en introduction, c'est que nous, nous saluons les organisations patronales et les syndicats qui ont participé à ces différentes journées de négociation. Nous pensons que c'est une bonne façon de prendre ce sujet des retraites que de responsabiliser les principaux partenaires sociaux. Donc, nous les remercions, nous savons qu'il y a un certain nombre d'éléments sur lesquels il y a un consensus, sur une partie du financement par exemple, ou sur la question des carrières des femmes qui sont des améliorations de la dernière réforme des retraites. Il y a des désaccords ; ces désaccords, les partenaires sociaux nous ont demandé de leur laisser encore une journée et le Gouvernement, enfin le Premier ministre et le Gouvernement voient dans cette demande la possibilité d'arriver à un accord. Cela n'est pas encore fait, donc nous sommes ni optimistes ni pessimistes, nous sommes désireux d'y arriver, nous sommes désireux qu'ils y arrivent, mais pour l'instant, la voie est encore ouverte et nous souhaitons vraiment que les partenaires sociaux arrivent à cet accord. Ça nous permettrait effectivement de prendre les mesures et de régler un certain nombre de ces questions.

Ulysse TRICHOT

Et comment jugez-vous l'attitude du MEDEF qui menace de ne pas venir à cette réunion ?

Sophie PRIMAS

Écoutez, je suis sûre que chacun fera preuve de responsabilité, c'est en tout cas le souhait du Gouvernement, et on laisse la négociation se passer, chacun a sa responsabilité.

Ulysse TRICHOT

Merci beaucoup.

Sophie PRIMAS

Merci. Bravo !

Cemil ŞANLI

Bonjour Madame la Ministre, Cemil ŞANLI pour l'Humanité.

Sophie PRIMAS

Bonjour.

Cemil ŞANLI

Je voudrais réagir à ce que vous avez dit juste en introduction concernant le conflit entre l'Israël et l'Iran. Vous avez rappelé que la France appelait à la désescalade. Vous avez rappelé aussi que la solution ne peut être que diplomatique, là je vous le cite à l'instant. Mais ma question c'est celle-ci, est-ce que ce n'est pas un peu contradictoire avec le positionnement et les propos du président de la République dès les premières heures de se positionner comme en défense d'Israël, prêt à aller faire la guerre finalement à ses côtés ?

Sophie PRIMAS

Alors je vais repositionner peut-être ce qu'a dit le président de la République et ce avec quoi le Gouvernement est évidemment totalement en raccord, c'est d'abord non à la bombe atomique en Iran, puisque nous considérons que c'est un facteur de déséquilibre dans le Moyen-Orient, mais aussi sur l'ensemble des autres pays. Et nous considérons que c'est un risque existentiel pour Israël. L'Iran ayant appelé… d'ailleurs un des seuls pays à appeler à la destruction d'Israël. Donc nous considérons que c'est un danger existentiel pour Israël. Nous considérons… nous apportons notre soutien au droit à Israël à défendre sa sécurité, sa propre sécurité. Mais nous sommes complètement opposés à l'escalade guerrière qui est en train de se mettre en place et notamment aux frappes qui ont lieu sur les civils de part et d'autre. Et évidemment, nous avons encore une fois une pensée pour les civils qu’ils soient iranien ou qu’il soit israéliens. Nous appelons donc à la désescalade, car il n'y a que dans la désescalade que nous arriverons à assurer une paix durable et des changements durables au Moyen-Orient.

Cemil ŞANLI

Donc la France est contre la présence de la bombe atomique en Moyen-Orient. C'est ça que vous avez dit à l'instant ?

Sophie PRIMAS

En Iran, oui, absolument.

Cemil ŞANLI

En Iran, mais au Moyen-Orient en général ? Parce que Israël, oui, et pas l'Iran.

Sophie PRIMAS

Il s'agit de l'Iran en particulier.

Cemil ŞANLI

Très bien. Et donc une petite relance au passage. Est-ce que ce n'est pas une prise de position de la France ? Parce qu'en même temps, il faut se mettre à la place des gens là-bas. Il y a la France qui dit ce qu'elle dit : « C'est très très bien, la désescalade. On est tous d'accord pour cela ». Et en même temps, à la fin, « Nous sommes pour la défense d'Israël qui est… » même quand l'agresseur y est, la France est quand même pour la défense.

