Compte rendu du Conseil des ministres du 13 septembre 2023

Olivier VÉRAN

Mesdames, Messieurs, l'exécutif continue sur sa lancée de la rentrée, du progrès dans tous les domaines qui importent et qui concernent les Français.

Hier, une rentrée scolaire dans un contexte inédit d'amélioration pour toutes et tous. Demain, une nouvelle page de la planification écologique, pour aller plus loin, plus vite, plus fort pour les Français et pour la planète. Et toujours, solennellement, cette volonté de construire, avec les corps intermédiaires, les associations, les acteurs locaux, dans le cadre du Conseil national de la Refondation ; construire, aussi, avec la majorité et les oppositions, c'est le cas des rencontres de Saint-Denis ; et construire évidemment avec tous les Français, dans la porte ouverte, par le président de la République, des différents modes de consultation de la population.

En cette rentrée, la question du pouvoir d'achat reste au cœur des préoccupations des Français et de leurs inquiétudes. Oui, nos concitoyens sont inquiets. Ils sont inquiets face au prix de l'essence qui ne baisse pas, aux prix de l'alimentaire qui augmentent moins rapidement, mais qui augmentent quand même. Beaucoup de Français vivent mal en raison de l'inflation, et rencontrent de grandes difficultés sociales. Fidèlement au souhait du président de la République, l'ensemble des ministres concernés sont à la tâche pour travailler sur toutes les marges de manœuvre qui existent pour faire baisser les prix, des industriels aux grandes surfaces, en passant par les raffineurs dans le cadre du pétrole. Chacun a un rôle à jouer et chacun doit jouer son rôle. En parallèle, nous poursuivons l'activation de tous les leviers d'insertion par le travail, tandis qu'un pacte de solidarité viendra, la semaine prochaine, aider les plus fragiles et qu’une conférence sociale se tiendra prochainement sur les bas salaires.

J'en viens au texte présenté, ce jour, en Conseil des ministres. Tout d'abord, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté deux ordonnances et une communication relative à la reconstruction, suite aux émeutes urbaines du 27 juin au 5 juillet 2023. 68 bâtiments entièrement détruits, 450 partiellement détruits et plus de 2 000 bâtiments dégradés pour un coût total de 730 millions d'euros. Après l'émotion, après la colère qu'ont pu exprimer nos concitoyens, l'heure est à la reconstruction.

J'étais, la semaine dernière, à Dammarie-les-Lys, auprès du personnel éducatif d'une école maternelle, Charles Perrault, qui a connu d'inacceptables dégradations et qui, comme la quasi totalité des écoles abîmées dans ces émeutes dans notre pays, a pu rouvrir dans de bonnes conditions pour la rentrée scolaire. S'en prendre à un bâtiment public, s'en prendre à une école, c'est s'en prendre aux Français et à ce qu'ils ont de plus cher. Et à l'instar de cette maternelle Charles Perrault, les travaux de réfection se poursuivent, s'intensifient.

Le Gouvernement a permis une simplification des règles, par la loi, pour aller plus vite et les sinistrés ont pu compter sur la diligence des assureurs. Je tiens, d'ailleurs, à saluer le travail résolu de l'ensemble des préfets pour accompagner les communes, les maires et les entreprises, au cas par cas, au plus près des préoccupations et des traumatismes. Ils fournissent un travail considérable qui, déjà, porte ses fruits. Seulement deux mois après cet épisode de violences urbaines qui a émaillé notre pays, toutes les mesures ont été mises en place pour accélérer la reconstruction. Main dans la main avec les collectivités locales, nous permettons à chacun de se relever de cet épisode.

Je vous le disais, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté deux ordonnances au Conseil. La première vise à accélérer la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme. La seconde vise à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits. Ces deux textes permettent d'écarter un certain nombre de règles existantes de manière à poursuivre un seul objectif : que la vie reprenne enfin partout.

Je vous remercie. J'en ai terminé avec le compte rendu et je prends vos questions.

Jacques SERAIS

Bonjour Monsieur le Ministre. Jacques SERAIS, Europe 1. Lors de ce conseil des ministres, est-ce que les discussions qu'il y a au sein de la majorité au sujet du projet de loi immigration ont été évoquées par le Président ou par certains ministres ?

