Compte rendu du Conseil des ministres du 08 avril 2026

Compte rendu du Conseil des ministres du 08 avril 2026

Maud BREGEON, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'Énergie auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique. 

Bonjour à toutes et tous et bienvenue pour ce compte-rendu de Conseil des ministres. 

J'aurai le plaisir d'accueillir à mes côtés Catherine VAUTRIN, ministre des Armées et Annie GENEVARD, ministre de l'Agriculture. Annie GENEVARD qui commencera en nous présentant le projet de loi d'urgence agricole et nous prendrons dans la foulée les questions relatives au projet de loi d'urgence et plus largement à l'agriculture de telle sorte qu'elle puisse vous répondre. 

Et dans un deuxième temps, Catherine VAUTRIN viendra vous présenter le projet de loi qui renforce les moyens consacrés à notre défense sur la période 2024-2030. Même exercice, dans la foulée, je vous proposerai de lui adresser les questions relatives à son domaine de compétences. Quelques petits mots d'abord en introduction, si vous me le permettez. 

Un premier, évidemment, suite à la libération de Cécile KOHLER et Jacques PARIS, qui sont reçus en ce moment même par le président de la République. Vous dire, et vous le savez, que c'est une immense joie pour l'ensemble du Gouvernement, et je crois plus globalement pour l'ensemble des Français. 

Un mot ensuite sur la situation au Moyen-Orient. Vous avez vu le président de la République qui s'est exprimé en ouverture de CDSN [Conseil de défense et de sécurité nationale] ce matin, vous dire dans la lignée de ce qu'il a déjà dit que c'est évidemment une bonne nouvelle et que nous devons désormais tout faire pour mettre en œuvre ce cessez-le-feu. 

Insister aussi, et c'est ce qu'il a fait lors du Conseil des ministres, sur la constance de la position française, constance qui fait notre force, avec d'une part, vous le savez, la sécurisation de nos emprises et de nos intérêts, et d'autre part, le soutien à nos partenaires, toujours là encore dans une posture défensive, et troisièmement, les efforts pour accompagner la reprise du trafic maritime. 

Le président de la République a invité le Gouvernement à continuer à appuyer l'ensemble des secteurs et des filières économiques les plus en difficulté, les plus exposées. C'est ce que nous avons fait depuis le départ. Je vous renvoie vers les aides qui ont été déployées pour les pêcheurs, pour les agriculteurs, pour les transporteurs. 

Et puis dans un deuxième temps, un travail sur les mesures structurelles avec notamment le plan d'électrification qui sera annoncé dans les jours à venir puisqu'au fond, on a vu et on a eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises que depuis le début de cette crise, nous avons payé le prix de nos dépendances et donc il conviendra d'en tirer, là encore à moyen et à long terme, toutes les conclusions et les leçons nécessaires. 

Je vous propose sans plus tarder d'accueillir ma collègue Annie GENEVARD, qui va vous présenter le projet de loi d'urgence agricole. 

Chère Annie.

Annie GENEVARD

Merci Maud. 

Bien Mesdames et Messieurs les journalistes quelques mots sur ce projet de loi qui est né des revendications en début d'année et c'est une loi qui se veut une loi de solution opérationnelle construite pour et avec les agriculteurs.

 Le mot « d'urgence », je crois, est bien choisi, décidé en janvier, bâti en janvier et février avec les professionnels et les Parlementaires, présenté début avril à l'Assemblée nationale, en mai au Sénat, de mémoire de la parlementaire que j'ai longtemps été, je peux vous dire que de tels délais sont rarement tenus. 

Le message de cet hiver était clair et légitime : pour être souverain, il faut simplifier le quotidien des agriculteurs, le libérer sans rien renier de la protection de l'environnement. Deuxièmement, protéger les agriculteurs et leurs terres et enfin construire l'avenir via les débouchés. Quelques exemples marquants d'anomalies qui suscitent la colère des agriculteurs à juste titre : aujourd'hui, l'Union Européenne peut interdire un pesticide, mais on peut retrouver dans les denrées importées ledit pesticide. C'est une situation anormale de concurrence déloyale à laquelle il faut remédier. Autre exemple sur l'eau. L'eau est surabondante en hiver. On a eu des inondations absolument partout cet hiver. On aurait pu aisément en stocker une petite partie pour l'été où elle manque ; là encore, difficile voire impossible de bâtir des projets de stockage d'eau. Un autre exemple sur les élevages : installer un bâtiment d'élevage, l'agrandir ou le moderniser, c'est aussi compliqué en termes de procédure que si cela concernait une industrie lourde. Là encore, il faut remettre du bon sens et c'est la raison pour laquelle nous voulons libérer, protéger et construire sur de nouvelles bases. 

