Compte rendu du Conseil des ministres du 19 novembre 2025

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 novembre 2025

Compte rendu du Conseil des ministres – mercredi 19 novembre 2025

Maud BREGEON

Bonjour à toutes et tous et bienvenue pour ce nouveau compte rendu du Conseil des ministres.

Compte-rendu un petit peu particulier puisque j'accueille aujourd'hui à mes côtés ma collègue Charlotte PARMENTIER-LECOCQ qui est ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Et je te remercie sincèrement d'être avec moi aujourd'hui. Vous le savez peut-être, nous sommes entrés dans la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées et nous avons voulu, à cette occasion, « marquer le coup », comme on dit, et dire un mot de l'action conduite depuis plusieurs années par le Gouvernement et depuis 2017 par le président de la République. Et donc, ma collègue s'exprimera à l'issue sur le sujet avant la phase de questions-réponses. N'hésitez d'ailleurs pas à lui en poser si vous en avez.

J'en viens à la partie plus formelle du compte-rendu de Conseil des ministres avec des propos liminaires importants du président de la République organisé autour de trois points. Le premier de ces trois points, ce sont les cérémonies des 10 ans du 13 novembre qui ont eu lieu la semaine dernière. Le président de la République a tenu à remercier l'ensemble des acteurs qui ont contribué à l'organisation de ce moment qui était évidemment important pour notre pays, important pour les victimes et pour leurs familles.

Le deuxième point qui est tristement d'actualité, c'est la lutte contre le narcotrafic. Le président de la République a rappelé que c'est un combat entamé depuis plusieurs années. Vous vous souvenez de la création de l'OFAST, des opérations Place nette initiées par Gérald DARMANIN et du vote plus récemment de la loi contre le narcotrafic. Il a souligné que ce narcotrafic irriguait la déstabilisation de petites villes jusqu'aux grandes métropoles, et que c'était un continuum qui affaiblit notre société. Il a insisté sur la nécessité d'avoir une approche interministérielle du trait local à l'international et appuyé également l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots : « c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafics ». Et on ne peut pas déplorer d'un côté les morts, et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail.

Enfin, un dernier point sur la partie économique. Les débats qui se tiennent au Parlement sont, bien sûr, légitimes et le président de la République continue, bien sûr, à agir de son côté et sur ce sujet qui est évidemment extrêmement important, avec, vous le savez, la tenue de Choose France cette semaine. Il a donc salué les 30 milliards d'euros d'investissement confirmés pour des projets d'investissement, dont 10 milliards d'euros d'investissement nouveaux, en notant que dans un contexte politique difficile, dans un contexte international difficile, l'économie française tient : on en veut pour preuve la croissance, les chiffres de la croissance pour le dernier trimestre. Donc c'est, si je puis dire, une bonne nouvelle qui ne tombe pas du ciel. C'est le résultat de huit ans de politiques qui ont permis d'endiguer le chômage de masse, de faire de la France le pays le plus attractif de l'Union européenne depuis 2019. Et c'est une politique qu'on doit et qu'on va évidemment poursuivre.

Voilà, j'en viens ensuite aux différentes présentations réalisées par les ministres, à commencer par le garde des Sceaux et ministre de la Justice, Gérald DARMANIN, qui a présenté une ordonnance visant à réécrire la partie législative du Code de procédure pénale. C'est une réécriture qui a été réclamée par l'ensemble des professionnels de la justice, comme par les justiciables eux-mêmes. Elle va donner lieu à un code plus clair et plus lisible. Le garde des Sceaux est arrivé aujourd'hui en Conseil des ministres avec deux codes : celui valable aujourd'hui en 2025 et celui qui était applicable il y a une cinquantaine d'années, illustrant ainsi l'augmentation et le volume qu'a désormais pris ce Code de procédure pénale. Son entrée en vigueur n'aura pas lieu immédiatement, c'est important, afin de laisser le temps aux forces de l'ordre et aux magistrats de se l'approprier. L'objectif est donc d'avoir une entrée en vigueur en janvier 2030.