Olivier VÉRAN

Non, le projet de loi immigration n'a pas été évoqué, ce jour, en Conseil des ministres, sachant que le ministre de l'Intérieur, Gérald DARMANIN est toujours en charge de cette concertation visant à identifier une majorité au Parlement pour adopter ce texte. Je ne voudrais pas qu'on perde l'essence de ce texte, le sel de ce texte, sur l'immigration, qui a deux volets et les deux volets sont complémentaires et sont aussi importants l'un que l'autre. Le premier, je le rappelle, il s'agit de mieux expulser les étrangers en situation irrégulière qui n'ont pas vocation à rester sur le territoire national. Il s'agit, aussi, de raccourcir les procédures excessives aujourd'hui dans notre droit, lorsqu’une demande d'asile a été refusée, de manière à éviter que les gens restent parfois deux ans et fassent une dizaine de recours avant, in fine, de regagner leur pays. Il s'agit, aussi, de rétablir une forme de double peine dans la mesure où des étrangers, en France, qui auraient commis des délits graves et qui auraient été condamnés à des peines de prison, seraient ensuite expulsés vers leur pays d'origine. Ça, c’est le premier volet. Et le deuxième volet, il s’agit de mieux intégrer, par le travail, dans notre pays, avec une philosophie : faire en sorte que des gens qui sont sur le territoire national puissent produire de la richesse, puissent travailler dans les secteurs économiques où il se trouve qu’on a du besoin, par ailleurs, de main-d’oeuvre et qu’ils participent à la richesse de la nation. C’est plus souhaitable que de vivre d’allocations sociales, dans des conditions souvent dégradées. Et donc, il s'agit de permettre que les personnes qui ont un emploi puissent faire valoir le droit à être régularisés, sous conditions, alors qu'aujourd'hui, la situation n'autorise que les employeurs à faire cette demande. Donc, c'est cet équilibre du texte initial. Je le redis, c'est une boîte à outils qui est utile. Tous les députés, quel que soit leur bord politique, y trouveraient un avantage dans les situations concrètes qu'ils rencontrent dans leur circonscription. Et gageons que le ministre de l'Intérieur identifiera une majorité.

Jacques SERAIS

Y a-t-il un sujet autour de l'article 3 pour la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension ? Ou est-ce qu'il n'y en a pas aujourd'hui ? Est-ce que cet article fera bien partie du projet de loi ?

Olivier VÉRAN

Mais quand vous parlez… Précisez votre question. Y a-t-il un sujet, chez qui ?

Journaliste

Pour les Républicains, il y en a un, en tous cas.

Olivier VÉRAN

Pour les Républicains, il y a un sujet avec cette partie-là. Pour une partie de la gauche, j'ai compris qu'il y avait un sujet dans l'article concernant les articles qui visent à mieux expulser les gens qui n'ont pas vocation à rester. C'est tout l'objet de la concertation qui est menée par le ministre de l'Intérieur, de faire en sorte de réconcilier les uns et les autres pour avoir un texte efficace pour les Français.

Journaliste

Et pour un texte efficace, vous êtes prêts à aller jusqu'à un 49-3 ?

Olivier VÉRAN

Mais, on n'en est absolument pas là. On en est au stade de la concertation avec les forces politiques.

Jacques SERAIS

Merci.

Journaliste

Bonjour Monsieur le Ministre. Je reviens sur les carburants que vous avez évoqué tout à l'heure en préambule. Aujourd'hui, le carburant est taxé à hauteur de 60 % par l'État. Est-ce que, finalement, ce n'est pas aussi à l'État de faire un effort sur ces taxes, comme cela a été fait par le passé par Bruno LE MAIRE et Jean CASTEX à l'époque ?

