Compte rendu du Conseil des ministres du 02 juillet 2025

Compte rendu du Conseil des ministres du 02 juillet 2025

Sophie PRIMAS

(…) qu'elle a fait ce matin en Conseil des ministres sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. 

Avant cela, permettez-moi un mot sur la canicule qui touche la France depuis quelques jours. Elle est assez inédite par sa précocité et également son ampleur, et cette vague de chaleur que nous connaissons nous invite donc à la plus grande vigilance. 

Tout d'abord, je tiens à réitérer que les gestes simples que nous devons adopter pour atténuer les risques sont importants. Il ne s'agit d'infantiliser personne, mais de rappeler les bonnes pratiques : bien s'hydrater, y compris pour les jeunes adultes, éviter les activités sportives, porter attention particulière aux personnes fragiles, et c'est une mobilisation, bien sûr, du Gouvernement, des collectivités territoriales, mais aussi de tout un chacun dans sa responsabilité citoyenne de prendre en charge l'ensemble de son environnement. 

Évidemment, le Gouvernement est pleinement mobilisé sur le sujet. Sous l'autorité du Premier ministre, la cellule interministérielle de crise a été activée dimanche. Tous les services de l'État ont été mobilisés pour apporter une réponse qui soit adaptée, puissante et coordonnée sur l'ensemble des champs concernés. D'abord, dans le système de santé : je vous rappelle que, dès le mois d'avril, le ministre de la Santé a donné une instruction à l'ensemble des services pour se préparer à la vague de chaleur. Le numéro d'urgence canicule a été réactivé, et d'ailleurs, il est fortement utilisé. Je crois que nous avons eu 900 appels hier. 

Dans nos façons de travailler également, avec un nouveau décret qui est entré en vigueur ce mardi 1er juillet (bien sûr, il avait été travaillé auparavant) et qui demande dorénavant aux employeurs de mettre en place des mesures de sensibilisation et de prévention. Mais nous avons également mobilisé les établissements scolaires, puisque la ministre d'État, Élisabeth BORNE, a demandé aux chefs d'établissement d'ajuster leur organisation, et en particulier avec les collectivités territoriales. 

Au-delà de l'urgence, je vous rappelle que nous devons continuer le travail de fond qui a été entamé pour inscrire notre action dans la durée, car cette canicule n'est pas, vous le savez, le fruit du hasard, c'est une manifestation directe du réchauffement climatique. Et c'est tout l'objet du plan national d'adaptation au changement climatique que nous avons lancé en mars dernier. Il renforce l'adaptation de tous les secteurs et mise sur la prévention, avec notamment la végétalisation des villes, le confort d'été, les sécheresses et les feux de forêt. Voilà pour ce que je pouvais vous dire sur la canicule et je répondrai bien sûr à vos questions par la suite. 

Par ailleurs, trois textes étaient présentés ce matin en Conseil des ministres. Le ministre d'État, ministre des Outre-mer, Manuel VALLS, a présenté un projet de loi qui vise à ratifier deux ordonnances tout à fait essentielles à la mise en œuvre de la loi urgence pour Mayotte et à accélérer la reconstruction de l'archipel. La première, transforme l'établissement public foncier de Mayotte en une structure dédiée à la coordination et à la reconstruction, dont les statuts seront d'ailleurs précisés par décret cet été, pour une mise en service dès septembre. La seconde ordonnance introduit des dérogations temporaires aux règles de construction pour faciliter la relance rapide des chantiers. 

Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël BARROT, a ensuite présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention, signée le 12 juin 2024, entre la France et l'ONU. Cette convention vise à renforcer la coopération judiciaire entre les juridictions françaises et ce qu'on appelle le mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, chargé de documenter les violations graves du droit international commises dans ce pays. 

Enfin, la ministre d'État, Élisabeth BORNE, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ont présenté un décret relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger. Ce décret s'inscrit dans le cadre du plan de développement de l'enseignement français à l'étranger qui vise à doubler le nombre d'élèves à l'étranger d'ici à 2030. Il inscrit dans le Code de l'éducation des conditions d'attribution de l'homologation en lui donnant une base juridique plus solide sans ajouter naturellement de contraintes supplémentaires. Voilà pour ce qui est du Conseil des ministres. 

Et je vais donc céder la parole à Madame la ministre Marie BARSACQ pour vous parler d'un sujet très enthousiasmant que sont les Jeux olympiques.

Marie BARSACQ

Merci beaucoup. Bonjour à toutes et tous. 

Effectivement, cet été, nous allons fêter le premier anniversaire des Jeux de Paris 2024, et c'est l'occasion, évidemment, de faire un bilan à un an des Jeux. L'héritage lui-même a été construit, vous le savez, pendant 7 ans, et ça a été vraiment un effort collectif. C'est important de le dire, parce que c'est la clé de facteur de succès avec évidemment l'État, mais aussi les collectivités, le mouvement sportif, les acteurs associatifs. C'est vraiment une affaire collective, parce que tous les acteurs étaient alignés vers un même objectif, dans un même timing, certes serré, mais un même timing, et tout le monde a déployé des moyens sur les mêmes sujets, ce qui a permis d'avoir cet impact si fort des Jeux de Paris 2024. 