Sur l'eau, par exemple, le préfet aura à sa main un pouvoir d'adaptation, voire de dérogation, pour qu'un stockage d'eau puisse sortir aisément de terre. En matière de zones humides, nous allégeons, ou du moins nous proportionnons les règles en fonction de la réalité des zones humides. Quand elles ne sont plus fonctionnelles, il ne faut pas leur appliquer des règles comme si elles l'étaient demeurées. Aujourd'hui, 90 projets de stockage hydraulique pourraient se voir débloqués grâce à cette loi. 

En matière de qualité de l'eau, cette fois, le Premier ministre a été très clair. Autant on veut libérer le stockage, donc la quantité, autant sur la qualité, il nous faut demeurer très exigeants. Et c'est la raison pour laquelle le texte de loi donnera aux préfets mission pour proposer sur les captages sensibles, les captages d'eau dégradée, des mesures qui visent à changer les pratiques ou les cultures, tout en permettant malgré tout de la production, mais qui respecte l'aire de captage en question. 

Sur les élevages, il nous faut faciliter l'installation de bâtiments d'élevage. Il en va de notre souveraineté alimentaire. Nous sommes trop dépendants en matière de volaille notamment, mais dans d'autres productions, et nous allons proposer un régime plus simple, plus lisible, qui permettra de faciliter pour un quart des projets l'installation de bâtiments d'élevage. On protègera également les éleveurs, les agriculteurs de recours abusifs. 

Le deuxième pilier, c'est de protéger les agriculteurs et leurs terres, protéger contre les concurrences déloyales. On interdira les importations traitées avec des substances interdites. On renforcera les contrôles. On préservera la terre agricole qui vit une situation de double peine. Quand il y a l'installation d'un projet ou d'un lotissement sur de la terre agricole, les agriculteurs perdent de la terre agricole et en plus, ils sont obligés de compenser sur de la terre agricole. C'est vraiment la double peine. Et là, on adaptera la compensation pour qu'elle se fasse sur des terres peu productives. Nous allons également intensifier la protection contre le vol. Aujourd'hui, on vole tout dans les exploitations, le bétail, les récoltes, le matériel agricole, c'est insupportable. Nous allons alourdir les peines, protéger les élevages face aux loups, préparer un modèle sanitaire pour se prémunir des maladies émergentes. 

Et enfin, le troisième point, c'est la reconquête de notre souveraineté, exige de construire l'avenir. C'est l'objet de ces contrats d'avenir qui font suite aux conférences de la souveraineté alimentaire, bâtis avec les jeunes agriculteurs, qui viseront à passer de la planification au projet. Et puis, les cantines publiques devront contenir des produits européens et français. Ils doivent être les vitrines du patriotisme alimentaire. 

Et enfin, nous structurerons mieux les filières agricoles. 

Voilà quelques mots, Mesdames et Messieurs, pour vous présenter ce projet de loi. 

Et peut-être avez-vous quelques questions.

Oscar TESSONEAU

Bonjour, Madame GENEVARD. Oscar TESSONEAU, je dirige un hebdomadaire qui s'appelle Rightbrain Magazine. Vous l'avez mentionné, il y aura de nombreuses modifications, notamment au niveau des exploitations. Certaines bénéficient d'un statut ICPE. Pourquoi vous avez voulu le modifier ?

Annie GENEVARD

Parce qu'aujourd'hui, dans notre pays, alors même que nous manquons de viande pour la consommation nationale, eh bien les agriculteurs, les éleveurs sont empêchés, ou du moins, c'est très compliqué, il faut une demande préalable d'autorisation avant d'installer un bâtiment d'élevage ou même de l'agrandir pour le bien-être animal ou le moderniser. C'est la raison pour laquelle on veut créer un régime spécifique pour les bâtiments d'élevage qui allège et qui relève, qui permette de relever certains seuils. On n'est même pas au seuil européen.

