Compte rendu du Conseil des ministres du 21 mai 2024

Prisca THEVENOT

Bonjour à toutes et à tous. 

Le Capitaine pénitentiaire Fabrice MOELLO, le surveillant brigadier Antoine GARCIA ont été lâchement assassinés en mission mardi dernier. Demain, un hommage national leur sera rendu. Demain, nous honorerons la mémoire de deux agents pénitentiaires qui ont payé de leur vie le prix de leur engagement. La solidarité nationale s'exprime dans ces moments de deuil et nous nous unirons pour honorer leur mémoire et soutenir ceux qui restent. En cette heure de douleur, je tiens à assurer à leurs familles, à leurs collègues et à l'ensemble de nos concitoyens que tous les moyens sont déployés pour retrouver les coupables de cet acte barbare. Notre détermination est sans faille. Nous les retrouverons, ils seront interpellés et ils seront jugés à la hauteur des crimes qu'ils ont commis. 

Demain, la France se souviendra, pour toujours, de ces agents pénitentiaires qui nous rappellent le prix du respect de la loi et des règles républicaines comme la valeur de ceux qui les défendent. 

Le gendarme Nicolas MOLINARI, l'adjudant-chef Xavier SALOU, mort pour la France dans l'exercice de leur mission en Nouvelle-Calédonie, est décoré hier matin à Istres. Au nom du Gouvernement, je leur rends hommage et adresse mes pensées à leurs camarades, leurs familles, ainsi qu'à leurs proches. Notre émotion est bien évidemment immense.

Comme vous le savez, depuis une semaine maintenant, face au déchaînement de violence, la priorité est le retour à l'ordre pour permettre la reprise du dialogue en Nouvelle-Calédonie. Ce que nous demandent les élus, d'ailleurs, et ce que nous demandent aussi nos compatriotes sur place. 

À ce titre, je salue l'action de l'ensemble des personnes mobilisées en Nouvelle-Calédonie, des équipes du Haut-commissaire, des forces de l'ordre comme des armées, des équipes médicales et sanitaires, des contrôleurs aériens et de l'ensemble des services de l'État. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir l'ordre et assurer le retour au calme. C'est pour cela que l'état d'urgence a été décrété mercredi dernier à 20h00, heure de Paris. 1 000 forces de l'ordre sont arrivées en renfort des 1 700 forces de l'ordre déjà présentes sur l'archipel pour rétablir l'ordre républicain et protéger les habitants. Par ailleurs, une opération a été conduite dimanche pour reprendre le contrôle de la route principale reliant Nouméa et l'aéroport. 

Plus de 76 barrages ont été levés. 200 interpellations ont été menées et 21 commerces ont pu réouvrir. Le Gouvernement est également pleinement mobilisé pour assurer la continuité de vie en Nouvelle-Calédonie. Les forces armées de Nouvelle-Calédonie ont été mobilisées pour appuyer les forces de sécurité intérieure à la demande du président de la République, sur réquisition du Haut-commissaire. Par ailleurs, et conformément au droit s'appliquant sur le territoire national, les armées apportent leur soutien aux forces de sécurité intérieure pour sécuriser les points essentiels de l'île, comme les ports, les aéroports et les bâtiments publics, pour assurer le renforcement des ponts aériens et acheminer les équipes médicales. 

Ces missions s'effectuent dans un cadre très précis qu'il convient de rappeler. Les forces armées ne peuvent se substituer aux forces intérieures de sécurité dans leurs missions de maintien de l'ordre. Face à l'ampleur des destructions et des pillages, le ministre de l'Économie et des Finances s'est par ailleurs entretenu avec l'ensemble du monde économique pour construire le soutien de l'État. Il échangera avec les assureurs dans le courant de la semaine pour garantir leur réactivité. Enfin, pour rétablir le dialogue politique, seule issue pour envisager l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, nous saluons les appels au calme émis par l'ensemble des responsables politiques locaux.