Naïma MOUTCHOU, ministre des Outre-mer, a présenté une ordonnance afin d'étendre en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 mai 2025. Cette loi, vous vous en souvenez, qui avait fait d'ailleurs l'objet de débats, étend aux communes de moins de 1 000 habitants l'obligation de présenter des listes paritaires afin de favoriser la parité femmes-hommes au sein des conseils municipaux. Un petit mot un peu plus personnel, suite à ce que je peux entendre ou lire ces dernières heures, y compris ces derniers mois autour de cette loi, pour vous dire que la parité, y compris pour les petites communes, ne saurait se résumer à une contrainte ou à un casse-tête, mais que c'est d'abord un progrès.

Je poursuis avec le ministre de l'Éducation nationale, Édouard GEFFRAY, qui a présenté un décret important visant à renforcer les contrôles des établissements scolaires, publics et privés, afin de mieux détecter l'effet de violences physiques, morales et sexuelles. C'est un décret qui s'inscrit dans une démarche politique d'ensemble qui s'articule autour de trois piliers.

Le premier, c'est organiser une remontée systématique d'effets de violence au sein des établissements privés sous contrat.

Deuxièmement : mieux recueillir, évidemment, la parole des élèves.

Et troisièmement : renforcer les contrôles au sein des établissements privés sous contrat. C'est précisément l'objet de ce décret, qui permet de renforcer les capacités de contrôle sur place, qui permet d'élargir le périmètre de ce contrôle, qui pourrait désormais porter explicitement sur le climat scolaire ou les maltraitances. Et enfin, c'est un décret qui permet de donner la possibilité au recteur de s'appuyer sur des expertises extérieures pour mener des inspections. Je pense que ce sont des décisions et des moyens d'action supplémentaires qui sont particulièrement attendus du monde éducatif, attendus des parents, attendus des associations et, bien sûr, et c'est le plus important, attendus des enfants et des élèves.

Enfin, Vincent JEANBRUN, ministre de la Ville et du Logement, a présenté un décret visant à simplifier les normes de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel. J'en ai terminé sur les textes.

J'ajoute un dernier point, puisqu’une communication a été faite à la demande du président de la République et du Premier ministre par Annie GENEVARD et Jean-Noël BARROT sur les relations entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. Pour vous dire que ces derniers ont rappelé l'importance des liens d'amitié qui unissent l'Europe et l'Amérique latine, ainsi que la nécessité de forger des partenariats dans un moment où le multilatéralisme est de plus en plus remis en cause. Pour autant, et ça a été dit très clairement par la ministre de l'Agriculture et par le président de la République : l'accord tel qu'il a été conclu – je parle bien sûr de l'accord du Mercosur, vous l'aurez compris – par la Commission européenne, en décembre dernier, n'est pas acceptable en l'État. Il n'est toujours pas acceptable. Il n'y a donc pas de flou sur la position qui est celle de la France à l'heure où on se parle.

Des garanties sont attendues, vous le savez. D'abord, les filières de production européennes doivent être protégées de toute déstabilisation pouvant résulter de l'accord. Et c'est dans ce contexte que la Commission a proposé en octobre dernier une clause de sauvegarde spécifique destinée à compléter l'accord. En clair, c'est un dispositif qui permet d'appuyer sur le frein si une filière connaît des difficultés. Et point notable, le comité des représentants permanents a adopté cette clause de sauvegarde spécifique ce matin. C'est une avancée, mais la France souhaite s'assurer que ce mécanisme soit facilement activable, et donc, il y a encore du travail.

Ensuite, les produits importés doivent impérativement respecter les normes imposées aux producteurs européens. Pour des raisons environnementales et pour des raisons de santé, ça concerne tant les agriculteurs que tous les consommateurs, c'est le fameux sujet des mesures miroirs et la France demande à la Commission européenne de présenter dans les plus brefs délais des propositions en ce sens. Elles sont aujourd'hui amplement insuffisantes.