Sophie PRIMAS

Vous savez, la bombe atomique aux mains de l'Iran, c'est une menace, qui est une menace pour Israël, pour l'ensemble de l'équilibre de cette région, mais qui est une menace aussi pour l'Europe d'une façon générale. Et donc nous sommes opposés à ce que l'Iran obtienne, un enrichissement suffisant de l'uranium pour aller jusqu'à l'obtention de la bombe atomique.

Cemil ŞANLI

Donc la France défend l'attaque préventive, du coup ? Une guerre préventive, c'est OK pour la France ?

Sophie PRIMAS

La France n'est pas en désaccord avec le bombardement des infrastructures nucléaires. Et la suite, en revanche, sur les civils, nous sommes en désaccord.

Cemil ŞANLI

Merci.

Sami ADGHIRNI

Bonjour, Sami ADGHIRNI de l'Agence Bloomberg. Où en sont les discussions avec les partenaires européens au sujet d'éventuelles sanctions contre Israël ? Est-ce que ces discussions avancent ? Est-ce que le sujet est toujours d'actualité compte tenu de la tournure des événements de ces derniers jours ? Et est-ce que s'il n'y a pas d'accord au niveau européen, est-ce que la France pourrait envisager d'adopter des sanctions unilatérales contre Israël ? Merci.

Sophie PRIMAS

Merci beaucoup de cette question qui me permet de redire que notre regard ne doit pas être détourné de ce qui se passe en Palestine et singulièrement à Gaza, où nous sommes toujours en désaccord profond avec Israël sur la question des frappes civiles et de l'arrêt de l'aide humanitaire en Palestine. Et je dois dire qu'il y a plus de victimes aujourd'hui en Palestine et singulièrement à Gaza que du côté israélien et Iran. Et donc il faut avoir le regard à la fois vers l'Iran et à la fois vers la Palestine et vers Gaza singulièrement. Vous avez raison, il y a un train de mesures de sanctions qui doivent être prises par l'Union européenne, en tout cas qui sont envisagées par l'Union européenne. Nous continuons à les négocier et à les envisager comme nous continuons à vouloir organiser cette conférence qui pourrait permettre d'obtenir à la fois la libération des otages et la reconnaissance de l'État palestinien.

Sami ADGHIRNI

Des sanctions unilatérales françaises, c'est envisageable ?

Sophie PRIMAS

Écoutez, pour l'instant ce n'est pas à l'heure du jour, nous préférons la puissance des sanctions européennes. Bonjour.

Journaliste

Bonjour Madame la Ministre. Clément GIRAUDON (ph), stagiaire à la rédaction du RTL. Le président de la République a annoncé qu'il voulait interdire les réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Alors ma question est simple. Comment le Gouvernement compte-t-il interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans ?

Sophie PRIMAS

Alors la question des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans est un engagement très fort du président de la République, d'un certain nombre d'entre nous, au regard des menaces que cela comporte. Ce n'est plus à démontrer désormais. Donc il y a différents niveaux d'interdiction. Vous savez que Catherine VAUTRIN , ministre des Solidarités et de la Santé a indiqué qu'elle souhaitait d'abord arriver à pas décrocher pour les moins de 3 ans. Donc toute une campagne à la fois d'interdiction dans les lieux publics, dans les écoles, mais aussi d'éducation pour les parents pour montrer quelles sont les conséquences de trop d'écrans pour les enfants de 3 ans, puis, au fur et à mesure de leur évolution. Le Président s'est engagé sur cette question de “pas de réseaux sociaux avant 15 ans.” Nous ne serions pas les premiers à prendre cette décision. Ça nécessite évidemment que l'identification, que la question de l'âge soit réglée. Nous travaillons avec Clara CHAPPAZ sur cette question pour aboutir à un contrôle plus sévère sur l'obtention des réseaux sociaux avant 15 ans.

Journaliste

Merci.

Journaliste

Rebonjour, je vais vous parler un peu météo, il va faire chaud ce week-end, pas loin d'un épisode caniculaire. Est-ce qu'il y a un plan gouvernemental qui est prévu pour protéger les plus vulnérables ?

