Compte rendu du Conseil des ministres du 06 mai 2026

Compte rendu du Conseil des ministres du 06 mai 2026

Maud BREGEON, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'Énergie auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique 

Bien, bonjour à toutes et tous ,et bienvenue pour ce compte-rendu du Conseil des ministres. 

Je vous propose de commencer en faisant un point sur la situation internationale et plus spécifiquement sur la situation dans le détroit d'Ormuz avec les récents événements que vous avez toutes et tous relatés ces dernières heures, pour vous dire, comme vous le savez déjà, que la France n'a pas pris part à l'opération américaine et garde une ligne constante depuis le début du conflit : la libération du détroit d'Ormuz doit se faire dans un cadre concerté, pacifique et défensif. 

Les tirs qui ont visé hier un bateau CMA-CGM montre de toute évidence que la situation reste dangereuse. Je tiens à noter et à rappeler devant vous que le bateau CMA-CGM n'était pas sous pavillon français. Il s'agissait d'un pavillon maltais avec un équipage philippin à qui nous faisons part, bien sûr, de toute notre solidarité. 

D'autres ont par ailleurs été pris pour cible ces derniers temps, vous le savez. 

En l'état, ce n'est donc en aucun cas la France qui a été visée. Et le président de la République a tenu à le dire exactement dans ces termes au Conseil des ministres. Le président de la République a par ailleurs, vous le savez, pris l'initiative, il y a plusieurs semaines maintenant, de créer une coalition maritime dont la vocation est de sécuriser le passage d'Ormuz au bénéfice de tous. Une cinquantaine de pays s'impliquent et la planification militaire se poursuit sous commandement franco-britannique.

Les Iraniens, comme les Américains (là encore, ça a été mentionné par le président de la République), doivent comprendre que l'intérêt commun est de permettre que la navigation reprenne librement et en toute sécurité dans un cadre stable pour tous. Là encore, c'est l'implication du président de la République, c'est l'initiative française, la position constante que nous portons depuis le début du conflit. Je tenais à vous faire part de ces éléments, et notamment concernant le bateau CMA-CGM. Là encore, je le redis, ce n'était en aucun cas la France qui a été visée. 

J'en viens maintenant, si vous me le permettez, aux conséquences nationales de ce qui se passe dans le détroit d'Ormuz, et naturellement, sur l'évolution des prix du carburant. Je ne vais pas revenir devant vous sur l'ensemble des aides qui ont d'ores et déjà été déployées pour les secteurs d'activité les plus touchés pour les Français, les plus modestes qui roulent beaucoup. Vous connaissez désormais tout ça par cœur. Vous dire néanmoins que le cap ne variera pas. 

L'objectif, c'est bien d'être aux côtés des secteurs les plus exposés, d'être aux côtés des Français qui travaillent et des Français qui travaillent pour qui l'augmentation des prix du carburant est la plus problématique. Pour autant, dans un conflit qui s'installe, chacun le voit, avec des hausses de prix pour les Françaises et les Français qui s'installent aussi et qui, de toute évidence, vont encore durer un certain temps, il y a nécessité, comme l'a dit le Premier ministre hier, de changer d'échelle, et donc c'est pourquoi nous travaillons à de nouvelles mesures d'aide que nous aurons l'occasion d'annoncer une fois ce travail finalisé dans les prochains jours. Je vous renvoie à la réponse aux questions au Gouvernement du Premier ministre hier. 

Nous avons également travaillé dans une optique de transparence depuis le début de l'évolution des prix. Une transparence que nous nous appliquons d'abord à nous-mêmes, une transparence de l’État, une transparence sur les recettes issues des hausses de prix. Vous savez que le Premier ministre a récemment publié des chiffres (le ministre du Budget, David AMIEL aussi) : 180 millions de recettes supplémentaires dues à la hausse des prix sur avril-mai, ce qui est à mettre au regard des 360 millions d'aides pour les secteurs d'activité les plus touchés et les Français les plus précaires qui ont d'ores et déjà été annoncés. 

