Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2024
Publié le 23/09/2024|Modifié le 23/09/2024
Nomination(s)
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale exercées par Mme Caroline FERRARI, administratrice de l’État, à compter du 16 septembre 2024.
Sur proposition du ministre de l’Intérieur :
- il est mis fin aux fonctions de préfet de l’Eure exercées par M. Simon BABRE, administrateur de l’État, à compter du 16 septembre 2024 ;
- il est mis fin aux fonctions de préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l’État, à compter du 9 septembre 2024.
Sur proposition de la ministre de l'Éducation nationale et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :
- il est mis fin aux fonctions de recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz, exercées par M. Richard LAGANIER, chancelier des universités, à compter du 16 septembre 2024.
Sur proposition de la ministre du Travail et de l’Emploi :
- il est mis fin aux fonctions de délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle exercées par M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, conseiller d’État, à compter du 17 septembre 2024
Conseils des ministres récents
-
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 octobre 2024
Conseil des ministres
-
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2024
Conseil des ministres
-
Compte rendu du Conseil des ministres du 03 juillet 2024
Conseil des ministres