Compte rendu du Conseil des ministres du 26 juin 2024

Publié le 26/06/2024|Modifié le 26/06/2024

Source : Palais de l'Élysée

Compte rendu du Conseil des ministres du 26 juin 2024

Prisca THÉVENOT

Bonjour à toutes et à tous. 

Ravie de vous retrouver en ce mercredi 26 juin 2024. Ce matin s’est tenu un Conseil des ministres autour du président de la République et nous allons brièvement vous en présenter le compte rendu. 

Je dis nous, puisque je suis accompagné effectivement aujourd'hui par la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie OUDÉA-CASTÉRA, qui vous présentera une communication sur les Jeux qui s'ouvriront précisément dans un mois, jour pour jour. 

En cette période d'élections législatives dont je rappelle que le premier tour aura lieu ce dimanche, ce dimanche 30 juin 2024 et le second tour le dimanche 7 juillet 2024, et pour des raisons de temps de parole évidente, je précise que nous ne nous exprimerons pas ni l'une ni l'autre sur la campagne électorale en cours. 

En ce Conseil des ministres, ce matin, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté deux projets de loi. Le premier autorise la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Espagne. Signé à Barcelone en 2023, ce traité répond à la volonté partagée entre nos deux pays de consolider une relation privilégiée et durable dans le domaine de la défense. Il nous permet notamment d'envisager des réponses communes face aux nouvelles menaces et des menaces cyber et renforce la coopération entre nos industries de défense.

Le second projet de loi autorise l'approbation en avenant à la convention signée en 1966 entre la France et la Suisse. Cet avenant vise à éliminer les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu ainsi que sur la fortune et de mieux prévenir la fraude et l'évasion fiscale. Signé en 2023, cet avenant et attendu par plus de 200 000 de nos résidents français travaillant en Suisse et clarifie ainsi le cadre fiscal qui s'applique à eux. 

Par ailleurs, il a été présenté ce matin en Conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer des propositions de dissolution de groupements de fait et d'associations. Dissolution du groupement de fait, Les Remparts et des associations satellites, la Traboule et le Top Sport Rhône. Dissolution du groupement de fait GUD Paris et dissolution d'une Association JONAS PARIS. 

Comme je le disais, dans un mois, dans 30 jours, nous allons avoir la chance, l'honneur et la fierté d'accueillir un moment national extrêmement important où le monde entier nous regardera. Je parle  évidemment des Jeux olympiques et paralympiques. Nous sommes enfin prêts. Nous touchons au but. Et pour cela, j'ai le plaisir de laisser la parole à ma collègue Amélie dès à présent. Merci.

 

Amélie OUDÉA-CASTÉRA

Mesdames et Messieurs, bonjour. 

Sur nos Jeux olympiques et paralympiques, notre préparation se poursuit avec toute la concentration nécessaire. Nos temps de passage sont parfaitement respectés et nos engagements sont tenus pour réussir en France un événement exemplaire. Les 70 ouvrages olympiques ont été livrés dans les temps et dans les budgets, tout comme les grands projets de mobilité dont le prolongement de la ligne M14 , le dernier mis en service. Le dispositif de sécurité conçu par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, complété par la mobilisation ciblée des forces armées, est prêt. Les services du Premier ministre et l'ensemble des ministères sont pleinement mobilisés en matière de cybersécurité et de lutte contre la manipulation de l'information, qui sont parmi les principaux risques. Un travail d'anticipation et de suivi de la menace est conduit de manière à prévenir et à détecter toute action violente contre les Jeux. Plus de 550 000 enquêtes administrative de sécurité ont déjà été menées. Elles ont permis d'écarter à date 2 700 personnes en raison de leur appartenance à des mouvances radicales ou de leurs antécédents judiciaires. 

Le parcours du Relais de la flamme se déroule dans de parfaites conditions de sécurité et de célébration avec 3,2 millions de spectateurs qui ont déjà bénéficié autour de nos 4 000 relayeurs de moments exceptionnels au bord des routes et des villages de France. Le plan de mobilisation de la filière de sécurité privée est un succès. Les objectifs quantitatifs sont en passe d'être totalement atteints et nos derniers efforts portent sur la prévention du risque de no show, notamment pour la cérémonie d'ouverture, les derniers préparatifs se poursuivent avec le succès du test de navigation mené le 17 juin dernier. L'attribution des quelque 222 000 invitations gratuites sur les quais haut en cours sous le pilotage des trois co-organisateurs le COJO, la Ville de Paris et l'État. 

La même attention est bien entendu portée à la préparation des trois autres cérémonies. Pour assurer une expérience spectateur qui soit la plus fluide possible durant les Jeux, et particulièrement le jour de la cérémonie d'ouverture qui correspond à une journée de grand départ, un schéma national des mobilités et des plans de transport site par site ont été établis avec le ministère des Transports Île-de-France Mobilités, la RATP et la SNCF. Des dispositifs qui sont pleinement articulés avec les périmètres de sécurité définis par le préfet de police de Paris. Les contraintes pour les usagers ont été limitées au strict minimum avec, par exemple, la réduction de 6 semaines du délai de fermeture qui était initialement prévue de certaines stations de métro dans Paris. Les plans de transport pour nos Jeux paralympiques seront très prochainement communiqués.

Par ailleurs, ces Jeux, et je le souligne dans un contexte de restrictions de circulation qui vont continuer de s'accentuer, ces Jeux sont les premiers 100 % cyclables avec un réseau de 400 kilomètres de pistes construites ou étendues pour l'occasion. L'aménagement de 27 000 places de stationnement supplémentaires, 46 000 vélos additionnels en libre-service et des aides à l'acquisition ou à la location de ces vélos. Notre communiqué sur ce sujet va s'intensifier avec le retour à une météo plus clémente pour faciliter la fluidité sur ces éléments de circulation. Toutes les informations pratiques en la matière sont communiquées à la fois par la Ville de Paris, par la préfecture de police, mais sont également accessibles sur une plateforme essentielle développée par l'État qui s'appelle anticiperlesjeux.gouv.fr et la plateforme passjeux.gouv.fr délivre les QR codes qui sont nécessaires pour accéder à certaines zones.  À ce jour, c'est déjà près de 310 000 demandes qui ont été reçues sur cette plateforme. 

L'accessibilité universelle des Jeux, elle est concrétisée, reconnue comme telle par les associations représentatives des personnes en situation de handicap. L'objectif de 1 000 taxis accessibles est atteint et les 10 mesures pour l'accessibilité dans nos transports en commun et dans nos aéroports sont déployés avec l'ensemble des opérateurs. Le budget du comité d'organisation est sécurisé et stabilisé. 

Les efforts conjoints menés avec Paris 2024 auront permis de contenir la progression du budget d'organisation à moins de 15 % en 7 ans, malgré la guerre en Ukraine, le covid et l'inflation. Et une réserve pour aléa a même pu être reconstituée pour faire face à d'éventuels imprévus pendant les Jeux. Sur le plan social, je veux le souligner, nos Jeux sont exemplaires. Avec la première charte sociale de l'histoire des Jeux, portée avec les partenaires sociaux qui sont engagés dans la gouvernance de Paris 2024 depuis le premier jour, avec 2,8 millions d’insertions, bénéficiant au public éloigné d’emploi, avec plus de 60 000 emplois créés, un taux d’accidentologie sur les chantiers des Jeux divisés par 5 et une valorisation des compétences développés par les volontaires d’un accès massif de nos TPE et PME au marché du COJO et de la SOLIDEO. 

