Compte rendu du Conseil des ministres du 30 août 2023

Olivier VÉRAN

Bonjour à tous.

D'abord, je suis très heureux de vous retrouver, en cette rentrée, pour une nouvelle année faite de Conseils des ministres, de réformes et d'échanges soutenus, sous la forme de questions réponses, en votre compagnie.

Mesdames, Messieurs, vous le savez, cet après-midi, le Président de la République va réunir, à l'école de la Légion d'honneur à Saint-Denis, l'ensemble des présidents des forces politiques qui sont représentées au Parlement. Une rencontre multilatérale. Tout le monde sera en même temps réuni autour de la table, qui va commencer cet après-midi, sur le thème, d'abord, d'un constat sur la situation internationale qui emporte des conséquences au niveau européen, et bien sûr au niveau national, et qui nous oblige. Mais également revenir sur la période des émeutes qui ont émaillé notre pays au début de l'été et pouvoir discuter, de manière informelle et libre, très ouverte, avec l'ensemble des représentants des forces politiques, de tout ce qui pourrait permettre d'améliorer la situation, notamment en matière d'efficacité de l'action publique. La journée se poursuivra au cours d'un dîner de travail, là encore, qui permettra cette fois d'aborder le thème de : faire nation. Comment permettre à notre pays de mieux se structurer, aux Français de vivre plus heureux, d'être plus épanouis dans notre pays ? Quelles sont les grandes transformations qu'il faudrait pouvoir amorcer ?

Là encore, la règle est claire, la parole est libre, rien n'est défini par avance et chacun doit pouvoir venir avec ses propositions. Et notamment, il pourra être question, si les forces politiques le décident, d'aborder les enjeux de l'écologie, du plein emploi, du pouvoir d'achat.  Il y aura une remise de conclusions de cette journée qui se fera sous une forme qui sera elle-même envisagée, à l'aune de la nature des échéances qui auront lieu cet après-midi et ce soir.

Et mercredi prochain, le 6 septembre, le président de la République souhaite qu'un séminaire gouvernemental se tienne, qui sera consacré, justement, aux contenus des échanges, des propositions, pour aborder les enjeux sur le fond, mais aussi d'un point de vue de la méthode.

J'en viens maintenant à la question de la rentrée scolaire, puisque dès ce vendredi, les enseignants vont reprendre le chemin des salles de classe. Cette rentrée scolaire, c'est celle d'une transformation profonde de notre système scolaire. Le ministre chargé de l'Éducation nationale a déjà eu l'occasion de l'aborder. Je cite juste quelques-unes des grandes transformations apparentes pour cette rentrée. D'abord, on va continuer de dédoubler les classes en grandes sections dans les zones prioritaires. On va étendre le dispositif Devoirs faits. Il y aura 30 minutes de sport quotidiennes à l'école, 2 h de sport hebdomadaires supplémentaires au collège. Ce sera aussi l'entrée en vigueur du fameux « pacte enseignant » qui doit permettre, au-delà de mieux rémunérer les enseignants, d'assurer un taux de présence supérieur avec des remplacements sur des périodes de courte durée, de permettre de rattraper des heures qui sont parfois perdues pour les élèves. Les engagements présidentiels se traduisent, donc, en actes.

L'école, qui accueillera les enseignants et nos enfants dans quelques jours, c'est aussi, bien-sûr, une école qui rend à la laïcité la place qui est la sienne. Dès cette rentrée, vous le savez, les abayas et les qamis seront interdits. Enfin, pour qu'aucun enfant ne passe le portail de l'école en ayant la boule au ventre, cette fois-ci, les règles changent, vous le savez aussi, ça a été annoncé par le ministre : ce sont les harceleurs qui pourront être amenés à changer d'établissement et non les élèves qui étaient jusqu'ici harcelés et qui subissaient parfois la double peine de devoir, en plus, changer d'établissement. Tous les personnels de l'Éducation nationale seront formés.

J'en viens brièvement au texte présenté, ce jour, en Conseil des ministres. Tout d'abord, le ministre de l'Économie et des Finances a présenté une ordonnance qui porte adaptation du droit français au règlement européen relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales, c’est-à-dire des Institutions chargée des transactions financières.

