Présentation
Hébergement et accès au logement
La Dihal est chargée par le Premier Ministre d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des priorités en matière d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Cette politique vise à favoriser l’accès au logement pour tous, prévenir les ruptures et améliorer la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. La délégation s’appuie sur le pilotage d’actions interministérielles, la mise en réseau des acteurs, l’innovation sociale et la participation des personnes. Un travail spécifique est conduit sur les actions en faveur des jeunes et des sortants de prison.
Les missions du pôle Hébergement / logement
Coordination de l'élaboration et du suivi du Plan Logement d'abord
Logement d'abord
Le ministre de la Cohésion des territoires a chargé la DIHAL de coordonner l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du "Plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022)." Ce plan a pour objectif de réformer structurellement la politique de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes en difficulté. Issu d'une large concertation avec notamment les associations, les bailleurs et les services de l'Etat, cette stratégie rénovée vise à accélérer l'accès au logement des personnes sans domicile, grâce à un accompagnement adapté. L'effort sur la production et la mobilisation de logements ordinaires et adaptés (PLAI, pensions de famille, logements en intermédiation locative) est également un axe fort du plan.
Le ministre de la Cohésion des territoires a chargé la DIHAL de coordonner l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du "Plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022)." Ce plan a pour objectif de réformer structurellement la politique de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes en difficulté. Issu d'une large concertation avec notamment les associations, les bailleurs et les services de l'Etat, cette stratégie rénovée vise à accélérer l'accès au logement des personnes sans domicile, grâce à un accompagnement adapté. L'effort sur la production et la mobilisation de logements ordinaires et adaptés (PLAI, pensions de famille, logements en intermédiation locative) est également un axe fort du plan.
- Les mesures du Plan quinquennal pour le Logement d'abord
- Le communiqué de presse du comité de pilotage du 5 juillet 2018
- Plaquette de présentation du plan quinquennal pour le Logement d'abord
- L'appel à manifestation d'intérêt
- Dossier de presse - Territoires de mise en oeuvre accélérée du Plan Logement d'abord
- Liste des territoires de mise en oeuvre accélérée du Plan Logement d'abord
Contact : logementdabord@dihal.gouv.fr
Animation du Pôle national de prévention des expulsions locatives
La Dihal pilote le pôle national de prévention des expulsions locative et le plan d’actions interministériel qui visent à réduire les expulsions locatives notamment par une meilleure coordination, une plus grande proximité et une intervention le plus en amont possible.
Contact : benoit.linot@dihal.gouv.fr
Développement de Solibail et de l’intermédiation locative
Garanti par l’État, Solibail offre la possibilité au propriétaire de louer son bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. Une démarche avantageuse à plusieurs titres : la sécurité, la simplicité et la solidarité. Le ministère du Logement a lancé 3 vagues de campagne d’information (affichage, presse et digitale) pour inciter les propriétaires à louer via Solibail. La Dihal anime le comité de pilotage national qui élabore et met en œuvre les pistes d’actions pour le développement du dispositif. Dans le cadre du Plan triennal de réduction des nuitées hôtelières, un objectif de 9000 places supplémentaires sur trois ans a été fixé pour le dispositif Solibail.
Contact : manuel.hennin@dihal.gouv.fr
Pilotage du programme « Un chez soi d’abord »
Piloté par la Dihal, le programme vise à répondre à la situation des personnes sans-abri les plus vulnérables qui présentent des troubles psychiques sévères et des addictions et échappent aux dispositifs d’accompagnement classiques. Mené de 2011 à fin 2016 sur quatre villes françaises, il change radicalement la prise en charge en proposant un accès dans un logement ordinaire directement depuis la rue, moyennant un accompagnement soutenu et pluridisciplinaire au domicile. Une étude scientifique indépendante a confirmé en 2016 que le programme a une réelle efficacité à un moindre coût. Ceci se traduit par une stabilité dans le logement tout au long des deux ans de suivi, une amélioration de la qualité de vie et de l’état de santé des personnes accompagnées avec dans le même temps une réduction significative des recours aux soins et aux structures dédiées aux personnes sans-abri permettant une optimisation des moyens alloués par la puissance publique.
Un chez -soi d'abord : Saison 1
Un chez -soi d'abord : Saison 2
Un chez -soi d'abord : Saison 3
Un chez -soi d'abord : Saison 4
- Présentation générale du dispositif Un chez-soi d'abord - Format powerpoint - Mai 2018
- Un chez-soi d'abord : retour sur 6 années d'expérimentation
- Décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique Un chez-soi d’abord
- Plaquette de présentation du programme
- Program's presentation brochure
- Un chez-soi d'abord : retour sur 6 années d'expérimentation
- Avis et recommandations du comité d'évaluation du programme "Un chez-soi d'abord"
- Abrégé du rapport de recherche qualitatif du programme "un chez-soi d'abord"
- Rapport intermédiaire de la recherche - Volet quantitatif
- "Un chez-soi d'abord" : principaux résultats 2011-2015
- Housing first "Un chez-soi d'abord": main results 2011-2015
- L'expérimentation "Un chez-soi d'abord" : point d'étape - décembre 2014
- Présentation des 4 sites expérimentaux
- L'expérimentation "Un chez-soi d'abord" : point d'étape - août 2013
- Experimental program "Un chez-soi d'abord" : mid-term progress report - august 2013
- Notice technique - 2012
- Présentation du programme - 2011
- Remise du rapport " La santé des personnes sans chez-soi" - janvier 2010
- Etude housing Feantsa
- Le guide canadien "Housing first toolkit"
- Le site "Housing first guide Europe"
- Restaurer les rêves pour lutter contre l'isolement
Contact : pascale.estecahandy@dihal.gouv.fr
Amélioration de l’accès au logement des jeunes
Les objectifs de la Dihal, définis conjointement par les ministres en charge de la Jeunesse et du Logement, portent sur 3 axes : améliorer les conditions d’hébergement et de logement pour une meilleure réponse aux besoins des jeunes, favoriser l’accès à un logement autonome et prévenir les ruptures (notamment à la sortie de l’aide sociale à l’enfance). La mise en place d’un réseau interministériel et partenarial (ministères de la cohésion sociale, du logement, de l’emploi et de la jeunesse, associations, CNAF, bailleurs, représentants des jeunes) et la capitalisation de projets locaux ont permis l’élaboration de 14 propositions partagées, présentées lors d’un atelier le 22 juin 2016.