Oscar TESSONEAU

Et est-ce que ce nouveau statut vous permettra peut-être de mieux identifier certaines pénuries, notamment les pénuries d'œufs qu'on a pu voir…

Annie GENEVARD

Bien sûr.

Oscar TESSONEAU

…dans certains supermarchés lors des mois précédents ?

Annie GENEVARD

D'ailleurs, c'est une pénurie qui va s'installer, presque une pénurie mondiale. Parce que la grippe aviaire, vous savez, affecte les élevages avicoles. Et la France se félicite tous les jours d'avoir initié une politique de vaccination massive, obligatoire, qui permet de protéger nos élevages mieux que ne le font certains pays qui sont en déficit d'œufs, qui est la protéine la plus consommée.

Oscar TESSONEAU

Je vous remercie.

Maud BREGEON

Merci beaucoup. Bien, si c'est bon pour vous, madame la ministre de l'Agriculture, chère Annie, merci beaucoup. 

Et donc sans attendre, après ce projet important pour notre souveraineté, un deuxième projet de loi tout aussi important pour notre souveraineté militaire, madame la ministre des Armées.

Catherine VAUTRIN

Merci Maud. Effectivement, vous l'avez vu, le Gouvernement est particulièrement engagé sous toutes les formes de souveraineté et bien évidemment la souveraineté en matière de défense est un enjeu absolument majeur, tellement majeur que vous vous souvenez tous que Sébastien LECORNU, mon prédécesseur, notre Premier ministre, avait porté un texte très important qui était la LPM 24-30. 

Et dans cette LPM, il y avait un article 8 qui prévoyait une actualisation. L'actualisation devait être en 27, sauf que depuis, il ne vous a pas échappé que le monde s'est considérablement durci. L'année dernière, la Revue nationale stratégique a montré la nécessité d'avancer. On a également eu un autre élément qui a été le discours du président de la république à Brienne devant les militaires l'été dernier et c'est à partir de là que nous avons commencé à travailler sur une actualisation. 

Qui dit actualisation dit évidemment aucune remise en cause, mais une volonté d'aller plus loin. D'aller plus loin dans deux domaines : un domaine capacitaire d'une part et d'autre part un domaine normatif. Si je devais vous dire quel est finalement notre objectif, c'est que nos forces armées doivent être en capacité de faire face à un engagement majeur dans un horizon de temps que personne parmi nous ne maîtrise. Et ça c'est vraiment l'élément extrêmement important à retenir. Et vous avez d'ailleurs vu il y a quelques semaines, il y a 40 jours maintenant, au moment de la guerre au Proche et Moyen-Orient, quand il s'est agi d'envoyer des frégates, des avions Rafale. Les avions étaient en condition opérationnelle, idem pour les frégates, et nos militaires étaient entraînés.

Eh bien, finalement, la philosophie de cette actualisation, c'est accélérer dans le domaine capacitaire pour finalement passer encore un cran supérieur pour faciliter l'engagement au combat. Ça veut dire des munitions, une préparation opérationnelle, des moyens de souveraineté. Je pense à l'alerte avancée, je pense à l'espace et je précise qu'aujourd'hui, vous l'avez vu, finalement, le terrain du conflit va des fonds sous-marins jusqu'à l'espace. Et nous devons être en capacité d'apporter des réponses pour l'ensemble de ces différents champs. 

Bien sûr, des capacités pour s'engager à court terme et également une protection de nos forces. Vous avez beaucoup entendu, vous l'aviez entendu au moment de l'Ukraine, vous l'avez de nouveau entendu là depuis maintenant plus d'un mois, la notion de défense sol-air, la notion de lutte anti-drone avec plusieurs éléments. 

D'abord, des modernisations de notre modèle, c'est plus de drones, avec toute une gamme de drones que nous allons développer. Ce sont de nouvelles capacités de frappes, ce qu'on appelle des frappes dans la profondeur. C'est des frappes à plus de 2 500 km. C'est une réserve opérationnelle plus importante. C'est le service national. Ensuite, c'est évidemment des capacités d'innovation et puis également une capacité à ce que nos armées soient entraînées dans tous les milieux, qu'il s'agisse de l'engagement terrestre, c'est par exemple des entraînements au froid, comme en zone désertique, c'est le combat naval et c'est évidemment l'aviation de chasse, mais également l'aviation de transport. 