Puis le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a présenté une communication relative aux feux de forêt de l'été 2023. Nous avons tous été marqués par les images terribles provenant de la Grèce, de l'Italie, de l'Espagne, de toute l'Europe du Sud qui a été ravagée par les flammes. Le nombre d'hectares qui y ont brûlé est en hausse de près de 50 %. Les images des évacuations des vacanciers en Grèce et des riverains au Canada ont marqué nos compatriotes. En France, des engagements avaient été pris fermement par le président de la République, à l'issue de l'été dernier, qui avait connu de nombreux incendies.

D'abord, nous avons augmenté l'information aux publics concernés, notamment en matière d'obligation de débroussaillage. Nous avons également revu les dispositifs de surveillance, des dispositifs de coordination. En termes d'analyse des risques, nous avons augmenté les moyens aériens et nous avons tout fait pour mettre toutes les chances de notre côté. Je reste extrêmement prudent, nous sommes encore au mois d'août et nous savons que désormais, compte-tenu du réchauffement climatique, la période des incendies peut s'étendre dès le mois de mars pour aller jusqu'au mois d'octobre, voire jusqu'au mois de novembre. Mais force est de constater que, s'il y a eu encore 12 000 départs de feu, à date, le nombre d'hectares brûlés a, lui, considérablement chuté, puisqu'il est actuellement de 13 000 hectares cet été, contre plus de 70 000 l'été dernier. 98 % des feux de forêt ont pu être éteints avant qu'ils aient atteint la surface d'un hectare brûlé. C'était seulement 70 % l'été dernier. Je le redis, la vigilance reste totalement de mise, le risque existe encore. Je m'en suis rendu compte moi-même en me rendant dans le Haut Var, à Gonfaron, qui avait subi un terrible incendie il y a deux ans. Le risque existe encore, la mobilisation reste totale.

Pour terminer, le ministre de l'Économie et des Finances a abordé la période budgétaire dans laquelle nous allons rentrer, avec 3 grands textes à venir, relatifs aux finances publiques au moment où nous voulons désendetter notre pays. Tout d’abord, le ministre l’a rappelé, nos résultats économiques sont exceptionnels, notamment  vis-à-vis de nos voisins européens. Nous faisons mieux que l'Allemagne en matière de croissance économique, et ce, sur la période 2017-2023. Nous avons créé 2 millions d'emplois, dont plus de 100 000 emplois dans l'industrie. Cela dit, la situation mondiale est complexe. Il y a d'abord le risque de crise économique en Chine et une situation allemande préoccupante. Les taux d'intérêt restent trop élevés. Ils sont tirés vers le haut par le choc de l'inflation.

Aussi, nous abordons l'exercice budgétaire 2024 avec des objectifs clairs. D'abord, maintenir une croissance élevée qui permet de créer de l'emploi et de la richesse pour notre pays. Ensuite, poursuivre la baisse des impôts à un rythme responsable pour nos finances publiques. Nous voulons également réduire la dépense publique en sortant progressivement des boucliers tarifaires. Vous le savez, la France est le seul pays en Europe qui continuera néanmoins de payer jusqu'à 40 % de la facture d'électricité des ménages. Nous voulons aussi conduire des politiques structurelles sur le logement et sur le travail et acter un principe de responsabilité.

Nous allons maintenir le financement ambitieux de toutes les politiques prioritaires. Je ne les détaille pas. Vous les connaissez. Et dès la semaine prochaine, les dialogues de Bercy vont reprendre avec l'ensemble des groupes parlementaires, de manière à préparer le budget de l'État et le budget de la Sécurité sociale.

J'en ai terminé, je prends vos questions.

Florian TARDIF

Bonjour Monsieur le Ministre. Florian TARDIF pour CNews-Canal Plus. Mes capacités d'analyse sont peut-être limitées, visiblement, face à parfois la pensée complexe dont vous faites preuve, dont font preuve certains de vos collègues, mais j'ai du mal à comprendre l'idée que vous avez émise au tout début de la semaine. On parle d'un pré-référendum pour potentiellement organiser un « préférendum » qui serait, en fait, un référendum multiple. C'est bien ça ?

