Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement

Le budget et les acteurs

Le programme budgétaire « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »

Le fonctionnement de l’ensemble des dispositifs portés par la Dihal pour lutter contre le sans-abrisme et le mal logement sont financés par le programme budgétaire 177 «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables». Les crédits du programme 177 sont déterminés par la loi de finances initiale votée en décembre qui prévoit et autorise le budget de l’Etat pour l’année à venir. Le programme peut éventuellement être diminué ou abondé en cours d’année dans le cadre de lois de finances rectificatives.
En annexe du projet de loi de finances, le projet annuel de performance (PAP) du programme 177 retrace la stratégie, la justification des crédits demandés au Parlement, les objectifs et orientations de la politique d’hébergement et de logement adapté ainsi que les cibles à atteindre. Le budget du programme est ainsi mis en œuvre conformément aux orientations décrites dans le PAP et aux arbitrages politiques du Gouvernement.
Entre 2017 et 2023, la dépense sur le programme 177 a augmenté de 57%, en passant de 1 963 M€ consommés en 2017 à 3 076 M€ consommés en 2023. Sur la même période, les capacités d’accueil au sein du parc d’hébergement généraliste ont augmenté de 35 %. L’investissement de l’État dans le sans-abrisme s’est également traduit par une forte augmentation des moyens pour le logement adapté (+ 104 %) et la veille sociale (+ 74 %), dans le cadre du déploiement du plan Logement d’abord.
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Les services déconcentrés de l’État dans les départements (DDETS(PP), DRIHL, DEETS) sont chargés de mettre en œuvre ce budget en conventionnant avec les associations et autres acteurs qui gèrent des dispositifs.

Sur l’année 2023, les dépenses du programme 177 sont réparties comme suit :

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Documents et liens clés

Une politique publique fondée sur le partenariat

La Dihal coopère avec un vaste d’associations, de collectivités territoriales, de fédérations professionnelles, et d’organismes nationaux (Action Logement par exemple) et plus globalement sur l’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques de lutte contre la grande précarité et pour l’inclusion sociale. Au niveau local, et les Préfets et leurs services (DREETS, DDETS(PP), DEETS, DRIHL, DREAL, DDT(M)) mettent en œuvre cette politique avec l’ensemble de leurs partenaires. Le Service Intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) est l’un des lieux de cette collaboration, grâce à sa gouvernance élargie.
Les agences régionales de santé (ARS) et les directions territoriales de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) sont également des partenaires importants.
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Afin d’accentuer la dimension territoriale de la stratégie et d’impliquer au plus près les collectivités locales, 44 territoires volontaires issus de deux appels à manifestation d'intérêt sont soutenus pour une «mise en œuvre accélérée du plan Logement d'abord».
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Sur ces territoires (départements, métropoles, EPCI ou communes), l’État, les collectivités locales, les acteurs de l’hébergement et du logement et l’ensemble de leurs partenaires sanitaires et sociaux s’engagent conjointement sur des objectifs partagés de résultats et de moyens afin de réduire significativement le sans-abrisme par l’accès et le maintien dans le logement. Ces territoires dépassent dans leurs projets la logique de l’expérimentation pour mettre en œuvre une réforme structurelle et construire, avec l’ensemble de leurs partenaires, un nouveau modèle d’intervention auprès des personnes sans domicile. Il s’agit de mettre en synergies les compétences, les ressources, les leviers d’action, pour trouver ensemble des solutions effectives et efficaces aux situations des personnes du territoire.
Un Club des territoires de mise en œuvre accélérée a été créé par la Dihal pour faciliter l’échange d’idées, d’outils et de bonnes pratiques entre les territoires.
En tant que soutien historique à la démarche de participation des personnes concernées, la Dihal finance la mise en œuvre du Conseil National et des Conseils Régionaux des Personnes Accueillies et Accompagnées (CNPA et CRPA), depuis leur création en 2011. Ce réseau, au national comme au régional, a pour mission d’organiser la participation des personnes en situation de précarité aux politiques qui les concernent et plus particulièrement aux politiques d’hébergement et d’accès au logement. Le partenariat noué avec la Dihal est essentiel pour améliorer la prise en compte de la parole des personnes concernées dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques.