Les instances

Créée en 1998, la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) assure le suivi du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants et de leur transformation en résidences sociales, élabore, à partir des propositions des préfets, les programmes d’opérations éligibles au financement de la participation des employeurs à l’effort de construction, établit un bilan annuel des actions mises en œuvre dans le cadre du plan de traitement et mène des actions en faveur du logement des populations immigrées et de leurs familles.

Elle se réunit au moins deux fois par an et est assistée par un secrétariat chargé de préparer et d’exécuter les décisions de la commission.

Composition de la commission 

Président de la commission : Jérôme d’Harcourt, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement

Déléguée générale : Manon Huré, sous directrice mission Accès et maintien dans le logement, Dihal

Créée en 1999, au lendemain de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV) favorise les conditions d’une cohabitation harmonieuse de toutes les composantes de la société française, quel qu’en soit le mode de vie (sédentaire, itinérant ou semi-itinérant).

Suivant l’équilibre entre liberté d’aller et venir, d’une part, et respect de la propriété privée, d’autre part – tandem au fondement de la loi Besson II du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage –, la commission cherche à favoriser la prise en compte des spécificités des gens du voyage dans les politiques publiques de droit commun. Elle exerce une compétence consultative sur l’ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires et sur les programmes d’action ayant pour objet les droits, l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage. Elle rend ses avis et exerce les missions d’expertise qui lui sont confiées. Elle assiste les pouvoirs publics de ses avis sur toutes les questions de portée générale et exerce une mission générale d’observation sur la mise en œuvre des politiques publiques les concernant.

Depuis 2013, la Dihal assure le secrétariat de la Commission nationale consultative des gens du voyage.

Composition de la commission 

Président de la commission : Dominique Raimbourg

Le CNPA et les CRPA 

Créé au début des années 2010, dans le cadre du Chantier national prioritaire pour l’hébergement et l’accès au logement pour la période 2008-2012, reconnu par le décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016, ce réseau a pour mission d’organiser la participation des personnes prises en charge – ou l’ayant été – au sein des dispositifs d’hébergement, de logement adapté ou de veille sociale. Son objectif est de garantir l’expression et la prise en compte de la voix des personnes concernées dans l’élaboration et l’amélioration des politiques publiques qui les concernent.

Chaque conseil organise son action autour de deux grands axes : l’organisation de quatre réunions plénières par an, réunissant, autour d’un thème donné, des personnes concernées et des intervenants sociaux, et la participation active aux groupes de travail et instances de concertation, tant au niveau local (SIAO, COMED, PDALHPD, etc.) que national (CNLE, HAS, HCTS, etc.).

Composition du réseau 

En tant que soutien historique à la démarche de participation des personnes concernées, la Dihal collabore étroitement avec ce réseau sur les travaux qu’il mène. Elle soutient le fonctionnement du CNPA et des CRPA depuis leur création, à hauteur de 390 200 euros en 2025.