Et enfin, vous savez que notre stratégie de défense en France a toujours reposé sur deux piliers, la dissuasion nucléaire d'un côté, le conventionnel de l'autre. Il ne vous a pas échappé que le 2 mars 2026, le président de la République s'est exprimé à L'Île Longue sur le renforcement de notre dissuasion. Eh bien, dans cette actualisation, nous avons également des crédits en matière de dissuasion. 

Donc, si je vous parle deux minutes de budget, je vous dirais que les 36 milliards de plus accordés permettent d'avoir en 2026 un budget de 57 milliards 100 millions d'euros, que nous serons en 2030 à 76 milliards 300 millions d'euros. Je vous rappelle qu'en 2017, quand le président de la République a été élu, le budget de la Défense, c'était 32 milliards d'euros. Ce qui veut dire que dès 27, nous aurons doublé le budget de la Défense.

Si je vous parle de commandes, je dirais que dans… je parle exclusivement du conventionnel, et je dirais qu'en 2024, 14 milliards de commandes, en 2025, 20 milliards de commandes, en 31, 26 milliards de commandes. Tout ça, ce sont des commandes qui sont des commandes qui se font avec l'industrie qui est une industrie française, parce que quand la porte-parole parlait de souveraineté, la force de la France, c'est qu'en matière évidemment maritime, comme en matière navale, comme en matière aérienne, nous avons notre souveraineté. Nos Rafale sont souverains, nos Frégates sont souveraines, et donc ce sont des domaines sur lesquels nous maîtrisons totalement. Et c'est de l'emploi sur l'ensemble des territoires qui rayonne partout dans l'Hexagone, c'est un élément majeur. Je rappelle que la France, au moment où nous nous parlons, est le deuxième exportateur mondial d'armement. 

Je vous l'ai dit, dans le travail que nous avons fait, dans la préparation de ce texte, beaucoup de choses concernent les munitions. Nous avons 8,5 milliards de plus en matière de munitions, ce qui veut dire que sur la période, nous aurons un budget global de 26 milliards en matière de munitions, toute la panoplie depuis les plus simples, les obus, jusqu'aux plus sophistiqués, les missiles Aster, tous font l'objet de commandes supplémentaires. Et donc, c'est vraiment un élément tout à fait important. De la même manière, je vous disais, pour prendre un autre exemple, que l'espace est aujourd'hui un enjeu, très concrètement, l'espace c'est 3,9 milliards supplémentaires. Pourquoi ? C'est de la communication, c'est de la surveillance, et c'est, là encore, quand vous surveillez, quand vous pouvez communiquer, vous maîtrisez votre souveraineté. 

Je vous ai parlé de l'alerte avancée. Ce sont des radars mobiles. Ce sont des systèmes qui, en fait, prennent à la fois le radar, le lanceur et les missiles. C'est ce qu'on appelle le 100 TNG [ph] ou ce qu'on appelle le Mistral. Sur les drones, je vous dirais que c'est un peu comme pour les munitions. On va du plus simple, le petit drone du combattant, le FPV, on en commande (rien que pour 2026, on en a commandé 10 000), on en aura 5 000 cette année, jusqu'à des drones beaucoup plus sophistiqués qui ressemblent à des petits hélicoptères et qui nous permettent d'avoir toute la capacité dont nous avons besoin. 

Vous savez que, si je prends l'exemple de l'Ukraine, 80 % des destructions en Ukraine ont été faites par des drones. Et donc, bien évidemment, il y a une volonté du Gouvernement d'aller beaucoup plus vite sur ce sujet. Alors, évidemment, quand je vous parle de drone, il faut que je vous parle de lutte anti-drone, parce que c'est son pendant. Et là aussi, nous mettons 1,6 milliard de plus. Là encore, toute une gamme. On va du fusil brouilleur en passant par des canons qui peuvent être posés sur des véhicules, sur des camions, jusqu'à des roquettes guidées par laser. Donc, là encore, toute la gamme et puis après évidemment, notre missilerie depuis les MISRA, les MICA, les Aster. Donc, là encore, des commandes tout à fait importantes. 

Je voudrais enfin dire un mot sur la partie normative, parce que cette partie normative a pour objectif d'accompagner le réarmement. Elle étend la possibilité d'imposer aux opérateurs économiques la constitution de stocks stratégiques. C'est majeur. Qui dit stocks stratégiques dit capacité à assembler, à fabriquer à tous les moments. C'est évidemment un renforcement également du contrôle des coûts, parce que ce n'est pas parce que nous avons des augmentations de budget que nous ne devons pas être vigilants sur les coûts. Une simplification des procédures avec notamment un système de régime d'autorisation environnementale unique dès qu'il s'agit de projets du ministère des Armées pour là aussi avoir capacité à accélérer. 