Les plans de maintien de l'activité au sein de chaque ministère sont désormais conclues et le dialogue social aura été constant avec les organisations patronales comme syndicales, pleinement associées, je le disais, à la gouvernance du projet depuis 2017. Le Gouvernement a décidé de créer une commission d'indemnisation dans le cadre des Jeux pour établir et mettre en œuvre des principes de compensation, d'indemnisation des préjudices anormaux et spéciaux qui pourraient être subis par des acteurs économiques, des artisans et des commerçants en raison de décisions prises par l'État en relation directe avec l'organisation des Jeux. 

Sur le plan environnemental, Mesdames et Messieurs, les Jeux de Paris sont les premiers alignés sur l'accord de Paris pour le climat, avec une division par deux des émissions carbone par rapport aux éditions précédentes, permise par de multiples innovations en matière de construction, de recyclage, d'approvisionnement alimentaire, de transport, de raccordement 100 % énergie renouvelable et de limitation de l'usage du plastique. 

La baignabilité de la Seine et de la Marne, pour laquelle l'État a mobilisé 700 millions d'euros depuis 8 ans, sera un autre acquis durable des Jeux. Par l'action des services de l'État, du préfet de la région Île-de-France et à l'ensemble des collectivités impliquées dans le plan baignade, les infrastructures destinées à assurer la qualité de l'eau répondant aux normes en vigueur sont en service et 100 % de notre plan d'action est mené à bien. Un suivi quotidien des données de qualité de l'eau et du débit du fleuve est opéré. Les schémas de commandement et de gestion de crise ainsi que les plans de contingence destinés à faire face à d'éventuels aléas pendant les Jeux, qu'il s'agisse de situations sanitaires exceptionnelles ou encore d'aléas climatiques, de risques de canicule, par exemple, ont été définis. Ils devront faire naturellement l'objet d'un suivi et d'un pilotage renforcé pendant les Jeux. 

Concernant la préparation du secteur sanitaire, les dernières analyses des besoins capacitaires du comité d'organisation seront finalisées demain. Les hôpitaux franciliens mobiliseront 1860 équivalents temps pleins supplémentaires cet été pour anticiper la hausse attendue de 150 passages par jour aux urgences, et la polyclinique au village des athlètes est désormais installée. Les acteurs du secteur touristique sont prêts à accueillir au meilleur standard d'hospitalité les 16 millions de visiteurs qui seront présents cet été pour les Jeux sur notre territoire, avec des engagements labellisés et contrôlés.

Concernant l'accueil de la famille olympique et des dignitaires internationaux, tous nos dispositifs d'accréditation et de protocole, ainsi que les modalités de délivrance des visas sont désormais finalisés en lien avec le CIO et le comité d'organisation. 

Sur le plan sportif, Mesdames et Messieurs, les bilans les plus récents permettent plus que jamais à l'équipe de France d'envisager d'atteindre l'objectif que nous nous sommes fixés d'un top 5 des nations les plus médaillées des JO. Cette dynamique prometteuse, qui s'observe aussi côté paralympique, elle doit nous donner confiance. Nous l'appréhendons naturellement avec toute l'humilité nécessaire, mais elle reflète les efforts d'investissement conjugués en faveur des athlètes du ministère des Sports, de l'Agence nationale du sport et du mouvement sportif. Les dispositifs de lutte contre le dopage, de lutte contre le cyberharcèlement et de lutte contre la manipulation des compétitions sportives sont maintenant en place avec les acteurs nationaux et internationaux concernés.

Pour faire vivre les Jeux au plus près des territoires, 180 fan zones, les Clubs 2024, sont en préparation sous la houlette des préfets de départements partout en France. Les 400 000 billets de la billetterie populaire sont actuellement en finalisation de distribution et nous lançons aujourd'hui même le plan Vacances olympiques et paralympiques qui va mettre à l'honneur dans tous les territoires la pratique sportive, les valeurs du sport et de l'olympisme au sein de nos dispositifs Quartiers d'été, Vacances apprenantes et Eté culturel qui sont portés par les ministères de la Culture, de la Jeunesse et de la Ville, mais aussi en ouvrant les portes de nos clubs sportifs pendant l'été, en lien avec le mouvement sportif. 

Enfin, l'ambition pour l'héritage durable des Jeux se concrétise jour après jour. Les ouvrages olympiques lèguent aux habitants de Seine-Saint-Denis un parc de 4000 logements, des résidences étudiantes de Villeneuve-D'ascq à Saint-Ouen et de nouveaux services de proximité. Et nous avançons aussi sur la construction de notre nation sportive, avec 3000 clubs formés à l'accueil des personnes en situation de handicap, 5000 terrains de sport de proximité déployés, 3,2 millions de bénéficiaires du pass Sports et une nouvelle alliance transpartisane pour l'inclusion par le sport. 

Pendant les Jeux, plusieurs événements se tiendront pour faire vivre la diplomatie sportive et la mettre au service du développement durable, en lien avec le CIO. Le ministère des Sports prépare par ailleurs avec les fédérations et les associations sportives, l'accueil des nouveaux licenciés attendus à la rentrée dans la foulée des Jeux. L'impact, l’impact de nos Jeux, les Jeux de Paris 2024, son accueil par la France, estimé aujourd'hui à 9 milliards d'euros sur le plan économique pour la seule région Île-de-France, fera, Mesdames et Messieurs, l'objet d'une évaluation complète, précise et documentée au lendemain de l'événement, assise sur un programme de 13 études d'impact. 

Vous l'avez compris, nous sommes prêts. Et le bon déroulement des Jeux nécessitera bien évidemment une grande qualité de pilotage et de coordination entre tous les acteurs impliqués. 

Je vous remercie.

 

Francesco FONTEMAGGI

Bonjour Madame la ministre. Francesco FONTEMAGGI de l'Agence France-Presse. Le ministre de l'Intérieur, le préfet de police, ont dit redouter, en tout cas se préparaient à d'éventuels troubles à l'ordre public à la suite des élections anticipées des 30 juin et 7 juillet. Dans quelle mesure vous redoutez que cela puisse avoir un impact sur l'image de la France à deux à trois semaines des Jeux ? On se souvient que l'année dernière, des manifestations dans le cadre de la réforme des retraites et du 49.3 avaient abouti au report de la visite d'Etat du roi Charles. Est-ce que vous ne redoutez pas que cela puisse avoir une image négative de la France et faire peur ou effrayer les éventuels visiteurs étrangers ? Merci.