Sophie PRIMAS

Les plans habituels de canicule sont disponibles et je ne sais pas dans quelle mesure ils vont être déclenchés dès ce week-end. Je crois qu'il faut se rapprocher effectivement de la ministre de la Santé et du ministre de la Santé singulièrement. Je pourrais répondre à votre question. Vous savez que nous avons aujourd'hui un arsenal de dispositions d'ouverture d'un certain nombre d'établissements pour que les personnes puissent aller dans des établissements qui sont refroidis, ventilés et des questions de voilà mieux qu'ici peut-être aujourd'hui mais à ce jour, je n'ai pas d'informations directes sur, est-ce qu'on déclenche dès ce week-end, mais évidemment ces dispositions sont prêtes, j'allais dire sur étagère.

Journaliste

Merci.

Sophie PRIMAS

Je vous en prie.

Journaliste 

Rebonjour Madame PRIMAS. Il y a quelques jours, votre ancien collègue au Sénat, M. Hervé MARSEILLE, s'est prononcé pour une année blanche budgétaire. C'est-à-dire qu'on reprendrait exactement le budget qui a été voté pour l'année 2025 et qui serait reconduit. Est-ce que c'est une hypothèse qu'a évoquée Amélie de MONTCHALIN ou Éric LOMBARD ce matin en Conseil des ministres ?

Sophie PRIMAS

Alors, ni Amélie de MONTCHALIN, ni Éric LOMBARD n'ont évoqué aucune piste, puisque vous savez que les arbitrages reviendront au Premier ministre dans les 15 premiers jours de juillet et seront présentés au 15 juillet ou 14, en tout cas à mi-juillet par le Premier ministre, selon un agenda qu'il construira. L'année blanche est une idée effectivement d'Hervé MARSEILLE et plus globalement du Sénat dans le plan qu'ils vont proposer. Donc, je laisse au Sénat naturellement et avec plaisir les initiatives et les propositions. On verra si tout ou partie de ces propositions seront retenues dans le cadre des arbitrages du Premier ministre.

Journaliste

Sur les points d'alerte rouge du prochain budget qui sera voté.

Sophie PRIMAS

Il y en a beaucoup.

Journaliste

Il y en a deux principaux qui ont été identifiés récemment. C'est le budget des hôpitaux. Catherine VAUTRIN avait un événement hier. Et celui de la transition écologique, puisque les personnes du GIEC ont identifié que la France et même globalement les autres États ne pourraient pas atteindre les objectifs de l'accord de Paris. Est-ce que ces deux points de travail, donc le budget de l'ONDAM et le budget pour réduire les émissions de CO2, ont récemment été évoqués par vos collègues ou peut-être ce matin par Agnès PANNIER-RUNACHER aussi ?

Sophie PRIMAS

Mais les arbitrages qui seront rendus mi-juillet prendront en considération évidemment les grands sujets sociétaux, j'allais dire, et nationaux. La question de la santé et des dépenses de santé est effectivement un sujet de préoccupation, à la fois dans l'efficacité de ces dépenses de santé, mais aussi dans l'évolution très rapide, trop rapide des dépenses de santé qui sont, pour nous, un problème aujourd'hui. Vous l'avez dit, il y a une alerte, en fait, sur les dépenses de santé qui a été lancée hier sur les dépenses 2025. Donc, il va y avoir un pilotage très, très important, avec un dérapage qui est principalement dû à la médecine de ville, aux arrêts maladie et aux médicaments. Donc, nous sommes tous mobilisés, en particulier, évidemment, Catherine VAUTRIN et l'ensemble des ministres qui travaillent avec elle sur ces questions-là. Donc évidemment nous regardons ça avec beaucoup d'attention et avec la perspective toujours, toujours, toujours d'apporter des réformes de structure à court terme et à moyen terme qui permettront de rendre l'argent public plus efficace parce que nous voyons bien que là, nous avons un problème d'efficacité sur la dépense publique. Et enfin, la deuxième question, c'est sur le GIEC. Naturellement, notre capacité à répondre aux injonctions qui nous ont été données à la fois par l'Europe et tout simplement par la nécessité reste très vivante chez nous. Il faut aussi là que l'argent dépensé par la puissance publique soit parfaitement efficace et cible le plus efficace. Et donc, nous sommes dans cette perspective aussi sur ces sujets-là.

Journaliste

Je vous remercie.

Sophie PRIMAS

Merci.

