Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2024
Prisca THEVENOT
Bonjour à toutes et à tous.
Hier, aux alentours de 11h00,
dans l’Eure, des agents de l’administration pénitentiaire ont été assassinés et
la République a été attaquée en plein cœur. Le président de la République, le
Premier ministre et le ministre de la Justice ont eu l’occasion de s’exprimer
et je veux à mon tour rendre hommage, au nom du Gouvernement, à ces agents
tombés.
Hommage également aux blessés, hommage à leurs parents, à leurs amis, à
leurs proches. J’en profite pour saluer l’engagement quotidien des agents de
l’administration pénitentiaire et je veux ici être très clair.
Notre pays ne
reculera jamais devant les violences et les attaques. Notre pays se tiendra
toujours derrière celles et ceux qui se battent pour faire respecter le droit,
respecter la loi et respecter la justice. Car oui, nous sommes déterminés à ce
que la justice soit rendue, et elle le sera. La juridiction nationale chargée
de la lutte contre la criminalité organisée s'est saisie de l'affaire.
Nous
n'économiserons aucun effort, ni aucun moyen pour que les auteurs soient
retrouvés, interpellés et jugés à la hauteur des crimes qu'ils ont commis.
Par
ailleurs, depuis plusieurs jours, nous assistons en Nouvelle-Calédonie, à une
montée de la violence et à des scènes de chaos. La violence n'est jamais
tolérable, ni justifiable. Et la priorité est de retrouver l'ordre, le calme et
la sérénité.
Ce matin, le président de la République a tenu un Conseil de Défense et de Sécurité nationale sur la situation en Nouvelle-Calédonie. Il a
réaffirmé sa solidarité avec l'ensemble des Calédoniens et a remercié les
forces de sécurité particulièrement mobilisées pour protéger et soutenir la
population. Il a exprimé sa vive émotion après le décès de quatre personnes, dont un
gendarme en mission. Après avoir salué les appels au calme de l'ensemble des
responsables politiques, le président de la République a rappelé la nécessité
d'une reprise du dialogue politique et a demandé au Premier ministre et au
ministre de l'Intérieur et des Outre-mer d'inviter rapidement les délégations
calédoniennes à Paris. Toutes les violences seront l'objet d'une réponse
implacable pour assurer le retour de l'ordre républicain sur place.
Par
ailleurs, conformément à la demande du président de la République, le Premier
ministre a présenté à l'occasion du Conseil des ministres un décret pour instaurer
l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et faire face aux atteintes graves à
l'ordre public qui s'y produisent actuellement. En application de ce décret,
l'État disposera de compétences renforcées pour assurer le maintien de l'ordre
et pourra notamment prononcer des interdictions de circulation, des
assignations à résidence et des perquisitions.
Au nom du Gouvernement, je
réitère devant vous l'appel au calme et à l'apaisement. Au nom du Gouvernement,
j'exprime mon émotion et rends hommage aux quatre personnes décédées. Au nom du
Gouvernement, j'appelle à la reprise du dialogue politique. Par le dialogue,
c'est une solution politique globale que nous devons construire pour l'avenir
de la Nouvelle-Calédonie. Je vous remercie et je me tiens disponible pour vos
questions.
Charlotte
URIEN-TOMAKA
Bonjour. Charlotte URIEN-TOMAKA pour RFI. Est-ce qu'il a été
évoqué au Conseil des ministres, par le Président, un possible envoi de l'armée
en Nouvelle-Calédonie ?
Prisca THEVENOT
Alors de façon très claire, merci de cette question, il y a
déjà près de 1 800 forces de l'ordre mobilisées sur place en
Nouvelle-Calédonie. 500 vont venir renforcer et sont déjà en cours de chemin
pour aller rejoindre ces forces déjà sur place. L'armée ne fait pas de maintien
de l'ordre. En revanche, les armées se mobilisent pour permettre cet
acheminement de nos forces de l'ordre.