 

Amélie OUDÉA-CASTÉRA

Merci pour votre question. Nous avons un dispositif de sécurité qui est extrêmement développé, avec la mobilisation au quotidien de plus de 35 000 forces de sécurité intérieure, le concours d'environ 18 000 représentants des forces SENTINELLE, plus pour nos différentes cérémonies des expertises adaptées, que viendront compléter les concours apportés par 43 nations étrangères dans une logique de coopération policière internationale. J'ai évoqué l'attention qui est apportée à l'analyse de tous les types de menaces. Je l'ai évoqué pour le relais de la flamme. Et oui, notre responsabilité est d'anticiper les risques et je vous confirme que ces risques ont été évoqués hier matin à Beauvau dans un comité ministériel dédié qui nous réunissait avec Gérald DARMANIN, en présence, bien entendu, du préfet de police, mais aussi de tous les directeurs d'administration centrale du ministère de l'Intérieur et que ce risque de violence fait bien entendu partie des risques que nous veillons à monitorer, que nous veillons surtout à prévenir le mieux possible. Donc, pas d'inquiétude, mais une vigilance renforcée, de la même manière que nous sommes extrêmement attentifs à la prévention des risques sur le plan social. Vous avez peut-être suivi ce matin l'annonce, par la CFDT, d'un certain nombre d'appels à la grève. Là aussi, vigilance, attention portée. Je l'ai dit, gouverner, c'est prévoir, donc nous sommes là-dessus, sur une analyse, une identification et un suivi extrêmement rapprochés, en lien avec les services de renseignements territoriaux, de toutes ces menaces qui pourraient entraver le bon déroulement des Jeux.

 

Francesco FONTEMAGGI

Mais là, je ne vous parle pas de risque de troubles pendant les Jeux ou qui entraveraient le déroulement des Jeux, mais de troubles liés aux élections qui sont ce dans… ce dimanche et le dimanche d’après.

 

Amélie OUDÉA-CASTÉRA

J'ai bien compris et j’ai évoqué…

 

Francesco FONTEMAGGI

…et qui pourraient avoir un impact sur l'image de la France à quelques semaines des Jeux.

 

Amélie OUDÉA-CASTÉRA

J'ai bien compris votre question. Vous savez, les Jeux, d'une certaine manière, ont déjà commencé avec le relais de la flamme. J'ai évoqué tout à l'heure le nombre d'interpellations qui ont été opérés sur ce chemin du parcours de la flamme pour écarter des personnes issues des différentes mouvances radicales ou à raison de leurs antécédents judiciaires. Et nous sommes en effet extrêmement attentifs à ces risques-là qui peuvent se produire au lendemain des élections ou dans la période entre la fin des élections et le début de notre aventure olympique. Ce que je veux souligner, puisque vous m'emmenez sur ce terrain, c'est que, oui, bien entendu, il y a un enjeu pour l'image de notre pays et en ce sens, nos Jeux doivent agir comme une forme de corde de rappel, oui, pour les Français de savoir quel est en effet l'image que nous voulons projeter dans le monde. Nous sommes ce pays qui avons réinventé les Jeux de l'ère moderne autour de valeurs, notamment d'universalisme. Est-ce que c'est ce message que nous voulons continuer à porter ou un message de communautarisme ? Est-ce que c'est un message d'ouverture ou de repli ? Est-ce que c'est un message de relégation ou d'audace ?

 

Jacques SERAIS

Bonjour Madame la ministre. Jacques SERAIS, Europe 1. Une question sur notre capitale, Paris. Vous dites que nous sommes prêts, la France est prête, mais est-ce que la ville de Paris est prête ? Est-ce que vous trouvez la ville propre, harmonieuse, bien organisée, fluide ? Est-ce que notre capitale, aujourd'hui, à un mois de l'échéance, rayonne et s'affiche sous son plus beau jour avant d'accueillir le monde ?

 

Amélie OUDÉA-CASTÉRA

Les services de la Ville de Paris sont extraordinairement mobilisés et nous sommes aujourd'hui, à J-30, encore dans un moment de montage d'un certain nombre d'opérations sur des espaces qui, du coup, ne sont pas encore à la cible. Chacune des journées qui nous séparent de l'échéance va permettre d'assurer les finitions et je n'ai aucune inquiétude. Il y a des dimensions de Paris qui sont d'ores et déjà magnifiques. Je pense que vous avez pu admirer cette tour Eiffel parée de ces anneaux olympiques, les différentes zones de célébration qui se préparent. Et je n'ai personnellement aucune inquiétude sur le fait que la ville qui attend ce rendez-vous depuis des années, que ce pays qui l'attend depuis un siècle sera absolument à la hauteur.

 

Jacques SERAIS

Juste pour terminer, dans le contexte que l'on connaît, si ces Jeux olympiques se passent bien, qui sera responsable ? Si ces Jeux olympiques se passent mal, qui sera responsable ?

 

Amélie OUDÉA-CASTÉRA

Vous savez, il y a d'abord une équipe qui a voulu très, très fort cette victoire de la candidature française et je pense à Bernard LAPASSET, je pense au travail mené autour de Tony ESTANGUET depuis des années, auquel l'ensemble des forces politiques de l'arc républicain de Valérie PÉCRESSE à Patrick OLLIER en passant par Anne HIDALGO, à bien entendu au rôle éminent joué par le président de la République à Lausanne en 2017, on s'en souvient, ils ont été chercher cette victoire de la France. Depuis, nous travaillons en équipe. Vous savez, depuis, et je pense que c'est vraiment en ce J-30, l'occasion de le dire. Ce que nous avons accompli sur la préparation de ces Jeux, c'est l'illustration de ce que des hommes et des femmes de bonne volonté dans l'arc républicain sont capables de faire ensemble quand ils partagent un même but. Je pense que c'est important de porter ce message aujourd'hui. C'est donc un collectif. Et vous savez, depuis ma prise de fonction, j'ai justement beaucoup veillé à la clarté des rôles et des responsabilités. Entre le mouvement sportif, le comité d'organisation, la SOLIDEO, les différents niveaux de collectivités, bien entendu l'Etat avec l'administration qui doit continuer de jouer tout son rôle, mais aussi les responsabilités politiques qui vont avec l'organisation d'un événement de ce type. Nous avons réussi à allouer dans la clarté ces rôles et ces responsabilités. Il y a eu des jours moins faciles, mais nous y sommes parvenus. Aujourd'hui, nous sommes prêts. Mais je le dis et je le redis, il faudra beaucoup de vigilance quant au bon pilotage pour le déroulement de ces Jeux olympiques et paralympiques et pour continuer à capitaliser sur l'apport de cet événement à notre pays. Un enjeu d'attractivité qui, derrière est source bien évidemment d'emplois, de développement économique, un enjeu d'influence, un enjeu de rayonnement. C'est tout ça aujourd'hui que nous devons garder en tête.

 

Sébastien KREBS

Bonjour, madame la ministre. Sébastien Krebs RMC. Vous avez évoqué la Seine. La première baignade qui devait avoir lieu cette semaine a été repoussée pour plusieurs raisons. Est-ce que vous avez encore la certitude que la Seine sera baignable au moment des JO. Est-ce que vous avez une date pour la première baignade qui devait donc avoir lieu cette semaine ?