Enfin, il est impératif de mettre en place évidemment des mécanismes de contrôle et de vérification. Ils doivent être considérablement renforcés. Ils sont aujourd'hui nettement insuffisants, tant à l'arrivée aux frontières de l'Union européenne et notamment au niveau des ports, que dans les pays exportateurs. Voilà. C'est, évidemment, je le redis, mais vous le savez, un sujet sur lequel le président de la République est mobilisé, extrêmement attentif. Il défendra les intérêts français, je le redis, des agriculteurs et des consommateurs.

Je terminerai en disant ce qui a été souligné ce matin. D'ailleurs, dans ce combat, qui est un combat juste, qui est un combat d'équilibre, qui est un combat pour notre santé, pour notre indépendance agricole et alimentaire, la France n'est pas seule. Et c'est un message que la ministre Annie Genevard a voulu passer. Bon nombre de pays sont aujourd'hui alignés avec la position française. Et donc, nous travaillons conjointement avec nos alliés européens. Je termine en disant que c'est bien sûr à l'aune des résultats obtenus sur ces trois préoccupations que la France arrêtera sa position définitive.

Je vous remercie. J'ai été un petit peu longue, mais il y avait un certain nombre de choses à dire, et j'ai donc le plaisir de laisser la parole à ma collègue Charlotte Parmentier-Lecocq pour parler d'un sujet qui concerne de très nombreuses familles, de très nombreux Français, dont on ne parle pas beaucoup dans ces comptes rendus de Conseil des ministres, et c'est probablement un peu ma faute, mais donc on saisit cette occasion et cette semaine pour permettre d'avoir une visibilité et de l'écho.

Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

Merci beaucoup, chère Maude.

Bonjour à toutes et à tous.

L'objectif, effectivement, c'est de mettre un coup de projecteur et puis de rappeler la mobilisation pleine et entière du Gouvernement sur la question de l'emploi des personnes en situation de handicap. L'actu du Gouvernement, cette semaine, c'est aussi cette Semaine européenne de l'emploi des personnes en situation de handicap. Vous savez qu’on s’y attelle déjà depuis plusieurs années et que ça a permis de faire reculer le chômage. Le taux de chômage est passé de 14 % à 12 % depuis 2017, mais évidemment, on ne se satisfait pas de ces chiffres. On veut encore aller beaucoup plus loin.

Cette semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap, elle a vraiment pour objectif aussi de continuer à faire changer le regard des employeurs sur les personnes en situation de handicap. Et demain, à cette occasion, l’ensemble du Gouvernement va participer au DuoDay, que vous connaissez sans doute. J’espère que vous tous y participez également. Le DuoDay, c’est vraiment une journée exceptionnelle, très intéressante et très riche pour tout le monde. C’est l’alliance entre une personne en situation de handicap et un professionnel qui lui fait découvrir pendant toute la journée son métier, son environnement professionnel. C’est aussi pour la personne qui reçoit :  découvrir un handicap et puis peut-être lever certains préjugés, comprendre qu’être en situation de handicap, ça ne signifie pas ne pas être incapable de tenir un poste. Au contraire, les personnes en situation de handicap ont des compétences, elles sont fiables, elles ont envie de travailler, et donc elles demandent à être reconnues, et c’est à ça que le Gouvernement va s’attacher demain à faire passer comme message.

Un petit focus sur trois outils opérationnels et très intéressants que nous mettons à disposition des entreprises, et la logique dans laquelle nous sommes : les entreprises ont envie de recruter des personnes en situation de handicap, mais ne savent pas toujours bien comment s’y prendre. On a un outil : l’emploi accompagné, qui est encore peu connu des entreprises. On le sait parce que c’est un outil un peu compliqué d’accès. On va le rendre beaucoup plus simple en permettant que ce soit via France travail, qui est un interlocuteur naturel pour les entreprises, que celles-ci vont pouvoir mobiliser. Ça veut dire : avoir un professionnel du médico-social qui vient au moment de l’intégration de la personne, et puis tout au long de son parcours professionnel en appui auprès d’elle, auprès de l’employeur, pour se garantir que le recrutement est une réussite et que cet emploi est accompagné.