 Le Premier ministre a reçu en fin de semaine dernière les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que le groupe de contact Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'ensemble des groupes politiques afin de les informer de la situation sur place et de réfléchir aux premiers jalons pour renouer le dialogue. L'exécutif poursuit donc la construction de la solution politique pour le territoire. Depuis une semaine, l'État met tout en œuvre pour rétablir l'ordre. Nous avons ainsi décrété l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie afin de disposer de compétences renforcées et assurer le maintien de l'ordre. 

Ce retour au calme est en train d'arriver. La situation n'est pas tout à fait normalisée, mais la situation s'améliore. Nous sommes lucides, beaucoup reste à faire avant le retour à la normale. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé, comme je vous le souligne, depuis le début des violences engendrées en Nouvelle-Calédonie.

Et je vous annonce aujourd'hui qu'il a été annoncé par le président de la République en Conseil des ministres, qu'il se rendra sur place. Il partira sur place dès ce soir pour y installer une mission. J'en viens maintenant aux textes présentés (...) 

Tout à fait. J'en viens maintenant aux textes présentés en Conseil des ministres. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance publiée le 29 février dernier relative à la gestion du risque climatique en agriculture en Outre-mer. Cette ordonnance permet notamment de sécuriser la base juridique du fonds de secours pour l'Outre-mer, c’est-à-dire l'outil d'indemnisation des pertes subies par les exploitants agricoles en raison d'aléas climatiques. Elle permet également de transposer à la marge de dispositifs d'assurance récolte dans les Outre-mer. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué chargé du Logement ont présenté un décret relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches. Ce décret précise la procédure à suivre pour obtenir un certificat de projet dans les friches. Il permettra également, à un porteur de projet, de reconnaître auprès d'un guichet unique l'ensemble des procédures, régimes et décisions applicables au projet. Je suis à votre disposition pour vos questions.

Léopold AUDEBERT

Bonjour Madame la porte-parole du Gouvernement.

Prisca THEVENOT

Bonjour.

Léopold AUDEBERT

Léopold AUDEBERT, BFMTV. Je reviens évidemment sur l'annonce que vous venez de faire. Le départ du président de la République donc, ce soir, heure de Paris, pour la Nouvelle-Calédonie, vous avez dit, pour former une mission. Est-ce que vous pouvez nous expliquer un peu les contours ? Est-ce que du coup, ça bouleverse aussi de fait son emploi du temps pour la suite de la semaine puisqu'il devait se rendre demain notamment au Sommet VivaTech, séquence économique importante qui a été annoncé ?

Prisca THEVENOT

Oui, je vous confirme qu'effectivement, le président de la République a annoncé en Conseil des ministres qu’il se rendra dès ce soir en Nouvelle-Calédonie. Donc, il partira ce soir en Nouvelle-Calédonie. Cet après-midi, il reçoit l'ensemble des acteurs opérant sur l'intelligence artificielle dans le cadre de la semaine de VivaTech. Donc bien évidemment, le calendrier est bouleversé. Mais avant de revenir sur VivaTech, qui se déroulera en fin de semaine, l'hommage national de demain sera rendu par le Premier ministre.

Francesco FONTEMAGGI

Bonjour, Madame la ministre. Francesco FONTEMAGGI pour l'Agence France-Presse. Toujours sur cette même question. Est-ce que cela signifie l'installation de cette mission ? Déjà, si vous pouvez nous en dire plus sur la mission dès aujourd'hui ou pas ? Et est-ce que cela signifie que le calendrier du congrès pour le vote final sur le dégel du corps électoral est remis en cause ou est-ce que le Président vise toujours une approbation fin juin en congrès ?

Prisca THEVENOT

Sur l'ensemble des questions que vous soulevez, l'Élysée pourra revenir vers vous. Le Président, déjà, se rendra dès ce soir sur place.

Francesco FONTEMAGGI

D'accord. Et vous avez un calendrier de ces rencontres sur place, un programme ? Quand est-ce qu’il va rencontrer les uns et les autres ?

Prisca THEVENOT

Les modalités précises seront communiquées par l'Elysée en temps et en heure.