Florent TARDIF
Bonjour. Florent TARDIF pour CNews/Canal+. Vous avez évoqué
ce qui s'est passé hier dans l'Eure. Est-ce qu'il y aura un hommage de la
nation à ces deux agents tués ?
Prisca THEVENOT
L'Élysée reviendra précisément sur cette question dans les
prochains jours.
Florent TARDIF
Merci beaucoup. Pour revenir sur la Nouvelle-Calédonie,
autre sujet. Vous avez évoqué notamment la réception potentiellement des
acteurs prochainement par le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur.
Est-ce que cela veut dire — d'anciens Premiers ministres l'ont proposé — que la
Nouvelle-Calédonie pourrait revenir à Matignon ? Ça serait un domaine réservé,
comme ça a pu être le cas ces dernières années, notamment depuis Michel ROCARD,
avant que ce ne soit, à présent, Gérald DARMANIN qui ne se charge précisément
du dossier.
Prisca THEVENOT
Merci pour cette question qui permet aussi de remettre du
contexte. Effectivement, jusqu'en 2020, le sujet de la Nouvelle-Calédonie,
extrêmement important, était porté à Matignon. Il a été ensuite porté par le
ministère des Outre-mer, par Sébastien LECORNU, et ensuite par le ministère de
l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald DARMANIN. Ensemble, ils ont permis, à
travers ces différentes dates et étapes, les 3 référendums qui se sont très
bien déroulés, qui ont permis justement la suite de ce processus que nous
sommes en train de discuter aujourd'hui. Face à la situation qui est la nôtre
aujourd'hui, oui, et à l'appel du dialogue qui est demandé par le président de
la République, le Premier ministre recevra et appellera et proposera une date
pour recevoir les autorités compétentes, bien évidemment accompagné du ministre
de l'Intérieur et des Outre-mer.
Florent TARDIF
Merci beaucoup. Petite question. Il y a plusieurs,
notamment, journaux qui font état potentiellement d'ingérences étrangères.
Est-ce que vous en avez parlé par rapport à ce qui se passe toujours en
Nouvelle-Calédonie de ces potentielles ingérences étrangères qui auraient pu
participer à créer le désordre donc sur place ?
Prisca THEVENOT
Je n'ai aucun commentaire à faire sur ce point très précis à
ce stade.
Florent TARDIF
Merci beaucoup. Est-ce que le Quai d'Orsay pourrait revenir
dans les prochaines heures sur cette question ?
Prisca THEVENOT
Il le pourra précisément. Et d'ailleurs, j'en profite pour
rappeler qu'une conférence de presse est organisée les jeudis au Quai. Donc,
pas hésiter.
Florent TARDIF
Merci beaucoup.
Prisca THEVENOT
De rien.
Jacques SERAIS
Bonjour, madame la ministre. Jacques SERAIS, Europe 1.
Comment décrivez-vous ce qui se passe en ce moment en Nouvelle-Calédonie ?
Est-ce que c'est une guerre civile ou pas ?
Prisca THEVENOT
Je pense que plutôt que d'essayer de le qualifier, il faut
aujourd'hui agir et rappeler la nécessité de retourner au calme et à la
sérénité. L'enjeu que nous avons aujourd'hui, et vous avez pu le voir sur les
différents reportages, sur les différentes rédactions qui sont mobilisées et
les images qui nous arrivent, c'est que la situation est digne d'un chaos, de
scènes de chaos avec des violences extrêmement fortes. 4 morts, dont un
gendarme en mission. Je pense que l’enjeu aujourd’hui, plus que de venir
commenter, c’est d’agir tout de suite pour appeler au calme, comme ça a
d'ailleurs été fait de manière unanime par les autorités compétentes sur place
et les autorités politiques indépendantistes et non indépendantistes.
Jacques SERAIS
À l'heure où l'on se parle, est-ce que la situation est hors
de contrôle ou sous contrôle ?
Prisca THEVENOT
À l'heure où l'on se parle, un décret a été signé, un décret
a été présenté par le Premier ministre en Conseil des ministres pour décider de
l'état d'urgence ; état d'urgence qui sera officiel et mis en place dès 20h ce
soir, heure de Paris. Et à cette heure-là également, le Premier ministre
présidera une cellule interministérielle de crise à Beauvau pour suivre la
bonne application et l'opérationnalité de cet état d'urgence.
Jacques SERAIS
Je vous remercie.
Prisca THEVENOT
De rien.
Oscar TESSONNEAU
Bonjour, madame THEVENOT. Oscar TESSONNEAU, pour Cerveau
droit, donc, Rightbrain, un hebdomadaire en format papier en ligne. Donc,
peut-être qu'il y aurait besoin de faire un point de pédagogie avec des
personnes qui ne savent pas ce qui a été présenté hier. Qu'est-ce qu'un projet
de loi ? Pourquoi un projet de loi validé par des députés à Paris peut être
problématique par des personnes qui vivent loin de la métropole, comme en
Nouvelle-Calédonie, et faire cette différence, un public qui nous regarde et qui
ne sait pas forcément, entre ce que sont les mouvements donc qui sont
indépendantistes, qui sont liés justement au mouvement kanak, qui veulent une
indépendance de l'île, et des mouvements qui veulent maintenir une forme de
partage des compétences politiques entre l'île et Paris, grâce aux différents
articles de notre Constitution qui régulent ces points, donc c'est l'article 76
et 77. Ces points sont extrêmement techniques, mais peut-être fondamentaux,
pour expliquer pourquoi un projet de loi décidé dans une Assemblée à Paris peut
être contesté à des milliers de kilomètres par des personnes qui ne se sentent
pas représentées par une Assemblée à Paris ou un président qui va prendre un
décret pour un couvre-feu dans un exécutif qui est quand même relativement loin
de chez eux.
Prisca THEVENOT
Alors, plusieurs questions dans votre propos, je vais tâcher
d'y répondre précisément. Déjà, rappeler, je pense que c'est important de le
dire, que les familles politiques en présence en Nouvelle-Calédonie, que ce
soit du côté des indépendantistes et des non-indépendantistes, appellent
communément au retour au calme. Et je pense que c'est important de le
souligner. Ensuite, de rappeler dans quel contexte nous sommes. Vous avez tout
à fait raison. Il y a eu 3 référendums organisés, comme j'ai pu le rappeler à
votre confrère tout à l'heure, sur lesquels il a été question de quelle était
la réponse à apporter pour rester ou pas en France, en République. Et par 3
fois, la Nouvelle-Calédonie s'est exprimée pour dire qu'ils voulaient rester en
France, qu'ils voulaient rester en République. Dans ce cadre-là, le processus
s'est poursuivi et un accord devait être trouvé, notamment sur le dégel du
corps électoral dans le cadre des élections provinciales. Faute d'accord, un
projet de loi a été présenté. Encore une fois, ce projet de loi a été présenté,
il a été amendé et voté hier à l'Assemblée nationale, mais le dialogue reste
lui toujours ouvert. Parce que même s'il a été voté hier conformément au vote
au Sénat et en commission, le congrès ne sera pas réuni tout de suite pour
laisser encore la place au dialogue, évidemment. Ce qu'il est important de
rappeler, c'est qu'il s'agit d'une minorité agissante, mais une minorité
agissante extrêmement violente, comme l'on peut le voir, sur les scènes de
chaos. Et donc, l'enjeu que nous avons sur, effectivement, le couvre-feu et
l'état d'urgence, maintenant, qui a été présenté en Conseil des ministres et
qui passera en vigueur à partir de 20h00, c'est justement pour faire revenir le
calme et la sérénité. Ce n'est pas en lien avec le projet de loi
constitutionnel en l'État.