Joséphine GUINAUDEAU

Bonjour, Joséphine GUINAUDEAU, journaliste stagiaire chez Politico. La France s’oppose à ce que l'Iran possède l'arme nucléaire et affirme son soutien à Israël, surtout, et demande absolument la désescalade de la situation en Moyen-Orient. Mais malgré le fait qu'Israël piétine le droit international, surtout par le biais de cette attaque préventive, qu'en pensez-vous, du coup ?

Sophie PRIMAS

Je le redis, nous considérons que les attaques sur les infrastructures nucléaires et balistiques de l'Iran sont dans le sens de la préservation de la sécurité d'Israël et d'ailleurs, au-delà, je le répète, de la sécurité d'Israël même. C'est aussi notre sécurité qui est en jeu. En revanche, elles condamnent les attaques civiles sur les civils.

Joséphine GUINAUDEAU

D'accord. Et est-ce que vous avez, du coup, plus d'informations au niveau du report de la conférence qui devait se tenir à New York ?

Sophie PRIMAS

Pas pour le moment puisque nous sommes en lien avec les pays et les personnes qui devaient participer, et singulièrement Mahmoud ABBAS, et puis un certain nombre de dirigeants d'Arabie Saoudite en particulier pour déterminer une nouvelle date. Mais nous ne détournons pas le regard de ce sujet qui est aussi un sujet d'équilibre de toute cette partie du monde.

Joséphine GUINAUDEAU

Merci.

Cemil ŞANLI

Rebonjour, toujours Cemil ŞANLI pour L'Humanité. Il y a quelques jours, le ministre de la Justice, Gérald DARMANIN, a fait des nouvelles annonces : suppression des réductions de peine, durcissement des peines, mais aussi prison ferme dès la première condamnation, même de courte durée ; le tout dans un contexte que vous savez, comme tout le monde dans cette salle, j'imagine, de surpopulation des maisons d'arrêt et d'un taux de récidive important en France. Sur quoi le Gouvernement, aujourd'hui, se base-t-il pour penser que toujours plus de prison réduirait le nombre de délits et de récidives ?

Sophie PRIMAS

Merci de votre question qui me permet de dire que ce n'est pas notre vision. “Toujours plus de prison pour toujours plus de récidive”, évidemment. Ce que nous considérons aujourd'hui, c'est que comme dans beaucoup de pans de l'activité publique, nous avons un problème d'exécution, c'est-à-dire que quand il y a une infraction, quand il y a un délit, quand il y a une décision de justice, eh bien d'abord, cette décision de justice intervient très longtemps après l'acte lui-même, et du coup, il y a une décorrélation entre l'acte et le jugement, et ensuite, le jugement donne des peines qui ne sont pas appliquées. Et donc, la philosophie générale qu'il y a derrière ce texte, c'est de se dire, réduction des délais entre l'acte et le jugement, et réalisation de la peine, y compris des courtes peines, dans des conditions qui seront de nouvelles conditions d'incarcération, notamment, vous savez, le programme modulaire que le ministre de la Justice veut mettre en place pour des courtes peines, justement, et pour des accueils de personnes qui ne sont pas des criminels, des ultra-criminels, dans des conditions qui sont des conditions correctes, évidemment, pour eux, pour essayer de faire de la formation, pour essayer de les remettre dans le bon chemin et d'éviter, cher Monsieur, la récidive.

Cemil ŞANLI

Justement, le taux de récidive en France est de quasiment 60 %. Pas plus tard que ce matin, j'étais en visite d'une prison, celle de Nanterre, avec une députée, pour pouvoir constater les fameuses conditions. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, il y a un peu moins de 5 ans maintenant, sur ces conditions, jugées d'inhumaines, dégradantes. Et il y a encore quelques jours à peine de cela, il y a un conseil de ministre au sein du Conseil de l'Europe qui a, encore une fois, épinglé la France en disant que ça ne s'arrange pas, au contraire, ça va de pire en pire. Le Gouvernement parle de dignité, mais souvent défend des mesures pour enfermer toujours plus de personnes, y compris, c'est des faits, vous allez pouvoir me répondre, des adolescents, des malades psychiatriques en prison. Est-ce que ce n'est pas contradictoire avec ce que vous me dites à l'instant ?

Sophie PRIMAS

Eh bien non, me semble-t-il, sur la volonté de modifier l'univers carcéral français. Je pense qu'au contraire, le ministre...

Cemil ŞANLI

Ils ont 3 mètres carrés par personne, moins qu’un chien dans un chenil.