Le premier héritage, c'est évidemment un héritage pour les territoires, et l'objectif des Jeux, c'était de répondre à des besoins, et notamment dans un territoire en particulier, la Seine-Saint-Denis. Des besoins d'abord de logements, et c'est pour ça qu'ont été construits deux villages, qui sont aujourd'hui deux quartiers de vie, à Saint-Ouen, Saint-Denis, pour le Village des athlètes, et puis à la Courneuve, à Dugny, pour le Village des médias. 

C'est 4 000 logements au total, qui, aujourd'hui, sont ouverts aux habitants. Il y aura les premiers aménagements à la rentrée, en septembre, pour le Village des athlètes, mais sur le Village des médias, les habitants sont déjà là et les commerces déjà ouverts. 

Ensuite, il y avait un objectif de répondre à des besoins de piscine pour le territoire le moins doté en piscine au regard de son nombre d'habitants. Et donc là, c'est le Centre aquatique olympique de la métropole qui a été construit, mais c'est aussi 7 bassins qui ont été laissés en héritage. Vous avez peut-être en tête le bassin de la U-Arena à Nanterre. Eh bien, c'est deux bassins aujourd'hui qui sont à Sevran et à Bagnolet qui sont en héritage. Et ça permet aux villes (inaudible) de Seine-Saint-Denis aujourd'hui d'être même au-dessus de la moyenne nationale entre le nombre de mètres carrés de bassins au regard du nombre d'habitants, ce qui est quand même un héritage non négligeable pour ce territoire. L'héritage, il est aussi très concret aujourd'hui, puisque le plan baignade a été une vraie réussite, et on voit en période de canicule ô combien on a envie de se baigner en milieu naturel, à défaut d'avoir des piscines. Et donc, samedi, seront ouverts les bassins à Paris, puisqu'il y a trois bassins pendant tout l'été qui vont être ouverts au grand public, et deux en Marne. Ça a été aussi ce Plan baignade, sous la direction du préfet de la région Île-de-France, une grande avancée qui va se poursuivre dans les années à venir pour continuer à travailler sur cet enjeu. 

L'objectif, c'était également de répondre à des besoins d'emploi, puisque beaucoup de demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, habitent la Seine-Saint-Denis, et donc il fallait aussi qu'on ait une réponse pour que les Jeux ouvrent des opportunités d'emploi. Et là-dessus : pari réussi, encore une fois, avec la mobilisation de toutes, puisque, si je prends l'exemple des agents de sécurité, vous vous en souvenez, il y avait toute une campagne pour s'assurer qu'on ait autant d'agents de sécurité que de besoins. Et aujourd'hui, 98 % des agents de sécurité ont été recrutés. 89 % sont toujours en emploi, et 89 % d'entre eux sont en CDI, donc sur un emploi durable, ce qui est un chiffre vraiment très positif. Et au global, sur les 30 000 demandeurs d'emploi qui ont travaillé pour les Jeux, 96 % d'entre eux sont toujours en emploi. Donc,  pari réussi sur l'emploi. 

Vous le savez aussi, nous avions un grand enjeu avec ces Jeux de Paris 2024, c'était de les aligner avec l'accord de Paris. En 2017, quand on gagne les Jeux, l'accord venait d'être signé, et donc nous avions cet objectif. Et là encore, grâce à beaucoup d'efforts, des innovations technologiques, mais des choix aussi très stratégiques, nous avons réussi à diminuer par deux la référence qui était celle de Rio, en termes d'empreintes carbone, mais surtout d'égaler celles de Tokyo, qui, vous vous souvenez, étaient des Jeux organisés sans spectateurs, ni étrangers, ni nationaux. Et donc, ça, c'est aussi un héritage extrêmement important, avec des méthodes qui continuent à être utilisées. 

L'autre héritage important était aussi l'accessibilité, puisque pour la première fois dans notre pays, nous accueillions les Jeux paralympiques, et donc nous nous étions donnés des objectifs forts sur le sujet. Et donc là, ce sont aussi des choses très concrètes qui se sont traduites. 1 000 taxis à Paris enfin accessibles, mais aussi des gares, des aéroports en Île-de-France, mais aussi à Marseille, qui sont aujourd'hui beaucoup plus accessibles. Et puis, des quartiers dans Paris, vous le savez, des quartiers d'accessibilité augmentés, qui, là aussi, ont vu le jour. 

En matière de tourisme, c'était aussi un héritage important, et c'est un héritage, d'ailleurs, qui va se mesurer dans le temps. Nous avons, même un an après les Jeux, déjà des chiffres extrêmement forts. Je ne vais en donner qu'un parce qu'il est assez emblématique. Paris est assez saturé de touristes, vous le savez, mais aujourd'hui, on voit qu'il y a un plus 40 % de nuitées, de réservation de nuitées sur le mois de juin. Et la forte croissance, elle vient de la Seine-Saint-Denis. Donc ça veut dire que ce pari aussi de faire de la Seine-Saint-Denis un lieu d'accueil des touristes et d'hébergement des touristes, ça marche et c'est parti. Donc ça aussi, c'est une très bonne nouvelle pour augmenter notre capacité d'accueil touristique en région Île-de-France. Cela, c'était pour le premier pilier de notre héritage. 