C’est un dispositif qui est très utile notamment pour les handicaps invisibles, les handicaps psychiques qui font encore parfois peur aux employeurs et qui va permettre là aussi de lever certaines craintes et de garantir la réussite de l’embauche. On a aussi un outil intéressant qui est le « Handimatch » : cela permet à une entreprise « handi-engagée » qui veut recruter des personnes en situation de handicap, de pouvoir marquer sa volonté et son engagement et de proposer des offres de recrutement, et puis à des personnes en situation de handicap de postuler sur ces postes. Et Handimatch, ça marche très, très bien puisque c’est 25 % de taux de réussite sur chaque offre d’emploi.

Et en dernière petite actualité des jours qui arrivent, on a le référent handicap : c’est vraiment un acteur clé dans les entreprises de plus de 250 salariés, dont on va réaffirmer le rôle à travers un décret qui s’apprête à sortir dans les prochains jours. Donc voilà, le message, c’est : « mobilisation générale » et redire aux entreprises que recruter une personne en situation de handicap, c’est recruter de la richesse et c’est aussi développer une politique intéressante pour ses collaborateurs, qui donne envie de venir dans cette entreprise et surtout d’y rester.

Merci à tous.

Maud BREGEON

Et donc nous écoutons vos questions. Merci beaucoup.

Audrey TISON

Bonjour, Audrey TISON, France Info. Une question qui concerne une annonce qui nous vient de Bercy sur la taxe foncière qui va augmenter apparemment automatiquement pour 7 millions de ménages pour la prise en compte d'éléments dits de confort qui seraient des WC et des baignoires. Est-ce que ce ne sont pas des règles caduques ? Pourquoi Bercy applique cette règle aujourd'hui qui n'était pas appliquée jusqu'ici ?

Maud BREGEON

Alors c'est une mise à jour qui est effectuée sur l'ensemble des contribuables. Elle était déjà partiellement appliquée et donc encore une fois, il s'agit juste de généraliser une règle qui aurait déjà dû l'être auparavant. Ce que je peux vous dire, c'est qu'un point d'étape, parce que nous entendons l'inquiétude et le questionnement que ça peut susciter, un point d'étape sera réalisé d'ici quelques mois en fonction de ce qui aura été constaté dans les mois qui suivront la mise en application. Deuxièmement, les Français qui seront touchés par cette évolution seront individuellement contactés par les services de Bercy via un courrier pour répondre à leurs éventuels questionnements. Mais je le redis, un point d'étape, et c’est mon message principal, sera fait d'ici quelques mois sur cette mesure.

Audrey TISON

Donc vous confirmez que cette mesure va être mise en place, qui entraînera à peu près une soixantaine d'euros en plus sur la taxe foncière.

Maud BREGEON

C'est effectivement aujourd'hui un recalcul qui est fait de façon automatique, mais on se réserve le droit d'interroger la pertinence de cette mesure dans quelques mois lors d'un point d'étape.

Audrey TISON

Est-ce que ça signifie que Bercy est en train de chercher dans tous les recoins des moyens de faire rentrer de l'argent ?

Maud BREGEON

C'est des recalculs qui sont faits de façon régulière, automatique, comme il y en a sur plein de sujets.

Martin BAUMER

Bonjour, Martin BAUMER pour France Info TV. Question de budget. Les groupes du socle commun ou plateforme de stabilité, je ne sais pas comment il faut les appeler aujourd'hui, ont annoncé qu'ils ne voteraient pas ce budget, pourtant présenté par le Gouvernement initialement. Est-ce que ça pose problème au Gouvernement ? Première question. Et deuxième chose, est-ce que vous comprenez, vous, finalement, que les Français n'y comprennent plus grand-chose à ce budget en voyant que les groupes qui soutiennent le Gouvernement ne votent pas un budget présenté par le Gouvernement ? Merci.

