Lancement du plan Relance logement

L'Accueil, le préfet, le préfet de région, les parlementaires, nombreux, évidemment, les représentants de la profession et du monde de la construction et du logement, saluer également les parlementaires qui ont accepté de nous suivre cet après-midi, parlementaires, spécialistes de ces questions, et saluer évidemment mes collègues ministres. 

Si j'ai souhaité ce déplacement cet après-midi, c'est parce qu'au fond, je l'ai dit à de nombreuses reprises depuis maintenant quatre mois, il y a un certain nombre de politiques publiques, de problèmes que connaît le pays qui pourront peut-être attendre la présidentielle, trouveront un traitement dans le cadre de la campagne présidentielle et devront être arbitrés par les électeurs dans le cadre de la campagne présidentielle. Enfin, il y a quand même des grandes urgences dans le pays qui ne pourront pas attendre le grand débat de 2027 et qui nécessitent de manière la plus consensuelle, en tout cas de la manière la plus transpartisane possible, de trouver des solutions dès maintenant. Et la question du logement, comme d'ailleurs d'autres sujets — on y reviendra monsieur le ministre LESCURE dans les temps à venir — sur l'énergie, se sont des sujets de grande urgence, ce sont des sujets de souveraineté, ce sont des sujets qui tiennent aussi à la quête de croissance économique que nous devons aller chercher tout au long de l'année 2026, selon l'adage bien connu : quand le bâtiment va tout va. 

Évidemment, une approche particulièrement aussi humaine, sociale, parce que la promesse d'avoir un logement, c'est comme la promesse d'avoir un travail, ça participe à la promesse républicaine. Un enjeu d'aménagement du territoire. On est ici, Monsieur le président du conseil départemental, madame la députée, dans aussi les grandes dynamiques de ce que la métropolisation de Paris et les nouveaux aménagements du territoire de demain, dans les équilibres entre le rural et l'urbain, j'en dirais un mot dans un instant, puis évidemment une approche aussi environnementale, parce qu'on le sait tous, notre transition énergétique, notre capacité à décarboner une partie de notre économie, notre production d'énergie etc. passent énormément par les mobilités et le logement et le logement évidemment va avec les mobilités. Si je souhaitais aussi ce déplacement, c'est au fond, il faut bien le reconnaître, depuis la sortie du Covid, nous sommes dans une panne plus que préoccupante sur le secteur du logement.

 Il y a pourtant une forte demande, une population qui ne demande qu'à se loger, en fonction de ses besoins, qui suit aussi d'ailleurs les modifications des structures familiales, par définition. Le peuple français évolue dans sa structure depuis maintenant 20 ans, 30 ans, 40 ans, et donc aussi la politique de logement doit s'adapter à cela. Une politique, en plus, dans laquelle il y a beaucoup de cuisiniers dans la cuisine, parce que l'État a ses compétences, les collectivités locales ont leurs compétences, le monde de la construction et des promoteurs ont les leurs, et évidemment ça crée aussi un ensemble qui peut être très performant lorsqu'il est aligné, mais lorsqu'il se désaligne, on a eu un déjeuner de travail ce midi, peut créer un certain nombre d'inerties. Et depuis la guerre en Ukraine, le coût des matériaux, depuis la sortie du Covid, on a, au fond, un ralentissement de la production de logements qui est extraordinairement préoccupant.

Et donc, je considérais qu'il fallait qu'on soit capable de créer une rupture. C'est un travail qui a commencé depuis maintenant près de quatre mois avec le ministre Vincent JEANBRUN, mais autour de lui aussi beaucoup de parlementaires. Je veux saluer la députée et ancienne ministre, Valérie LÉTARD. Je crois que le député COSSON est avec nous, je l'ai croisé tout à l'heure, il est ici. Un certain nombre de groupes à l'Assemblée nationale, je ne vais pas tous les citer, mais ça a été assez transpartisan, se sont emparés de cette question pendant toutes les discussions budgétaires, parce qu'on parle beaucoup du budget, enfin on parle beaucoup du budget, beaucoup parlent du budget, parfois pour en dire tout un tas de choses qui ne sont pas forcément exactes, mais enfin, la réalité, c'est que quand on commence à lire ce budget, pour celles et ceux qui ont le courage de le lire, on y trouve des vraies ruptures avec le passé et la question évidemment du logement, pour moi, est une des ruptures absolument clés.

Je ne veux pas être trop long, mais quelques principes sur ce plan de Relance logement. Le ministre viendra compléter évidemment dans un instant ce que nous allons y mettre à partir de maintenant puisque cet après-midi, à partir de cet après-midi s'ouvre une séquence importante sur l'ensemble de la question de la construction. Le premier principe, c'est que je souhaite qu'on fasse confiance. Et comme aurait dit le président POMPIDOU, il faut qu'on arrête « d'emmerder » les Français, et donc, là, il faut qu'on arrête « d'emmerder » les acteurs. Et ça, je crois que c'est clé. C'est dans une approche dans laquelle, que l'on soit maire, on a bientôt des élections municipales avec un renouvellement important des conseils municipaux, que l'on soit représentant de l'État, messieurs les préfets, que l'on soit des professionnels de la construction. 