 

Amélie OUDÉA-CASTÉRA

Je vous confirme que nous serons prêts. Il ne faut pas nous demander d'être prêts avant l'heure, mais nous serons prêts à l’heure. 100 % de notre plan d'action a été déployé. Nous avons raccordé toutes les péniches au tout-à-l'égout. Nous avons mis en service toutes les infrastructures de désinfection des eaux usées ou de collecte des eaux pluviales. Nous avons corrigé plus de 10 000 branchements des foyers privés au réseau d'assainissement. Et aujourd'hui, ce que nous avons besoin de faire, c'est avec une météo, le retour de l'été, enfin, d'avoir maintenant une mesure quotidienne, comme nous l'avons déployée, de la qualité de l'eau et du débit. Mais il n'y a aucune inquiétude à se faire à date. On a besoin, je le disais, les derniers mois ont été quand même particulièrement adverses en termes de météo, probablement dans les 5 années les plus pluvieuses depuis 150 ans. Donc, on a juste besoin de ce plan d'action déployé dans toute sa magnitude. Voilà ! Une météo un petit peu plus clémente dans les jours à venir nous permet d'aller au bout de cet exercice-là. Mais encore une fois, je vous le dis : en équipe, nous sommes confiants sur ça et je pense que nous serons en capacité de nous baigner prochainement, en effet, dans la Seine. Et je veux souligner que non seulement nous serons au rendez-vous pour procurer aux athlètes un écrin exceptionnel pour le triathlon, la natation marathon, mais aussi au rendez-vous de l'héritage avec plus de 30 sites de baignabilité pour les Franciliens, pour les Français, pour les visiteurs à l'horizon de 2025.

 

William GALIBERT

Bonjour William GALIBERT pour RTL. En fonction des différents résultats électoraux des prochaines semaines, vous pourriez ne plus être ministre au début des Jeux olympiques. Idem pour votre collègue Gérald DARMANIN. Est-ce que ça changerait quoi que ce soit sur le pilotage des épreuves, de leur environnement et sur leur bon déroulement ?

 

Amélie OUDÉA-CASTÉRA

Écoutez, moi, je vous l'ai dit, la préparation, elle se poursuit aujourd'hui avec toute l'attention et la rigueur nécessaires. Maintenant, j'ai été tout aussi claire. Oui, nous aurons besoin pendant les jeux d'avoir un dispositif de pilotage à la hauteur des grands événements sportifs, on l'a vu, y compris dans un passé récent. Ce n'est pas du pilotage automatique.

Il y aura une série de décisions à prendre par des responsables politiques dans un contexte géopolitique qui est difficile, qui est délicat, qui est tendu. Il y aura des arbitrages en matière de sécurité, en matière de transport et tout ça suppose un peu d'expérience de la gestion de l'État, suppose de l'intérêt et du goût pour le projet, là où je vois plutôt un Rassemblement national qui s'y est toujours désintéressé ou qui n'a fait qu'agiter les polémiques pour in fine nous dire qu'en réalité, il ne changerait rien aux dispositifs ou de l'autre côté, des équipes de la France insoumise qui ont systématiquement voté contre toutes les lois olympiques qui ne connaissent rien aux dispositifs de sécurité des Jeux et qui ont même appelé à une forme de sabotage avec de la grève avant et pendant les Jeux. Donc oui, il y a un ensemble de risques. Nous en avons évoqué pas mal ensemble ce matin. Et je suis extraordinairement vigilante sur tout ça, comme je le suis pour l'image que notre pays va projeter dans le monde.

 

William GALIBERT

Si je comprends bien, vous vous seriez inquiète de devoir, entre guillemets, passer les clés à d'autres que vous à certains postes clés ?

 

Amélie OUDÉA-CASTÉRA

La question, ce n'est pas du tout moi. Je vous ai exposé de manière approfondie qu'aujourd'hui notre pays est prêt et je vous vais, je vais même vous restituer

une parole qu'a prononcée au conseil d'administration du comité d'organisation, il y a quelques jours Thomas BACH, le président du CIO, qui a dit : « Je n'ai jamais vu un pays prêt aussitôt pour ces Jeux ». Nous avons accompli en équipe, hommes et femmes de l'Arc républicain, mouvement sportif, comité d'organisation solide et un travail exceptionnel pour préparer ces Jeux. Nous sommes prêts, mais maintenant, le déroulement est une autre histoire et il faudra qu'il y ait un pilotage, un suivi et une capacité d'incarnation à la hauteur de l'événement.

 

Bastien AUGER

Bonjour Bastien AUGER, pour TF1 LCI. Je me permets de rebondir sur la question de mon confrère, parce que si on vous écoute bien entre les lignes, on comprend que vous jugez que ni la gauche ni le Rassemblement national.

 

Amélie OUDÉA-CASTÉRA

Je n'ai pas parlé de la gauche, j'ai parlé de la France insoumise, donc de l'extrême-gauche.

 

Bastien AUGER

Oui, d'accord. Mais en tout cas, vous jugez que vos adversaires en grande partie, ceux qui sont capables de…

 

Amélie OUDÉA-CASTÉRA

Et du NPA qui appelle à la violence et se permet de dire qu’ils préfèrent des cocktails Molotov à la flamme du relais.

 

Bastien AUGER

Dans tous les cas, il y a quand même une hypothèse qui est envisageable aujourd'hui, qui est que ce soit le Rassemblement national qui soit au pouvoir pendant ces Jeux. Qu'est-ce que… concrètement, vu que vous dites que visiblement ça risque d'être compliqué, qu'est-ce que vous suggérez ? Est-ce que vous avez demandé, par exemple, au président de la République d'attendre la fin des Jeux avant de composer un nouveau Gouvernement ?

 

Amélie OUDÉA-CASTÉRA

Je vous l'ai dit, aujourd'hui, notre préparation, elle avance exactement comme elle doit. On ne se laisse pas perturber par le contexte politique qui est exigeant, mais on est en équipe, concentré à 100 % sur l'exercice, de manière à permettre de réussir un événement exemplaire. Notre pays le mérite. Ça fait 100 ans qu'on attend ces Jeux. Ils sont là. C'est le retour de la flamme olympique à la maison. Il faut qu'on réussisse cet événement. Et moi, je n'ai qu'une obsession, c'est celle-ci quoi qu'il arrive. Donc, mon rôle, mon devoir, ma responsabilité, c'est de continuer à bosser comme une dingue pour que tout ça soit nickel et en même temps d'identifier, de présenter, d'exposer de manière transparente ce que sont nos risques, à l'extrême gauche comme à l'extrême droite.

 

Bastien AUGER

Merci.

 

Amélie OUDÉA-CASTÉRA

Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

 

Bastien AUGER

À nouveau. Bastien AUGER pour TF1 - LCI. Est-ce que le président de la République et le Premier ministre sont revenus ce matin sur le contexte des élections et notamment cette réunion qui s'est tenue hier entre le Président et une partie du Gouvernement pour parler d'éventuelles consignes d'entre-deux-tours ? Est-ce que vous, par exemple, je ne sais pas si vous étiez à cette réunion, mais est-ce que vous considérez qu'il faudra faire barrage de la même manière, comme le plaide beaucoup à la France insoumise, au Rassemblement national ?