Maud BREGEON

Je comprends la difficulté que peuvent avoir les Français dans le suivi de ce qui se passe au Parlement parce que c'est complexe, on le sait. Je vais d'abord vous répondre sur le vote qui devrait intervenir ce week-end. Pour vous dire que d'une part, le Gouvernement a toujours souhaité qu'il puisse y avoir un vote sur le projet de loi de Finances. Quel que soit le résultat, parce que, encore une fois, c'est le respect du Parlement et c'est le respect de nos engagements avec la non-utilisation du 49.3. Deuxièmement, et c'est un message important, le budget tel qu'il l'est aujourd'hui, eu égard à la façon dont il a évolué, ce n'est plus le budget du Gouvernement. Le budget, je parle tant du projet de loi de Finances, d'ailleurs, que du projet de loi de Finances de la Sécurité sociale, ce ne sont plus les projets de budget du Gouvernement, c'est désormais le budget du Parlement. Et pour embrayer sur, encore une fois, sur le PLF, il y a dans le texte voté un certain nombre d'impôts et de taxes qui aujourd'hui apparaissent clairement comme étant soit inapplicables, je pense à la taxe sur les multinationales, soit inconstitutionnelles. Et donc je comprends que les groupes du socle commun, de la plateforme de stabilité, refusent de voter un texte qui intègre des mesures, encore une fois, inconstitutionnelles, inopérantes, et qui intègre, d'autre part, un certain nombre d'impôts et de taxes qui ne nous correspondent pas, parce qu'encore une fois, notre ligne, elle est claire. Nous refusons toutes taxes et impôts qui viendraient gréver l'attractivité, l'emploi, l'innovation, la croissance et ce qui fait la réussite française depuis le début du premier quinquennat du président de la République.

Martin BAUMER

Et je me permets de rebondir puisque vous parliez du PLFSS qui débute aujourd'hui au Sénat. Est-ce que vous comptez sur les sénateurs du coup pour retransformer ce texte et le rendre plus gouvernement compatible ?

Maud BREGEON

Respecter le bicamérisme, c'est respecter tant le Sénat que l'Assemblée nationale. Et le Premier ministre a d'ailleurs demandé explicitement à l'ensemble de ses ministres d'avoir la même considération pour la Chambre haute que celle qu'on peut avoir pour la Chambre basse. Et donc la droite sénatoriale, qui est majoritaire au Sénat, je ne vous l'apprends pas, fera son travail en fonction des convictions qui sont les siennes. Une première lecture, c'est un premier tour de chauffe. Chacun défend ses positions. On le voit à l'Assemblée nationale. Ce qu'on souhaite, nous, c'est que, désormais, les uns et les autres puissent avoir en tête l'arrivée de la seconde lecture, de la nouvelle lecture, et la possibilité, à ce moment-là, de faire émerger des compromis de façon plus importante. Je prends un exemple qui est assez révélateur. La question du gel des retraites. L'Assemblée nationale a voulu dégeler de façon intégrale l'indexation des retraites sur l'inflation. Le Sénat était initialement pour un gel total. On voit qu'en commission au Sénat, une position intermédiaire est en train de se dégager avec le gel des retraites, sauf pour les retraités en dessous de 1 400 euros et pour l'allocation adultes handicapés. Cette philosophie-là nous va bien. On pourra évidemment discuter des seuils, discuter des minima sociaux qui sont concernés par ce dégel. Mais on voit là qu'on a un bon exemple de compromis qui arrive à se dessiner petit à petit.

Frédéric DELPECH

Bonjour, Frédéric DELPECH pour LCI TF1. Ce jour, Amine KESSACI, dont le frère a été assassiné à Marseille, publie une tribune assez virulente, interpelle l'État. Que fait l'État ? Il est temps d'agir. L'État doit prendre la mesure du narcotrafic, notamment sur, dit-il, les services publics, la lutte contre l'échec scolaire ou encore les moyens judiciaires. Qu'est-ce que vous lui répondez ?

