Point d'étape sur la délinquance des mineurs

Publié 24/05/2024|Modifié 24/05/2024

En déplacement à Valence (Drôme) le 24 mai 2024, le Premier ministre a continué à déployer ses mesures sécuritaires contre la délinquance des mineurs.

Gabriel Attal à Valence.
En déplacement à Valence, dans la Drôme, vendredi 24 mai 2024, le Premier ministre, Gabriel Attal, a évoqué le lancement des Forces d'action républicaine (FAR). 
Faisant un point d’étape après ses annonces du 19 avril à Viry-Châtillon, dans l’Essonne, le chef du Gouvernement a également réitéré son souhait d'une mise en place d'une forme de comparution immédiate pour les jeunes dès 16 ans.
Il a par ailleurs annoncé la possibilité de placer de certains jeunes en foyer pendant une quinzaine de jours au premier fait de délinquance, afin d'évaluer la situation et mettre en place une prise en charge adaptée. 

La jeunesse est notre priorité et nous devons tout faire pour éviter qu'elle ne tombe dans la délinquance.

Gabriel Attal

  • Premier ministre
Justice des mineurs : les annonces de Gabriel Attal

Déploiement de l'offensive sécuritaire contre la délinquance des mineurs

Gabriel ATTAL

Bonjour. Bien, Mesdames et Messieurs, bonjour à toutes et à tous. Je suis ici à Valence avec les ministres qui m'accompagnent, avec le maire, avec des élus, pour rappeler que la jeunesse est notre priorité et que nous devons tout faire pour éviter qu'elle ne tombe dans la délinquance. 

Le président de la République avait annoncé, pendant la campagne présidentielle, le lancement des Forces d'action républicaine, les FAR, et c'est aujourd'hui une promesse tenue ici à Valence. Les FAR, c'est une chose claire, c'est la mobilisation générale de tous pour ramener l'ordre. Elles partent d'un constat qui est simple. Il y a des territoires qu'on risque de perdre si on ne met pas le paquet. Alors avec les FAR, on met le paquet et on se donne 6 mois pour agir et rétablir l'ordre. 

Ici à Valence, c'est très concret, la présence de la CRS 83 qui sera fidélisée ici, c’est 13 policiers en plus sur un territoire qui avait déjà été renforcé ces dernières années, en plus notamment pour lutter contre le trafic de stupéfiants. C’est 4 renforts pour lutter contre le séparatisme. C’est 6 personnels de justice supplémentaires, là aussi avec une trajectoire d'orientation et de programmation sur plusieurs années qui prévoit un renforcement. C'est 250 000 euros de l'Etat pour prévoir des caméras de vidéoprotection supplémentaires, notamment autour de nos écoles, nos collèges et nos lycées qui doivent toujours, je le redis ici, rester des sanctuaires. C'est une équipe mobile de sécurité mise en place par le Rectorat pour assurer la sécurité aux abords des établissements scolaires. C'est une cité éducative avec un abondement de 150 000 euros de plus, un abondement de 250 000 euros au contrat de ville, des personnels en plus, un CPE, un psychologue scolaire ici pour nos établissements pour accompagner les élèves. C'est aussi des renforcements de moyens de l'Etat pour coordonner cette action avec un sous-préfet qui sera chargé auprès du préfet de s'occuper de cette mobilisation générale. C'est un investissement, je le dis, qui est important pour Valence, mais c'est le prix du droit à la vie tranquille des habitants de ces quartiers. Et au fond, la FAR, c'est la concrétisation locale ici à Valence de notre ambition pour le pays, la mobilisation générale contre la délinquance et pour la jeunesse. 

Je suis venu ici également — c'est tombé pile au bon moment, Monsieur le maire, je vous félicite — je suis venu ici aussi pour faire un point d'étape, évidemment, sur les chantiers que j'ai lancés sur la lutte contre la délinquance et sur la justice des mineurs. Vous vous souvenez, je m'étais engagé dans un discours le 18 avril à Viry-Châtillon à faire un point d'étape de ce travail au bout de 4 semaines. Nous y sommes. 

Je vous rappelle ce qui a d'ores et déjà été décidé, et parfois même déjà accompli ces 4 dernières semaines. Les agressions commises en raison de la non-appartenance à une religion ou au non-respect de ces principes seront plus sévèrement sanctionnées. Le garde des Sceaux, à ma demande, a d'ores et déjà pris une circulaire pénale en la matière. Dans la logique que j'ai affirmée dans mon discours de politique générale, je le rappelle, « tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter », je m'étais engagé à des mesures d'intérêt éducatif, c'est-à-dire l'équivalent des travaux d'intérêt général pour les jeunes entre 13 et 16 ans. Là aussi, engagement que j'ai pris, promesse tenue, la circulaire pénale a été prise par le garde des Sceaux.