Francesco FONTEMAGGI

Merci.

Oscar TESSONNEAU

Bonjour. Oscar TESSONNEAU, pour Rightbrain. Ce matin, dans les colonnes du Figaro, plusieurs médecins, notamment des urologues et des spécialistes des questions d'urgences, alertaient des conditions de santé de plusieurs Calédoniens. Comment aujourd'hui, on va pouvoir acheminer du matériel médical dans les urgences et dans les cliniques sur place pour soigner des personnes qui vont avoir besoin de faire une greffe ou avoir du matériel médical sur place pour continuer à assurer des soins des personnes qui ont été blessées ? Est-ce qu'on va passer par l'Australie ? Est-ce qu'on va passer par plusieurs îles qui sont proches de la Nouvelle-Calédonie ?

Prisca THEVENOT

Merci pour votre question. Sur effectivement les enjeux sanitaires en Nouvelle-Calédonie, vous le savez, plusieurs cellules interministérielles de crise ont été organisées à Beauvau, présidées par le Premier ministre et l'ensemble des ministres concernés, avec un point d'échange extrêmement régulier avec les acteurs locaux autour du Haut-Commissaire de Nouvelle-Calédonie. Ce point a été évidemment souligné avec un lien étroit et direct avec les pays avoisinants. L'enjeu que nous avons, ce n'est pas tant en termes de matériel sanitaire et médical, au-delà bien évidemment, d'un certain nombre de sujets qui sont affrétés en lieu et titre des vols qui sont opérés par les armées en ce moment. Mais c'est surtout de pouvoir aller dans les centres de santé, d'aller dans les hôpitaux et c'est la raison pour laquelle j'ai insisté dans mon propos liminaire sur la levée des blocages. L'enjeu, vraiment, c'est de pouvoir être en mobilité sur le territoire lui-même. Et c'est pour ça que nos forces de sécurité sont mobilisées. En plus des 1 700 déjà présents, 1 000 ont été mis en renfort et d'autres vont arriver d'ici à jeudi.

Oscar TESSONNEAU

Peut-être un point rapide aussi sur la grève de ce matin. On a plusieurs acteurs : dans le secteur aérien, dans le secteur médical, notamment l'APHP, qui demande une hausse de salaire. Est-ce que vous avez pu dialoguer avec l'ensemble des acteurs, notamment Air France-KLM, la SNCF, la RATP, pour savoir si ces hausses de salaire financièrement sont possibles à financer sur cette période ? Et si les revendications de l'ensemble des salariés de ces structures et des fonctionnaires sont entendables aujourd'hui par la RATP ou par l’APHP ?

Prisca THEVENOT

Alors, il y a différents sujets que vous soulignez. Le plus important à rappeler, c'est bien évidemment : le droit de grève doit être respecté et le dialogue social doit pouvoir se mettre en place. Sur les différents sujets que vous adressez, les revendications ne sont pas les mêmes et ne sont pas dans les mêmes contextes. Par exemple sur le sujet de la SNCF. Ces revendications s'inscrivent surtout dans le cadre de la mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques qui vont avoir lieu dans notre pays dès cet été. Sur cela, il faut comprendre de façon assez évidente et de façon assez simple, c'est que oui, les agents vont être mobilisés beaucoup plus que d'habitude. Certains vont devoir reporter, voire annuler des congés, donc il est normal que cela puisse être pris en compte. Ce qui est important de dire, c'est que le dialogue social est en place, les ministres concernés sur les différents dossiers que vous avez mentionnés sont mobilisés. J'insiste simplement sur un fait, c'est que le blocage ne peut pas être l'alpha et l'oméga du dialogue social.

Jean-Baptiste DAOULAS

Bonjour. Jean-Baptiste DAOULAS pour Libération. Est-ce que vous pouvez nous préciser si ce matin, en Conseil des ministres, un projet de loi sur la prolongation de l'état d'urgence a été adopté ? Et si la réponse est négative, jusqu'à quand vous vous laissez pour éventuellement convoquer un nouveau Conseil des ministres et adopter ou pas un tel projet de loi ?