En parallèle, nous avons entamé un travail avec les distributeurs pour arriver à quantifier l'évolution des marges. Je remercie ici les équipes de la DGCCRF qui se sont beaucoup impliquées. Je remercie l'ensemble des cabinets ministériels qui l'ont été tout autant et les distributeurs avec qui nous avons eu des dialogues nourris, permanents et globalement constructifs pour arriver à un modèle qui soit le plus réaliste possible. 

Ce que je peux vous dire, c'est que nous ferons cette opération de transparence de manière régulière. Les chiffres seront communiqués dans la journée avec une approche par typologie de distributeurs : grande et moyenne distribution, par exemple et indépendant, par exemple. Et donc, nous vous transmettrons tout ça dans la journée. 

Une actualisation sera faite chaque semaine pour que les Français puissent suivre l'état de la situation. 

J'en viens maintenant à la partie plus formelle, qui sera rapide, de l'ordre du jour du Conseil des ministres avec une première présentation : un projet de loi ratifiant une ordonnance pour réécrire la partie législative du code de procédure pénale qui a été présenté par le garde des Sceaux, le ministre de la Justice, Gérald DARMANIN. En plus du travail de réécriture, c'est un texte qui prévoit essentiellement deux choses. D'une part, la possibilité de reporter l'entrée en vigueur du nouveau code jusqu'au 1er septembre 2030. C'est un délai qui pourrait s'avérer utile, le temps de procéder à une modernisation informatique et de conduire les actions de formation nécessaires. Et d'autre part, ce texte autorise le Gouvernement à intégrer au nouveau code les réformes de procédures pénales qui seront adoptées par le Parlement d'ici à son entrée en vigueur. 

Deuxièmement, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, a présenté un projet de loi pour ratifier une ordonnance sur l'enseignement agricole en Outre-mer. Cette ordonnance, dont j'ai déjà eu l'occasion de parler, est une traduction de la loi d'orientation agricole de mars 2025. Il s'agit d'adapter le cadre juridique applicable aux établissements situés dans les départements, régions et collectivités ultramarines.

Voilà, je vous remercie. Je propose qu'on passe à la partie questions-réponses.

Elizabeth PINEAU

Bonjour, Elizabeth PINEAU d'Agence Reuters. Une question pour compléter ce que vous avez dit sur l'attaque du navire de la CMA-CGM. Est-ce que vous avez d'autres précisions sur les circonstances de cette attaque, ce qui s'est passé exactement ? Et deux autres précisions. Est-ce que ce navire voyageait dans le cadre du projet Liberté des Américains qui a été suspendu, qui permet de protéger les navires dans le détroit d’Ormuz et qui a été suspendu par le président TRUMP ? Et par ailleurs, Rodolphe SAADÉ devait rencontrer les plus hautes autorités de l'Etat aujourd'hui. Il l'avait annoncé hier avant même cet incident. Qui va-t-il rencontrer et à quel sujet ? Merci.

Maud BREGEON

Je n'ai pas plus d'informations à donner que celles que j'ai communiquées en début de compte-rendu et qui relatent strictement les propos du président de la République durant le Conseil des ministres.

Elizabeth PINEAU

Oui, d'accord. Ce que vous avez dit, c'était une présentation du Président ?

Maud BREGEON

Oui, c'était une présentation du Président.

Elizabeth PINEAU

D'accord, merci.

Maud BREGEON

Si vous souhaitez vérifier certains mots précis...

Elizabeth PINEAU

Non, je n'ai pas entendu cet aspect tout à l'heure.

Maud BREGEON

Effectivement, notamment, la partie visant à expliciter que la France n'était pas visée dans ce qui s'est passé était précisément ces mots, mais je crois que je voulais mentionner à l'oral.

Elizabeth PINEAU

C'est déjà sur les fils.

