Conseil des ministres
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Compte rendu du Conseil des ministres du 21 mai 2024
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Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2024
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Compte rendu du Conseil des ministres du 03 mai 2024
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Compte rendu du Conseil des ministres du 24 avril 2024
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Compte rendu du Conseil des ministres du 17 avril 2024
Projets de loi
- Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres avec la République d’Arménie et l’Ukraine
- Accord entre la France et l’Indonésie en matière de coopération dans le domaine de la défense
- Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
Communications
- Bilan des opérations « place nette » et « place nette XXL » sur la lutte contre la consommation et le trafic de stupéfiants
- Présentation du programme de stabilité
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Compte rendu du Conseil des ministres du 10 avril 2024
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Compte rendu du Conseil des ministres du 03 avril 2024
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Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mars 2024
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Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mars 2024
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