C'est aussi renforcer notre résistance interne, c'est une action contre la flotte fantôme, c'est l'état d'alerte de sécurité nationale qui nous permet de répondre rapidement dans des situations complexes. C'est la mobilisation des forces vives. 

Vous avez entendu parler de la journée de mobilisation qui est la nouvelle journée de citoyenneté. Le Service national qui sera opérationnel dès le mois de septembre. Nous sommes en période de recrutement.  Un mot sur la réserve opérationnelle : nous aurons 50 000 réservistes opérationnels, à l'chéance 2030, qui s'ajoutent aux 275 000 femmes et hommes armés d'actives et évidemment civils de l'armée, ce qui veut dire qu'en 2030, le format de l'armée française, ce sont 330 000 personnes. 

Ce sont 330 000 personnes entraînées, formées. C'est l'une des plus grandes armées d'Europe. Déjà aujourd'hui, nous avons une des armées les plus en conditions opérationnelles. Alors, quand je vous parle des armées, évidemment, je vous parle de la notion de réaffirmer la singularité militaire, avec notamment une reconnaissance de la nation pour un public très particulier, les sous-mariniers, qui n'étaient pas, eu égard au délai de leur mission, éligibles au titre de reconnaissance de la nation. Ce sera chose faite grâce à ce texte. Des financements qui sont des financements qui proviennent d'un effort budgétaire. 

Je voudrais souligner la solidarité gouvernementale qui permet de dégager ces 36 milliards d'euros. Je vous dis aussi que le ministère des Armées fait des renoncements, fait des économies. Nous sommes là pour faire du muscle, pas pour faire du gras, et donc nous sommes, comme l'ensemble de nos collègues, assujettis à la maîtrise de la dépense publique. Et nous avons également les programmes européens, je pense notamment au programme SAFE, qui nous permet d'emprunter à des taux tout à fait intéressants pour porter l'une des parties d'acquisition capacitaire. 

Voilà donc, vous le voyez, deux piliers (capacitaire, normatif), un objectif, une armée qui garantit la souveraineté du pays. 

Merci à vous.

Cyril ADRIAENS-ALLEMAND

Madame la ministre, bonjour. Cyril ADRIAENS-ALLEMAND pour France Télévisions. Nous avons donc plus de drones et de munitions, mais pas de Rafales ou de frégates supplémentaires. Quand on voit ce que disait Sébastien LECORNU il y a un an, qu’il nécessitait trois frégates supplémentaires, est-ce que c'est un projet qui est complètement abandonné ? Est-ce qu'il y a encore nécessité ?

Catherine VAUTRIN

On va déjà parler de [inaudible] puisque vous avez parlé des Rafales ? Sur les Rafales, globalement sur la [inaudible], il y a 3,5 milliards supplémentaires. Pourquoi ? Parce que le grand enjeu, vous savez que le Rafale est un avion de chasse qui a fait ses preuves, mais qui est un avion qui doit évoluer. Et ce qui est mis dans la LPM, c'est l'élévation à un rang supplémentaire. On va passer au modèle F5 du Rafale. C'est une rénovation complète à mi-vie qui permet d'améliorer encore les performances, qui permettra, par exemple, demain, au Rafale de porter les têtes nucléaires. Donc, il y a... Et parallèlement à ça, il y a deux rafales supplémentaires. Ces deux rafales supplémentaires, c'est... On recomplète les rafales que nous avions malheureusement perdues à l'été 25. En ce qui concerne les frégates, vous avez raison, il y a un sujet de format. Je l'ai dit, là, on est dans une actualisation, dans la LPM 24-30, est prévu un livre blanc dès les années 28. Et oui, il y aura à continuer pour aller plus loin en matière de frégates. Mais je rappelle que là déjà, nous sortons la dernière frégate en 32, la cinquième frégate FDI. Donc vous voyez, on dépasse déjà la période 24-30 en sortant déjà une FDI en 32. Merci à vous.

Journaliste

Bonjour Madame VAUTRIN.

Catherine VAUTRIN

Bonjour.