Olivier VÉRAN

L'État a fait - et fait - un effort considérable sur le carburant. Je rappelle que la France a mis en place des ristournes à la pompe, au début, pour absorber le choc de l'inflation sur le carburant. Ça a coûté des dizaines de milliards d'euros, des dizaines de milliards d'euros que nous ne pouvons pas utiliser pour financer des écoles ou des forces de sécurité intérieure ou pour la santé. Ce sont des choix budgétaires. Mettre en place une ristourne à la pompe était nécessaire au moment où ça a été fait. C'était d'ailleurs à la demande des forces politiques de majorité et des oppositions. Mais, lorsque vous mettez en place une ristourne à la pompe, pour être très concret, j'ai fait un plein d'essence à Grenoble, dans ma circonscription, le week-end dernier,s’il y avait eu une ristourne gouvernementale, j’en aurai bénéficié alors que ma situation individuelle ne justifie pas que l’État me vienne en aide et je préfère que l'argent des impôts serve à construire des écoles par exemple. Donc, il faut toujours trouver la juste mesure. Et l'État sait prendre sa part pour accompagner les Français dans l'inflation lorsque c'est nécessaire et juste. Nous le faisons avec la facture d'électricité ou l'État prend en charge encore 37 % de la facture d'électricité, ce que nos voisins ne font pas. Et ensuite, ce que nous disons, c'est qu'il faut que toute la filière, de la même manière que nous l'avons fait sur l'alimentaire avec des milliers de produits dont les prix ont baissé ou n'ont pas augmenté. Ce travail est en train d'être conduit par Bercy, avec l'ensemble de la filière du pétrole et de l'essence, notamment auprès des raffineurs, pour que les marges, les taux de marge, surtout lorsqu'ils sont excessifs, soient réduit à la portion congrue dans la période et que les Français voient la différence avec un prix de l'essence plus faible à la pompe. Après il y a les engagements qui ont été pris par des industriels, sur l'impulsion de l'État, c'est le cas de Total qui a annoncé qu'il prolongerait le plafond à 1,99 euro du litre au-delà de la fin 2023. Il y a des grandes surfaces qui ont annoncé des campagnes de vente de carburant à prix coûtant. Nous accompagnons cela et nous voulons l'amplifier avec toute la filière, notamment la raffinerie.

Mélanie RAVIER

Bonjour Mélanie RAVIER pour TF1. Je voulais revenir sur le décès de l'habitante du quartier de St-Thys, à Marseille. C'est un drame qui met une nouvelle fois en lumière la situation difficile dans ces quartiers. Est-ce que le Gouvernement a l'impression d'être démuni par tant de violence ? Estimez-vous qu'il y a assez de forces mobilisées sur place ? Et sinon, est-ce qu'il y a des renforts de prévus ?

Olivier VÉRAN

Ce qui s'est passé à Marseille est un drame de plus, un drame de trop. Une femme a trouvé la mort, chez elle, par une balle perdue dans le cadre d'un règlement de comptes lié au trafic de drogue dans des quartiers populaires de nos villes. C'est une situation qui se produit et qui se reproduit, ici à Marseille, parfois dans d'autres villes, et qui atteste, si quelqu'un avait un doute, de la dangerosité du trafic dans nos quartiers, qui gangrène la vie des habitants de ces quartiers, en premier lieu. Les mères de famille, parfois, ont du mal à emmener leurs enfants à l'école lorsqu'elles vivent dans un quartier dans lequel il y a du trafic. Et donc ce que nous faisons, c'est que nous disons : on rétablit la République partout et là où il y a des points de deal, nous intervenons et nous cassons les points de deal. Ça veut dire que vous agacez les dealers, ça veut dire que vous pénalisez leurs commerces et leurs marchés. Ça veut dire qu'il y a des tensions qui peuvent être ressenties aussi… mais nous faisons ce travail, nous l'assumons parce que c'est le moyen de restaurer la concorde républicaine partout sur le territoire et à Marseille. Eh bien chaque semaine, il y a des points de deal qui sont supprimés et qui ne sont pas restaurés. Et donc, nous reprenons, nous récupérons du terrain sur le deal et la dangerosité dans les quartiers.

Journaliste

Ça veut dire que vous n’avez pas prévu plus de renforts ?

Olivier VÉRAN

Et ça veut dire que nous continuons d’annoncer des renforts. Le ministre de l'Intérieur l’a encore fait, s’agissant de Nice, s’agissant de Nîmes, s’agissant d’autres villes. À Marseille, il y a des renforts considérables qui sont déployés puisque dans cette lutte que nous menons acharnée contre le trafic et l’insécurité, il y a besoin d’avoir des moyens et nous les mettons sur le terrain et c’est permis notamment parce que les lois que nous avons votées depuis 2017 ont augmenté le nombre de policiers, de gendarmes, de magistrats, d’auxiliaires de la justice pour être plus efficaces, c’est l’engagement que nous avions pris devant les Français.