Journaliste

Bonjour, [inaudible], journaliste indépendant. Alors, question d'actualité aussi, ce vendredi, les syndicats ont manifesté dans les rues de France, notamment de Paris, avec un fait assez rare, la CFDT et la CGT ont défilé coup d'à-coups, vous l'avez sans doute vu, cette image, contre votre politique, la politique du Gouvernement que vous représentez aujourd'hui. Alors, le syndicat vend debout, vous l'imaginez bien, contre cette proposition de loi visant le jour férié du 1er mai, qui porte à atteindre, selon eux, et en toute évidence, aux droits des travailleurs et des travailleuses qui d'ailleurs se sont exprimés fortement, exprimé leur colère dans la rue vendredi. Alors, la question, c'est celle-ci, quand le Premier ministre que vous représentez devant nous met en scène à la télévision son soutien et ses félicitations un boulanger qui brave l'interdiction dans la loi et va contre la loi pour ouvrir et faire travailler ses travailleurs. Qu'est-ce que ça dit de la respectabilité que vous devriez avoir normalement, vous qui faites et qui faites respecter la loi ?

Maud BREGEON

Et je pense que depuis le début des discussions autour de ce projet de loi et préalablement de la proposition de loi, puisque c'est ce que c'était à l'origine, le Premier ministre a toujours fait part, y compris parfois contre une partie de sa propre famille politique, de sa volonté de privilégier le dialogue social. C'est ce que nous avons fait, c'est ce qui explique aussi le décalage dans l'adoption et dans la présentation de ce texte, dans le travail qui a été porté par Monsieur FARANDOU, qu'il est venu, je crois, devant vous, pas plus tard que la semaine dernière, présenter aux journalistes avec une possibilité de travailler sur la base du volontariat, strictement en cas d'errer, je le redis devant vous, il n'est aucunement question de revenir sur un jour férié, mais de permettre d'une part aux fleuristes et artisanaux et aux boulangers, pâtissiers, là encore, artisanaux, de travailler évidemment en étant payé double, mais je le redis, le dialogue social, notamment avec la CFDT, puisque vous le citez dans votre question, a toujours été privilégié. Ah, vous avez cité la CFDT.

Journaliste

Oui, défiler ensemble, c'est ça qui est assez rare, finalement. C'est pour ça que ça montre qu'ils sont vent debout et que... Alors j'entends ce que vous rappelez à l'instant, on connaît la proposition de loi qui est maintenant un projet de loi. Mais là, nous avons un Premier ministre qui fait la publicité de quelque chose qui n'est pas dans la loi. C'est ça, c'est ma question, en fait. Il fait la publicité, il encourage à braver la loi. Qu'est-ce que ça dit, en fait, finalement, de cette action-là ? Vous la soutenez en tant que porte-parole ? Il est OK avec ça ? C'était prévu, j'imagine.

Maud BREGEON

Là encore, Jean-Pierre FARANDOU a expliqué clairement devant vous, il y a une semaine, qu'aucune instruction n'avait été donnée aux inspecteurs du travail, et c'est bien normal. Nous avons, je le redis, privilégié le dialogue avec les syndicats, et c'est tant mieux, en fait, parce qu'on est convaincus, avec l'ensemble des syndicats, et parce qu'on est convaincus, depuis l'arrivée du Premier ministre, pas uniquement dans le cadre du 1ᵉʳ mai par ailleurs, que c'est par ces voies-là, particulièrement dans un contexte politique qui est particulièrement chahuté, à l'Assemblée nationale mais pas que, qu'on arrive à aboutir à des positions qui rallient le plus grand nombre. C'est le cas du 1ᵉʳ mai. Je pourrais aussi prendre l'exemple de la réforme qui concerne les ruptures conventionnelles, qui a été permise de part ce dialogue avec les syndicats, qui ont réussi à aboutir une position commune, et je pense que c'est très bénéfique.

Journaliste

Eux disent qu'il n'y a pas de dialogue social. Aujourd'hui, vous me le dites, c'est ma dernière relance, il y a un dialogue social, il est fait [inaudible] ?

Maud BREGEON

Je pense que, encore une fois, le travail du Premier ministre, le travail de Jean-Pierre FARANDOU parle pour eux, oui.

Journaliste

Très bien, merci.

Oscar TESSONNEAU

Bonjour madame, Oscar TESSONNEAU pour l'épidémiologue RightBrain Magazine. Un Français a été identifié parmi les personnes qui a contact dans l'épidémie d'hantavirus qui s'est développée sur un bateau de croisière. Avez-vous des informations supplémentaires à nous donner sur sa santé aujourd'hui ?