 

Prisca THEVENOT

Alors, pour ce qui a été rappelé, discuté, présenté en Conseil des ministres, je vous l'ai rappelé, exposé dans mon propos liminaire et je ne vous ai rien caché en toute transparence. Donc voilà l'étendue de ce qui a été présenté et discuté. Ensuite, pour ce qui est cette réunion d'hier, je n'y étais pas, je ne sais pas réellement si elle a eu lieu. Effectivement, je vous lis et je n'ai pas vocation à venir ici rapporter des discussions auxquelles je n'ai pas participé. En revanche, la question que vous posez, cette fameuse question sur le second tour. Quel choix faire entre le Rassemblement national et la France insoumise ? Je dois le dire en tant que non pas porte-parole du Gouvernement, mais en tant que ministre du Renouveau démocratique, s'il vous plaît, ne sautons pas trop rapidement le premier tour. Il y a deux dates importantes, deux dates importantes électorales sur les semaines, les quelques jours à venir. Il y a le 30 juin, donc ce dimanche, le premier tour avec une pluralité, une diversité politique, trois grands blocs s'affrontent. Et ensuite, il y a un second tour. Donc, je pense que de poser cette question du second tour est un peu prématuré et donne l'impression qu'on enlève ce choix possible du premier tour aux Français. Donc, je le dis, je me tiendrai à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la suite, peut-être même sur un autre format, pas en compte rendu du Conseil des ministres parce que ce n'est pas l'objet. Et vous le savez, je me tiens à votre disposition, mais ma première des inquiétudes, si je peux le dire, c'est attention à ne pas enlever cette première échéance de dimanche, où il y a un premier tour.

 

Léopold AUDEBERT

Bonjour Madame la ministre, Léopold AUDEBERT pour BFM TV. Je reviens sur une expression qui a beaucoup fait parler ces dernières heures, c'est l'expression de guerre civile employée par le chef de l'État. Est-ce que pendant ce Conseil des ministres l'expression a de nouveau été employée ? Est-ce que d’une part, nous, ce qu'on peut entendre, vraiment tous les membres du Gouvernement adhèrent à cette expression employée par le chef de l'État ? On a senti, nous, qu'il y avait quand même une sorte de malaise, en tout cas de pas mal de députés qui, sur nos plateaux, ne reprennent pas l'expression. Qu'est-ce que vous pouvez nous dire par rapport à ça ?

 

Prisca THÉVENOT

L'expression que vous soulignez n'a absolument pas été présentée ou discutée en Conseil des ministres.

 

Léopold AUDEBERT

Il n'y a pas de malaise au sein de la majorité ?

 

Prisca THÉVENOT

Non mais le malaise qui existe dans notre pays en ce moment, moi je le dis, c'est dans la libération de certains discours haineux. Ça, c'est une vraie question. Là, je m'interroge dessus. Est-ce qu'on peut aussi venir ici et dénoncer collectivement, en tant que nation française, au regard effectivement des Jeux que nous allons avoir, au regard de cette capacité de rayonner, aussi bien pour nous-mêmes, en Europe et dans le monde, de nous interroger aussi sur cette libération d'une parole haineuse, raciste, par moments antisémite ? Et ça, oui, il y a un malaise, et je le dénonce ici, et je continuerai à le combattre, que ce soit ici ou ailleurs, mais je continuerai à le combattre.

 

Christelle MÉRAL

Bonjour, Christelle MÉRAL, France Télévisions. Alors, vous avez dit qu'il fallait attendre le premier tour, soit ; mais à l'issue de ce premier tour, est-ce qu'il y aura une consigne de vote qui sera clairement donnée par le camp présidentiel ?

 

Prisca THÉVENOT

À l'issue de ce premier tour, je viendrai effectivement répondre à l'ensemble de vos questions sur un autre temps, un autre format qui n'est pas le compte rendu du Conseil des ministres. Je le dis encore une fois, là je ne suis pas face à vous comme une candidate de la majorité présidentielle, mais comme une ministre en exercice, et en ça en tant que porte-parole du Gouvernement. Donc, je fais état de ce qui a été dit. Pour le reste, je pense que nous devons attendre les résultats du premier tour. C'est dimanche, ce n'est pas dans très longtemps, c'est dimanche. Et à ce moment-là, nous pourrons effectivement regarder circonscription par circonscription ces 577 élections, je dois le rappeler. 577 élections.

 

Christelle MÉRAL

Vous voulez dire qu'il y aura plutôt du cas par cas plutôt qu'une consigne de vote claire ?

 

Prisca THÉVENOT

Je ne dis pas qu'il y aura du cas par cas. Je le dis franchement, je crois qu'on s'est fréquentés pendant un certain nombre de temps, que ce soit ici ou par ailleurs dans mes précédentes fonctions. Mon opposition aux idées et aux convictions du Rassemblement National est totale. Maintenant, est-ce que nous devons être amenés à choisir maintenant, tout de suite, alors qu'il y a un premier tour qui s'annonce dimanche, entre un parti qui assume des propos racistes et un parti qui est plus que flou sur des faits d'antisémitisme ? Je pense que plus que jamais, nous devons nous mobiliser dès le premier tour. Ce premier tour est extrêmement crucial et historique pour notre pays.

 

Christelle MÉRAL

Vous voulez dire que vous mettez un signe égal entre RN et LFI ?

 

Prisca THÉVENOT

Je n'ai jamais dit que je mettais un signe égal entre le RN et la LFI. Je dis simplement que mon enjeu, ce n'est pas de mettre un signe égal, plus, moins, petit, grand, entre ces deux familles politiques d'extrême, mais de combattre ces deux familles politiques pour les idées qu'elles représentent et pour le danger que cela pourrait être sur toutes les formes de discours, mais également d'ambition politique.

 

Christelle MÉRAL

Merci.

 

Prisca THÉVENOT

De rien.

 

Journaliste

Et juste, je rebondis en une phrase. Parce que si je suis votre raisonnement, vu qu'aujourd'hui, vous qualifiez ces deux blocs d'extrêmes, vous l'avez dit, l'un qui assume, je cite, le racisme, et l'autre qui est plus que flou sur des propos antisémites, on vous voit très mal, après avoir dit ça aujourd'hui, appeler au second tour à voter pour l’un ou pour l'autre.

 

Prisca THÉVENOT

Il y a un premier tour. Vraiment, je vous le dis, ce n’est pas… enfin franchement…

 

Journaliste

Ce sera contradictoire d'appeler à voter pour un parti qui a des propos plus que flous et antisémites.

 

Prisca THÉVENOT

Ce n’est pas contradictoire. Je pense que, vous savez, j'ai été porte-parole dans différentes fonctions, que ce soit en tant que porte-parole du mouvement politique En Marche ou en tant que porte-parole du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, aujourd'hui en tant que porte-parole du Gouvernement. Et à chaque fois, en permanence, dans l'ensemble des débats et des questions, quand on est en campagne électorale, on saute le premier tour. Est-ce que, pour une fois, on pourrait respecter le premier tour ? Les Français, et je peux le dire en connaissance de cause, sont, parce que je suis énormément sur le terrain et je vais y retourner après, se questionnent beaucoup. Et ils ne se questionnent pas sur le second tour. Ils se questionnent déjà sur le premier tour. Alors là, je pense que l'enjeu que nous avons, c'est d'éclairer ce premier tour qui est extrêmement important. Et ensuite, on aura une semaine et je serai là pour répondre sur les enjeux du second tour. Vraiment.

 

Journaliste

Oui, je dis pour les personnes qui nous regardent aujourd'hui en direct et qui vous entendent qualifier effectivement ces deux blocs, on vous voit mal appeler à voter pour, je cite, un parti...

 

Prisca THÉVENOT

Vous voulez choisir entre l'antisémitisme et le racisme ?

 

Journaliste

Non, c'est une question que je vous pose.

 

Prisca THÉVENOT

Je pense que… Non, mais c'est pour ça que je le redis. Je le redis vraiment, il y a un premier tour. Nous devons, plus que jamais, sur ce moment historique pour notre pays, nous concentrer sur ce premier tour. Ne grillons pas les étapes aussi rapidement aussi dans nos échanges, je le pense, vraiment.

 

Journaliste

Je suis désolé, je vais encore rebondir sur cette question…

 

Prisca THÉVENOT

Ne soyez pas désolé.

 

Journaliste

…mais le Président lui-même a dit que cette élection devait être l'occasion d'une clarté, donc c’est normal aussi de demander à votre camp et comme on le fait avec les autres, la clarté sur vos engagements et la hiérarchie des valeurs. En l'occurrence, est-ce que, par exemple, c'est une position qui est partagée au sein du Gouvernement quand la ministre Aurore BERGÉ dit que la priorité, c'est de faire barrage à l'extrême gauche ? 

 

Prisca THÉVENOT

Écoutez, là, sur ce principe-là, la ministre Aurore BERGÉ s'est prononcée en tant que candidate aussi, elle pourra se prononcer à nouveau si vous l'interrogez, et je suis sûre qu'elle se rendra disponible. Je le rappelle, je j'ai répondu sur cette question deux ou trois reprises, je le crois. J'ai répondu à d'autres questions aussi sur ce principe-là. Je dois le dire, il n’y a pas de tabou, la clarté, elle est là, mais la clarté, elle doit d'abord s'imposer sur le premier tour. Et moi, je vous le dis de façon très claire, il y a deux mouvements extrêmes — la ministre des Sports l'a d'ailleurs rappelé — le Rassemblement national et la France insoumise, et je ne suis pas sûre qu'il s'agit aujourd'hui de venir qualifier l'un par rapport à l'autre, les deux, nous les combattons les deux, tous les deux. Mais avant de se prononcer sur le deuxième tour, interrogeons-nous sur le premier tour. Ne cherchons pas le moment. Cherchons ce moment de clarification.

 

Journaliste

Ça compte dans le choix de certains électeurs en fait.

 

Prisca THÉVENOT

Mais le choix de certains électeurs, il ne se fait pas entre deux blocs aujourd'hui, il se fait entre 3 blocs pour le premier tour. Vous le dites de façon très claire. Nous sommes sur un moment de clarification. Excusez-moi, on va le dire franchement. On est sur un moment de clarification. Excusez-moi, je vais finir ma phrase.

 

Journaliste

Oui allez-y.

 

Prisca THÉVENOT

On est sur un moment de clarification, de respiration démocratique qui est nécessaire en ce moment. On est sur un moment de bascule. Vous me dites que les électeurs se posent la question. Oui, ils se posent plein de questions. Vous avez raison, ils se posent plein de questions, mais ils ne se posent pas forcément la question entre deux blocs quand sur le premier tour, nous avons trois blocs présents et j'insiste sur ça. Pourquoi à chaque fois, on passe notre temps à nous effacer de l'équation. Nous sommes là, nous sommes bien présents et nous continuerons à défendre les valeurs que nous défendons depuis un certain nombre de mois, d'années unis derrière le président de la République, Nous devons continuer à être fiers de notre pays, à être fiers de son histoire et continuer à porter des ambitions en cohérence avec toute l'action que nous avons menée depuis 2017. Donc, le premier tour, c'est le 30 juin. Le deuxième tour, c'est le 7 juillet.

 

Journaliste

Merci.

 

Prisca THÉVENOT

De rien. Je vous remercie et je vous souhaite une belle journée.

Projets de loi

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d’Espagne.

Ce traité, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 par le ministre des Armées de la République française et la ministre de la Défense du royaume d’Espagne, en parallèle de la signature du traité d’amitié et de coopération franco-espagnol, répond à la volonté partagée de la France et de l’Espagne de consolider une relation privilégiée et durable dans le domaine de la défense, ainsi que de renforcer l’Union européenne en matière de défense, en étroite complémentarité avec l’Organisation du traité de l’Atlantique nord.

Il vise à actualiser le cadre juridique pour établir une réponse commune en matière de cyberdéfense, entre autres, et face aux nouvelles menaces, notamment hybrides. Il concourt à la mise en oeuvre d’une coopération militaire d’intérêt pour nos forces et nos industries de défense.

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales.

Signé à Paris le 27 juin 2023, cet avenant entérine les règles d’imposition applicables depuis le 1er janvier 2023 aux travailleurs frontaliers dans l’exercice de leur activité en télétravail. Attendues par plus de 200 000 résidents français travaillant en Suisse, les dispositions de cet avenant permettront de prévenir les abus, l’évasion et la fraude fiscale conformément aux standards internationaux les plus récents.

Porteur de clarté quant au cadre fiscal applicable, cet avenant s’inscrit dans le contexte de l’excellente relation bilatérale entre nos deux pays, marquée par des bassins de vie et d’emplois très intégrés.

Communication

La ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a présenté une communication sur la préparation des Jeux, à un mois jour pour jour de la cérémonie d’ouverture olympique. Les conditions sont réunies et les temps de passage parfaitement tenus pour réussir un évènement exemplaire : livraison des infrastructures en temps et en heure ; finalisation des dispositifs ministériels d’accompagnement de l’organisation (sécurité, transports et accessibilité universelle, santé, visas, tourisme, etc.) ; respect des engagements en matière sociale et environnementale ; maîtrise budgétaire ; embarquement de tous les territoires ; qualité de la préparation sportive, héritage durable pour la Nation.

Sur ces bases, le bon déroulement des Jeux nécessitera une grande qualité de pilotage et de coordination entre tous les acteurs mobilisés.

Les 70 ouvrages olympiques ont été livrés par la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) dans les temps et dans les budgets, tout comme les grands projets de mobilités, dont le prolongement de la ligne 14, le dernier mis en service.

Le dispositif de sécurité conçu par le ministère de l’intérieur et des outre-mer est prêt. Les services du Premier ministre et l’ensemble des ministères sont pleinement mobilisés en matière de cyber sécurité et de lutte contre la manipulation de l’information. Le ministère des Armées va mobiliser 18 000 militaires à travers l’opération Sentinelle ainsi que des forces spécialisées, pour appuyer l’action des 35 000 policiers et gendarmes qui seront mobilisés chaque jour, dans le cadre d’un effort coordonné d’une ampleur inédite.

Un travail d’anticipation de la menace est conduit pour prévenir et détecter toute action violente contre les Jeux. Les plus de 500 000 enquêtes administratives de sécurité déjà menées sous l’égide du ministère de l’intérieur et des outre-mer ont permis d’écarter 2 500 personnes à date, en raison de leur appartenance à des mouvances radicales ou de leurs antécédents judiciaires. Parallèlement, les services de renseignement sont particulièrement mobilisés : la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), a déjà pu prévenir la commission d’un attentat visant explicitement un site olympique.

À mi-parcours du relais de la flamme, organisé par le comité d’organisation en synergie avec les collectivités et les équipes préfectorales, le cap des 3 millions de spectateurs est dépassé. Cet évènement populaire se déroule dans des conditions optimales de sécurité depuis son arrivée à Marseille grâce à une attention particulière contre les tentatives de déstabilisation : 89 interpellations ont été menées, 190 actions de contestations entravées et 41 drones brouillés

Le plan de mobilisation de la filière de sécurité privée, porté par la préfecture de région Île-de-France et France Travail, est un succès avec plus de 25 500 personnes formées. Les objectifs de mobilisation d’un volume inédit d’agents de sécurité privée (22 000 au pic du 26 juillet) sont en passe d’être totalement atteints.