Quentin CHATELIER

Bonjour. Quentin CHATELIER pour Liaisons Sociales. Je reviens sur la question du projet de loi immigration. Le président de la Commission des lois, Sacha HOULIÉ, affirme depuis plusieurs jours avoir reçu des garanties de l’Élysée et de Matignon sur la présence du titre de séjour métiers en tension dans le texte final. Est-ce que vous confirmez ces engagements aujourd'hui ? Merci beaucoup.

Olivier VÉRAN

Je ne peux pas vous confirmer des engagements qui auraient été donnés à un parlementaire. Ce n'est pas mon rôle de le faire. Mais je vous le redis bien volontiers que le projet de loi qui est sur la table, c'est le nôtre. Et il a ses deux jambes, une jambe sur les expulsions de ceux qui n'ont pas vocation à rester et une jambe pour faciliter le travail lorsque c'est utile au pays et lorsque c'est bon pour les personnes concernées. On lutte contre le chômage des étrangers, on améliore la richesse dans notre pays et on lutte contre les réseaux de passeurs clandestins.

Paul BARCELONNE

Monsieur le ministre, Paul BARCELONNE, France Info. Le journal La Croix annonce ce matin qu'Emmanuel MACRON pourrait se rendre à la messe donnée par le Pape dans 10 jours au stade Vélodrome à l'occasion de sa visite à Marseille. Est-ce que vous avez cette information ?

Olivier VÉRAN

Je n'ai pas l'information.

Paul BARCELONNE

Est-ce la place d'un président de la République d’y assister ?

Olivier VÉRAN

Je n’ai ni l'information ni l'intention de commenter.

Sylvie CORBET

Sylvie CORBET, Associated Press. La France a annoncé hier de l'aide d'urgence pour la Libye. Est-ce que vous pouvez nous donner des précisions, notamment sur quand les secouristes français sont attendus sur place ? Et en quoi ils vont pouvoir aider ?

Olivier VÉRAN

Oui, le président de la République s'est entretenu par téléphone avec le président du Conseil présidentiel libyen, Monsieur Mohamed AL MENFI, ce mardi 12 septembre 2023. Le Chef de l'État a dit, évidemment, l'émotion de toute la France face aux conséquences catastrophiques de la tempête Daniel qui a frappé le nord-est de la Libye. Il a présenté ses condoléances aux familles et proches des milliers de victimes. Il a répété la pleine solidarité de la France envers le peuple libyen. Nous avons engagé un hôpital de campagne de la sécurité civile, à la demande du président de la République. Les premiers personnels sont partis dès ce début de semaine afin que tout soit opérationnel dans les 48 heures. Le Président AL MENFI a remercié d'ailleurs le Président français et a fait un point sur la situation, ainsi que sur les besoins les plus urgents. Le président de la République a présenté à son interlocuteur les moyens en cours de déploiement par la France pour venir en aide aux populations sinistrées. Il a notamment informé de l'arrivée imminente d'équipes spécialisées de sécurité civile et d'une structure hospitalière opérationnelle. L'aide de la France passe également par un appui financier aux institutions européennes, aux ONG, aux organisations internationales qui interviennent en faveur des populations. Le chef de l'Etat a répété au président libyen la disposition de la France à répondre aux demandes additionnelles des autorités libyennes. La France poursuivra son engagement afin de permettre à la Libye de disposer des moyens nécessaires pour surmonter cette catastrophe d'ampleur inédite. On parle quand-même de plus de 10 000 morts liés à cette catastrophe.

Michel ROSE

Bonjour. Michel ROSE de Reuters. La présidente de la Commission européenne vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête anti-dumping contre les véhicules électriques chinois. Est-ce que la France a une réaction ?

Olivier VÉRAN

Pas à ce stade, puisque la présidente de la Commission s'est exprimée pendant que je m'exprimais devant vous.

Thomas DESPREZ

Monsieur le ministre à nouveau Thomas DESPREZ pour RTL. Une question pour ma consœur de France Télévisions, Christelle MÉRAL, qui souhaite des précisions sur le plan de planification écologique. La semaine dernière, on avait évoqué la semaine du 18 septembre. Est-ce que ce sera le cas et qui fera cette présentation ? Est-ce que ce sera le président de la République ou la Première ministre  ?