Journaliste

Plusieurs confrères, notamment ceux du journal Libération, ont réussi à démontrer qu'un travail supplémentaire sera effectué sur la lecture et le contrôle de potentiels manuscrits rédigés par des anciens agents de la DGSE et DGSI. Est-ce que vous pourriez nous expliquer en quelques mots comment ces manuscrits qui visent à documenter une vie professionnelle seront étudiés par les différents services des ministères des Armées ?

Catherine VAUTRIN

Simplement, nous sommes effectivement dans la partie normative. La volonté du gouvernement, c'est simplement de préserver. Vous parlez de personnels qui sont des personnels qui sont assujettis aux secrets défense et il y a eu malheureusement dans le passé des cas d'ouvrages qui donnaient des précisions sur des lieux, sur des utilisations de techniques qui peuvent porter préjudice aux travaux qui sont menés par leurs successeurs. Je vous ai parlé tout à l'heure de renseignements, de surveillance. Ces techniques nécessitent la protection du secret. C'est ce qui est mis dans cet article et dans la partie normative.

Journaliste

Je vous remercie.

Maud BREGEON

Madame.

Journaliste

[inaudible], Politico. Il me semble que dans l'actualisation, il y a également une étude pour un char intermédiaire. Qu'est-ce que vous pourriez nous dire sur ça ?

Catherine VAUTRIN

Alors, effectivement, vous avez raison. Vous savez qu'actuellement, nos chars, les LECLERC, ont une durée de vie qui va se terminer à l'horizon 2040. Et nous voyons que le char qui est porté en franco-allemand, le MGCS, prend une dizaine d'années de retard et donc la France a besoin effectivement d'un char qui soit un char intermédiaire. On travaille sur une plateforme qui serait une plateforme probablement KNDS. Alors KNDS France ou KNDS Allemagne, ce n'est pas encore calé au moment où je vous parle, et une tourelle qui serait une tourelle française. Donc l'Armée de terre, bien évidemment, comme nos deux autres armées, dans cette actualisation, a différents projets, dont celui-là. Puisqu'on voit la complémentarité du combat. Et ce qui est important, c'est que si on tire le réflexe de l'Ukraine, on voit bien que, quelle que soit toute la partie défense solaire et donc, finalement, protection du ciel, n'empêche pas la masse. Et donc, toute la construction de la LPM, c'est de bien travailler sur l'équilibre entre l'Armée de terre, la Marine et l'Armée de l'air, où nous avons besoin des trois composantes de nos armées. Merci à vous. Merci Maud.

Maud BREGEON

Si vous en avez fini avec les questions à la ministre des Armées, je vous propose à mon tour de répondre à vos questions, si vous en avez.

Bastien AUGER

Bonjour, Bastien AUGER pour TF1 et LCI. De nombreux Français, de nombreuses professions souffrent de la hausse du prix des carburants. Le Premier ministre avait promis de nouvelles annonces en début de semaine qui, visiblement, tardent un petit peu à arriver. Est-ce que le Gouvernement cherche à gagner du temps?

Maud BREGEON

Merci beaucoup pour votre question. Nous, aucunement. Et nous avons réagi dans les heures, tout du moins dans les jours qui ont suivi ce conflit avec une logique simple. Nous avons aidé prioritairement les secteurs les plus exposés, les secteurs les plus en difficulté. C'était la demande du président de la République tout à fait légitimement, puisque vous prenez par exemple le secteur de la pêche, il n'était plus soutenable pour eux d'aller en mer, et donc le premier objectif c'était de permettre au secteur économique de tourner. Nous l'avons dit, nous ne laisserons pas tomber des Français qui travaillent. Et donc il y a un travail qui est en cours sur d'autres aides, d'éventuels nouveaux dispositifs de soutien, mais là encore, tout ça est au regard d'une situation internationale qui est extrêmement fluctuante. Et vous ne pouvez pas me poser la question comme s'il ne s'était rien passé depuis 24 heures sur la scène internationale. Ce qu'on a vécu cette nuit, quand bien même c'est précaire, quand bien même il faut être vigilant, et nous sommes vigilants, doit évidemment rentrer en compte dans la réflexion et dans les réflexions qui sont les nôtres pour les jours ou les semaines à venir. La priorité, c'est que les baisses qu'on observe sur le cours mondiale soit répercutées aussi vite que les hausses l'ont été. Et nous recevrons demain à Bercy les distributeurs et les raffineurs pour s'assurer que ces baisses soient répercutées aussi vite que les hausses l'ont été.