Le deuxième pilier, c'était le renforcement de la place du sport dans la société. Un enjeu majeur qui s'est traduit d'abord par des investissements pour la haute performance, pour accompagner nos athlètes, parce que si on veut que les Français fassent du sport, il faut des locomotives, il faut des personnalités emblématiques, des rôles modèles, et ce sont d'abord nos athlètes. Et vous le savez, ils ont été au rendez-vous à Paris 2024. L'objectif était ambitieux, 5e place au rang des médailles pour les Jeux olympiques, 8e pour les Jeux paralympiques. Donc, évidemment, objectif atteint. 

Mais au-delà des médailles et derrière les médailles, il y a aussi un accompagnement des athlètes qui a été très fort. Vous vous souvenez peut-être de ces articles au lendemain des Jeux de Rio, avec ce chiffre très parlant de 40 % des athlètes qui étaient en dessous du seuil de pauvreté. En 2024, 0 % des athlètes sont en dessous du seuil de pauvreté. Et évidemment, nous allons continuer à accompagner nos athlètes pour qu'ils restent au-dessus du seuil de pauvreté et qu’ils puissent continuer à s'entraîner dans de bonnes conditions. Pour la haute performance, c'est-à-dire la préparation à l'excellence sportive, nous maintenons des moyens. Là aussi, peut-être un chiffre intéressant : en 2016, c'était 67 millions d'euros pour la haute performance. Aujourd'hui, en 2025, c'est 112 millions d'euros. Vous voyez que nous maintenons, en 2025, au lendemain des Jeux de Paris 2004, un chiffre fort de soutien à la haute performance, parce que nous avons une trajectoire vers 2030, mais surtout on a la méthode pour performer également en 2028, et ça passe aussi par des moyens.

Autre héritage majeur, pour répondre à l'envie des Français de faire du sport, ce sont les équipements sportifs. Un héritage qui avait été anticipé puisque le premier plan, donc 5 000 équipements sportifs de proximité, avait été lancé, souvenez-vous, à l'initiative du président de la République en 2021. 5 500 équipements avaient été construits dans le cadre de ce plan : on avait même dépassé l'objectif.

Il s'est poursuivi par un nouveau plan qui s'appelle Génération 2024, qui est en route. Et là, ce sont 3 000 équipements qui sont déjà sortis de terre. Donc, ça veut dire qu'on est toujours sur cette trajectoire ascendante de construction d'équipements sportifs qui répondent à des vrais besoins dans les territoires pour pratiquer du sport, pour que nos clubs trouvent des créneaux de pratique. Parce qu'aujourd'hui, on le voit, les Français, au lendemain des Jeux, ont vraiment envie de faire du sport. Vous avez peut-être vu ces chiffres à la rentrée et cet engouement des Français pour rejoindre des clubs de sport. Je vais citer 3 sports emblématiques parce qu'on a eu de très beaux médaillés avec l'escrime (et des médaillées d'ailleurs) : +19 % de licenciés à la rentrée. En tennis de table, c'est 23 % ou 22 %. Et puis en triathlon, c'est 23 %. Cela veut dire qu'il faut répondre à cette demande d'envie de sport et donc avoir des équipements.Dans ce cas, l'héritage des Jeux, heureusement anticipé, permet d'y répondre. Mais ce n'est pas suffisant, il faut qu'on continue à travailler et ça, c'est le travail qui est devant nous. 

L'héritage des jeux, ça a aussi été, très en amont, d'enclencher une dynamique pour mettre plus de sport dans le quotidien des élèves, et notamment dans le temps scolaire, et notamment chez les plus jeunes, là où tout se joue. C'est-à-dire notre capacité à développer les habiletés motrices entre 6 et 11 ans pour pouvoir faire du sport tout au long de sa vie. Et donc, c'est la fameuse mesure des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école qui continue à se généraliser. Élisabeth Borne est très mobilisée sur ce sujet et c'est déjà un très bon résultat. Et on continue les dynamiques avec la semaine olympique et paralympique et le label Génération 2024 qui se transforme aujourd'hui en Génération 2030 et qui permet les passerelles entre les clubs et l'école.

Un acte fort d'héritage aujourd'hui, c'est l'annonce d’Élisabeth Borne de mettre en place des tests de conditions physiques à l'entrée en 6e, organisés par les professeurs d’EPS, pour que les professeurs d’EPS puissent discuter avec les élèves, les orienter vers une pratique sportive plus régulière pour ceux qui ne sont pas en bonnes conditions physiques, notamment pour le sport scolaire, mais aussi pour qu'il y ait un message adressé aux parents, pour que les parents prennent conscience du niveau de condition physique de leurs enfants et peut-être qu'ils les enlèvent un peu des écrans et les guident vers les clubs de sport. On peut être optimiste. 

Objectif aussi, toujours autour du sport, pour les personnes en situation de handicap : un gros programme, les clubs inclusifs, qui se déploient depuis quelques années. Aujourd'hui, il y a 3 000 clubs inclusifs en France. On a un objectif de 4 000 en 2027. Ces clubs sont formés pour accueillir les personnes en situation de handicap. 

Enfin, dernier objet en héritage : le fonds de dotation de Paris 2024. C'est un fonds de dotation qui avait été créé par le comité d'organisation, qui avait permis, en levant 50 millions d'euros, de distribuer à des associations, des clubs de sport, des collectivités qui travaillaient ensemble, pour des projets d'impact social par le sport. Ce fonds de dotation a fait ses preuves :  1 300 projets, partout en France, ont été créés. Et aujourd'hui, ce fonds est légué au Comité olympique français qui va l'héberger avec une gouvernance dédiée qui est celle de Paris 2024, dans l'esprit, pour pouvoir accueillir le boni. L'excédent budgétaire des Jeux de Paris 2024, va pouvoir accueillir 60 % de ce boni. Donc le boni, aujourd'hui, à date, il est à 76 millions d'euros. 60 % vont être orientés vers ce fonds de dotation pour poursuivre les financements des associations, des clubs et des collectivités qui font de l'impact social par le sport au quotidien. C'est une très bonne nouvelle quand on connaît le contexte budgétaire de notre pays. 

