Lutte contre la pauvreté : "Le défi à relever est la sauvegarde de notre modèle social et des valeurs qui le portent"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 03/03/2015 Modifié le 23/02/2022

Manuel Valls a présenté la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un nouveau principe transversal y est affirmé : celui de l’accompagnement des personnes pour un meilleur accès à l’emploi, au logement, aux droits, à la santé ou encore à la scolarité. L’une des mesures phares est la création de la prime d’activité qui se substitue à la prime pour l’emploi et au RSA activité.

La République est une exigence de chaque instant pour chacun d’entre nous. Nous devons œuvrer sans relâche pour conformer notre action, pour l’adapter, et en premier lieu celle de l’État, à nos valeurs. Parmi ces valeurs, il y a évidemment la solidarité.

Manuel Valls Le 3 mars 2015

Adopté à la suite d’un comité interministériel de lutte contre l’exclusion en 2013, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est issu d’une vaste concertation et d’un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles.

Face à la crise économique et sociale que la France traverse et aux fractures que connaît notre société, le plan pauvreté matérialise l’effort de la nation pour aider chacun à accéder à de meilleures conditions de vie, à rebours des discours stigmatisants et des remises en cause de notre modèle social. Il traduit le fondement de la promesse républicaine d’égalité et de fraternité et la condition de la cohésion sociale.

Aujourd’hui en France, un ménage sur sept vit en dessous du seuil de pauvreté et un enfant sur cinq est confronté à la grande précarité. Parmi les personnes en situation de grande précarité, la proportion des travailleurs pauvres est importante. Cette situation concerne surtout des femmes élevant seulesleurs enfants : une sur trois vit en dessous du seuil de pauvreté (moins de 960 euros par mois).

Derrière ces statistiques, "il y a des gens qui ont tout simplement du mal à boucler leurs fins de mois, tous les mois, ou qui n’y arrivent pas du tout. Des personnes isolées qui peinent à trouver un logement décent et qui souvent se sentent jugées et aussi humiliées, des personnes qui ont peur que leurs enfants se trouvent à leur tour en situation de pauvreté", a expliqué le Premier ministre lors de la présentation de la feuille de route 2015-2017, mardi 3 mars. Et malgré tout, "un nombre croissant de nos concitoyens, même si ce n’est pas la majorité aujourd'hui en tout cas, remet en cause la légitimité même de nos institutions de redistribution", a-t-il souligné.

Une nouvelle feuille de route axée sur l’accompagnement des personnes

Dans un contexte économique qui reste difficile, l’objectif de la feuille de route 2015-2017 est de repenser les fondements de notre vivre ensemble et de défendre l’une de nos valeurs: la solidarité.

La priorité du Premier ministre est avant tout de s’inscrire en faux contre les amalgames entretenus par certains entre solidarité et assistanat. " Notre action ne vise pas à assister ceux qui ont besoin de cette solidarité, elle vise au contraire à accompagner les personnes qui en ont besoin pour leur permettre de prendre un nouveau départ, par la reprise d’un emploi, par l’accès à un logement ou à des soins ", a-t-il défendu.

Au cours de la période 2013-2014, de nombreuses mesures ont été engagées tant sur le volet préventif que pour accompagner les personnes. A travers la nouvelle feuille de route, le Gouvernement s’engage à poursuivre le suivi exhaustif des mesures engagées, mais également à compléter le plan par une série d’actions nouvelles, issues notamment des préconisations du rapport de François Chérèque et des travaux du CNLE .

Avec plus de 2 milliards d’euros supplémentaires à l’horizon 2017 , le Gouvernement fait de la lutte contre la pauvreté une priorité. Ces moyens financiers permettront, d’une part, de tenir les engagements pris comme celui de revaloriser le RSA socle de 10% d’ici à la fin du quinquennat et, d’autre part, de mettre en œuvre un nouveau principe: celui de l’accompagnement.

La feuille de route 2015-2017

La feuille de route 2015-2017 comportent 54 actions qui s’articulent autour de 7 thématiques: Accès aux droits, minima sociaux Emploi, travail, formation professionnelle Logement, hébergement Santé, accès aux soins Familles, enfance Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement Gouvernance des politiques de solidarité Consulter les 54 actions de la feuille de route 2015-2017

Parmi les nouvelles mesures destinées à lutter contre la pauvreté, le Premier ministre a particulièrement insisté sur celles concernant :

1. L'Emploi, le travail et la formation professionnelle

Les mesures proposées reposent sur la conviction que chacun est employable et s’adressent aux salariés ou aux personnes éloignées du marché du travail.

La prime d’activité, effective au 1er janvier 2016, se substituera à la prime pour l’emploi et au RSA activité.

Elle a pour objectif d’encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et, notamment des jeunes actifs. Elle sera réservée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle

                Entre 4 et 5 millions, d'actifs seront éligibles à la prime d’activité dont 700 000 à 1 million de jeunes pour une dépense annuelle de plus de 4 milliards d’euros.
            