Bastien AUGER

Ça veut dire, pour être très concret, que si la situation s'améliore, il n'y aura pas de nouvelle aide ?

Maud BREGEON

Ça veut dire qu'on ne peut pas faire fi de la situation internationale puisque la situation internationale est à l'origine de la situation que l'on vit. C'est la situation internationale qui nous a fait prendre l'ensemble des mesures mises sur la table, encore une fois, pour les secteurs économiques depuis plusieurs semaines. Maintenant, on ne s'interdit rien. Et moi, je ne sais pas vous dire quelle sera l'évolution du cours du pétrole dans les heures et dans les jours à venir. J'entendais l'UFIP ce matin évoquer une baisse de 5 à 10 centimes dans les 48 prochaines heures aux stations-service, je suis nécessairement prudente puisque nous avons déjà entendu des annonces de baisse à venir qui ne se sont pas nécessairement répercutées. Et donc voilà, il est normal de prendre au moins quelques heures pour faire retomber un petit peu la poussière.

Hugo BABAY

Bonjour, Hugo BABAY, BFM Business. J'aurais deux questions. La première sur le tweet de Sébastien LECORNU ce matin qui évoque un plan de contrôle. Est-ce que cela concerne les raffineurs ou les distributeurs ou les deux ? Quels secteurs, quelles entreprises sont concernées ? Et deuxième question, vous avez entre-ouvert hier la porte à la taxation des compagnies pétrolières sur les profits qu'elles feraient. Puis derrière, pendant la réunion avec les syndicats, plusieurs nous ont rapporté que vous aviez donné plusieurs raisons pour fermer la porte à la taxation des compagnies pétrolières. Quelle est la position du Gouvernement ?

Maud BREGEON

La position du Gouvernement, je commence par votre deuxième question, c'est celle que j'ai exprimée hier lors des questions au Gouvernement. Il y a des travaux et des réflexions qui sont portés à l'échelle de l'Union européenne par nos amis membres de l'Union européenne. Et donc nous allons nous intégrer dans ces réflexions et dans ces discussions. Nous ne fermons absolument pas la porte par principe. Et je ne dis ni oui ni non au fond en vous répondant cela, je dis juste qu'il y a une situation exceptionnelle, il y a des réflexions qui sont portées à l'échelle européenne et donc on va s'intégrer dans ces discussions, travailler avec nos partenaires européens et voir où tout cela peut ou pas nous mener. Et donc vraiment la position c'est ni plus ni moins que celle que j'ai tenue hier lors des questions au Gouvernement. Sa position du Gouvernement et donc évidemment la position du Premier ministre. Sur la question des plans de contrôle, vous savez qu'on en a fait et diligenté à la demande du Premier ministre dans les premiers jours qui ont suivi la crise. On va s'assurer d'une chose très simple, là encore une fois. On voit l'évolution du prix du baril dans les 12 dernières heures, absolument spectaculaire. La plus importante baisse, je crois, de l'histoire, ou en tout cas c'est une baisse absolument historique, il faut que ce soit répercuté au prix à la pompe aussi rapidement. Et donc on mènera des contrôles via la DGCCRF sur le même modèle que ce que nous avions réalisé les semaines passées.

Hugo BABAY

Si la réflexion aboutit sur la taxation des compagnies pétrolières, elle pourrait avoir lieu avant le budget 2027 ou pas ?

Maud BREGEON

Mais c'est beaucoup trop tôt pour se poser ce type de question, encore une fois. Il y a un travail qui est porté à l'échelle de l'UE et donc, la France s'intègre naturellement dans ce travail, c'est des questions qui sont légitimes et c'est normal qu'on soit interrogé dessus, c'est normal qu'on essaie d'avancer. Voilà, donc maintenant, il est un peu tôt. Là encore, on parle d'une initiative qui est extrêmement récente.

Hugo BABAY

Merci.

Julien NÉNY

Bonjour, Julien NÉNY pour France Inter. Sur un tout autre sujet, vous étiez à l'initiative avec quelques autres d'une tribune signée par 90 ministres et Parlementaires, publiée, il y a quelques jours dans la Tribune dimanche, pour appeler à une candidature unique de la droite et du centre en 2027. Je me demandais s'il y avait une suite prévue à cette tribune. Est-ce qu'une mise à jour des signatures ? Est-ce que vous cherchez d'autres signataires parmi les Parlementaires et ministres qui ne l'auraient pas encore fait ? À quoi ça peut aboutir, en fait, cette tribune ? C'est le début de quelque chose ou c'est quoi la suite ?