Oscar TESSONNEAU
Je reviens peut-être sur un tout dernier point. On a
plusieurs médias français, notamment Mediapart, qui expliquaient que pour les
personnes qui habitent en Nouvelle-Calédonie, certains choix politiques,
notamment la nomination de votre collègue Sonia BACKÈS aux Outre-mer, a été
assez mal vue par la population.
Prisca THEVENOT
Je pense que…
Oscar TESSONNEAU
On a une volonté de Paris, ce qui n’était pas assez
démocratique et représentatif de ce que voulait le peuple calédonien.
Prisca THEVENOT
Mais je pense que l’enjeu qu’il est important de rappeler,
c’est que par 3 fois, par 3 fois la Nouvelle-Calédonie a dit oui à la France et
oui à la République. Par 3 fois, la Nouvelle-Calédonie s’est prononcée. Il ne
s'agit pas de Paris. Et je pense qu'il ne faut pas tout mélanger ici. Nous
sommes dans un processus démocratique important sur lequel nous devons pouvoir
apporter de la clarté sans venir mélanger d'autres sujets. Et c'est ça que nous
devons respecter aujourd'hui. Il y a des élections provinciales qui vont avoir
lieu et nous devons pouvoir, effectivement, avoir un dégel du corps électoral.
Pourquoi ? Parce qu'il y a un électeur sur 5 aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie
qui ne peut pas voter. Le corps électoral en Nouvelle-Calédonie est gelé, est
bloqué, n'a pas évolué, voire même baisse depuis 1998. Cette proposition de loi
constitutionnelle vise à dégeler ce corps électoral pour les élections
provinciales et permettre à des personnes nées en Calédonie de pouvoir voter, à
des personnes présentes en Calédonie depuis plus de 10 ans de pouvoir voter.
Sébastien KREBS
Bonjour, Madame la ministre. Sébastien KREBS pour RMC.
L'état d'urgence vous donne un champ assez large d'outils, un nombre d'outils
assez important à la disposition du Gouvernement et des autorités. Quels sont
les dispositifs que vous allez activer en premier dès ce soir que vous comptez
utiliser prioritairement ?
Prisca THEVENOT
Alors effectivement, c'est une espèce de boîte à outils qui
est à disposition du Haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie, bien évidemment en
coordination étroite avec le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ça va,
comme j'ai pu le dire tout à l'heure, de l'interdiction de circulation, de
l'obligation de remise des armes, d'assignation à résidence. Il est important
de rappeler que là, si la fermeté est l’enjeu, l'agilité aussi doit être de
mise pour pouvoir voir quels sont les éléments, les dispositifs qui seraient le
plus à même à être mis en place tout de suite ou un peu plus tard. Et donc ça,
ça se fait en étroite collaboration avec le Haut-commissaire en
Nouvelle-Calédonie et le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.
Sébastien KREBS
Est-ce qu'il y aura, par exemple, des assignations à
résidence prononcées dès ce soir ?
Prisca THEVENOT
Bah je viens de vous répondre, en fait. Ça sera prononcé…
l'état d'urgence sera effectif à 20h00. Cellule de crise, cellule
interministérielle de crise dans la foulée présidée par le Premier ministre, en
présence, bien évidemment, des ministres concernés, dont le ministre de
l'Intérieur et des Outre-mer. Et à ce moment-là, ils pourront effectivement
juger en lien avec le Haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie.
Journaliste
(inaudible) Outre-mer la première, justement, par rapport
aux modalités des décrets, on parle d'un décret ou de deux décrets ? L'état
d'urgence et le décret d'assignation, c'est deux décrets différents. Et ce
décret d'état d'urgence, il est valable pendant 12 jours, vous le confirmez ?
Prisca THEVENOT
Le décret d'état d'urgence est valable pendant 12 jours.
Journaliste
Sur place, il y a 1 800 (ph) gendarmes, c'est ça, et
policiers. On annonce des renforts à hauteur de 500 personnes. Vous pouvez nous
donner un petit peu la nature des renforts qui sont partis aujourd'hui et d'où
proviennent-elles ?