Maud BREGEON

Je n'ai pas davantage d'informations que ce qui a d'ores et déjà été annoncé. Ce que je peux vous dire, c'est que le Gouvernement et spécifiquement la ministre de la Santé, Stéphanie RIST, suit la situation avec la plus grande attention, naturellement.

Oscar TESSONNEAU

Enfin, une dernière question assez rapide. Hier, le rapport du député UDR Charles ALLONCLE a été publié sur le site de l'Assemblée nationale. Avez-vous échangé sur ce dernier puisque de nombreux travaux ont démontré que certains chiffres, alors il est très dense, il y a énormément de chiffres, sont parfois mal calculés ou contestés, même dans la forme? Qu'est-ce que le gouvernement, aujourd'hui, retient du fond et de la forme des débats qu'il y a pu avoir durant ces mois de commission, en sachant que le président de la commission, Monsieur LEITUS, a dénoncé certaines attaques antisémites qu'il a pu subir sur les réseaux sociaux, notamment ?

Maud BREGEON

D'une part, nous n'avons pas parlé au Conseil des ministres pour répondre au début de votre question. Et d'autre part, le Premier ministre a eu l'occasion de s'exprimer. J'ai moi-même eu l'occasion de m'exprimer sur cette question, sur l'utilisation politique que l'UDR, alliée du Rassemblement national, a fait de cette commission d'enquête. C'est dommage. Encore une fois, nous sommes passés à côté, je crois, de l'essentiel d'un travail qui aurait pu être fructueux. Néanmoins, je veux souligner l'implication du président de la Commission et de bon nombre de députés. 70 auditions, je crois, 200 heures d'audition au total. Tout cela n'est évidemment pas à jeter. Mais il y avait assurément une manœuvre politique, partisane, de la part du rapporteur, qui d'ailleurs ne s'en est pas caché, et qui visait à tenter, je dis bien à tenter, de préparer les esprits à la destruction de l'audiovisuel public, ce qui, vous vous en doutez, n'est pas ma propre position politique, puisque j'estime comme citoyenne et comme porte-parole du gouvernement, que nous avons besoin d'un service de l'audiovisuel public fort et certainement pas démantelé comme certains voudraient le faire, ce qui ne devrait pas nous empêcher, et d'ailleurs, c'est tout le travail de contrôle des parlementaires, de poser des questions, de réfléchir à, pourquoi pas, une meilleure structuration, des améliorations, des modifications. Je ne dis pas que tout est parfait en l'état. Mais enfin, je considère en revanche que la manière dont cette commission a été menée, notamment par le rapporteur, le côté buzz et show-off permanent n'a pas permis un travail et un débat serein autour de la question, c'est le moins qu'on puisse dire.

Oscar TESSONNEAU

Je vous remercie.

Thomas BECKER

Bonjour Madame la Ministre, Thomas BECKER pour RMC. Vous avez commencé à évoquer les marges tout à l'heure. Vous allez dévoiler les chiffres dans les prochaines heures. Est-ce que vous pouvez au moins livrer votre analyse ? Parce qu'hier, le Premier ministre, pendant les QAG, a dit que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Vous-même, vous l'avez répété, il y a des distributeurs qui jouent le jeu, d'autres qui jouent moins le jeu. Est-ce qu'aujourd'hui, il y en a qui font des marges abusives ?

Maud BREGEON

Ce n'est pas ce que montre la formule de calcul avec laquelle nous avons travaillé avec les distributeurs. Encore une fois, les différents secteurs et le résultat sur les différents secteurs seront précisés. Ce que je constate assez froidement, c'est que ça ne dit pas autre chose que le discours que nous portons depuis le début de cette crise.

Thomas BECKER

C'est grâce notamment aux multiples réunions qu'il fait que le gouvernement contrôle ou c'est parce que, d'une certaine manière, les distributeurs jouent le jeu et parce qu'ils gagnent aussi beaucoup avec cette crise ?