Maud BREGEON

Bon, je vous répondrai en dehors de ce compte-rendu du Conseil des ministres si vous comprenez bien que ce n'est pas le lieu pour, voilà, aborder ce sujet-là.

Julien NÉNY

[inaudible].

Maud BREGEON

Oui, mais on est ici dans un cadre institutionnel que le compte-rendu du Conseil des ministres. Ma position, vous la connaissez, effectivement, sur la nécessité d'avoir un candidat unique. Pour le reste, je vous propose qu'on en discute en dehors de ce cadre qui est un cadre très spécifique. Je répondrai volontiers si vous m'invitez dans vos médias respectifs. Je considère juste que le compte-rendu du Conseil des ministres est un lieu un peu particulier et qui n'est pas nécessairement propice pour répondre à ces types de questions.

Julien NÉNY

C’est noté.

Oscar TESSONNEAU

Bonjour Madame BREGEON, Oscar TESSONNEAU. Il y a quelques jours, Madame Rima HASSAN a été accusée d'avoir commis un flagrant délit, notamment en ayant effectué une apologie du terrorisme sur plusieurs réseaux sociaux, notamment le réseau social Twitter. Son avocat dénonce une procédure extrêmement dure, voire totalement illégale, contre sa cliente. Est-ce que vous avez pu échanger sur cette affaire avec l'ensemble des ministres, et notamment Aurore BERGÉ, sur la situation de Rima HASSAN aujourd'hui ?

Maud BREGEON

Non, et nous n'avons pas à le faire. Nous avons confiance dans la justice de notre pays. La justice s'est saisie de façon pleinement légitime et donc, il y a une procédure qui est en cours. Le Gouvernement n'a pas à se prononcer sur une procédure, encore une fois, judiciaire en cours. Que cela relève de Rima HASSAN ou de tout autre citoyen français.

Oscar TESSONNEAU

Et enfin, avez-vous eu des débats sur la loi Yadan qui fait l'objet d'une pétition actuellement ?

Maud BREGEON

Non plus. Nous n'en avons pas parlé lors du Conseil des ministres. Ce que je peux vous dire, c'est que cette loi est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et que donc le Parlement aura souverainement, démocratiquement la charge d'en débattre et de se prononcer sur cette proposition de loi.

Oscar TESSONNEAU

Une autre question était évoquée, un plan d'électrification qui sera annoncé dans les prochains jours. Est-ce qu'on a une date pour ce plan d'électrification ? Et avec quel argent, étant donné qu'il n'y a ni cagnotte, ni surplus, finalement, de la taxe ?

Maud BREGEON

Bon, alors d'abord, le plan d'électrification, il n'a pas émergé après le début du conflit au Moyen-Orient. C'est un travail qui est mené depuis plusieurs mois maintenant, avec des groupes de travail qui rassemblent l'ensemble des acteurs, qui rassemblent des Parlementaires, qui rassemblent des industriels, qui ont travaillé aux différentes mesures qui pourraient intégrer ce plan d'électrification. Et il n'a jamais été question qu'il soit financé sur la seule base de surplus qui, par ailleurs, je le redis, sont compensés par : 1) la baisse de la croissance, 2) de la consommation, et 3) par l'augmentation des taux. Mais vous savez qu'il y a, par exemple, une possibilité de financement via les C2E. Les C2E qui ont été portées à 8 milliards, 8 milliard qui financeront très directement des dispositifs pour accompagner les Français, pour accompagner les ménages dans des changements de vecteurs énergétiques, par exemple, à leur domicile ou de mode de transport avec l'acquisition de véhicules électriques. C'est deux exemples très simples que tout le monde comprend. Et qui évidemment sont en réflexion depuis un certain temps maintenant.

Oscar TESSONNEAU

Et pour la date des annonces ?

Maud BREGEON

Nous sommes mercredi, donc je vais vous dire d'ici à la fin de la semaine ce qui vous reste… ce qui donne un laps de temps assez court.

Oscar TESSONNEAU

Merci.

Maud BREGEON

Bien, merci beaucoup.