Co-pilotage du programme d’humanisation des centres d’hébergement
Le programme d’humanisation des centres d’hébergement a pour objectif d’accroître significativement le niveau de qualité des centres d’hébergement en se rapprochant le plus possible des normes du logement foyer. Ce programme piloté par la DIHAL en lien avec l’ANAH, la DHUP et la DGCS, a permis de financer 22 projets en 2015.
- Humaniser les centres d'hébergement, 10 recommandations (Cerema - juin 2017)
- Étude humanisation des centres d'hébergement : synthèse qualitative - Juillet 2015
- Étude humanisation des centres d'hébergement : synthèse quantitative - Juillet 2015
- L'humanisation des centres d'hébergement - Réédition mai 2013
- Instruction du 3 avril 2009
- Le site internet de l'Anah
Accès des sortants de détention à l’hébergement et au logement
L’accès des sortants de détention à l’hébergement et au logement constitue l’un des facteurs déterminants pour assurer une réinsertion sociale effective. La Dihal a piloté avec l’ensemble de ses partenaires l’élaboration d’une nouvelle circulaire publiée le 13 mai 2016 visant à faciliter la coordination entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et les partenaires associatifs.
Place des Fonds de solidarité logement (FSL) dans la politique sociale du logement
L’étude « Place et rôle des FSL dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives » parue à l’été 2015 a permis de disposer d’un bilan approfondi des FSL, de leurs interventions, de leur financement, de leur gouvernance. Il constitue une étape indispensable pour une réflexion collective sur les évolutions souhaitables.
Développement des pensions de famille
L’étude « Les pensions de famille et résidences accueil : du modèle aux réalités d’aujourd’hui » a permis d’approfondir 3 axes : les publics visés et leurs attentes, les conditions de cette forme d’habitat, et enfin les partenariats à mettre en place. Plusieurs thématiques ont fait l’objet de développement lors de groupes de travail en 2016. Un plan de relance des pensions de famille a été lancé, avec un objectif de 1500 places créées par an de 2017 à 2022.
Contact : manuel.hennin@dihal.gouv.fr
Développement de la participation des personnes accueillies et accompagnées
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté a posé un principe de participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration et au suivi des politiques publiques les concernant. Ce principe consacré dans la loi « Alur » du 24 mars 2014 pour la politique de l’hébergement et de l’accès au logement, s’inscrit dans la droite ligne de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui a initié l’association des personnes prises en charge aux projets des établissements tels que les CHRS, en créant les Conseils de la Vie Sociale (CVS). La Dihal a appuyé la création en mars 2010 du Conseil consultatif national des personnes accueillies ou accompagnées (CCPA) devenu le Conseil National des personnes accueillies ou accompagnées (CNPA) par le décret du 26 octobre 2016, qui réunit des personnes accueillies/accompagnées, des intervenants sociaux et des acteurs institutionnels (État et associations) et élit des délégués qui le représentent au sein des différentes instances politiques du secteur et participent aux travaux de la Dihal, de la DGCS et de la DHUP.
- Loi du 2 janvier 2002
- Loi ALUR
- Charte des droits et des libertés de la personne accueillie
- Décret du 26 octobre 2016
- Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité
- Etude DGCS/INET La participation des usagers dans les politiques sociales - Septembre 2016
- Participation des usagers : Actes de la journée d’échanges 2012
- Le site internet du Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées
Développement de la pair aidance
La Dihal soutient, par le biais de son appel à projets innovation sociale, par le pilotage du programme « Un chez-soi d’abord » ainsi que par l’organisation d’un groupe de travail dédié, le développement de la pair aidance. Cette approche propose un mode d’intervention fondé sur la ressemblance entre l’individu qui intervient et la personne accompagnée. Cette ressemblance provient notamment d’expériences communes (parcours de rue, addiction, trouble de santé mentale…). Un pair affiche son parcours. La dynamique d’intervention est construite entre autre grâce à la proximité entre pair et communauté cible de l’intervention.
Pilotage du Plan triennal de réduction des nuitées hôtelières
Le plan triennal de réduction des nuitées hôtelières piloté par la DIHAL a été lancé le 1er mars 2015. Il poursuit deux objectifs complémentaires : endiguer la hausse du recours aux nuitées hôtelières comme solution d'hébergement des personnes sans-abri par le développement de solutions alternatives pérennes et de qualité, et améliorer les conditions de vie des personnes qui demeurent à l'hôtel.
Restaurer les rêves pour lutter contre l'isolement
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