Maud BREGEON

Je pense que c'est multifactoriel. Nous avons mis, je crois, une saine pression sur les distributeurs. C'est le rôle de l'État. Et donc nous avons tenu ce rôle de contrôle, de dialogue, de suivi aussi. Les Français l'ont fait, par ailleurs, et de par le jeu de la concurrence qui, je crois, est bénéfique et fonctionne bien dans ce genre de moments. Donc il faut simplement que cela continue. Par ailleurs, je le redis, sur l'ensemble de la chaîne de valeur, il n'y a pas que les stations-service. Il y a les raffineurs en amont, il y a l'ensemble de la chaîne, et donc c'est sur cette globalité qu'il faut se poser les bonnes questions. Je rappelle à ce titre que nous avons demandé à la Commission européenne de mener un travail sur les marges et l'évolution des marges des raffineurs, ce qui pose encore d'autres questions. Mais l'État est dans son rôle, puisque depuis le début, je crois que nous tenons un discours constant. Il y a des hausses, ces hausses s'expliquent et peuvent s'expliquer, c'est légitime, par l'évolution des prix du marché, mais ça ne doit pas aller au-delà. Et je crois que dans un moment où l’essence et le diesel sont très chers, ils sont une difficulté quotidienne pour beaucoup de Français, c'est bien la moindre des choses que l'on puisse exiger.

Journaliste

Merci.

Jacques SERAIS

Bonjour, ma ministre. Jacques SERAIS, Europe 1. Le Gouvernement veut changer d'échelle face à la flambée des prix du carburant, mais concrètement, ça veut dire quoi ? À quoi va-t-il s'attendre ? Est-ce qu'il s'agit d'élargir le public concerné ou est-ce que le public concerné resterait le même, mais les montants des aides seraient augmentés ?

Maud BREGEON

Alors là, encore une fois, j'ai eu l'occasion de le dire chez vos confrères ce matin, c'est un travail qui est en cours et donc on aura l'occasion de s'exprimer dans les jours à venir. Ce que je peux vous dire, c'est que, d'une part, on voit que ce conflit, en tout état de cause, se prolonge, que les prix restent à des niveaux très élevés et donc que la situation devient de plus en plus problématique pour un certain nombre de Français. De ce fait, et le Premier ministre l'a mentionné ce matin, le cap ne changera pas : être aux côtés des Français qui travaillent et de manière ciblée. En revanche, l'ampleur des Français aidés doit probablement être réinterrogée.

Jacques SERAIS

Est-ce que vous êtes là dans la réaction au marché des carburants aujourd'hui ou est-ce qu'il y a aussi un aspect anticipation ? Et puisque vous dites que cela devrait durer, est-ce qu'aujourd'hui, vous anticipez certains tarifs des carburants dans les prochaines semaines, les prochains mois ?

Maud BREGEON

Alors, je ne peux pas et je me garderais bien de faire des projections sur l'évolution des prix à la pompe dans les prochains mois. Ce que je peux vous dire en revanche, c'est que quand bien même la situation au Moyen-Orient et spécifiquement dans le détroit d'Ormuz se stabiliserait demain, ce qui vous en conviendrait n'est pas parti pour être le cas, mais admettons, les effets de ce qui se passe aujourd'hui dans le détroit d'Ormuz en France ne s'arrêteraient pas immédiatement. La fin de la guerre ne correspond pas nécessairement à la fin des effets de la guerre sur le sol français. Et donc, les prix prendront du temps avant de redescendre. On le voit bien, le détroit d'Ormuz ne sera pas réouvert du jour au lendemain. Les trafics ne reprendront probablement pas, là encore on verra, mais ne reprendront probablement pas au niveau d'avant-crise en un claquement de doigts. Et donc, on se doit à la fois de répondre à la question de ce que sont les prix aujourd'hui. Et c'est en ça que vous pouvez dire que c'est une forme de réaction, tout en anticipant le fait que ces prix resteront hauts un certain temps. À quel niveau ? Je me garderai bien de le dire.

Jacques SERAIS

Merci.

Journaliste

Bonjour. (inaudible) de Politico. Vous avez indiqué que votre mode de calcul n'avait pas permis de révéler d'abus. Est-ce que vous pouvez en dire un peu plus sur ce mode de calcul ? Notamment, est-ce que ce que vous étudiez, ce sont les marges brutes ou nettes ? Et tout autre détail relatifs…

Maud BREGEON

Tout sera détaillé par les équipes. Je peux vous dire, en revanche, puisque c'est votre question, que ça concerne les marges brutes. Voilà. Merci.