Sophie PRIMAS

Je vais finir, Monsieur, s'il vous plaît. Donc nous sommes tout à fait conscients des conditions très dégradées. Moi-même, je suis allée voir Bois-d'Arcy, il n'y a pas très très longtemps, la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy, il y a pas très longtemps, et effectivement, pas assez de place, trop de prisonniers, 200 % de taux d'occupation, ce ne sont pas des conditions de réinsertion qui permettent la réinsertion et l'incarcération dans des conditions correctes. C'est la raison pour laquelle le ministre de la Justice continue évidemment le programme de construction des prisons. Mais nous savons que c'est très long. Et nous savons que pour construire une nouvelle prison, il faut 7 ans, il faut 8 ans, il faut 9 ans, quelquefois un peu plus. Donc ça, c'est une action de long terme qui continue à être menée. C'est la raison pour laquelle le ministre, le garde des Sceaux, a souhaité, entre guillemets, le mot n’est pas… faire une sélection des prisonniers en fonction de leur type de peine pour pouvoir justement vider une partie des prisons vers des établissements de type modulaire qui mettent beaucoup moins de temps à être créés. Les premiers vont être créés déjà l'année prochaine pour permettre de désengorger effectivement un certain nombre de prisons. Nous avons une question également des prisonniers étrangers. On a demandé, le garde des Sceaux a demandé à l’ensemble des chefs d'établissement de regarder le nombre de prisonniers qui pourraient être effectivement retournés vers leur pays pour éviter la surpopulation dans nos propres horizons. Et vous avez raison sur la question des maladies psychiatriques et des problèmes qui doivent être ailleurs que dans les prisons et traités de façon digne et ailleurs que dans les prisons. Il y a donc là une réflexion qui est à mener et qui sera menée.

Cemil ŞANLI

Merci.

Sophie PRIMAS

Merci. Très bien. Comme je ne vois pas d'autres questions, je vais finir par la question de l'application Pol. Je vais répondre à l'une des très, très nombreuses questions. Je voudrais remercier tous ceux qui ont posé des questions sur l'application Pol vendredi dernier. Le thème était l'éducation. Donc, on a eu beaucoup de questions. Donc, on a retenu celle-ci. Comptez-vous réformer, changer, voire supprimer la plateforme Parcoursup qui est sujette à de nombreuses critiques ? Et comme il y a beaucoup de jeunes, je pense que ça doit leur parler, cette plateforme. D'abord, je voudrais vous dire que Parcoursup, c'est un outil. Parcoursup, c'est une plateforme qui permet de mettre en relation à la fois les aspirations des centaines de milliers de jeunes qui cherchent leur orientation, mais aussi des milliers d'offres de formation dans tout le pays qui ne sont pas toujours accessibles par tout le monde. Donc c’est une forme de… Parcoursup, c'est un outil. On est tout à fait conscients, Élisabeth BORNE, la première, ministre d'État de l'Éducation, est parfaitement consciente à la fois du stress que peut générer la période des vœux pour les élèves, et, croyez-moi pour y être passée, des parents aussi, c'est pourquoi depuis sa création, Parcoursup est dans une forme d'amélioration par itération. Et nous avons amélioré cette plateforme qui est encore améliorable naturellement avec, par exemple, des réponses qui arrivent plus tôt ou des offres de formation qui sont plus transparentes, avec des indicateurs, par exemple, comme le taux d'insertion ou les chances d'admission. Mais, je le répète, nous sommes conscients qu'il y a des limites, nous sommes conscients que c'est compliqué, et nous continuons à améliorer cette plateforme. Mais la vraie question n'est pas la question de l'outil, en réalité, qui est Parcoursup. La vraie question, elle est beaucoup plus large. C'est la question de l'orientation, qui est souvent un parent pauvre dans notre pays. Donc la question, c'est comment mieux accompagner les élèves pour leur permettre de choisir en avance et beaucoup plus sereinement leur avenir. Aujourd'hui, il y a beaucoup de jeunes qui n'ont pas accès à une information qui soit à la fois claire et de qualité, des inégalités qui sont parfois sociales, parfois territoriales et qui doivent être vraiment le cheval de bataille. C'est pour ça que la ministre d'État, ministre de l'Éducation, Élisabeth BORNE, a présenté un plan qui s'appelle Plan Avenir, qui vise à renforcer l'accompagnement des élèves et qui mobilise l'ensemble de la communauté éducative : les élèves qui vont bénéficier d'un programme d'éducation à l'orientation, qui sera adapté à chaque niveau scolaire, les parents qui auront accès à une information plus claire grâce à des rencontres dédiées avec les enseignants et les professeurs principaux qui seront formés enfin à l'orientation grâce à un module spécifique qui sera intégré à leur formation initiale. Bien sûr, notre objectif, c'est de faire monter en puissance toute cette capacité sur l'orientation et de rebâtir la promesse de l'École républicaine qui donne à chaque élève le pouvoir de décider en responsabilité, de choisir son avenir avec ses professeurs et, bien sûr, ses parents. Voilà, je vous donne rendez-vous sur l'application Pol vendredi pour une nouvelle thématique et une nouvelle question. Ah, une nouvelle petite question remords ?