Maud BREGEON

D'abord que je comprends sa colère et que, à mon petit niveau, je partage sa tristesse, si je peux le dire ainsi. Ce qui s'est passé à Marseille, et le Président l'a redit, était absolument terrible. Ça fait des années que la question du narcotrafic, pardonnez-moi, a été prise en main par les gouvernements successifs, et encore une fois, sans créer aucune polémique, bien sûr, je rappelle ce qui a été fait par Gérald DARMANIN, qui en avait fait probablement son premier combat, par Bruno RETAILLEAU, qui a fait adopter une loi contre le narcotrafic il y a quelques mois, et aujourd'hui par Laurent NUÑEZ, qui ira d'ailleurs à Marseille jeudi, donc demain.J'ajoute ensuite tout ce qui a été fait concernant “Marseille en grand”. C'est une ville qui, à bien des égards, tient à cœur au président de la République, et donc en matière d'école, en matière de services publics, des moyens colossaux ont été développés en lien avec les élus locaux. Et donc, j'entends la colère, mais je ne peux pas laisser dire que rien n'a été fait.

Frédéric DELPECH

Il évoque notamment la protection des proches, pas suffisamment de protection policière des proches, de ceux qui s'opposent au narcotrafic.

Maud BREGEON

Je vous renvoie vers le ministre de l'Intérieur. Ce que je peux dire, c'est que Laurent NUÑEZ, comme ses prédécesseurs, et de façon plus générale les services de la place Beauvau, sont extrêmement vigilants à protéger toute personne qu'il doit être. Maintenant, encore une fois, pour ces questions-là, je vous renvoie vers le ministre de l'Intérieur.

Pauline THÉVENIAUD

Bonjour, Pauline THÉVENIAUD pour RTL. Petite question, je rebondis sur la question sur le budget de mon confrère. Faut-il comprendre, entre les lignes de votre réponse, que le Gouvernement serait soulagé que la partie 1 soit rejetée en cette fin de semaine à l'Assemblée ?

Maud BREGEON

Non. Pardonnez-moi, ce n'était pas du tout le sens de ma réponse. Nous, on est satisfaits qu'un vote puisse se tenir, parce qu'encore une fois, en fait, on estime que c'est normal. Et quelle que soit l'issue de ce vote, ce ne sera pas un point final, ce sera un point d'étape. Il y aura derrière une lecture au Sénat, il y aura une commission mixte paritaire, il y aura une seconde lecture, et au besoin, une lecture définitive. Donc le processus est encore long, il reste plusieurs semaines, et on ne fait pas du vote de ce week-end un point, encore une fois, un point final, je vous le redis.

Hugo CAPELLI

Bonjour, Hugo CAPELLI, BFM TV. Je rebondis sur la question sur la taxe foncière, puisque ça fait déjà débat dans la classe politique. Il y a Jordan BARDELLA qui, il y a quelques instants, a demandé au Gouvernement de renoncer à cette hausse de la taxe foncière, déplorant que les propriétaires soient devenus des vaches à lait. Qu'est-ce que vous lui répondez ? Est-ce que vous pourriez revenir complètement sur cette taxe foncière rapidement ? Vous parlez d'une clause de revoyure. Quand est-ce qu'elle aura lieu, précisément ?

Maud BREGEON

Eh bien d'abord, je note que Jordan BARDELLA ne perd pas de temps pour rentrer dans la polémique. Suis-je étonnée ? Pas vraiment. J'ai déjà répondu, c'est aujourd'hui un recalcul qui a été fait de façon automatique et il y aura un point d'étape et si décision doit être prise, elle sera prise à ce moment-là. Voilà, je rappelle par ailleurs à ceux qui l'auraient oublié, que c'est le président de la République et ses gouvernements qui ont notamment, pardonnez-moi, supprimé la taxe d'habitation, ce qui a été un gain de pouvoir d'achat direct pour les propriétaires et les locataires, et que donc, en matière de logement, nous continuerons à avancer, preuve en est l'action de mon collègue Vincent JEANBRUN. Je vous remercie. Si on a terminé, c'est bon ? Voilà. Et je vous souhaite une bonne fin de journée et je vous dis à la semaine prochaine.