Prisca THEVENOT

La prolongation de l'état d'urgence n'a pas été adoptée. En revanche, nous avons fait le point sur l'ensemble des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence qui a été décrété mercredi dernier à l'intérieur de Paris. Et nous voyons qu'effectivement, si la situation doit être encore améliorée, elle est en voie de se normaliser.

Jean-Baptiste DAOULAS

Donc, à priori, pas de prolongation ?

Prisca THEVENOT

Ça n'a pas été abordé ce matin en Conseil des ministres.

Jean-Baptiste DAOULAS

Merci.

Jacques SERAIS

Bonjour, Madame la ministre. Jacques SERAIS Europe 1. Deux questions : combien de temps le Président compte-t-il rester sur place en Nouvelle-Calédonie ? Et la seconde question, dans quel état d'esprit parle-t-il ? Est-ce que c'est toujours dans cet esprit de maintenir un congrès à la fin du mois de juin s'il n'y a pas d'accord sur place ?

Prisca THEVENOT

Le président de la République part ce soir en Nouvelle-Calédonie dans un esprit de responsabilité et l'esprit qui est le sien en tant que chef de l'Etat et en tant que responsabilité politique de haute importance. Ensuite, pour les modalités exactes de son déplacement, je vous laisserai effectivement vous rapprocher de l'Elysée.

Jacques SERAIS

Mais à ce stade, un congrès à la fin du mois de juin est toujours d'actualité ?

Prisca THEVENOT

J'ai répondu sur cette question.

Charlotte NGO NTAMACK

Bonjour Madame la ministre. Charlotte NGO NTAMACK pour RFI. Traditionnellement, c'est Matignon qui gérait le dossier calédonien. Ça a été repris par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald DARMANIN. Est-ce qu'il a été évoqué en Conseil des ministres que le Premier ministre Gabriel ATTAL puisse reprendre ce dossier ? Pourquoi ce n'est pas lui qui se rend en Nouvelle-Calédonie ce soir ? Et est-ce qu'une médiation a également été envisagée par le président de la République ? On évoquait Edouard PHILIPPE, mais aussi Yaël BRAUN-PIVET et Gérard LARCHER. Est-ce que vous en avez discuté ?

Prisca THEVENOT

La priorité, et vraiment, j'insiste sur ça, c'est le retour à l'ordre, le retour à l'ordre et le préalable à tout dialogue. Et je pense que c'est important de le rappeler. Et vous pouvez voir au travers des images et des échanges que vous pouvez avoir avec vos confrères sur place. Ensuite, j'aimerais peut-être aussi rappeler que sur le sujet du dossier de la Nouvelle-Calédonie, il a un historique qui est assez important, c'est qu'effectivement, il a été pris en charge et travaillé par Matignon, puis par le ministre des Outre-mer, Sébastien LECORNU, puis par le ministère des Outre-mer et de l’Intérieur, Monsieur Gérald DARMANIN, qui d’ailleurs s’est rendu 7 fois sur place. L’ensemble du Gouvernement est mobilisé. Les cellules de crise sont présidées par le Premier ministre et continuent à mobiliser l’entièreté des ministres concernés. Le président se rend sur place en sa qualité de président de la République, et le Premier ministre aura aussi l'occasion d'y aller, pas immédiatement, mais dans les semaines à venir.

Bastien AUGÉ

Bonjour, Bastien AUGÉ pour TF1-LCI. Sur un autre sujet, est-ce que vous pouvez nous dire si le sujet a été évoqué ce matin ou en tout cas quelle est la réaction du Gouvernement sur la décision du procureur de la Cour pénale internationale de demander un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien ?

Prisca THEVENOT

Oui, le sujet a été évoqué en Conseil des ministres. Nous prenons acte d'une décision, d'une procédure de mise en place d'une décision qui est faite par une autorité indépendante. Et je pense que sur ça, vous avez le communiqué de presse du Quai d'Orsay qui a été publié cette nuit, dans lequel l'entièreté de la position de la France a été rappelée de façon extrêmement détaillée.