Si on veut avoir du résultat rapidement, il faut que l'on fasse, au fond, une œuvre de confiance et non plus forcément de contrôle systématique. On y reviendra, mais c'est l'état d'esprit qui est le nôtre et qui va expliquer aussi un certain nombre de dispositions que nous allons vous présenter. La deuxième des choses, c'est qu'il faut s'en donner les moyens. Les moyens, d'ailleurs, ce n'est pas que de l'argent, même si on va en mettre, c'est aussi une philosophie globale, une approche globale. Et donc, c'est vrai dans le projet de loi de finances, si on fait aussi ce déplacement cet après-midi, c'est parce que ce midi, la partie 1 des recettes a été adoptée, mais dans les recettes, on a aussi les niches, tout le volet aussi fiscal en miroir, et donc ce qui est vrai, Madame la ministre, Emmanuelle COSSE, pour l'aide et l'accompagnement aux bailleurs sociaux, avec 1,5 milliard d'euros, 500 millions d'euros, qui sont débloqués en urgence pour accompagner pratiquement 700 bailleurs pratiquement en France, partout sur le territoire, pour venir réussir et développer des programmes qui sont menés en lien entre les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, ce qui devait aussi s'accompagner d'une rupture profonde sur ce qu'on appelle le bailleur privé, c'est-à-dire la capacité pour les ménages à venir défiscaliser sur leurs impôts sur le revenu pour débloquer des fonds et faire effet de levier pour produire des logements sur un certain nombre d'endroits sur le territoire. Et au fond, on le voit bien, si d'autres dispositifs fiscaux ont pu exister dans le passé, on a cherché à travailler autrement et à aborder, justement, non pas cette affaire comme étant une énième niche, mais au contraire, un véritable outil levier d'aménagement du territoire. 

Et au fond, en allant chercher, Monsieur le ministre LESCURE, une fois de plus, l'épargne des Français, parce qu'on en a beaucoup parlé. Et là, on a de l'épargne, qui peut être mobilisée dans une approche complètement gagnant-gagnant, pas de manière punitive, mais au contraire, qui permet de faire de la défiscalisation intelligente. Et au fond, s'il ne faut pas « emmerder » les Français, s'il faut être capable de ne pas remonter le social contre le privé et le privé contre le social, il faut en tirer aussi des conclusions sur l'ensemble de la dynamique que l'on souhaite créer. Il ne faut pas opposer le rural et l'urbain. Parce qu'on le voit bien, les modifications, l'aménagement du territoire sont en train de construire des dynamiques qui sont évidemment très différenciées entre il y a 10 ans et dans 10 ans. On le voit bien autour des métropoles, autour des grandes villes en province, on a des modifications sociologiques qui sont extraordinairement importantes. Et donc, au fond, c'est une petite révolution aussi qu'on va mettre là, c'est que d'habitude, l'ensemble de ces dispositifs ont toujours fait l'objet de zonages. Zonages pas forcément toujours très lisibles, d'ailleurs, pour les Françaises et les Français, parfois même, d'ailleurs, pour les élus locaux. Comme maire de Vernon, jadis, il y a près de cela 10 ans, j'avais dû me battre pour que ma commune soit dans un fameux territoire qu'on appelait B1. Déjà, c'est une petite révolution, c'est de se dire, il n'y aura pas de zonage. Et en tant que tel, c'est déjà un des moyens de faire une grande réconciliation entre les territoires ruraux et urbains, et même dans une dynamique aussi urbaine que le département de la Seine-Saint-Denis, ça évite des effets de trappe et des effets de bord dans lequel, au fond, en fonction des volontés locales, il y aura l'outil fiscal qui permettra d'accompagner ces projets. 

Et puis, évidemment, ne pas opposer le neuf et l'ancien. Et ça, je crois que c'est un des grands enjeux aussi, y compris en matière de transition énergétique et environnementale, de protection du patrimoine. Il y a du patrimoine qui n'est pas classé, le nombre de communes rurales aujourd'hui qui sont propriétaires d'un presbytère, d'un ancien presbytère, dans lequel il faut faire une rénovation d'ancien, et dans lequel on se dit, soit on peut rien faire, soit, au contraire, on a les outils d'accompagnement pour le faire, ça, c'est évidemment quelque chose qui est particulièrement populaire chez les élus, y compris les élus locaux dans les communes les plus rurales, et donc, au fond, ne pas opposer le privé et le public, ne pas opposer le rural et l'urbain, ne pas opposer l'ancien et le neuf, sachant que sur l'ancien, des dispositifs sont encore à prendre dans les semaines qui viendront. 