Le comportement à l'école, j'avais eu l'occasion de le dire, doit aussi être exemplaire parce que beaucoup s'y joue. Et parce qu'on le sait, oui, l'école a aussi un rôle, un rôle majeur dans l'apprentissage du respect des droits et devoirs,du respect de l'autorité, du respect de l'autre et du civisme. Je vous confirme que les comportements irrespectueux, voire violents, seront plus sévèrement sanctionnés et auront des conséquences directes évidemment sur les notes et les examens des élèves. 

La composition pénale sans passage par le juge est aussi confirmée. J'avais eu l'occasion de le dire. Cela permettra d'aller beaucoup plus vite dans la sanction. Je vous donne un exemple. Un jeune qui empoisonne toute la vie d'un quartier en faisant du rodéo urbain, il y aura désormais la possibilité de saisir immédiatement la moto, ce qui évidemment réduira les nuisances et permettra d'avoir une sanction beaucoup plus efficace. 

La responsabilité, c'est aussi chercher du côté des parents. Et le projet de loi qui sera présenté permettra de sanctionner les parents de jeunes délinquants, avec notamment des amendes. Aller chercher la responsabilité parentale des deux parents et donc souvent du père et non plus d'un seul parent, puisqu'on sait que c'est beaucoup le cas aujourd'hui. Les jeunes délinquants, bien souvent, sont dans ce qu'on appelle un foyer monoparental, en général avec une mère seule. Aujourd'hui, quand on va chercher la responsabilité parentale, c'est toujours sur la mère que ça tombe, puisque la loi, aujourd'hui, nous dit que c'est le parent chez qui réside l'enfant qui est responsable. Désormais, on ira chercher la responsabilité des deux parents, y compris si le père est parti parfois depuis plusieurs années et ne se préoccupe plus de l'avenir et de ce que fait son enfant. On doit évidemment toujours être au rendez-vous de ses responsabilités. 

La responsabilité parentale, c'est aussi à l'école. Et donc nous mettrons en place un contrat des droits et devoirs que les parents devront signer à chaque rentrée pour les responsabiliser. Je sais combien les enseignants sont aussi confrontés parfois à la remise en cause de leur autorité par les parents eux-mêmes, et c'est très important pour nous de leur réaffirmer notre soutien. 

Mais les 4 dernières semaines qui se sont écoulées, ont aussi été l'occasion d'aller plus loin sur toute la stratégie qui est la nôtre et qui tient en un principe simple : il faut sanctionner plus tôt, plus vite et ne pas laisser la situation dégénérer, ne pas attendre que la situation s'aggrave pour sanctionner. À Viry-Châtillon, j'avais notamment posé la question de la comparution immédiate pour les mineurs, qui n'était jusqu'à présent pas possible. J'avais lancé ce débat. Le débat a eu lieu ces dernières semaines, j'ai reçu les principales forces politiques. Le garde des Sceaux a évidemment animé une concertation avec les acteurs judiciaires, nous avons tranché. 

Et je vous annonce donc que nous mettrons en place une forme de comparution immédiate pour les jeunes dès 16 ans, parce qu'il n'y a pas de raison qu'un jeune de cet âge ne puisse pas être sanctionné immédiatement après les faits. Concrètement, un jeune de 15 ans qui casse un abribus pourra avoir une mission d'intérêt général pour réparer ces dégâts, alors que ce n'était pas possible aujourd'hui. Concrètement, un jeune de 17 ans qui vole le sac d'une personne âgée pourra passer en comparution immédiate et être jugé immédiatement, alors que ce n'est pas possible aujourd'hui. 

Il faut des sanctions et je le dis, il faut aussi de la prévention. Alors je vous annonce une mesure nouvelle. Au premier fait, on va permettre pour certains jeunes le placement en foyer pendant une quinzaine de jours. Je pense que ça permet d'apporter une réponse immédiate et concrète à un acte de délinquance, notamment pour évaluer la situation et pour une prise en charge adaptée. La logique, vous l'aurez comprise, est claire : aller plus vite et plus fort pour mettre fin au sentiment d'impunité qui peut exister chez nos jeunes, et, je le dis, qui peut exister dans l'ensemble de la société, renforcer partout l'autorité, réaffirmer partout le respect des droits et devoirs, de l'autorité et du civisme dans la société, lutter contre la délinquance et contre la violence. Je le dis, en matière de violences des mineurs, il n'y a pas de fatalité. Tous ensemble, on peut y arriver. Et c'était aussi le sens de mon déplacement aujourd'hui à Valence.