Olivier VÉRAN

La Première ministre recevra lundi 18 septembre les forces politiques de notre pays pour présenter les principes de la planification écologique et il se tiendra sous la responsabilité du président de la République un conseil de planification écologique, dans les jours ou semaines qui vont suivre, avec déclinaison des différentes mesures de cette feuille de route ambitieuse, secteur par secteur.

Thomas DESPREZ

Donc, le Conseil de planification écologique n'aura a priori pas lieu…

Olivier VÉRAN

Je n’ai pas encore la date à vous donner. Donc, la date est en cours de calage, mais ça va intervenir sous peu.

Thomas BONNET

Bonjour Monsieur le Ministre Thomas BONNET pour CNews. Le Syndicat national de la magistrature va participer à la Fête de l'Huma, notamment pour une table ronde sur les violences policières. Comment le gouvernement observe-t-il les prises de position de ce syndicat ?

Olivier VÉRAN

Il n'y a pas de position gouvernementale sur la question que vous me posez, mais j'ai une position personnelle. Je pense que c'était évitable, au mieux.

Thomas BONNET

Avec aussi cette contre-circulaire qui avait été...

Olivier VÉRAN

Je vous ai répondu, c'était évitable. Voilà. Mais on fait confiance à la justice de notre pays, ça n'empêche pas.

Léopold AUDEBERT

Bonjour Monsieur le ministre, Léopold AUDEBERT pour BFM TV. Une petite question : avec cette rentrée, vous êtes certains à communiquer dans la presse. Cette question du JDD qui revient, votre collègue Marc FESNEAU qui a pris, enfin qui s’est exprimé il y a quelques heures maintenant. On a cru comprendre qu'il y avait potentiellement des... pas des frictions, mais en tout cas le président grincerait peut-être un petit peu des dents à l'idée que certains ministres aillent parler dans ce journal. La Première ministre aussi. Quelle est la règle, en fait, qu’on comprenne bien, quelle est la règle pour les membres du Gouvernement par rapport à leur expression dans Le Journal du Dimanche aujourd’hui ?

Olivier VÉRAN

Il n'y a pas de règle s'agissant de l'expression d'un ministre dans un média ou dans un autre. Chaque ministre est libre de s'exprimer dans des médias, dès lors que ça permet d'informer la population. Donc, chacun est libre ensuite de ses choix personnels, c’est des questions éminemment individuelles. Donc, je ne fais pas de commentaires, encore moins au nom du Gouvernement.

Jacques SERAIS

Oui, Monsieur le ministre, de nouveau Jacques SERAIS pour Europe 1. Y a-t-il un agenda, connaissez-vous l'agenda du projet de loi sur la fin de vie ? Le président a pris cet engagement qu'il serait présenté avant la fin de l'été.

Olivier VÉRAN

C'est… Des informations que j'ai à connaître, il y aurait une avancée importante d'ici à la fin du mois de septembre. Mais je n'ai pas encore l'agenda détaillé là-dessus. Mais, donc, on est dans le strict respect des délais tels qu'ils avaient été fixés il y a quelques mois.

Jacques SERAIS

Est-ce que sa présentation s'adapte aussi par rapport à la venue du Pape ?

Olivier VÉRAN

Non, la présentation du texte s'adapte à la finalisation des éléments du texte avant de le présenter. C'est un très gros travail quand on parle de fin de vie, d’aide active à mourir, de soins palliatifs, il y a une grosse concertation. Il y a eu énormément de comités territoriaux, nationaux, la société civile a été fortement impliquée, d'ailleurs, suite à la convention citoyenne. Franchement, la Convention, le président de la République a reçu les membres de la Convention citoyenne, juste avant l'été pour les informer qu'il souhaitait qu'un projet de loi soit préparé. Un tel projet de loi, avec un tel impact, que ça prenne quelques semaines, il ne faut pas y chercher querelle ou mauvaise querelle.

Jacques SERAIS

Ça n'aurait pas été gênant, selon vous, de le présenter avant la venue du Pape, à Marseille ?

Olivier VÉRAN

Je vous dis qu'on fait de la politique juste et on fait de la politique précise et donc il nous faut un texte précis pour pouvoir le présenter. Merci à tous.