Pour conclure, vous l'avez compris, les Jeux de Paris 2024 ont créé un élan pour le sport. Nous allons avoir un rendez-vous important le 14 septembre, qui est la fête du sport, qui avait été annoncée par le président de la République, souvenez-vous, l'année dernière au cours de la parade des athlètes sur les Champs-Élysées. Cette date est inscrite dans l'agenda. C'est un moment fort parce que c'est un moment pour dire aux Français : « Rejoignez un club de sport, n'hésitez pas ! » Les clubs vont pouvoir faire leur promotion dans l'espace public à l'occasion de tous ces forums des associations qui vont être sous la banderole « Fête du sport », pour donner envie de faire du sport et aussi pour rappeler ô combien le sport joue un rôle clé dans notre société. Ça sera extrêmement important. Cette Fête du sport va se dérouler partout en France. Rendez-vous le 14 septembre.

Valérie LEROUX

Oui, Valérie LEROUX de l'agence France Presse. Une petite question sur le village des athlètes. Vous dites qu'il aura fallu un an pour que les logements soient finalement occupés. Quelle est la raison de ce retard par rapport au village des médias qui, si je comprends, est déjà habité ? Certains ont pointé des problèmes d'attractivité, de prix des logements et d'infrastructures ou de commerce encore insuffisants. Est-ce que ça peut expliquer le fait qu'il ait fallu un an pour commencer à s'installer dans ces logements ?

Marie BARSACQ

Alors, je ne crois pas qu'il y ait forcément de retard. Il y avait un travail de réversibilité des logements qui étaient des logements dédiés aux athlètes, donc sans cuisine, évidemment. Donc, il a fallu installer des cuisines dans ces logements. Et donc, du coup, la programmation était déjà prévue à l'origine pour une ouverture à la rentrée 2025. Donc, pas forcément de retard. Pour le village des Médias, donc les habitations à la Courneuve, à Dugny, eux, le calendrier était différent, anticipé. Ce n'était pas exactement la même typologie de travail. Et puis, il y a eu des orientations de priorisation qui ont été faites, ce qui fait que ces quartiers ont pu s'ouvrir avant. Concernant les tarifs, écoutez, il y a du logement, vous le savez, qui peut être acheté par des particuliers. Et donc là, c'est effectivement la loi du marché qui s'applique. Le quartier est en plein développement. Il y a des lignes, vous le savez, qui arrivent aussi au carrefour Pleyel, deux nouvelles lignes de métro. Ça rend ce quartier particulièrement attractif. Et aujourd'hui, il n'y a pas d'inquiétude, en tout cas du côté des élus de la Seine-Saint-Denis, de Saint-Ouen et de Saint-Denis. Ils sont assez confiants sur les opérations immobilières. Et puis surtout pour donner accès aussi à des personnes sous condition de ressources, puisqu'il y a aussi un mix dans ces logements, du logement étudiant, du logement sous condition de ressources et évidemment du logement en accession à la propriété.

Sophie PRIMAS

Merci beaucoup Madame la ministre, de cet enthousiasme et de ces bons résultats. C'est la France dont on est fier. Donc ça fait du bien, de temps en temps. Merci. Je suis donc à votre disposition maintenant. Merci beaucoup, Marie.

Virginie RIVA

Bonjour. Virginie RIVA, Contexte. Vous l'avez rappelé, les épisodes de canicule vont se répéter et s'aggraver. Et à part votre prise de parole à l'instant, très peu de prises de parole du Gouvernement, un peu systémique sur ce danger. Vous avez rappelé le plan national d'adaptation, mais on le sait, l'adaptation est une politique très mal chiffrée qui dépend des aléas budgétaires. Est-ce que vous considérez que votre Gouvernement est à la hauteur en termes de budget et d'actions à mettre en œuvre ?

Sophie PRIMAS

Alors, vous l'avez rappelé, c'est une politique de long terme. Nous en sommes au troisième plan d'adaptation au changement climatique. Donc, c'est quelque chose qui est puissant et qui se met en place depuis plusieurs années. Avec, en effet, des budgets qui suivent, qui ne sont pas uniquement la rénovation énergétique, parce que je vous vois arriver, mais qui sont effectivement les 3,6 milliards de MaPrimeRénov' qui permet une meilleure isolation des logements. Et ça, c'est bon pour le chauffage, pour limiter le chauffage, mais c'est aussi bon pour protéger de la chaleur, mais c'est aussi dans la programmation pluriannuelle de l'énergie. Le développement de réseaux de froid, c'est le développement d'un certain nombre de réseaux. De la géothermie, par exemple, qui est une solution à la fois en hiver et en été. Donc, oui, nous sommes sur tous les critères de politique publique particulièrement à l'affût et particulièrement attentifs, à effectivement répondre à ce changement climatique auquel nous devons faire face, et d'ailleurs avec des épisodes qui sont un peu plus rapides que ceux qui étaient programmés dans l'ensemble des prévisions qui étaient faites. Oui, monsieur.

