Compte rendu du Conseil des ministres du 02 novembre 2022

Olivier VÉRAN

Mesdames et Messieurs,

le Conseil des Ministres de ce jour a été l'occasion d'aborder une fois encore les sujets de préoccupation de nos concitoyens : le pouvoir d'achat des Françaises et des Français, la souveraineté énergétique de notre pays, mais également la lutte contre la pauvreté.

Ces grandes thématiques d'action nourrissent au plus fort le cap donné à notre Gouvernement, qui est pleinement à la tâche depuis la réélection du président de la République.

Je n'aurai de cesse de le répéter, les résultats sont là, la France est le pays européen avec le taux d'inflation le plus faible, sans hausse d'impôts pour les ménages, puisqu'ils ont même diminué, et tout en soutenant nos entreprises. La croissance française résiste, l'investissement des entreprises accélère, et les impôts diminuent.

Nous poursuivons les efforts pour réduire la facture pour nos concitoyens parce qu'à côté de ça, nous savons bien sûr les inquiétudes, l'incompréhension face à la hausse des prix, faire reculer l'inflation le plus vite possible est notre priorité. Près de 8 Français sur 10 reconnaissent renoncer à certains loisirs, compte tenu de la montée des prix, et autant disent modifier leurs habitudes de consommation. Nous avons tout à fait conscience de cette situation difficile. Et nous savons bien qu'un panier de course n'a pas le même poids dans le budget d'un parent solo que d'un couple de cadres supérieurs.

Aussi, nous agissons, et preuve en est puisque hier, depuis hier, les pensions alimentaires minimales versées par l'État, dans la plupart des cas à des mères célibataires, a été majorée de 50 %. Elle passe ainsi de 116 euros à 174 euros par mois, et par enfant, ce qui est un effort sans précédent.

Le Gouvernement, je le disais, poursuit les efforts pour les Françaises et les Français. Le ministre de l'Économie et le ministre chargé des Comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2022. C'est un nouveau projet de loi rectificatif qui prévoit de nouvelles mesures de soutien aux ménages et à l'économie.

D'abord, nous allons doubler le chèque énergie exceptionnel qui va passer, qui va aller de 100 euros à 200 euros, et qui va concerner 12 millions de ménages. Ensuite, nous prorogeons, ça avait été annoncé par la Première ministre, jusqu'à la mi-novembre la ristourne à la pompe de carburant de 30 centimes par litre. Ces aides viennent s'ajouter aux dizaines d'aides déjà mises en œuvre depuis des semaines ou des mois.

Souvenez-vous de cet été, avec un certain nombre de dispositions qui ont été adoptées par le Parlement : la revalorisation des minima sociaux, des bourses et des retraites, le bouclier tarifaire, le repas à 1 euro pour les étudiants boursiers, le triplement de la prime dite Macron, l'encadrement des loyers, la hausse des APL. Bref, vous pouvez retrouver toutes ces mesures sur le site internet economie.gouv.fr, pour savoir, notamment, si vous êtes éligible à une ou plusieurs de ces dispositions. Il est de notre responsabilité collective de faire connaître ces aides aux Français, et d’éviter un non-recours, alors que des solutions ont été mises en place.

Ce budget rectificatif, c’est aussi une aide exceptionnelle de 275 millions d’euros, pour que les universités puissent faire face à la hausse des coûts de l’énergie. Souvenez-vous, il y a quelques semaines, des étudiants et leurs parents avaient été surpris d’entendre que certaines universités envisageaient de fermer pendant les périodes de grand froid, de manière à faire des économies d’énergie ; pour permettre la continuité de l'enseignement, nous agissons.

Enfin, ce projet de loi de Finances rectificative, il apporte aussi un effort très conséquent pour nos armées et notamment pour les opérations extérieures.

Par la suite, la ministre de la Transition énergétique a présenté un autre projet de loi, celui-ci relatif au nucléaire. Souvenez-vous, il y a eu la présentation d'un projet de loi sur les énergies renouvelables il y a quelques semaines, en cours d'examen au Parlement, et nous avions annoncé qu'il fallait un projet de loi sur le nucléaire, notamment en vue de la construction à venir de nouveaux réacteurs, de nouveaux EPR.