(à temps plein ou partiel), qu’elles soient salariées ou qu’elles exercent une activité indépendante, et ce dès le premier euro de revenu d'activité et jusqu’à un revenu d’environ 1 400 euros net pour une personne seule. Les montants précis seront fixés à l’issue de la concertation qui précédera la présentation du projet de loi. Versée tous les mois, elle s’assortira d’une simplification des droits avec un montant qui sera fixé pour 3 mois, ce qui permettra d’éviter les problèmes de régularisation et les rappels incessants. De plus :

La garantie jeunes, destinée aux jeunes sans emploi ni formation, sera étendue dès 2015 à 30 nouveaux départements. Elle sera généralisée d’ici à 2017. A terme, 100 000 jeunes en bénéficieront d’ici à la fin du quinquennat et 50 000 dès 2015 ;
Droit à une formation qualifiante gratuite pour les demandeurs d’emploi.

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : l'emploi, le travail et la formation professionnelle - Source : Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : l'emploi, le travail et la formation professionnelle

2. L'Accès aux droits et les minima sociaux

Priorité gouvernementale, l’accès aux droits constitue l’un des principes fondateurs du Plan pluriannuel à travers une approche élargie, dépassant le seul prisme des droits sociaux :

poursuite du plan quinquennal de revalorisations exceptionnelles du RSA socle ;
engagement des travaux sur la fusion du RSA et de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), versée aux chômeurs en fin de droits ;
mise en ligne d’un simulateur de droits multi-prestations, dès le mois d’avril, afin que chacun puisse avoir une vue d’ensemble des aides dont il peut bénéficier ;
expérimentation d’un espace numérique de type "coffre numérique" pour les personnes accompagnées afin de faciliter l’accès et la conservation des pièces justificatives.

3. les Familles, l'enfance

A travers le plan de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement met en œuvre des actions renforcées d’accès aux solutions d’accueil du jeune enfant et d’accompagnement vers l’emploi pour les familles avec enfants, et notamment les familles monoparentales :

revalorisations annuelles de l’allocation de soutien familial et du complément familial ;
renforcement de la préscolarisation et de l’accès aux modes de garde pour les familles pauvres et notamment les familles monoparentales. Afin de lutter contre les inégalités d’accès aux modes de garde, un dispositif de suivi de l’objectif de 10% d’enfants pauvres est mis en place pour disposer de données précises sur les caractéristiques des publics fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant ;
des discussions sont également engagées, pour offrir aux mères isolées et éloignées de l’emploi des solutions ponctuelles de modes de garde (le temps d’un entretien d’embauche, d’un rendez-vous à Pôle emploi...).

4. le Logement et l'hébergement

Le plan vise à sortir de la gestion d’urgence dans le domaine de l’hébergement et mettre en place des solutions pérennes de logement :

généralisation des diagnostics partagés à 360° d’ici à mi-2015 pour mieux connaître l’offre et la demande d’hébergement et de logement ;
- 10 000 nuitées hôtelières sur 3 ans, et +13 000 solutions alternatives ;
+ 150 000 logements sociaux/an dont 34 000 PLAI et 5 000 super-PLAI ;
garantie des loyers pour les salariés, notamment précaires, et les jeunes.

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté

5. la Santé et l'accès aux soins

L’objectif est de faciliter l’accès aux soins des publics les plus fragiles et de réduire les inégalités de santé :

améliorer l’accès à l’ACSACS : campagne d’information, suppression des franchises, tiers-payant ;
généralisation du tiers payant ;
accès gratuit à la vaccination dans certaines structures ;
prise en charge à 100% des actes de biologie et d’échographie pré et post IVG.

6. l'inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement

Le Plan pluriannuel vise également à renforcer l’accès des populations les plus fragiles aux services bancaires et à mieux prévenir les difficultés budgétaires et financières :

mise en œuvre progressive des points conseil budget en commençant par 3 régions expérimentales dès 2015 ;
renforcement de l’information et de la protection des consommateurs.

7. la Gouvernance des politiques de solidarité

L’amélioration de la gouvernance des politiques de solidarité vise à renforcer la coordination d’acteurs et la participation des personnes en situation d’exclusion, tant au niveau national qu’au niveau local :

renforcer la territorialisation du plan au niveau départemental et infra-départemental, avec un focus sur le milieu rural ;
appui renforcé aux démarches de participation ;
soutien au développement des associations et à l’engagement bénévole ;
présentation d'un plan d’action pour le travail social à l’automne 2015.

Après avoir détaillé la nouvelle feuille de route triennale, le Premier ministre a souligné le rôle des travailleurs sociaux qui jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes en situation de précarité. L’organisation d’États généraux du travail social permettra notamment de refonder leurs méthodes d’intervention, de formation et surtout de les aider à affirmer les valeurs républicaines, telles que la laïcité.