Léonard ATTAL

Bonjour, Léonard ATTAL pour TF1-LCI. Ce matin, les députés qui ont lancé la commission d'enquête sur les violences à l'école après les révélations sur Bétharram ont présenté leurs conclusions et le député Paul VANNIER, le député LFI Paul VANNIER, a estimé que François BAYROU s'était parjuré et avait menti devant les membres de la commission d'enquête sous serment. Ce sont des accusations graves. Quelle est votre réaction en tant que porte-parole du Gouvernement de François BAYROU ?

Sophie PRIMAS

Alors, d'abord, je veux rappeler notre compassion et notre attention à l'ensemble des victimes, une nouvelle fois, de cette affaire. Je rappelle 250 plaintes et donc des affaires, y compris sexuelles, qui sont très graves. Et je veux redire notre soutien à ces victimes, leurs familles. La deuxième chose, c'est que la commission d'enquête a fait son travail. Elle a fait aujourd'hui 50 propositions et il y a des avis divergents des rapporteurs sur un sujet qui est le sujet de la responsabilité du Premier ministre. Les avis sont divergents. Je ne crois pas que ça fasse partie des recommandations. À ce jour, je comprends que ça ne fait pas partie des recommandations et du rapport en lui-même. C'est une prise de position d'un député que vous avez nommé. Je rappelle que le Premier ministre s'est exprimé très longuement pendant cette Commission d'enquête, que toutes les informations et toutes les preuves et tous les éléments qu'il veut mettre à disposition sont sur son site bayrou.fr. Et je n'ai pas de commentaires supplémentaires sur les déclarations de Monsieur VANNIER qui sont hors, je crois, de la commission d'enquête.

Hélène TERZIAN

Bonjour. Hélène TERZIAN pour RMC. Le Premier ministre doit présenter un plan, ses pistes budgétaires aux alentours du 14 juillet. Ce matin, c'est Yaël BRAUN-PIVET qui estime qu'il ne faut pas exclure une hausse d'impôts. Elle se dit favorable à une année blanche. Elle estime qu'une contribution des retraités les plus aisés peut être envisagée. Est-ce que le Gouvernement pourrait suivre les recommandations de la présidente de l'Assemblée ?

Sophie PRIMAS

Comme vous le savez, nous présenterons, et vous l'avez dit vous-même, les choix qui seront faits par le Premier ministre à la mi-juillet. Depuis quelques semaines, bon nombre d'hommes et de femmes politiques s'expriment, de partis politiques s'expriment sur les choix qui sont proposés. D'ailleurs, le Sénat lui-même proposera dans quelques jours toute une série de mesures. Et le Gouvernement regarde à la fois les discussions qui sont menées par la ministre des Comptes publics avec l'ensemble des participants. Nous ouvrons aujourd'hui une séquence d'écoute des partis politiques qui seront reçus et qui vont faire eux-mêmes leurs propositions. Madame la Présidente de l'Assemblée nationale fait ses propositions. Tout cela est dans le pot commun et fera l'objet des arbitrages du Premier ministre. Et vous le savez, il y a la volonté du Gouvernement, qui a été redite plusieurs fois par le Premier ministre, de ne pas user et abuser de l'outil fiscal, puisque nous sommes dans le pays qui est le plus fiscalisé du monde, en tout cas de l'OCDE. Et par conséquent, c'est vraiment cette question-là de l'augmentation des impôts, probablement la dernière piste qui sera regardée.

Sophie PRIMAS

Merci.

Jeff WITTENBERG

Bonjour Madame. Jeff WITTENBERG, France Télévisions. Juste pour revenir d'un mot sur la commission d'enquête, vous avez pointé des divergences entre les différents points de vue au sein de cette commission. Néanmoins, la commission dans son ensemble pointe, je cite : un défaut d'action face à des violences qui ont perduré de la part du Premier ministre, donc d'ailleurs amenant celui-ci à réagir via son entourage ce matin en réfutant avec énergie, avec conviction ces allégations. Donc là, ce n'est pas un point de vue personnel, c'est le point de vue de la commission dans son ensemble, où sont notamment des membres de l'actuel socle commun. Quelle est votre réaction ?

Sophie PRIMAS

Donc, je vais vous répéter ce que j'ai dit tout à l'heure. Le Premier ministre a mis toutes les informations qu'il a délivrées pendant cette commission d'enquête sur son site et donc...

Jeff WITTENBERG

Cette affaire ne le fragilise pas, Madame la porte-parole ?

Sophie PRIMAS

Non, je ne crois pas. Je crois que toute notre attention aujourd'hui, elle est sur le budget. Vous venez de me poser une question sur les arbitrages budgétaires. Très honnêtement, je pense que nous sommes focalisés là-dessus et nous restons focalisés là-dessus. La commission a fait son rapport, dont acte. Maintenant, nous passons à autre chose.

Jeff WITTENBERG

Justement une autre question si vous le voulez bien. L'impôt qui avait été décidé par le gouvernement de Michel Barnier sur les plus hauts revenus, cette taxe temporaire, normalement, enfin, on ne sait pas, mais qui concernait 65 000 foyers, les foyers les plus riches de France, rapporterait, si l'on en croit une étude de l'Institut des politiques publiques, moins que prévu, nettement moins, elle devait rapporter 2 milliards, elle n'en rapporterait que 1,2 milliard, donc deux questions. Est-ce que vous confirmez cette estimation ? Et deuxième question, comment allez-vous la compenser alors qu'effectivement, vous cherchez toujours à avoir des recettes supplémentaires en vue du prochain budget ? Merci.