Olivier VÉRAN

Merci pour votre question. D'abord, de quoi est-ce qu'on parle ? Le président de la République l'a dit dans son entretien à l'hebdomadaire Le Point : « Aucune porte n'est fermée pour être capable de porter des réformes dans notre pays sous l'impulsion des forces politiques, de la majorité et des oppositions ». Une fois que vous avez des propositions sur le fond de réformes ; reste à savoir comment vous les appliquer. Et là, vous avez des dispositifs dans le droit commun que vous connaissez, avec vos capacités d'analyse parfaitement développées, vous êtes trop modeste avec vous-même, vous connaissez parfaitement les choses et je suis sûr qu'au fond vous avez compris. Il y a la question des règlements, des arrêtés, des décrets qui peuvent être pris, sans passage à la loi. Il peut être aussi adopté des mesures à travers la loi, comme nous le faisons tout au long de l'année avec le Parlement. Et il y a aussi la possibilité, le Président l’a abordé lui-même, d'un référendum. C'est lorsque vous sollicitez directement les Français pour qu'ils puissent répondre à une question. Et le Président, dans l’entretien au Point dit : « un ou des référendums ». Alors, la question a pu être posée de savoir : qu'est-ce que c'est que des référendums ? Eh bien, vous avez là plusieurs possibilités. Aucune n'est actée à l'heure à laquelle je vous parle. Vous pouvez faire plusieurs référendums espacés dans le temps ou vous pouvez décider de poser plusieurs questions aux Français, regroupées sur une seule journée. Ce que dit la Constitution, c'est que vous ne pouvez pas faire un seul scrutin avec plusieurs questions différentes. En revanche, la Constitution vous autorise à poser plusieurs questions, le même jour, dans le cadre, donc, de scrutins indépendants aux Français, ce qui a été appelé « préférendum ». Ensuite, vous posez la question d'un pré-référendum, que personne n'a abordé, ni le Président ni moi-même. Le pré-référendum est défini comme étant une consultation nationale sans valeur juridique, c'est-à-dire que vous interrogez les Français en leur posant des questions qui ne peuvent pas faire l'objet d'un référendum, d'après la Constitution. C'est pour ça que ça n'a pas de valeur juridique. Personne n'a fermé cette porte-là non plus, mais personne ne l'a ouverte. Donc, référendum, « préférendum », pré-référendum.

Ania NUSSBAUM

Bonjour, Ania NUSSBAUM de Bloomberg News, une question d'actualité internationale. Un coup d'État, visiblement, se déroule au Gabon. Quelle est la réaction de la France ? Qu'est-ce que cela signifie pour, notamment les soldats français, les 400 soldats français déployés dans le pays ? Et une deuxième question. Vous avez évoqué les taux d'intérêt, dont vous avez dit qu'ils étaient trop élevés, est-ce que c'est un message que vous adressez à la Banque Centrale Européenne ou aux banques centrales ?

Olivier VÉRAN

D'abord, la France condamne le coup d'État militaire qui est en cours au Gabon. Et la France surveille, avec beaucoup d'attention, l'évolution de la situation sur place et réaffirme son souhait que le résultat de l'élection, lorsqu'il sera connu, puisse être respecté. Donc, nous surveillons cela avec attention. Pour le reste, je vous renvoie, évidemment, au Quai d'Orsay, et à la ministre Catherine COLONNA, pour avoir plus d'informations. Ensuite, je ne porte pas de conclusions en disant que les taux d'intérêt sont trop élevés. C'est un constat qui est fait, et beaucoup de Français ont des difficultés, aujourd'hui, avec des taux qui sont élevés du fait de l'inflation. Et c'est aussi ce sur quoi travaille le ministre de l'Économie, Bruno LE MAIRE.

Elodie FORÊT

Bonjour, Elodie FORÊT à France Inter. Est-ce que le Président a expliqué pourquoi il a appelé, pour préparer le séminaire, Jordan BARDELLA, Éric CIOTTI et aucun des leaders de la gauche ? Et j'ai une deuxième question. Est-ce que c'est vrai que, pour l'instant, la porte n'est pas fermée à un éventuel référendum sur l'immigration, comme le souhaite justement LR et RN ?

Olivier VÉRAN

Je n'ai pas, pardonnez-moi, d'éléments sur les coulisses, ou les appels, des uns aux autres. Je reste toujours très vigilant avec ce que je peux lire en la matière. Souvent les informations sont parcellaires. Sur la question de... Encore une fois, je vous ai dit, vraiment, et c'est en ça d'ailleurs que c'est une innovation démocratique très forte, c'est la première fois qu’un président de la République convie toutes les forces politiques autour de la table en leur disant : qu'est-ce qu'on fait ? Évidemment, il va partager avec eux la situation internationale, les contraintes nationales. Il a posé le cadre des discussions, c'est-à-dire l'efficacité de l'action publique, comment est-ce qu'on peut faire mieux, pour être plus opérationnel, pour que les Français aillent mieux concrètement dans leur quotidien et dans leur vie de tous les jours ? La question du « faire nation » aussi. À partir de là, encore une fois, tout est sur la table. Donc, il ne me revient pas, ni à personne d'ailleurs, d'escamoter une partie du débat ou des solutions qui pourraient être abordées.

Romain CLUZEL

Bonjour Monsieur le Ministre. Romain CLUZEL de RMC. Selon nos confrères des Echos, le président de la République envisagerait d'abandonner le volet “métiers en tension” de la future loi immigration. Plusieurs députés de la majorité nous font déjà part de leur inquiétude. Est-ce que vous pouvez les rassurer, leur dire que ce volet “métiers en tension” sera bien dans le texte immigration ?

Olivier VÉRAN

Je peux vous dire que je n'ai aucune information, d'aucune nature, permettant d'aller dans le sens de ce que j'ai pu lire dans les Echos et, a contrario, d'infirmer ce qui a été écrit dans ce journal. Ce que je peux vous dire, c'est que le ministre en charge, c'est-à-dire Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, est chargé de mener une consultation pour identifier des voies de passage pour avoir un texte ambitieux, qui, vous le connaissez, a été présenté par le Gouvernement, où nous chercherons une majorité, charge au ministre de continuer — d'ailleurs, il le fait — à consulter l'ensemble des forces politiques. Nous en sommes là et aucune conclusion ne saurait être tirée à ce stade.

Elizabeth PINEAU

Oui, bonjour. Elizabeth PINEAU de l'Agence Reuters. Une question sur l'inflation et les discussions en cours entre la grande distribution et Bercy. Est-ce que le Gouvernement est favorable à la demande des distributeurs d'un moratoire d'un an pour l'application de la loi qui encadre les promotions sur certains produits ? Et je voulais, aussi, savoir si le Gouvernement partageait l'analyse de la grande distribution qui estime que les prix vont rester élevés jusqu'au mois de mars ? Merci.

Olivier VÉRAN

Ce que je peux vous dire, c'est que le ministre de l'Economie et des Finances, en lien avec Olivia GRÉGOIRE, doivent recevoir les acteurs de la grande distribution, comme ils le font régulièrement, pour travailler avec eux sur les conditions qui permettront d'augmenter encore les efforts qui peuvent être réalisés pour faire en sorte que les prix soient les plus bas possibles pour les Français parce qu'ils font face à des difficultés dans leurs achats au quotidien. Donc, je laisserai le soin, si vous en êtes d'accord, aux ministres chargés de cela, de pouvoir faire ensuite un relevé de conclusion.

Elizabeth PINEAU

Et sur l'analyse de prix élevés jusqu'au mois de mars ?

Olivier VÉRAN

Je préfère que ce soit le ministre, à l'issue des rencontres qu’il va avoir — je crois que c'est cet après-midi, sans dire de bêtises — qu’il puisse communiquer.

Elizabeth PINEAU

Merci.

Hadrien BECT

Bonjour, Hadrien BECT, France Info. Le Garde des Sceaux, Eric DUPOND-MORETTI, a tenu des propos qui ont un petit peu choqué, en tout cas, qui ont interrogé, il y a 2 jours devant des journalistes : “Je constate que parmi les journalistes femmes qui m'ont interrogé, personne n'était devant moi les seins nus. Il ne faisait pas assez chaud ?”, s'est-il interrogé. S'agit-il, ou reconnaissez-vous du moins qu'il s'agit de propos sexistes ? Et sont-ils appropriés venant d'un ministre du Gouvernement ?

Olivier VÉRAN

En n'étant pas présent sur place, je ne peux que me fier à ce que vos collègues, je crois que c'est du journal La Montagne, en l'occurrence, ont eux-mêmes écrit sur la manière dont les choses se sont déroulées. Il a été notamment interpellé par un journaliste qui lui a dit qu'il ne faisait pas assez chaud et le ministre a repris la phrase en posant la question “Il ne faisait pas assez chaud ?” Après, je vous renvoie vers le ministre, mais je n'ai pas plus de commentaires à faire que cela.