Prisca THEVENOT
Les renforts vont être aussi bien… Alors, il y a des renforts qui vont venir
aussi bien de la police que de la gendarmerie. Les premiers renforts peuvent
arriver très rapidement, notamment de Nouvelle — de Polynésie-Française et vont
— les arrivées vont se faire de façon extrêmement forte sur les jours avenir,
en lien, bien évidemment, étroit avec l’acheminement permis par nos armées dont
je tiens à saluer ici l’engagement.
Journaliste
Concernant l’ouverture de dialogue, le courrier qui sera
envoyé par le Premier ministre, il partira quand : aujourd’hui, ce soir, demain
?
Prisca THEVENOT
Dans les prochaines heures.
Journaliste
Merci.
Journaliste
Peut-être revenir sur d’autres
sujets. On avait deux déplacements. Un premier à Fécamp aujourd’hui, et le
deuxième à Flamanville. Quelle est la différence, aujourd'hui, entre les
annonces qui ont été faites il y a quelques années à Belfort sur la question du
mix énergétique et celles qui seront faites demain à Flamanville si la prise de
parole d'Emmanuel MACRON est maintenue en terme de mix énergétique ? Est-ce
qu'il mise plus sur le solaire ? Est-ce qu'on va plus miser sur la question des
différents types d’énergies ? Est-ce qu'on peut miser sur l'éolien ? Est-ce que vous pourriez revenir jusqu'en
2027, en tout cas sur les stratégies que vous défendrez sur la question du mix
énergétique au vu de ces deux événements à Fécamp et Flamanville ?
Prisca THEVENOT
Merci de le rappeler.
Effectivement, le discours de Belfort rappelle la nécessité d'avoir une
économie décarbonée. Cette économie décarbonée qui repose, effectivement, sur
le nucléaire et sur les énergies renouvelables. Deux textes ont déjà été passés
l'année dernière, et je peux en parler, puisque j'étais à l'époque
parlementaire. Un sur les énergies renouvelables et l'autre effectivement sur
le nucléaire pour faciliter les implantations et continuer à développer le
nucléaire en France. Donc en fait, nous sommes dans la parfaite continuité du
discours de Belfort du président de la République. Et j'en profite pour
rappeler que c'est aussi parce que nous sommes une économie décarbonée, une
économie en avance sur ces enjeux qui a été innovante et qui continue à
investir avec un discours fort porté par le président de la République, que
nous continuons à être une économie globale, attractive pour de nombreux
capitaux étrangers.
Jimmy SANDY
Bonjour Jimmy SANDY [Phon.] du Media. Une
question autres. J'aimerais avoir votre réaction personnelle et peut-être aussi
celle de la Porte-parole du Gouvernement sur une photo tweetée le 6 mai dernier
sur Twitter depuis le dîner du CRIF par Julien BAHLOUL. Julien BAHLOUL est
l’ancien journaliste de la très problématique chaîne i24News, mais aussi
peut-être surtout ancien Porte-parole de Tsahal, l'armée israélienne. Julien
BAHLOUL qui n'hésite pas à glorifier l'action militaire d'Israël aujourd'hui,
qualifiée] de plus en plus d'actions génocidaires à Gaza. Le 6 mai est aussi le
jour où Rafah subissait ses premières attaques. Et d'ailleurs, je rappelle
aussi les propos du Président, après ça je — avant de vous poser ma question,
où il disait, le Président MACRON, que l'envahissement de Rafah serait une
ligne rouge que la France ne pourrait pas accepter. Et donc on vous voit sur
cette photo tout contre Julien BAHLOUL, tout sourire avec lui. Ma question est
donc toute simple : quel était le message de cette photo ? Et est-ce une
position personnelle ou celle de la porte-parole du Gouvernement ?
Prisca THEVENOT
Est-ce que j'étais présente au dîner du CRIF ?
Journaliste
Ce n'est pas ma question.