Sophie PRIMAS

Il y a certainement un enseignement et plusieurs réponses à votre question. L'enseignement, c'est effectivement l'estimation des bases sur lesquelles s'appliquent ces différentes propositions de taxation des revenus les plus élevés sont une chose extrêmement difficile à réaliser. Vous pointez un écart que je ne confirme pas, puisque pour l'instant, c'est effectivement l'Institut des politiques publiques qui l'a édité. Je n'ai pas d'informations dans ce sens de la part d'Amélie DE MONTCHALIN, donc c'est une question qui reste devant nous. Et je vous confirme que cette taxe était temporaire et n'a pas vocation à perdurer.

Jeff WITTENBERG

Madame DE MONTCHALIN, elle avait parlé de 1,4 ou 1,5 milliard, donc ce sera quand même moins que les 2 milliards prévus. Ça, vous le confirmez ?

Sophie PRIMAS

Je n'ai pas d'information à date précise sur ce sujet, donc il faut vous rapprocher d'Amélie DE MONTCHALIN. Mais de toute façon, notre objectif est de tenir les 5,4 de déficit, ce qui est déjà extrêmement difficile. Ça nécessite un pilotage. Vous savez qu'il y a eu un deuxième comité de pilotage et d'alerte qui a eu lieu la semaine dernière sur lequel nous nous sommes amenés à geler 5 milliards supplémentaires pour ne pas dépasser. Donc, nous prendrons les décisions en temps et heure pour tenir ce 5,4. C'est ça, l'important.

Jeff WITTENBERG

Merci Madame.

Sophie PRIMAS

Merci.

Marie MOLEY

Bonjour Marie MOLEY pour France Inter, toujours sur le rapport Bétharram. De façon générale, quelle lecture le Gouvernement porte-t-il sur ce rapport ? Est-ce que ça éclaire l'action du Gouvernement ou pas, ce travail ? Ce rapport estime qu'il y a eu une défaillance de l'État. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette affirmation ? Et puis, au-delà, quelle suite le Gouvernement entend-il donner à ce rapport ? Le Premier ministre avait parlé de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes le 15 février qui n'a toujours pas vu le jour. Y a-t-il une date pour la création de ce fonds d'indemnisation ? Et puis, par ailleurs, les rapporteurs estiment que la principale recommandation, c'est l'imprescriptibilité, en tout cas, de travailler sur la question de l'imprescriptibilité de certaines infractions sur des mineurs. Quelle est la position du Gouvernement sur ce point précis ? Est-ce que le gouvernement y est ouvert ? Est-ce qu'il pourrait soutenir une proposition de loi ? Quel est votre point de vue ? Et puis, enfin, le rapport recommande des contrôles accrus, notamment dans les établissements privés, minimum tous les 5 ans. Quelle est la position du Gouvernement sur cette recommandation ?

Sophie PRIMAS

Voilà, donc ce matin à 9h00, le rapport a été sorti. Vous imaginez bien que nous n'avons pas dans le détail une position affirmée dès ce matin midi sur l'ensemble des propositions. Je note que dans la partie très intéressante du travail qui a été réalisée, à l'Assemblée nationale sur la question de la prévention, sur la question des nouvelles dispositions à prendre. Il y a 50 propositions, parmi elles probablement beaucoup qui sont très intéressantes. Moi, j'ai compris à la suite de cette commission d'enquête qu'il y a un travail qui va s'effectuer à l'Assemblée nationale. Un travail transpartisan qui écrira une proposition de loi, qui sera présentée probablement à l'automne prochain. Et à ce moment-là, sur la base des recommandations de ce rapport et des propositions qui seront faites sur les députés, nous vous donnerons une position ferme du gouvernement. Mais les questions de prévention, les questions d'organisation, les questions de contrôle, les questions d'imprescribilité d'un certain nombre d'actes sont des questions sur lesquelles, à mon sens, on peut tout à fait avancer.

Marie MOLEY

Pour l'indemnisation du Premier ministre. Est-ce qu'on a une date ?

Sophie PRIMAS

On n'a pas de date, puisque ça fera partie de ces propositions. Il faut regarder comment on le finance naturellement. C'est un sujet également, mais c'est une proposition que le Premier ministre avait faite lui-même. Je pense qu'on essaiera de travailler sur cette hypothèse.

Marie MOLEY

Y a-t-il une défaillance de l'État ?

Sophie PRIMAS

Je n'irai pas sur ce cas-là. C'est le rapport de l'Assemblée nationale qui doit être lu, et nous verrons ensuite ce que nous en faisons. Merci.

Thomas DESPRÉ

Bonjour, madame la ministre. Thomas DESPRÉ pour RTL. Hier soir, le Gouvernement a survécu à une nouvelle motion de censure. Hier soir, ce matin, vous posiez autour du Premier ministre et du président de la République pour la première photo de famille de ce gouvernement. Est-ce à dire que vous projetez ? Et quel est l'état d'esprit du Gouvernement avant d'aborder l'été et les questions budgétaires, sachant que cette motion de censure est maintenant derrière vous ?