C'est donc un projet de loi qui répond à l'urgence de la crise autant qu’il nous permet de regarder vers l'avant. Développer l'énergie nucléaire, c'est donner une réponse pérenne et positive aux impératifs climatiques, d'indépendance énergétique et enfin de pouvoir d'achat pour nos concitoyens.

D'abord, vous dire ce que ce texte n'est pas. Il ne vient pas atténuer, en aucun cas, nos exigences en matière de respect de l'environnement et évidemment en matière de sécurité d'infrastructures nucléaires. Ensuite, ce n'est pas non plus un texte qui vient modifier la place du nucléaire dans notre mix énergétique.

Non, ce texte, en réalité, il vient accélérer les projets de construction des nouveaux réacteurs nucléaires, en facilitant, en rationalisant, un certain nombre de procédures administratives, notamment en termes d'urbanisme. Par exemple, il donne la possibilité de construire ces nouveaux réacteurs nucléaires en bords de mer, à condition bien sûr qu'ils soient à proximité immédiate, voire, c'est le cas le plus souvent, dans l'enceinte même de réacteurs nucléaires déjà existants.

Enfin, ce texte garantit le plein respect du principe de participation du public, tel qu'inscrit dans la Charte de l'environnement ; c'est-à-dire que pour chaque EPR, il y aura au moins un débat public et deux, voire trois enquêtes publiques préalables qui seront réalisées.

Dans cette même logique d’ailleurs, de nouvelles méthodes et de participation citoyenne, comprises dans le projet de loi que je viens de présenter, la Première ministre a présenté une communication relative au bilan du lancement des Conseils nationaux de la refondation, dans leur volet territorial. Vous le savez, le CNR a été lancé il y a maintenant près de deux mois et nous pouvons nous féliciter qu'il fonctionne et qu'il fonctionne même très bien. Je vous le disais il y a quelque temps, j'y crois profondément, tout l'intérêt, tout le succès du CNR se situe dans ces fameux CNR territoriaux. Et à l'heure à laquelle je vous parle, après seulement un mois de lancement, ils affichent déjà une bonne dynamique. Quelques exemples concernant l'école : 840 établissements ont déjà démarré une concertation et 7 500 se sont déjà engagés à lancer une concertation dans les toutes prochaines semaines. Chaque établissement scolaire est bien sûr incité à participer à cette réflexion collective, sans aucune forme d'obligation.

Concernant la santé, d'ici la fin de l'année, ce sont plus de 300 réflexions, initiatives, projets locaux qui seront versés au CNR territorial, avec un objectif : agir, innover, lever les barrières, être capable de penser les nouvelles organisations au plus proche du terrain, avec les acteurs, les professionnels et les usagers eux-mêmes.

Quant aux CNR thématiques, certaines ont déjà été lancées, c'est le cas du « bien vieillir » ou celui du climat et de la biodiversité, d'autres le seront dans les jours qui viennent : travail, modèle productif, modèle social, mais aussi numérique, jeunesse ou encore logement.

Par ailleurs, prenons date puisque le prochain CNR plénier aura lieu au cours du mois de décembre. Vraisemblablement, ce sera l'occasion d'un premier point d'étape sur la méthode du CNR à l'épreuve des réalités.

Enfin et j’en terminerai par là, le ministre chargé des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a présenté une communication relative au bilan de la stratégie pauvreté. Notre action a toujours répondu fidèlement aux deux axes du projet présidentiel.

D'abord, prévenir la pauvreté, c'est-à-dire cibler, lutter contre les inégalités à la racine, dès la petite enfance, c'est le petit déjeuner gratuit à l'école, c’est la cantine à un euro, c'est le dédoublement des classes. Et puis, c'est sortir de la pauvreté par l'accompagnement au retour au travail pour tous. Au cours du précédent quinquennat, le taux de pauvreté est resté en dessous de la moyenne européenne, à 14,6 %, c'était en 2019 et en 2020, et ce malgré la crise Covid et les conséquences sur l'emploi.