Là, on a évidemment quelque chose qui, philosophiquement, vient petit à petit trancher, en tout cas créer la rupture avec la période récente, ce qui fait de ce plan, je le crois en tout cas, un des plans les plus radicaux de ces dix dernières années, en tout cas dans sa philosophie, sachant que nous allons continuer. L'objectif, il est simple. Il est assez ambitieux. Je ne doute pas que nous serons surveillés dans notre capacité collective avec la profession à le réussir. C'est être capable de sortir 2 millions de logements d'ici à 2030. Donc; c'est absolument colossal. C'est 400 000 logements par an. Globalement, nous sommes plutôt dans un point bas, même si le début de l'année laisse peut-être quelques perspectives d'optimisme. Mais enfin, on était plutôt tombé sur une moyenne autour de 300 000 logements par an en fonction de la manière dont on le calcule. 

Donc, on le voit bien, on est quand même sur une accélération qui est prodigieuse et qui ne doit pas intervenir dans trop longtemps. C'est pour ça que la réussite de ce plan, dès 2026, la capacité à aller mobiliser l'épargne, à voir l'ensemble de la profession, tant sur le privé que pour les bailleurs sociaux, à vite démarrer ces projets, sont évidemment absolument clés. Moi, je veux vraiment remercier la mobilisation de tout le monde. On a parlé beaucoup de ces réunions à l'Assemblée nationale, au Sénat, ces travaux de compromis, ça a commencé à devenir obscur pour beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens. On commence à mettre aussi un peu de lumière sur les objets concrets ; dont un certain nombre, d'ailleurs, je les avais plus ou moins listés lors de différentes déclarations à l'Assemblée nationale sur le perron de Matignon, en disant qu'il y avait des thématiques, vous ai-je dit, au mois de novembre, au mois de décembre, sur lesquelles on pouvait créer des voies de passage et des voies où, au fond, l'ensemble des parlementaires pouvaient se retrouver. Cette question du logement en est une. Je ne connais aucun sénateur, aucun député, quelle que soit leur tendance politique, qui ne nous ait dit : « on n'a pas un problème de logement dans notre circonscription ». Et donc, c'est aussi un peu la méthode que je veux essayer de prescrire au Gouvernement, et que le Gouvernement emmène l'ensemble des partenaires, c'est, au fond, de bien trier les sujets avant 2027, après 2027, et sur tout ce qui est urgent, être capable très, très vite de se mettre en mouvement et d'obtenir des résultats. 

Le prochain rendez-vous sera sans nul doute le grand texte que nous préparons avec la ministre GATEL sur la réforme de l’État, la décentralisation, en clair l'approche territoriale nouvelle que l'on veut avoir de l'action de l’État parce qu'il est clair qu'il faudra traiter la question du logement. On en parlait avec les professionnels ce midi suffisamment pour donner de la confiance, pas de grands soirs pour rompre justement cette confiance et faire en sorte que 2026 ne soit pas une année perdue. Mais je crois qu'on a bien vu quand même que Monsieur le Préfet de région Île-de-France, le modèle Jeux olympiques ou le modèle pardon Notre-Dame, c'est-à-dire être capable en repartant de projets d'avoir des mesures de simplification, pas la simplification comme on en parle à chaque fois, dont on parle toujours et qu'on ne voit jamais arriver pour être complètement transparent. Mais en tout cas, une méthodologie type Notre-Dame ou Jeux olympiques appliquée au logement, en tout cas dans des zonages précis dans le pays, j'y crois énormément. On a des zones qu'on est en train de réindustrialiser. Il y a des zones dans lesquelles nous sommes en train d'avoir une nouvelle approche de l'énergie. 

Comme ancien ministre des Armées, il y a des zones dans lesquelles nous sommes en train massivement de réinvestir sur des régiments, des bases navales ou des bases aériennes sur lesquelles on aura besoin de logement. Vous avez des maires qui commencent à se poser la question de comment on prend le défi de la démographie, notamment en matière scolaire, toute la question de la carte scolaire avec les fermetures, les ouvertures de classes, d'écoles. Au fond, plutôt que de subir, et d'ailleurs de faire peut-être la part belle à quelques extrêmes, c'est de dire aussi aux élus qui auront envie de créer justement une nouvelle méthode territoriale, surtout avec le début du mandat municipal, en lien avec les collègues présents de départements et les élus régionaux, c'est de se dire que là où on veut construire, là où on veut bâtir, en respectant les équilibres locaux, en étant capable de faire de l'ancien ou du neuf, en étant capable de coller aussi à une demande territoriale, une demande sociale, humaine, il y aura les outils pour le faire.

Voilà. En tout cas, c'est une nouvelle approche que nous proposons cet après-midi avec vous, qui justifie aussi une forme d'urgence. C'est pour cela aussi que je suis venu me déplacer dès cet après-midi même, après l'adoption de la partie 1 du projet de loi de finances, qui ne vaut pas adoption définitive, mais qui vient dire aussi que sur un certain nombre de sujets, de préoccupations de la vie quotidienne, en clair de la défense de l'intérêt général, il est désormais temps aussi que nous avancions. 

(Seul le prononcé fait foi).