Journaliste

Monsieur le Premier ministre, pour la presse locale, s'il vous plaît. Ça fait 6 mois bientôt que les pHARe sont mises en place. Quel est le premier bilan qui a été remonté des acteurs locaux ?

Gabriel ATTAL

On a échangé à la médiathèque tout à l’heure avec des acteurs locaux, et on a entendu des acteurs du quartier nous dire eux-mêmes qu’ils voyaient la différence, qu’ils voient une présence publique qui est plus importante, en nombre mais aussi en horaires. Parce que ce nous ont dit beaucoup des acteurs locaux, c’est que la délinquance, elle s’installe à un moment où la présence publique est moins présente, à des horaires où la présence publique est moins présente. Et donc ce qu’ils nous ont dit, c’est qu’ils ressentent déjà les effets de l’installation des pHARe et du déclenchement des pHARe ici. Mais il faut aller plus loin, et c’est le sens des moyens supplémentaires que j’ai annoncés ce matin ici pour Valence, qui vont nous permettre d’aller encore plus loin.

Journaliste

Monsieur le Premier ministre, ce matin, un éducateur vous disait lors d’un échange qu’il constatait une délinquance de plus en plus jeune, de plus en plus armée. Comment dissuader cette délinquance ? Comment y répondre ? Vous avez annoncé quelques mesures. Est-ce que vous avez des lignes rouges par exemple sur l’abaissement de la majorité pénale ?

Gabriel ATTAL
J’ai annoncé, je viens de les rappeler, un certain nombre de mesures fortes à Viry-Châtillon le 18 avril. Je viens d’en annoncer des supplémentaires. La concertation se poursuit, il reste quatre semaines puisque je m’étais engagé à une concertation de huit semaines, avec un point d’étape que je fais aujourd’hui, où nous continuons à travailler sur un certain nombre de sujets. La question de l'atténuation de responsabilité et de l’excuse de minorité, comme on dit parfois, est posée. Nous échangeons sur ce sujet. Il n’y a pas de consensus sur cette question, mais nous continuons à y travailler avec le garde des Sceaux, avec les forces politiques, avec l’ensemble des acteurs, en nous gardant évidemment de ce qu’on peut entendre parfois dans le débat public, c'est-à-dire des propos d’estrade ou des solutions de facilité. Certains disent “Il suffit d’abaisser la majorité pénale à 16 ans”. 

La réalité, c’est que la jurisprudence du Conseil constitutionnel est très claire : si vous voulez abaisser la majorité pénale, vous devez abaisser la majorité tout court, avec le droit de vote et tout ce qui va avec. Et ça, ceux qui mettent en avant ce genre de propositions, en général, ne le disent pas ou font mine de ne pas le voir. Ensuite, être conscient et lucide qu’on parle de jeunes, parfois d’enfants, et qu’il n’est pas question pour moi de considérer qu’un enfant est un adulte. Ça n'est pas le cas. Simplement, dans un certain nombre de situations, est-ce que l’excuse de minorité peut être atténuée, atténuée davantage ? C’est la question que j’ai posée et sur laquelle nous allons continuer à travailler dans les semaines qui viennent.

Journaliste

Monsieur le Premier ministre, après le départ du président de la République de Nouvelle-Calédonie il y a quelques heures, il y a eu encore cette nuit des scènes de tension. Est-ce que vous avez des éléments concernant le bilan ? Et certaines sources locales évoquent notamment un décès dans l’archipel cette nuit, est-ce que vous pouvez le confirmer ?

Gabriel ATTAL

La Nouvelle-Calédonie est touchée, frappée depuis plus d’une dizaine de jours maintenant par des violences, des émeutes qui sont, je le dis, insupportables. Insupportables d’abord pour les Calédoniens eux-mêmes, qui sont les premières victimes de ces violences. Il y a des blessés, il y a des morts, vous l’avez dit, il y a des destructions, des dégradations très dures pour la vie économique locale, pour les habitants. Le président de la République était sur place il y a quelques heures. Il l’a dit de manière très claire, nous rétablirons l’ordre parce que c’est le préalable au dialogue ; et que le dialogue est absolument essentiel pour construire l’avenir de ce territoire de la Nouvelle-Calédonie. Et donc c’est ce à quoi nous allons nous employer, avec les ministres évidemment, dans les jours, les semaines à venir. Je ne reviens pas sur toutes les mesures qui ont été prises, sur le renforcement inédit des moyens de sécurité en Nouvelle-Calédonie. Nous allons continuer à avancer et à agir.

