Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 octobre 2025
Décret
Projets de loi
- Extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Approbation de la convention d’extradition entre la France et la Colombie
- Approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la défense
Décrets
- Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
- Traitements des magistrats de l’ordre judiciaire
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 octobre 2025
Projet de loi
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 octobre 2025
Décrets
- Attributions des ministres.
- Conditions d’agrément en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d’une procédure pénale.
- Procédures d’agrément en matière sanitaire animale.
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2025
Projets de loi
- Loi constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie
- Contrôle de l’immigration et amélioration de l'intégration à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Lutte contre les fraudes sociales et fiscales, loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, loi de finances pour 2026.
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 03 septembre 2025
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 août 2025
Projet de loi
Décrets
- Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et convocation des électeurs
- Code minier
Nomination(s)
Sujet débattu
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2025
Projets de loi
- Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Régulation de l’enseignement supérieur privé
- Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
- Restitution de biens culturels
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 juillet 2025
Décrets
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2025
Projet de loi
Ordonnance
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres