Compte rendu du Conseil des ministres du 26 juin 2024
Publié le 26/06/2024|Modifié le 26/06/2024
Projets de loi
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d’Espagne.
Ce traité, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 par le ministre des Armées de la République française et la ministre de la Défense du royaume d’Espagne, en parallèle de la signature du traité d’amitié et de coopération franco-espagnol, répond à la volonté partagée de la France et de l’Espagne de consolider une relation privilégiée et durable dans le domaine de la défense, ainsi que de renforcer l’Union européenne en matière de défense, en étroite complémentarité avec l’Organisation du traité de l’Atlantique nord.
Il vise à actualiser le cadre juridique pour établir une réponse commune en matière de cyberdéfense, entre autres, et face aux nouvelles menaces, notamment hybrides. Il concourt à la mise en oeuvre d’une coopération militaire d’intérêt pour nos forces et nos industries de défense.
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales.
Signé à Paris le 27 juin 2023, cet avenant entérine les règles d’imposition applicables depuis le 1er janvier 2023 aux travailleurs frontaliers dans l’exercice de leur activité en télétravail. Attendues par plus de 200 000 résidents français travaillant en Suisse, les dispositions de cet avenant permettront de prévenir les abus, l’évasion et la fraude fiscale conformément aux standards internationaux les plus récents.
Porteur de clarté quant au cadre fiscal applicable, cet avenant s’inscrit dans le contexte de l’excellente relation bilatérale entre nos deux pays, marquée par des bassins de vie et d’emplois très intégrés.
Communication
La ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a présenté une communication sur la préparation des Jeux, à un mois jour pour jour de la cérémonie d’ouverture olympique. Les conditions sont réunies et les temps de passage parfaitement tenus pour réussir un évènement exemplaire : livraison des infrastructures en temps et en heure ; finalisation des dispositifs ministériels d’accompagnement de l’organisation (sécurité, transports et accessibilité universelle, santé, visas, tourisme, etc.) ; respect des engagements en matière sociale et environnementale ; maîtrise budgétaire ; embarquement de tous les territoires ; qualité de la préparation sportive, héritage durable pour la Nation.
Sur ces bases, le bon déroulement des Jeux nécessitera une grande qualité de pilotage et de coordination entre tous les acteurs mobilisés.
Les 70 ouvrages olympiques ont été livrés par la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) dans les temps et dans les budgets, tout comme les grands projets de mobilités, dont le prolongement de la ligne 14, le dernier mis en service.
Le dispositif de sécurité conçu par le ministère de l’intérieur et des outre-mer est prêt. Les services du Premier ministre et l’ensemble des ministères sont pleinement mobilisés en matière de cyber sécurité et de lutte contre la manipulation de l’information. Le ministère des Armées va mobiliser 18 000 militaires à travers l’opération Sentinelle ainsi que des forces spécialisées, pour appuyer l’action des 35 000 policiers et gendarmes qui seront mobilisés chaque jour, dans le cadre d’un effort coordonné d’une ampleur inédite.
Un travail d’anticipation de la menace est conduit pour prévenir et détecter toute action violente contre les Jeux. Les plus de 500 000 enquêtes administratives de sécurité déjà menées sous l’égide du ministère de l’intérieur et des outre-mer ont permis d’écarter 2 500 personnes à date, en raison de leur appartenance à des mouvances radicales ou de leurs antécédents judiciaires. Parallèlement, les services de renseignement sont particulièrement mobilisés : la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), a déjà pu prévenir la commission d’un attentat visant explicitement un site olympique.
À mi-parcours du relais de la flamme, organisé par le comité d’organisation en synergie avec les collectivités et les équipes préfectorales, le cap des 3 millions de spectateurs est dépassé. Cet évènement populaire se déroule dans des conditions optimales de sécurité depuis son arrivée à Marseille grâce à une attention particulière contre les tentatives de déstabilisation : 89 interpellations ont été menées, 190 actions de contestations entravées et 41 drones brouillés
Le plan de mobilisation de la filière de sécurité privée, porté par la préfecture de région Île-de-France et France Travail, est un succès avec plus de 25 500 personnes formées. Les objectifs de mobilisation d’un volume inédit d’agents de sécurité privée (22 000 au pic du 26 juillet) sont en passe d’être totalement atteints.
Concernant la cérémonie d’ouverture olympique sur la Seine, les derniers préparatifs se poursuivent avec le succès du test de navigation du 17 juin. L’attribution des 222 000 invitations gratuites sur les quais hauts est en cours (43 % déjà allouées) sous le pilotage des trois co-organisateurs (l’État, la ville de Paris et le comité d’organisation). Le 26 juillet fait l’objet d’un dispositif de sécurisation inédit : 45 000 forces de sécurité intérieure dont 650 membres des unités d’intervention spécialisées (GIGN, RAID, BRI), des renforts d’expertise étrangers dans le cadre de la coopération policière internationale, 100 plongeurs démineurs et un dispositif de sûreté aérienne placée sous l’autorité du ministère des Armées. La même attention est portée à la préparation des trois autres cérémonies.
Pour assurer une expérience spectateur fluide durant les Jeux et particulièrement le jour de la cérémonie d’ouverture, un schéma national des mobilités et des plans de transport site par site ont été établis avec le ministère des transports, Ile-de-France Mobilités, la RATP et la SNCF, et sont pleinement articulés avec le dispositif de sécurité. Les contraintes ont été limitées au strict minimum, avec la réduction de 6 semaines notamment des fermetures initialement prévues des stations de métro dans Paris. Les plans de transport pour les Jeux paralympiques sont finalisés ; ils restent à communiquer.
Par ailleurs, ces Jeux seront les premiers 100 % cyclables, grâce à un réseau de 400 km de pistes, l’aménagement de 27 000 places de stationnement supplémentaires, 10 000 vélos additionnels en libre-service et des aides à l’acquisition ou à la location déployées par l’État dans le cadre du plan vélo. La communication sur l’usage du vélo doit s’intensifier avec le retour à une météo plus clémente.
Dans la lignée de l’action de concertation menée par le préfet de police depuis 6 mois, la communication concernant les périmètres de sécurité, les restrictions de circulation liées aux opérations de montage des sites et le fonctionnement des voies olympiques réservées se poursuit, pour informer les riverains, les usagers et les acteurs économiques et sociaux. Les étudiants impactés par les Jeux sont accompagnés par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) et les parents d’élèves concernés par des aménagements à la rentrée scolaire seront également destinataires très prochainement d’une communication dédiée de la part des rectorats. Toutes les informations pratiques en matière de transport et de mobilité sont accessibles sur anticiperlesjeux.gouv.fr et la plateforme pass-jeux.gouv.fr délivre les QR-code nécessaires pour accéder à certaines zones : à ce jour, près de 220 000 demandes ont été reçues.
L’accessibilité universelle des Jeux s’est concrétisée, reconnue comme cela est par les associations représentatives des personnes en situation de handicap. L’objectif de 1 000 taxis accessibles est atteint et les 10 mesures pour l’accessibilité de nos transports, des aéroports aux gares, sont déployées. Le travail sur les cheminements vers les sites et les zones de dépose-reprise des passagers en situation de handicap se finalise sous l’autorité des préfets de département.
Dans le cadre d’une dernière révision, le budget du comité d’organisation est maintenu à l’équilibre. L’État (à hauteur de 33 millions d’euros) et les collectivités (région Île-de-France, métropole du Grand Paris, ville de Paris) ont acté l’apport d’une contribution supplémentaire au financement des Jeux paralympiques, pour lesquels les ventes de billets doivent par ailleurs continuer à s’accélérer. Les efforts conjoints avec Paris 2024 ont permis de contenir la progression du budget à moins de 15 % en 7 ans, malgré la guerre en Ukraine, le covid et l’inflation. Une réserve pour aléas a pu en outre être reconstituée pour faire face à d’éventuels imprévus pendant les Jeux.
Sur le plan social, les Jeux olympiques et paralympiques 2024 seront exemplaires et les engagements tenus, avec la 1ère charte sociale de l’histoire, 2,8 millions d’heures d’insertion bénéficiant sur les chantiers aux personnes éloignées de l’emploi, plus de 60 000 emplois créés, un taux d’accidentologie divisé par 5, une valorisation des compétences développées par les volontaires et un accès massif des marchés des Jeux aux TPE/PME françaises. Les plans de maintien de l’activité au sein de chaque ministère sont conclus et le dialogue social a été constant avec les organisations patronales et syndicales, pleinement associées au projet et à sa gouvernance depuis 2017.
Le Gouvernement a décidé de créer une commission d’indemnisation dans le cadre des Jeux pour établir et mettre en oeuvre les principes de compensation des préjudices anormaux et spéciaux qui pourraient découler de décisions prises par l’État en relation directe avec l’organisation de l’évènement.
Sur le plan environnemental, les Jeux de Paris 2024 seront les premiers alignés sur l’Accord de Paris pour le Climat, avec une division par deux des émissions carbone par rapport aux éditions précédentes, permise par de multiples innovations en matière de constructions, de recyclage, d’approvisionnement, de transport, de raccordement aux énergies renouvelables, de la limitation de l’usage du plastique, etc.
La baignabilité de la Seine et de la Marne, pour laquelle l’État a mobilisé 700 millions d’euros depuis 8 ans, sera un autre acquis des Jeux. Grâce à l’action des services de l’État et à l’ensemble des collectivités dans le cadre du Plan baignade, les infrastructures destinées à assurer une qualité de l’eau répondant aux normes en vigueur sont en service et 100 % du plan d’action est mené à bien. Un suivi quotidien des données de qualité de l’eau et du débit du fleuve est opéré. Un investissement qui permettra dès cet été aux athlètes du monde entier de bénéficier d’un cadre sportif exceptionnel, avant de profiter en héritage à tous les Franciliens dès 2025 avec l’ouverture d’une trentaine de sites de baignade.
Les schémas de commandement et de gestion de risques, ainsi que les plans de contingence destinés à faire face à d’éventuels aléas pendant les Jeux, ont été définis par la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP). Ils devront faire l’objet d’un suivi et d’un pilotage renforcés pendant les Jeux.
Concernant la préparation du secteur sanitaire, les dernières analyses des besoins capacitaires du comité d’organisation se finalisent. Les hôpitaux franciliens mobiliseront 1 860 ETP supplémentaires cet été pour anticiper la hausse attendue de 150 passages par jour aux urgences. La polyclinique au village des athlètes est désormais installée.
Les acteurs du secteur touristique sont prêts à accueillir 16 millions de visiteurs avec une expérience fluide à l’arrivée sur le territoire et dans nos transports, et un secteur de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants (HCR) aux meilleurs standards d’hospitalité. Concernant l’accueil de la famille olympique et des dignitaires, les dispositifs d’accréditation et protocolaires ainsi que les modalités de délivrance des visas sont finalisées, en lien avec le comité international olympique et le comité d’organisation.
Sur le plan sportif, les bilans les plus récents permettent plus que jamais à l’équipe de France d’envisager d’être dans le Top 5 des nations médaillées lors des Jeux olympiques. Cette dynamique prometteuse, qui s’observe aussi côté paralympique (pour un objectif top 8), reflète les efforts conjugués en faveur des athlètes du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques (300 millions d’euros investis annuellement par l’État depuis 2020), de l’Agence nationale du sport et du mouvement sportif. Les sélections se poursuivent pour la constitution de la délégation tricolore et les porte-drapeaux seront prochainement élus par les athlètes, qui bénéficieront par ailleurs d’un accompagnement technique et extra-sportif inédit pendant les Jeux (maison de la performance, billetterie dédiée, carrés des supporters, etc.). Les dispositifs de lutte anti-dopage, de lutte contre toutes les formes de violences et le cyber harcèlement des sportifs, et de lutte contre la manipulation des compétitions sont en place, en lien avec les acteurs sportifs et régaliens concernés aux plans national et international.
Pour faire vivre les Jeux au plus près des territoires, 180 « fan zones Clubs 2024 » sont en préparation partout en France et des plans d’animation territoriale sont déployés dans tous les territoires. Et pour ouvrir les Jeux au plus grand nombre, plus de 400 000 billets de la billetterie populaire sont actuellement distribués par l’État à quatre publics prioritaires, dont la jeunesse et les bénévoles, sous le pilotage de dix ministères. Le plan « Vacances olympiques et paralympiques 2024 » mettra à l’honneur la pratique sportive et les Jeux au sein des dispositifs Quartier d’été, Vacances apprenantes et Été culturel portés par les ministères chargés de la culture, de la jeunesse et de la ville, mais aussi en ouvrant les portes de nos clubs sportifs pendant l’été sous l’impulsion du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, en lien avec le mouvement sportif.
Enfin, l’ambition pour l’héritage durable des Jeux se concrétise jour après jour. Les ouvrages olympiques légueront aux habitants de Seine-Saint-Denis un parc de 4 000 logements, des résidences étudiantes et de nouveaux services de proximité. Les 3 000 clubs inclusifs formés avec le Comité paralympique et sportif français, le plan 5 000 terrains de sport de proximité, les 3,2 millions de bénéficiaires du « Pass’Sport » depuis 2021 et l’Alliance pour l’inclusion par le sport sont autant de mesures déployées pour faire de la France une nation sportive. Dans le cadre de la grande cause nationale, plus de 3 000 évènements de promotion de la pratique sportive sont notamment organisés cet été au coeur des villages, dans les campings et sur le littoral.
Pendant les Jeux, plusieurs évènements se tiendront pour faire vivre la diplomatie sportive et la mettre au service du développement durable, en lien avec le comité international olympique.
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques prépare par ailleurs avec les fédérations et les associations sportives l’accueil des nouveaux licenciés attendus à la rentrée dans la foulée des Jeux.
L’impact de l’accueil des Jeux de Paris 2024 par la France, estimé à 9 milliards d’euros (scénario central) sur le plan économique en Île-de-France, fera l’objet d’une évaluation complète, précise et documentée au lendemain de l’évènement, assise sur un programme de 13 études d’impact.
Nomination(s)
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. le général de corps aérien Cédric GAUDILLIÈRE est nommé secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 1er septembre 2024 ;
- M. Fabrice MALCOR, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Vincenzo SALVETTI est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er juillet 2024 ;
- Mme Vanessa WEILL, cadre du secteur privé, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 8 juillet 2024 ;
- Mme Muriel DOMENACH, administratrice de l’État du grade transitoire, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er août 2024.
Sur proposition du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
- Mme Claire CHEREMETINSKI, administratrice de l’État du grade transitoire, est nommée directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à compter du 1er juillet 2024.
Sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :
- M. Stéphane DAGUIN, préfet, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, à compter du 19 août 2024.
- M. le général de division Laurent BITOUZET, est nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1ère section des officiers généraux, à compter du 1er septembre 2024 ;
- M. le général de division François AGOSTINI, est nommé commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1ère section des officiers généraux, à compter du 1er septembre 2024.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités :
- M. Sergio ALBARELLO, médecin chef des services de classe normale, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte ;
- M. François MENGIN LECREULX, administrateur de l’État du 1er grade, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie.
Sur proposition de la ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :
- M. Emmanuel ROUX, professeur des universités de 2ème classe, est nommé recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 30 juin 2024 ;
- M. Jean-Philippe AGRESTI, administrateur de l’État, est nommé recteur de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l’académie d'Orléans Tours ;
- M. Olivier KLEIN est nommé recteur de l’académie de Strasbourg.
Sur proposition du ministre des Armées :
- M. le général de division Eric PELTIER est nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie, à compter du 1er août 2024 ;
- M. le général de division Erwan ROLLAND est nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er septembre 2024 ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l’air Jérôme BELLANGER est nommé chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace et est élevé aux rang et appellation de général d’armée aérienne, à compter du 16 septembre 2024 ;
- M. le général de corps d’armée Christophe ABAD est nommé inspecteur général des armées et est élevé aux rang et appellation de général d’armée, à compter du 1er octobre 2024 ;
- M. le général de division Loïc MIZON est nommé gouverneur militaire de Paris, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de zone terre Île-de-France et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er octobre 2024 ;
- M. le général de corps d’armée Christian JOUSLIN de NORAY est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense compter du 1er août 2024 ;
- M. l’amiral Pierre VANDIER est nommé commandant suprême Allié pour la Transformation à Norfolk, à compter du 23 septembre 2024 ;
- M. Le vice-amiral d’escadre Christophe LUCAS est nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, à compter du 1er septembre 2024 ;
- M. Le contre-amiral Frédéric DREHER est nommé inspecteur des armements nucléaires, à compter du 1er septembre 2024.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de Terre, de la Marine nationale, de l’armée de l’Air et de l’Espace et du Service de santé des armées.
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice : - M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé conseiller d’État en service ordinaire et président de la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er octobre 2024 ;
- Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée conseillère d’État en service ordinaire et présidente de la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er octobre 2024 ;
- M. Henri-Michel COMET, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé conseiller d’État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
- M. Vincent GUEREND, administrateur de l’État du deuxième grade, est nommé directeur de l’Union européenne à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er août 2024 ;
- M. David CVACH, administrateur de l’État du deuxième grade, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord à Bruxelles, à compter du 1er août 2024 ;
- Mme Florence CORMON-VEYSSIERE, administratrice de l’État du deuxième grade, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal, à compter du 1er août 2024 ;
- Mme Céline GIUSTI, administratrice de l’État du premier grade, est nommée ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l’Organisation des États américains à Washington, à compter du 1er août 2024.
Sur proposition de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
- M. Benjamin LEPERCHEY, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l’enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche par intérim, à compter du 1er juillet 2024.
***
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :
- la dissolution du groupement de fait dénommé « Les Remparts » et des associations dénommées « La Traboule » et « Top Sport Rhône » ;
- la dissolution du groupement de fait dénommé « GUD Paris » ;
- la dissolution de l’association dénommée « Jonas Paris ».
Conseils des ministres récents
-
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 octobre 2024
Conseil des ministres
-
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2024
Conseil des ministres
-
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2024
Conseil des ministres