Quentin CHÂTELIER

Bonjour, Quentin CHÂTELIER pour Liaisons sociales. Je rebondis sur la question de mon confrère concernant le projet de loi immigration. Sauf erreur de ma part, vous n'avez pas mentionné l'équilibre du texte. Est-ce que l'objectif du Gouvernement est toujours de chercher un texte équilibré entre les mesures régaliennes et les mesures d’intégration par le travail ?

Olivier VÉRAN

Je vous redis, le projet de loi, vous le connaissez. Notre projet, vous le connaissez. Nous voulons être capables de lutter contre l'immigration illégale, être plus efficaces pour accorder ou refuser le droit d'asile, lutter contre les réseaux de passeurs, et donc, permettre d'assurer des meilleures conditions d'accueil, d'intégration de ceux qui ont vocation à rester en France. Et parmi ces meilleures conditions, il y a aussi la capacité que nous souhaitons donner à ceux qui ont vocation à travailler dans notre pays, notamment dans les endroits où on a besoin d'eux, de pouvoir le faire dans de bonnes conditions. Ce sont les principes qui nous guident à travers ce projet de loi. Ensuite, c'est la voie de passage avant l'examen du texte au Parlement qui est en cours d'examen avec l'ensemble des forces politiques. Encore une fois, moi, je considère, avec mon ancienne casquette que je fais rarement, d'ancien député socialiste, aussi bien qu'avec mes 10 ans d'expérience au Parlement et l'expérience de terrain qui a été la mienne à Grenoble dans ma circonscription pour venir en aide à des associations ou à des gens qui recherchent des salariés ou au contraire venir en aide aux préfets qui cherchent des moyens de lutter plus efficacement contre l'immigration illégale, que ce dont je parle là est consensuel en réalité. Après, il y a le jeu politique et il faut que l'intérêt général l'emporte sur le reste.

Quentin CHÂTELIER

Est-ce que pour atteindre les objectifs que vous mentionnez, il est possible d'abandonner cette mesure sur les “métiers en tension” ?

Olivier VÉRAN

J'ai répondu tout à l'heure à votre collègue là-dessus. Je ne vais pas refaire d'intervention. Je n'ai pas entendu qu'il était question d'abandonner quoi que ce soit. Il est question de continuer à consulter. C'est le rôle du ministre de l'Intérieur.

Quentin CHÂTELIER

Merci à vous.

Serge MASSAU

Bonjour. Serge MASSAU, du Pôle Outre-mer de France Télévisions. L'île de Mayotte connaît une grave pénurie d'eau avec des coupures d'eau qui peuvent aller jusqu'à 48 heures sans aucune goutte d'eau au robinet. Que peut faire et que compte faire le Gouvernement face à cette situation ?

Olivier VÉRAN

C'est le ministre en charge des Outre-mer, mais aussi le ministre en charge de l'écologie qui ont eu l'occasion de communiquer sur les actions qui sont conduites par l'État, sur place, pour pouvoir restaurer la situation le plus rapidement possible. Je vous renvoie volontiers à la communication qu'ils ont faite récemment.

Anthony LEBBOS

Bonjour Monsieur le Ministre. Anthony LEBBOS pour BFMTV. Une question sur la taxe foncière. Elle a augmenté de plus de 50 % à Paris en un an, près de 31 % à Grenoble. Est-ce que vous comprenez ces mesures prises par certaines municipalités ? Est-ce que vous les trouvez responsables ? Merci beaucoup.

Olivier VÉRAN

Je peux vous dire qu'il y a eu la décision prise, qui a été annoncée, qu'il y ait cette réflexion qui associe les collectivités sur l'ensemble des finances locales. Moi, je rappellerai que l'État, et c'était la décision forte du président de la République, a supprimé la taxe d'habitation et que nous avons compensé la suppression de la taxe d'habitation, à l'euro près, pour que les collectivités ne perdent pas de recettes. Évidemment, quand nous avons supprimé un impôt pour les Français, ce n'était pas pour voir, dans certains endroits, un autre impôt augmenter à deux mesures. C'est cela que nous voulons pouvoir tirer au clair en toute concertation et ouverture d'esprit, en transparence, avec les collectivités.

Anthony LEBBOS

Donc, vous les trouvez irresponsables ?

Olivier VÉRAN

Je ne porte pas de qualificatif puisque je vous ai dit qu'on a ouvert les discussions avec eux. Merci beaucoup.