Bastien AUGER

Bonjour, Bastien AUGER pour TF1 LCI. Des notes de l'administration pénitentiaire auxquelles on a eu accès font état de directives pour réguler la population dans les prisons face au problème de la surpopulation carcérale. Est-ce que déjà vous pouvez nous dire si vous avez des informations sur ces directives précisément ? Et est-ce que le Gouvernement est en phase avec l'idée de demander notamment qu'il y ait plus facilement des aménagements de peine ou des libérations conditionnelles pour justement éviter la surcharge des prisons ?

Maud BREGEON

Je n'ai pas d'informations sur les notes que vous citez. Donc je vous renvoie pour l'ensemble de ces questions au garde des Sceaux et au cabinet du garde des Sceaux Gérald DARMANIN. Ou alors on reviendra vers vous dans les heures à venir. Laissez-nous un tout petit peu de temps. Mais je n'ai pas d'informations à vous donner en l'état.

Journaliste

Question en lien avec celui qui venait de parler à l'instant avec les prisons. Hier, le Conseil d'État a donné raison à l'OIP, l'Observatoire international des prisons, qui contestait en référé à la décision de Monsieur DARMANIN de suspendre toutes les sorties culturelles et sportives suite à l'évasion, vous l’avez suivi, sans doute, d'un détenu lors d'une visite au Louvre. En parallèle, on a appris ces derniers jours que des concerts et des ateliers musicaux avaient été jugés inutiles et annulés, donc du coup en milieu carcéral. La question de la prison, sans doute que vous allez être d'accord avec ça, et c'est surtout la question de la réinsertion. Je pense qu'on est d'accord là-dessus. Et à ce sujet, des études montrent, nombreuses, l'importance cruciale d’habilités sociales, notamment culturelles. Personnellement, j'ai pu visiter la maison d'arrêt de Nanterre et j'ai vu des cellules avec 5 détenus parfois jusqu'à [inaudible] en 9 mètres carrés avec la tête collée à leur toilette sans porte, avec une heure de sortie dans une cour jonchée de déchets et de rats morts. C'est vraiment ce que j'ai pu voir et filmer pour cela l'activité sur 24 heures. En quasi 10 ans de macronisme, vous ne les représentez pas entièrement devant moi, mais en quasi 10 ans, on est arrivé presque au bout. Les observateurs notent une dégradation de la situation et en jugeant, c'est ma question, les activités sorties inutiles et en les interdisant, en essayant finalement de les supprimer, est-ce que le Gouvernement abandonne la question de la réinsertion ?

Maud BREGEON

Alors, il y a plusieurs choses dans votre question. D'abord, il y a la question des conditions de détention. Et les conditions de détention, ça a toujours été le discours, là encore porté depuis, vous l'avez dit, bientôt 10 ans, doivent évidemment et impérativement être décentes. Ça nécessite des investissements, ça ne nécessite pas que, mais ça nécessite du budget. En tout cas, sans budget, vous ne faites pas bouger les choses. Je rappelle que les hausses du budget de la justice sont sans commune mesure par rapport à toutes les hausses précédentes des 30 dernières années. Et c'est le résultat des combats qui ont été menés, là encore, dans les périodes budgétaires par les Gardes des Sceaux respectifs et notamment, par Éric DUPOND-MORETTI, que j'en profite pour saluer ce matin. Quant à la question de la décision que vous mentionnez, là, je vous renvoie en revanche vers le cabinet de Gérald DARMANIN pour le commentaire juridique, si c'est votre point. En revanche, sur la ligne politique qui est portée, elle n'a pas évolué. La réinsertion est indéniablement, doit être indéniablement, parce que c'est la condition de l'absence de récidive. Pas uniquement, mais en tout cas, ça fait partie de ce sujet-là. Pour autant, on voit bien qu'il y a un certain nombre de sorties qu'on a pu découvrir dans la presse, qui ont légitimement questionné, mais pas uniquement les personnels politiques, ont questionné beaucoup de nos concitoyens. Voilà.