Concernant la cérémonie d’ouverture olympique sur la Seine, les derniers préparatifs se poursuivent avec le succès du test de navigation du 17 juin. L’attribution des 222 000 invitations gratuites sur les quais hauts est en cours (43 % déjà allouées) sous le pilotage des trois co-organisateurs (l’État, la ville de Paris et le comité d’organisation). Le 26 juillet fait l’objet d’un dispositif de sécurisation inédit : 45 000 forces de sécurité intérieure dont 650 membres des unités d’intervention spécialisées (GIGN, RAID, BRI), des renforts d’expertise étrangers dans le cadre de la coopération policière internationale, 100 plongeurs démineurs et un dispositif de sûreté aérienne placée sous l’autorité du ministère des Armées. La même attention est portée à la préparation des trois autres cérémonies.

Pour assurer une expérience spectateur fluide durant les Jeux et particulièrement le jour de la cérémonie d’ouverture, un schéma national des mobilités et des plans de transport site par site ont été établis avec le ministère des transports, Ile-de-France Mobilités, la RATP et la SNCF, et sont pleinement articulés avec le dispositif de sécurité. Les contraintes ont été limitées au strict minimum, avec la réduction de 6 semaines notamment des fermetures initialement prévues des stations de métro dans Paris. Les plans de transport pour les Jeux paralympiques sont finalisés ; ils restent à communiquer.

Par ailleurs, ces Jeux seront les premiers 100 % cyclables, grâce à un réseau de 400 km de pistes, l’aménagement de 27 000 places de stationnement supplémentaires, 10 000 vélos additionnels en libre-service et des aides à l’acquisition ou à la location déployées par l’État dans le cadre du plan vélo. La communication sur l’usage du vélo doit s’intensifier avec le retour à une météo plus clémente.

Dans la lignée de l’action de concertation menée par le préfet de police depuis 6 mois, la communication concernant les périmètres de sécurité, les restrictions de circulation liées aux opérations de montage des sites et le fonctionnement des voies olympiques réservées se poursuit, pour informer les riverains, les usagers et les acteurs économiques et sociaux. Les étudiants impactés par les Jeux sont accompagnés par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) et les parents d’élèves concernés par des aménagements à la rentrée scolaire seront également destinataires très prochainement d’une communication dédiée de la part des rectorats. Toutes les informations pratiques en matière de transport et de mobilité sont accessibles sur anticiperlesjeux.gouv.fr et la plateforme pass-jeux.gouv.fr délivre les QR-code nécessaires pour accéder à certaines zones : à ce jour, près de 220 000 demandes ont été reçues.

L’accessibilité universelle des Jeux s’est concrétisée, reconnue comme cela est par les associations représentatives des personnes en situation de handicap. L’objectif de 1 000 taxis accessibles est atteint et les 10 mesures pour l’accessibilité de nos transports, des aéroports aux gares, sont déployées. Le travail sur les cheminements vers les sites et les zones de dépose-reprise des passagers en situation de handicap se finalise sous l’autorité des préfets de département.

Dans le cadre d’une dernière révision, le budget du comité d’organisation est maintenu à l’équilibre. L’État (à hauteur de 33 millions d’euros) et les collectivités (région Île-de-France, métropole du Grand Paris, ville de Paris) ont acté l’apport d’une contribution supplémentaire au financement des Jeux paralympiques, pour lesquels les ventes de billets doivent par ailleurs continuer à s’accélérer. Les efforts conjoints avec Paris 2024 ont permis de contenir la progression du budget à moins de 15 % en 7 ans, malgré la guerre en Ukraine, le covid et l’inflation. Une réserve pour aléas a pu en outre être reconstituée pour faire face à d’éventuels imprévus pendant les Jeux.

Sur le plan social, les Jeux olympiques et paralympiques 2024 seront exemplaires et les engagements tenus, avec la 1ère charte sociale de l’histoire, 2,8 millions d’heures d’insertion bénéficiant sur les chantiers aux personnes éloignées de l’emploi, plus de 60 000 emplois créés, un taux d’accidentologie divisé par 5, une valorisation des compétences développées par les volontaires et un accès massif des marchés des Jeux aux TPE/PME françaises. Les plans de maintien de l’activité au sein de chaque ministère sont conclus et le dialogue social a été constant avec les organisations patronales et syndicales, pleinement associées au projet et à sa gouvernance depuis 2017.

Le Gouvernement a décidé de créer une commission d’indemnisation dans le cadre des Jeux pour établir et mettre en oeuvre les principes de compensation des préjudices anormaux et spéciaux qui pourraient découler de décisions prises par l’État en relation directe avec l’organisation de l’évènement.

Sur le plan environnemental, les Jeux de Paris 2024 seront les premiers alignés sur l’Accord de Paris pour le Climat, avec une division par deux des émissions carbone par rapport aux éditions précédentes, permise par de multiples innovations en matière de constructions, de recyclage, d’approvisionnement, de transport, de raccordement aux énergies renouvelables, de la limitation de l’usage du plastique, etc.

La baignabilité de la Seine et de la Marne, pour laquelle l’État a mobilisé 700 millions d’euros depuis 8 ans, sera un autre acquis des Jeux. Grâce à l’action des services de l’État et à l’ensemble des collectivités dans le cadre du Plan baignade, les infrastructures destinées à assurer une qualité de l’eau répondant aux normes en vigueur sont en service et 100 % du plan d’action est mené à bien. Un suivi quotidien des données de qualité de l’eau et du débit du fleuve est opéré. Un investissement qui permettra dès cet été aux athlètes du monde entier de bénéficier d’un cadre sportif exceptionnel, avant de profiter en héritage à tous les Franciliens dès 2025 avec l’ouverture d’une trentaine de sites de baignade.

Les schémas de commandement et de gestion de risques, ainsi que les plans de contingence destinés à faire face à d’éventuels aléas pendant les Jeux, ont été définis par la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP). Ils devront faire l’objet d’un suivi et d’un pilotage renforcés pendant les Jeux.

Concernant la préparation du secteur sanitaire, les dernières analyses des besoins capacitaires du comité d’organisation se finalisent. Les hôpitaux franciliens mobiliseront 1 860 ETP supplémentaires cet été pour anticiper la hausse attendue de 150 passages par jour aux urgences. La polyclinique au village des athlètes est désormais installée.

Les acteurs du secteur touristique sont prêts à accueillir 16 millions de visiteurs avec une expérience fluide à l’arrivée sur le territoire et dans nos transports, et un secteur de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants (HCR) aux meilleurs standards d’hospitalité. Concernant l’accueil de la famille olympique et des dignitaires, les dispositifs d’accréditation et protocolaires ainsi que les modalités de délivrance des visas sont finalisées, en lien avec le comité international olympique et le comité d’organisation.