Journaliste

[inaudible] stagiaire de seconde sur TF1-LCI.

Sophie PRIMAS

D'accord. Vous venez de parler de Parcoursup et tout ça. Ce sera une question par rapport à l'éducation dans les lycées. Pour la filière générale, est-ce que nous, en Première, excusez-moi, l’année prochaine, on aura les profs de maths qui, ceux dont on a très parlé ces derniers temps, le bac de maths comme celui de français ?

Sophie PRIMAS

La question de la disponibilité des professeurs. C'est ça, votre question ?

Journaliste

Non, non, donc les profs de maths, en Première...

Sophie PRIMAS

Les profs de maths, c'est ça. Là, vous me posez une colle, jeune homme. Je vais aller vers Madame la ministre de l'Éducation pour techniquement qu’elle puisse répondre à votre question, car je n'ai pas la réponse ici, je ne veux pas vous dire de bêtises. Voilà, pardon. Allez, deuxième petite question remords. Et après, je vous abandonne parce qu'il faut que je file dans les Yvelines.

Journaliste

Bonjour. Je suis stagiaire juste à la présidence. J'avais une question personnelle. Je suis lycéen aussi.

Sophie PRIMAS

D'accord.

Journaliste

Je sais que la question de la santé mentale des jeunes, c'est une question qui est très importante pour le Gouvernement. Et je voulais savoir, en fait, d'expérience personnelle, que pour certains jeunes, ça peut être compliqué d'aller voir un professionnel de santé, aussi pour des raisons familiales ; certaines familles pressurisent leurs enfants autour de ces problèmes-là. J'ai, par exemple, une amie qui a été diagnostiquée de bipolarité et ses parents ne veulent pas qu'elle aille consulter un psychiatre pour des raisons incongrues. Donc quelle est la réponse du Gouvernement par rapport à ça, par rapport à cette problématique que les jeunes n'ont pas assez accès à la santé mentale, en fait, et n'ont pas assez de responsabilité, comment dire, enfin qu'on ne leur donne pas assez la responsabilité d'aller voir eux-mêmes un professionnel de santé ?

Sophie PRIMAS

D'accord. Merci de cette question qui est essentielle, parce que vous savez qu'à la fois Michel BARNIER, quand il était Premier ministre, et ensuite François BAYROU, depuis le début de l'année, ont fait de la santé mentale vraiment une grande cause nationale qui touche évidemment beaucoup les établissements scolaires. Donc, il y a plusieurs choses qui ont été mises en place et qui vont être mises en place et incrémentées au fur et à mesure des mois qui viennent. La première chose, c'est que nous avons doublé le nombre de consultations possibles par lycéens. C'est un dispositif qui s'appelle Monpsy, avec le doublement des consultations possibles. Nous avons également la volonté de former à l'intérieur des établissements au moins 2 référents sur la santé mentale pour pouvoir détecter, être les relais et être ceux qui peuvent accueillir la parole des lycéens pour leur permettre peut-être un dialogue plus facile avec leurs parents, un dialogue plus facile avec la médecine. Et enfin, nous aurons une grande campagne sur cette santé mentale pour que chacun se sente concerné, depuis les parents jusqu'aux camarades de classe d'ailleurs, parce que je crois qu'on a, et tout le corps éducatif, je crois qu'on a tous notre rôle à jouer dans la détection et la prévention. C'est un enjeu majeur, grande cause nationale. Merci beaucoup. Merci beaucoup, merci à tous, et bonne fin de stage ou milieu de stage ou début de stage à tous.