Prisca THEVENOT
Bah, moi, je me permets.
Journaliste
Ce n'est pas ma question.
Prisca THEVENOT
Ce n'est pas votre question, mais permettez-moi d'avoir ma
réponse. Si vous me le permettez.
Journaliste
Oui. Allez-y !
Prisca THEVENOT
Merci. Est-ce que j'étais présente au dîner du CRIF lors de
laquelle cette photo a été prise ? Oui.
Journaliste
Non, mais j'ai posé d'autres questions.
Prisca THEVENOT
Ensuite, est-ce que je suis présente devant vous en tant que
porte-parole du Gouvernement dans la salle du compte rendu du Conseil des
ministres ? Aussi. Et donc, ce qui est important à souligner dans ce cadre-là,
qui est important pour vous, pour nous, mais également pour les personnes
auprès desquelles vous relayez des informations en tant que journaliste, c'est
de rappeler la position de la France qui est cohérente et constante depuis le 7
octobre. Parce que je pense qu'il est déjà important de rappeler que la
situation tragique dans laquelle sont les Israéliens et les Palestiniens en ce
moment, c'est le fait du 7 octobre et de l’attaque terroriste commise par le
Hamas.
Journaliste
C’est aussi ce qui s’est passé depuis 48.
Prisca THEVENOT
Face à cela, je peux…
Journaliste
Allez-y, mais c’est un échange.
Prisca THEVENOT
C’est une réponse. Et donc, depuis le 7 octobre, eh oui, une
attaque terroriste commise par le Hamas. Par rapport à cela, la position de la
France, j'ai pu le répéter à de nombreuses reprises devant vous et devant vos
confrères, et je le répète aussi aujourd'hui parce que c'est important de le
faire, elle est très claire et très limpide, c'est la libération immédiate des
otages. Nous avons encore 3 compatriotes français retenus en otage. C'est
également un cessez-le-feu durable avec aussi une possibilité de continuer à
venir livrer de l'aide humanitaire ; rappelons que la France a livré de l'aide
humanitaire et souhaite continuer à aider les civils qui en ont besoin. Et puis
enfin, politiquement, c'est une solution à deux Etats. Ça, on a pu
effectivement déjà échanger sur d'autres comptes rendus. Et je tiens à le
rappeler aujourd'hui.
Journaliste
Et donc, pas de réponse à cette question.
Prisca THEVENOT
Je vous ai répondu.
Journaliste
Bah, je vous la reformule. La photo a beaucoup fait parler.
Il y a eu beaucoup de personnes qui ont été... bah parce que… à moins qu’il
faut dissocier la femme…
Prisca THEVENOT
Je n'ai posté aucune photo.
Journaliste
Alors, la photo est quand même... c’est quand même vous qui
posez à côté d'une personne qui est hautement problématique pour beaucoup de
personnes. Qu'est-ce que vous répondez dans ce cas aux autres personnes, aux
milliers de personnes sur Twitter qui ont été touchées de voir une ministre
poser à côté d'une personne qui glorifie, il y a… Je finis. Il y a deux
semaines, cette personne, sur BFM, face à un député de la... mais je crois que
c'était LFI, CARON je crois, disait être fier de l'action de ses camarades
là-bas, qui tuent des gens en ce moment. Et ça, vous apparaissez à côté d'une
personne comme ça. Un mot peut-être, pour peut-être comprendre ou pas
comprendre l'émoi que des personnes peuvent avoir en vous voyant, vous, à côté
d'une personne pareille.
Prisca THEVENOT
Je vous ai répondu.
Journaliste
Pas de mot, pas de commentaire.
Prisca THEVENOT
Je viens de parler, je vous ai répondu. Merci.
Journaliste
Oui, et ce n'était pas une réponse à ma question. Bah merci
beaucoup, à plus tard alors.
Prisca THEVENOT
Bon. Eh bien, on a épuisé les questions. Très bonne soirée
et à la semaine prochaine.