Journaliste

Monsieur le Premier ministre, Tsahal, l’armée israélienne, a annoncé ce matin avoir retrouvé le corps d’un de nos compatriotes, Orion HERNANDEZ-RADOUX. Il avait 32 ans, il a été enlevé le 7 octobre. Le président de la République a fait part de son immense tristesse. Quelle est votre réaction ?

Gabriel ATTAL

Évidemment, nous sommes tous bouleversés par cette annonce et cette nouvelle du décès de notre compatriote Orion HERNANDEZ RADOUX qui était retenu en otage par le Hamas à Gaza. Évidemment je veux adresser mes pensées, ma solidarité à sa famille, à ses amis, à ses proches. C'est un drame qui nous rappelle d'abord l'ampleur du massacre et de l'attaque terroriste commise par le Hamas, organisation terroriste, le 7 octobre dernier. C'est un drame qui nous rappelle que nous avons toujours deux otages français qui sont retenus dans la bande de Gaza. Et je le redis ici, aux Français, notre priorité absolue, c'est évidemment de parvenir à leur libération pour qu'ils puissent retrouver leurs proches en sécurité.

Journaliste

Un tout petit peu plus léger, ou pas, hier soir, vous avez débattu avec la tête de liste des élections européennes du Rassemblement National, Jordan BARDELLA. Qu'est-ce que vous retirez de ce débat ? Est-ce que vous pensez qu'il est de nature à faire changer la donne, c'est-à-dire à, pardon pour cette expression, relancer un peu la campagne de Valérie HAYER ? Avec quels objectifs ressortez-vous de ce débat ?

Gabriel ATTAL

C'est un débat qui était, je pense, important. D'abord parce qu'il était manifestement attendu, ensuite parce qu'il a permis de confronter démocratiquement, respectueusement, deux visions radicalement différentes. D'un côté, la vision du Rassemblement National, qui semble considérer que face aux défis qui sont devant nous, la transition écologique et énergétique, l'intelligence artificielle qui va révolutionner nos vies, la réaffirmation des puissances américaines et chinoises dans la concurrence mondiale, la guerre en Europe, qui semble donc considérer le Rassemblement National que face à ces défis, on sera plus forts en étant plus seuls, en s'isolant, en se repliant sur nous-mêmes. Et puis, la vision que je porte avec Valérie HAYER, qui est qu'au contraire, on sera plus forts en étant plus unis avec nos partenaires européens, que c'est l'union qui fait la force et que c'est en travaillant encore davantage ensemble, en nous armant davantage ensemble en Européen, qu'on sera capable d'affronter ces défis et d'être plus forts pour les affronter. 

Je crois par ailleurs, hier, que quelque part, les masques sont tombés. On a vu le candidat du Rassemblement National obligé d'admettre que sa proposition dite de priorité nationale dans le marché unique pour les contrats publics conduira des dizaines de milliers d'entreprises françaises à être privées de contrats dans d'autres pays européens. Quand vous dites que la France devrait nécessairement choisir des entreprises françaises pour ses contrats publics. Ça veut dire, si c'était appliqué, que les autres pays européens devront nécessairement choisir des entreprises de leur pays pour leurs contrats publics. Et j'ai donné hier des exemples d'entreprises qui font travailler en France des salariés français pour des contrats publics qu'elles ont obtenus dans d'autres pays européens. On a 150 000 entreprises qui exportent. Ça veut dire très concrètement que ça leur couperait les jambes. 

On a vu ensuite une proposition faite, je cite, de double frontière, dont à la fin, on n'a toujours pas compris ce qu'elle revêtait. On n'a toujours pas compris ce que ça voulait dire. Est-ce que ça veut dire qu'on va transformer toutes les frontières terrestres de la France en péage de Saint-Arnoult, un week-end de chassé-croisé, alors qu'on a un demi-million de Français qui tous les jours traversent la frontière en Suisse, en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Italie pour aller travailler ? Ou est-ce que c'est juste faire ce qu'on fait déjà aujourd'hui ? On n'a toujours pas compris. Donc, les masques sont tombés. Moi, je crois profondément que les Français ont conscience et auront de plus en plus conscience dans les jours à venir, puisqu'il reste deux semaines avant l'élection du 9 juin, que cette élection est cruciale et essentielle et que dans le contexte que nous connaissons, avec les difficultés qui traversent le monde, je crois qu'on a besoin de sérieux et de crédibilité. Et pour ma part, j'ai le sentiment que le sérieux et la crédibilité sont derrière notre candidate, Valérie HAYER, et pas derrière ce programme que je viens de vous décrire du Rassemblement National. Merci beaucoup.

Journaliste

Merci.

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