Bastien AUGRÉ

Et si ça a été évoqué ce matin, qu'a dit le Président précisément sur cette question ?

Prisca THEVENOT

Précisément ce que je viens de vous dire.

Maxence LABRECQUE

Bonjour, Maxence LABRECQUE, France Inter. Est-ce que l'Australie a proposé de prêter main forte aux forces de sécurité françaises en Nouvelle-Calédonie ?

Prisca THEVENOT

Le sujet du renfort des forces de sécurité en Nouvelle-Calédonie… Déjà, rappelons que la mobilisation de nos propres forces de sécurité est à la hauteur, est extrêmement forte. Et du coup, vous me permettez de saluer, de les remercier pour leur engagement au quotidien. On sait que ce n'est pas toujours évident et je pense que c'est important d'avoir un mot à leur endroit aujourd'hui. Pour tout ce qui est des relations que nous pouvons avoir avec les pays avoisinants, que ce soit la Nouvelle-Zélande ou l'Australie, les échanges se poursuivent sur différents sujets évidemment.

Maxence LABRECQUE

Et donc sur la sécurité aussi ?

Prisca THEVENOT

Il n'y a pas de précision sur la sécurité.

Journaliste

Est-ce que ce déplacement du chef de l'Etat signifie que c'est Emmanuel MACRON qui reprend le dossier de la Nouvelle-Calédonie et que ce

n'est plus le Premier ministre Gabriel ATTAL ?

Prisca THEVENOT

Le président de la République qui est mobilisé sur le sujet, comme il l'est depuis 2017 et l'ensemble du Gouvernement, les Gouvernements successifs. Et je tiens ici à souligner le travail et l'engagement des Gouvernements précédents sur le sujet, restent mobilisés, pleinement.

Journaliste

Bonjour, (inaudible) journaliste indépendante. Le journaliste australien Julian ASSANGE a obtenu hier en Grande-Bretagne, le droit de faire appel de son extradition. La justice britannique demande aux États-Unis de lui garantir la liberté d'expression et donc, la liberté de la presse. Est-ce que la France se réjouit de cette nouvelle ?

Prisca THEVENOT 

La France n'a pas à se réjouir d'une décision de justice. La France a respecté une décision de justice et une procédure en cours.

Journaliste

D'accord. Le respect d’une procédure en cours, vous l'avez déjà dit. Vous estimez que la Grande-Bretagne est un Etat de droit. Est-ce que l'Etat de droit est toujours garanti pour Julian ASSANGE selon vous, étant donné qu'il purge une peine de prison depuis 5 ans… il ne purge aucune peine de prison depuis 5 ans, il est détenu en Grande-Bretagne depuis 5 ans, sans aucune condamnation. Est-ce que vous pensez que l'Etat de droit est toujours garanti pour lui en Grande-Bretagne ?

Prisca THEVENOT 

Je vous ai répondu.

Journaliste

Non.

Prisca THEVENOT 

Si.

Journaliste

Non, ce n'est pas la réponse à ma question. Je vous demande : est-ce que vous considérez

que l'Etat de droit est toujours garanti pour quelqu'un qui est en prison depuis 5 ans sans aucune condamnation ?

Prisca THEVENOT 

Nous respectons les décisions prises par la justice et les procédures en cours.

Journaliste

Est-ce qu'en France, ça serait la même chose ? Est-ce qu'on emprisonnerait un journaliste

qui n'a rien fait, qui n'a tué personne pendant 5 ans sans condamnation ?

Prisca THEVENOT 

Il n'y a pas de réponse dans votre question. J’ai plus l’impression qu’il y a une… autre chose qu’une question. Je vous ai répondu sur le sujet et ce n’est pas la première fois.

Journaliste

La réponse n’est pas claire. Merci.

Prisca THEVENOT 

Merci à vous. Bien. Bah, je vous remercie et je vous dis à la semaine prochaine