Journaliste

Est-ce que ce n’est pas justement, est-ce que la politique menée, là, c'est une très bonne relance, je pense, est-ce que la politique menée, ou tentée d'être menée, à l'instant, là, c'est la réponse que vous me faites, vous, je vois que ça ricane dans le public, là. Voilà, ça c'est exactement, mais ils sont taquins parfois. Donc, ce que vous dites à l'instant, là, ça fait réagir dans la presse, etc. Donc, un fait divers mène la politique du Gouvernement, dans ces termes-là, c'est très grave, finalement, de le laisser entendre.

Maud BREGEON

Ce n'est pas un fait divers. Non, c'est une réalité politique, me semble-t-il. Voilà, je n'ai pas davantage de commentaires à faire.

Journaliste

Parce que l’ OIP dit le contraire, parce que vous dites qu'il y a une suite logique dans la politique menée, le budget de la justice, etc. Mais le fait est de constater quand on y va, je ne sais pas si vous avez pu visiter des maisons d'arrêt ou des prisons, mais quand on y va, et quand on regarde et qu'on écoute les personnes qui travaillent sur ce sujet, notamment l'OIP, ce n'est pas ce qu'ils disent. Est-ce qu'ils mentent ? Est-ce qu'ils ne voient pas ? Est-ce que nous, nous n'avons pas les bons yeux ? Comment ça se passe ?

Maud BREGEON

Non, je ne me permettrai pas. Je n'ai pas davantage de commentaires à faire. Je vous ai répondu. Je vous remercie. Question suivante.

Christelle MÉRAL

Bonjour, Madame la ministre. Christelle MÉRAL, France Télévisions. La question porte sur les médecins étrangers radiés. Il y a un système d'alerte en Europe sur les médecins étrangers qui sont radiés. Il y a 2 000 alertes qui ont été adressées au ministère de la Santé. D'après nos informations, le ministère de la Santé n'a pas consulté ces alertes. Alors, pourquoi le ministère ne traite pas toutes ces alertes qui lui sont adressées ? Est-ce que ça ne montre pas une faille dans le système de contrôle des médecins étrangers ?

Maud BREGEON

Ce qui est certain, c'est que les récents rapports de l'Inspection générale des finances témoignent de dysfonctionnements dans le contrôle des diplômes. Et notamment, sur la question de l'exercice des fonctions et donc d'éventuelles radiations. Je crois que la ministre Stéphanie RIST a été extrêmement réactive puisqu'elle a annoncé récemment une mission de l'Inspection générale des affaires sociales pour résoudre ce sujet et améliorer l'efficacité des contrôles d'autorisation d'exercer et de diplômes.

Christelle MÉRAL

Concrètement, le système de contrôle va être revu ?

Maud BREGEON

Très concrètement, la ministre de la Santé, Stéphanie RIST a lancé là encore une mission dédiée sur le sujet. Donc, attendons les résultats et les conclusions de cette mission et je ne doute pas qu'il y aura des actions mises en parallèle s'il y a lieu bien sûr.

Christelle MÉRAL

Mais en attendant, c'est la sécurité des patients qui est en jeu. Donc dans l'attente des résultats de cette étude, qu'en est-il pour la sécurité des patients justement ?

Maud BREGEON

Telle a été [ph] l’action de la ministre de la Santé.

Christelle MÉRAL

Je vous remercie.

Journaliste

[inaudible], une question sur la situation diplomatique. Est-ce que Jean-Noël BARROT a pu évoquer…

Maud BREGEON

Sur la situation de quoi ?

Journaliste

Diplomatique. Pardon, je vais bien articuler : deux points importants pour la situation mondiale, donc la crise qu’il y a actuellement au Mali où la France est intervenue d’une dizaine d’années via l’opération Serval et les nouvelles frappes qu’il y a pu avoir sur le sol ukrainien en Russie.

Maud BREGEON

Votre question, c’est ?

Journaliste

Est-ce qu'il a évoqué ces deux conflits lors du point diplomatique ?

Maud BREGEON

Bien, merci à tous et à la semaine prochaine.