Sur le plan sportif, les bilans les plus récents permettent plus que jamais à l’équipe de France d’envisager d’être dans le Top 5 des nations médaillées lors des Jeux olympiques. Cette dynamique prometteuse, qui s’observe aussi côté paralympique (pour un objectif top 8), reflète les efforts conjugués en faveur des athlètes du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques (300 millions d’euros investis annuellement par l’État depuis 2020), de l’Agence nationale du sport et du mouvement sportif. Les sélections se poursuivent pour la constitution de la délégation tricolore et les porte-drapeaux seront prochainement élus par les athlètes, qui bénéficieront par ailleurs d’un accompagnement technique et extra-sportif inédit pendant les Jeux (maison de la performance, billetterie dédiée, carrés des supporters, etc.). Les dispositifs de lutte anti-dopage, de lutte contre toutes les formes de violences et le cyber harcèlement des sportifs, et de lutte contre la manipulation des compétitions sont en place, en lien avec les acteurs sportifs et régaliens concernés aux plans national et international.

Pour faire vivre les Jeux au plus près des territoires, 180 « fan zones Clubs 2024 » sont en préparation partout en France et des plans d’animation territoriale sont déployés dans tous les territoires. Et pour ouvrir les Jeux au plus grand nombre, plus de 400 000 billets de la billetterie populaire sont actuellement distribués par l’État à quatre publics prioritaires, dont la jeunesse et les bénévoles, sous le pilotage de dix ministères. Le plan « Vacances olympiques et paralympiques 2024 » mettra à l’honneur la pratique sportive et les Jeux au sein des dispositifs Quartier d’été, Vacances apprenantes et Été culturel portés par les ministères chargés de la culture, de la jeunesse et de la ville, mais aussi en ouvrant les portes de nos clubs sportifs pendant l’été sous l’impulsion du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, en lien avec le mouvement sportif.

Enfin, l’ambition pour l’héritage durable des Jeux se concrétise jour après jour. Les ouvrages olympiques légueront aux habitants de Seine-Saint-Denis un parc de 4 000 logements, des résidences étudiantes et de nouveaux services de proximité. Les 3 000 clubs inclusifs formés avec le Comité paralympique et sportif français, le plan 5 000 terrains de sport de proximité, les 3,2 millions de bénéficiaires du « Pass’Sport » depuis 2021 et l’Alliance pour l’inclusion par le sport sont autant de mesures déployées pour faire de la France une nation sportive. Dans le cadre de la grande cause nationale, plus de 3 000 évènements de promotion de la pratique sportive sont notamment organisés cet été au coeur des villages, dans les campings et sur le littoral.

Pendant les Jeux, plusieurs évènements se tiendront pour faire vivre la diplomatie sportive et la mettre au service du développement durable, en lien avec le comité international olympique.

Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques prépare par ailleurs avec les fédérations et les associations sportives l’accueil des nouveaux licenciés attendus à la rentrée dans la foulée des Jeux.

L’impact de l’accueil des Jeux de Paris 2024 par la France, estimé à 9 milliards d’euros (scénario central) sur le plan économique en Île-de-France, fera l’objet d’une évaluation complète, précise et documentée au lendemain de l’évènement, assise sur un programme de 13 études d’impact.

Nomination(s)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre :

  • M. le général de corps aérien Cédric GAUDILLIÈRE est nommé secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 1er septembre 2024 ;
  • M. Fabrice MALCOR, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
  • M. Vincenzo SALVETTI est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er juillet 2024 ;
  • Mme Vanessa WEILL, cadre du secteur privé, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 8 juillet 2024 ;
  • Mme Muriel DOMENACH, administratrice de l’État du grade transitoire, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er août 2024.

Sur proposition du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :

  • Mme Claire CHEREMETINSKI, administratrice de l’État du grade transitoire, est nommée directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à compter du 1er juillet 2024.

Sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :

  • M. Stéphane DAGUIN, préfet, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, à compter du 19 août 2024.
  • M. le général de division Laurent BITOUZET, est nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1ère section des officiers généraux, à compter du 1er septembre 2024 ;
  • M. le général de division François AGOSTINI, est nommé commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1ère section des officiers généraux, à compter du 1er septembre 2024.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.

Sur proposition de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités :

  • M. Sergio ALBARELLO, médecin chef des services de classe normale, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte ;
  • M. François MENGIN LECREULX, administrateur de l’État du 1er grade, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie.

Sur proposition de la ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :

  • M. Emmanuel ROUX, professeur des universités de 2ème classe, est nommé recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 30 juin 2024 ;
  • M. Jean-Philippe AGRESTI, administrateur de l’État, est nommé recteur de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l’académie d'Orléans Tours ;
  • M. Olivier KLEIN est nommé recteur de l’académie de Strasbourg.

Sur proposition du ministre des Armées :

  • M. le général de division Eric PELTIER est nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie, à compter du 1er août 2024 ;
  • M. le général de division Erwan ROLLAND est nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er septembre 2024 ;
  • M. le général de corps aérien du corps des officiers de l’air Jérôme BELLANGER est nommé chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace et est élevé aux rang et appellation de général d’armée aérienne, à compter du 16 septembre 2024 ;
  • M. le général de corps d’armée Christophe ABAD est nommé inspecteur général des armées et est élevé aux rang et appellation de général d’armée, à compter du 1er octobre 2024 ;
  • M. le général de division Loïc MIZON est nommé gouverneur militaire de Paris, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de zone terre Île-de-France et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er octobre 2024 ;
  • M. le général de corps d’armée Christian JOUSLIN de NORAY est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense compter du 1er août 2024 ;
  • M. l’amiral Pierre VANDIER est nommé commandant suprême Allié pour la Transformation à Norfolk, à compter du 23 septembre 2024 ;
  • M. Le vice-amiral d’escadre Christophe LUCAS est nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, à compter du 1er septembre 2024 ;
  • M. Le contre-amiral Frédéric DREHER est nommé inspecteur des armements nucléaires, à compter du 1er septembre 2024.

    En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de Terre, de la Marine nationale, de l’armée de l’Air et de l’Espace et du Service de santé des armées.

    Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice
    :
  • M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé conseiller d’État en service ordinaire et président de la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er octobre 2024 ;
  • Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée conseillère d’État en service ordinaire et présidente de la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er octobre 2024 ;
  • M. Henri-Michel COMET, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé conseiller d’État en service extraordinaire.

Sur proposition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :

  • M. Vincent GUEREND, administrateur de l’État du deuxième grade, est nommé directeur de l’Union européenne à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er août 2024 ;
  • M. David CVACH, administrateur de l’État du deuxième grade, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord à Bruxelles, à compter du 1er août 2024 ;
  • Mme Florence CORMON-VEYSSIERE, administratrice de l’État du deuxième grade, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal, à compter du 1er août 2024 ;
  • Mme Céline GIUSTI, administratrice de l’État du premier grade, est nommée ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l’Organisation des États américains à Washington, à compter du 1er août 2024.

Sur proposition de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

  • M. Benjamin LEPERCHEY, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l’enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche par intérim, à compter du 1er juillet 2024.

***

En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :

  • la dissolution du groupement de fait dénommé « Les Remparts » et des associations dénommées « La Traboule » et « Top Sport Rhône » ;
  • la dissolution du groupement de fait dénommé « GUD Paris » ;
  • la dissolution de l’association dénommée « Jonas Paris ».

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