Sophie PRIMAS

Alors, d'abord, première chose que je souhaite vous dire, c'est que le Gouvernement ne prend jamais à la légère une motion de censure. C'est un acte grave qui est une prérogative du gouvernement et qui engage la responsabilité de ceux qui la déposent. Donc, ce n'est jamais innocent et ce n'est jamais pris à la légère par le Premier ministre ni par le Gouvernement. La photo de famille ce matin, qui visiblement fait beaucoup parler, est une photo de Gouvernement que nous avons prise, comme nous en avions prise une avec Michel BARNIER. Simplement, dans la précipitation de notre installation et des échéances budgétaires, nous n'avions pas pris de photo de ce Gouvernement, c’est chose faites, et ça ne va pas plus loin que ça.

Thomas DESPRÉ

On ne peut pas y voir le fait que le Gouvernement désormais se projette après l'été jusqu'au budget ?

Sophie PRIMAS

Le Gouvernement travaille jusqu'au budget, peut-être ferons-nous face à une nouvelle motion de censure la semaine prochaine, nous l'ignorons, nous ne savons pas quelles sont les intentions des uns et des autres, mais simplement, nous sommes au travail sur le budget, et c'est ça qui nous occupe et nous verrons comment les négociations sur le budget pendant l'été jusqu'au dépôt de ce projet de loi seront acceptés. C'est un moment difficile pour la nation parce que 40 milliards d'économies, ça demande un effort qui soit un effort partagé. Il faudra qu'il soit aussi partagé en responsabilité par les autres groupes politiques. Peut-être cela donnera-t-il lieu à d'autres motions de censure, mais ça, nous le verrons à l'automne. D'ici là, nous travaillons sur ce budget.

Mathieu COACHE

Bonjour Madame la ministre. Mathieu COACHE, BFMTV. Je reviens sur la canicule. Il y a eu au moins deux morts, probablement plus, dont une personne qui avait travaillé sur un chantier et qui a eu un malaise juste après. Vous incitez, c'est vrai, les employeurs à prendre des précautions, mais vous ne les contraignez à rien. Est-ce que vous pensez qu'il est normal que quelqu'un travaille sous 40 degrés, 50 degrés, enfin plus, au soleil, et que cela lui coûte la vie ? Est-ce qu'il ne faut pas contraindre certaines activités à s'arrêter quand les températures sont tout simplement invraisemblables ?

Sophie PRIMAS

Nous croyons beaucoup, comme vous le savez, au dialogue social. Et c'est probablement plus dans les relations conventionnelles que se trouvent les solutions. Il y a déjà, vous le savez, par exemple, pour les ouvriers qui travaillent à l'extérieur, en temps de grand froid ou en temps de grande tempête ou de grand vent, des arrêts de travail obligatoires. Il est possible que, désormais, dans les discussions entre les partenaires sociaux, les questions de grandes canicules puissent, effectivement, rentrer en considération. Donc ça, c'est un travail des partenaires sociaux qui doit être fait pour prendre en considération ces grandes canicules. Mais chacun est appelé à la responsabilité. Je signale au passage, en pensant aux deux personnes qui sont décédées que vous avez citées, que nous attendons en effet les résultats avant d'être sûrs que c'est totalement lié aux effets de canicule. Nous sommes très, très attentifs aux décès qui ont lieu en ce moment et savoir s'il y a un lien entre la canicule et leurs décès naturellement. C'est un sujet sur lequel Catherine VAUTRIN est très préoccupée. Mais pour ce qui est des entreprises, nous, on croit au dialogue social et donc aux conventions et donc aux règlements qui peuvent être mis de façon transversale sur chacun des métiers.

Léonard ATTAL

À nouveau Léonard ATTAL pour TF1/LCI, une question sur l'international. Hier, le président de la République a appelé pour la première fois Vladimir POUTINE après 3 ans de dialogue rompu avec la Russie. Est-ce que le président de la République, en introduction de ce Conseil des ministres, vous a parlé de son échange avec Vladimir POUTINE et des conséquences qu'il pourrait avoir ?

Sophie PRIMAS

Alors en effet, le président de la République a fait une insertion sur son appel avec Vladimir Poutine. C'est en effet un événement assez important puisqu'ils ne s'étaient pas parlé depuis longtemps et qu'hier, ils se sont parlé pendant deux heures sur effectivement essentiellement la question de l'Iran et du traité de non-prolifération. Vous savez que la Russie fait partie des États qui étaient signataires de l'accord de non-prolifération et donc le président de la République française a souhaité avoir l'avis et les conseils également et l'avis d'une façon générale de Vladimir Poutine sur cette question de la non-prolifération et de l'Iran. Il nous a indiqué qu'il était plutôt optimiste sur la position de Vladimir Poutine qui s'opposerait effectivement a une sortie de l'Iran de ce traité. C'est donc une position assez forte et assez cruciale pour se dire que c'est bien la diplomatie qui doit être en avant. Et c'est donc bien une solution diplomatique qui permette à l'Iran de rester dans ce traité de non-prolifération et de permettre les visites et les contrôles sur le territoire iranien qui est privilégié aujourd'hui par l'ensemble des signataires de ce traité.

Léonard ATTAL

Et sur la situation en Ukraine, est-ce que le Président vous a semblé optimiste ?

Sophie PRIMAS

Un peu moins.

