Que retenir du projet de loi sur le logement abordable ?

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 06/05/2024 Modifié le 03/06/2024

Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables a été présenté en Conseil des ministres vendredi 3 mai 2024. Il prévoit quatorze mesures, dont un assouplissement de la loi SRU et un encouragement de la mobilité résidentielle en fonction de l'évolution des revenus.

Une vue en contre-plongée d'un immeuble avec des stores jaunes. - Source : AFP

Créer un choc d’offre pour répondre à la crise du logement. C’est l’ambition du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, présenté vendredi 3 mai 2024 en Conseil des ministres par le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian.

Une ambition qui s’inscrit dans la continuité de l’action du président de la République, Emmanuel Macron, depuis 2017, réaffirmée lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre, Gabriel Attal, en janvier 2024.

Guillaume Kasbarian

Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement

Quatre leviers, quatorze mesures

Pour permettre aux Français d’accéder plus facilement à un logement abordable adapté et près de leur lieu de travail, le projet s'appuie sur quatre leviers :

offrir de nouveaux outils aux maires pour construire,
simplifier les procédures administratives pour construire plus vite,
libérer l'investissement dans le logement abordable,
faciliter l'accès au logement des Français.

Les quatorze mesures du projet prévoient notamment :

d’assouplir la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) en permettant la prise en compte des logements intermédiaires dans les quotas de logements sociaux pour les communes s’engageant dans un contrat de mixité sociale,
d’accorder aux maires le pouvoir d’attribution des logements sociaux neufs pour mieux répondre aux besoins identifiés sur le terrain,
de réduire les délais de recours de quatre mois,
d’encourager la densification douce des zones pavillonnaires sous le contrôle des maires,
de permettre aux bailleurs sociaux de doubler leur production de logements intermédiaires,
de renforcer la mobilité résidentielle en tenant compte de l’évolution des revenus et du patrimoine,
de renforcer l’accès à la propriété pour les locataires de logements sociaux.

Le texte arrivera au Sénat en juin.

Choc de l'offre : 30 000 logements en 3 ans

Actualité · Logement

Publié le 14/02/2024

Pour aller plus loin

Tous les détails des mesures dans le dossier sur le projet de loi pour développer l’offre de logements abordables.

Consulter le dossier de presse

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