Il y a 40 ans, la discrimination sur la majorité sexuelle des personnes de même sexe est supprimée
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié le 04/08/2022
La loi du 4 août 1982, il y a 40 ans, mettait fin à la discrimination dans l’âge de la majorité sexuelle visant les personnes homosexuelles.
Retour sur cette avancée sociale
Une proposition de loi portée par Gisèle Halimi et Robert Badinter
20 décembre 1981 : Gisèle Halimi et Robert Badinter présentent le texte aux députés
Retrouvez les discours
- Le 27 juillet 1982, l’Assemblée nationale adopte le texte
- Le 4 août 1982, la loi est promulguée.
Trente-neuf ans et 363 jours après avoir été édictée par la loi du 6 août 1942, l'article 331 est biffée du Code pénal
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