Léonard ATTAL

Quelle raison ? Est-ce qu'il vous a dit quelque chose à ce sujet ?

Sophie PRIMAS

Ils en ont parlé. La question du cessez-le-feu a été évoquée de façon beaucoup moins importante, j'allais dire, que la question sur l'Iran. Nous voyons Vladimir Poutine continuer des attaques sans précédent, y compris sur des cibles civiles. Kiev a eu beaucoup, beaucoup de morts. Les quartiers d'habitation sont ciblés avec des attaques importantes de drones, avec des attaques de missiles de façon considérable. La question du cessez-le-feu a été abordée, mais Vladimir Poutine met les mêmes conditions qui, pour l'instant, ne sont pas réunies.

Léonard ATTAL

Merci beaucoup.

Valérie LEROUX

Valérie Leroux de l’AFP. Le Président a-t-il évoqué à l'occasion de ce Conseil des ministres ou est-il revenu sur l’échec du conclave sur les retraites ? A-t-il aussi évoqué le rejet de la motion de censure hier ? Allons un petit peu plus loin encore, éventuellement évoquer la question de la dissolution qui revient à partir du 8 juillet parmi ces prérogatives. Merci.

Sophie PRIMAS

Alors, le président de la République n'a pas utilisé le mot d'échec. Il a indiqué que les discussions entre les partenaires sociaux, s'ils n'avaient pas abouti formellement sur un accord définitif, avaient fait avancer un certain nombre de points sur la question des retraites et qu'il engageait le Gouvernement à continuer ce dialogue et à prendre acte des accords, même partiels, qui avaient lieu, puisque ça touche évidemment beaucoup de nos compatriotes, y compris d'ailleurs les femmes pour lesquelles, vous et moi, on peut avoir une affection particulière, une attention particulière.

Sur le reste, à la fois la dissolution, à la fois la censure, il n'en a pas été question du tout. Il nous a plutôt engagés à nous mettre au travail sur le budget, pour répondre à la question de la souveraineté budgétaire de la France. Pas d'autres questions ?

Donc la question, effectivement, Paul. Et donc, cette question portait cette semaine sur la question du budget et en particulier de la défense. Donc, la question était la suivante : « Pourquoi le budget de la défense française est-il toujours aussi important, davantage que celui de l'écologie, du travail, des études supérieures, alors que l'intégralité des services publics manque de moyens ?  »

Voilà qui est, comme on dit, « cash ». Donc, je comprends parfaitement la question. Je voudrais redonner quelques chiffres pour redire à ceux qui nous ont posé la question que, sur 1 000 euros d'impôts payés, 31 sont dédiés au secteur de la défense. C'est ce que nous dépensons à peu près pour la recherche, puisque c'est 30 pour la recherche, c'est 88 pour l'éducation nationale. Ça, c'est pour remettre un petit peu les enjeux sur la table. Mais je comprends cette question où l'on voit effectivement des services publics, par exemple, des hôpitaux ou des écoles qui sont sous tension, et on annonce des milliards et des milliards supplémentaires pour la défense. En réalité, depuis 2017, les gouvernements successifs et le président de la République ont souhaité reprendre une question d'indépendance sur la défense. On est passé de 33 milliards à 50 milliards cette année sur le budget de la défense. On a dépassé les 2 % du PIB, comme nous nous y étions engagés. Et ces engagements datent d'avant les soubresauts géopolitiques et les guerres que nous connaissons depuis maintenant pratiquement 3 ans. Nous allons continuer en suivant la feuille de route, qui est la loi de programmation militaire, pour arriver en 2030 à 67 milliards de dépenses. 

Je veux dire ici que ce n'est pas une surenchère, c'est du réalisme. Vous avez vu que la guerre est de retour en Europe et si l'on veut éviter la guerre, il faut la préparer, comme nous le disons souvent. La Russie, par exemple, met 40 % de son budget annuel dans son armée, donc on en est très, très éloigné. On ne peut pas rester dans le modèle d'hier. Nous sommes obligés de faire évoluer nos équipements, évoluer nos méthodes, évoluer les techniques, et nous avons besoin d'être forts du point de vue de la défense. 

Mais je veux dire aussi que cet effort de la nation, ce n'est pas qu'un coup, c'est aussi une opportunité, une opportunité industrielle, puisque la défense, ce sont des emplois qualifiés. C'est un très, très grand nombre de PME à travers l'ensemble du territoire français qui sont au service de la défense. J'en ai visité une, il y a quelque temps en Corrèze, et je peux vous dire qu'ils comptent vraiment sur ce budget de programmation militaire. 

C'est aussi beaucoup d'innovations qui irriguent, ensuite, la sphère privée. Chaque euro investi, c'est de la croissance en plus, c'est de la formation, ce sont des compétences, c'est de l'indépendance industrielle et c'est de la dynamique territoriale. Et surtout, je veux vous dire aussi que cet effort n'est pas fait seulement par la France. Ce réarmement, il est aussi européen et c'est heureux. L'Allemagne, la Pologne, les Pays baltes, tout le monde réinvestit dans la défense de façon très, très volontariste, parce que l'on a tous compris que l'Europe devait apprendre à se défendre elle-même et ne plus être dépendante du reste du monde.

Voilà. Merci beaucoup pour cette séance de questions au Gouvernement, un peu, compte rendu du Conseil des ministres, et je vous dis à la semaine prochaine. 

Merci beaucoup.