À chaque crise, nous avons répondu massivement pour éviter le basculement dans la pauvreté de travailleurs ou de ménages vulnérables et limiter le creusement des inégalités. Par exemple, pendant la pandémie, nous avons évité à 400 000 personnes de tomber dans la pauvreté grâce aux mesures qui ont été mises en place. Et la France est ainsi l'un des seuls pays occidentaux à ne pas avoir vu la pauvreté augmenter, malgré la crise Covid, cela grâce à une augmentation des minima sociaux, l'envoi de masques gratuits, les tests, les soins gratuits ou encore évidemment les mesures du « quoi qu’il en coûte ». Et depuis 5 ans, 280 000 personnes sans domicile ont pu accéder à un logement.

Pour la première fois depuis la création du RSA, les budgets d'insertion des conseils départementaux ont augmenté. Et je citerai aussi la revalorisation de la prime d'activité, qui a bénéficié à 1,3 million de foyers supplémentaires.

Le Gouvernement restera totalement mobilisé sur la question des inégalités, notamment au lendemain de l'entrée en vigueur de la trêve hivernale. Et dans ce contexte de hausse des prix. La Première ministre et la ministre des Solidarités préciseront demain les orientations du pacte de solidarité aux partenaires associatifs du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté. Pour rappel, ce pacte s'articulera autour de 4 ambitions : la poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine, l'amplification de la politique d'accès au travail pour tous, la lutte contre la grande exclusion et l'organisation solidaire de la transition énergétique.

Je vais maintenant prendre vos questions.

Journaliste

Bonjour Monsieur le Ministre, une question pour CNews. Gérald DARMANIN et Olivier DUSSOPT proposent la création d'un titre de séjour pour les métiers en tension. Est-ce que c'est un changement de pied dans la doctrine du Gouvernement ? Et puisqu'on parle de métiers en tension, notamment en Italie, les soignants non vaccinés sont réintégrés pour permettre un meilleur fonctionnement des services, est-ce que c'est une réflexion que le Gouvernement pourrait avoir ? Merci.

Olivier VÉRAN

Alors, sur la question des soignants vaccinés.

D'abord, je vous réponds,la Haute Autorité de santé et l’Académie de médecine se sont à nouveau prononcées cet été en disant qu’il ne fallait pas réintégrer à ce stade les soignants non vaccinés. Donc nous faisons comme nous le faisons depuis le début de la crise sanitaire, nous suivons les avis des autorités scientifiques.

Si la Haute Autorité de santé souhaite se saisir de la question ou réviser son avis, elle est capable de le faire. Mais à chaque fois que cela a été le cas, ils ont considéré que les conditions de circulation du virus, et la nécessité de protéger les malades, l’emportaient sur toute autre considération. Sachant par ailleurs, puisque vous faites le lien avec la question italienne de savoir si, pour désengorger les hôpitaux, réintégrer les soignants non vaccinés serait utile ou indispensable, en réalité, quand vous regardez le taux de soignants, c'est-à-dire les gens qui portent la blouse et qui soignent dans les établissements de santé et qui ont été exclus car non vaccinés, on considère que cela n’aurait pas un impact conséquent sur l’offre de soins.

Vous faites ensuite allusion à l’interview croisé de Gérald DARMANIN et d’Olivier DUSSOPT dans un quotidien national aujourd’hui. D’abord vous dire que ce n’est pas la présentation d’un projet de loi, c’est la présentation de grandes lignes de réflexion.

Pourquoi je fais ce distingo ? Puisqu’il y aura, au cours du mois de décembre, un débat organisé à l’Assemblée nationale et au Sénat avec l’ensemble des parlementaires de tous les groupes sur la question de l’immigration. Et à l’issue de ce débat, un projet de loi sera travaillé, concerté, puis présenté en Conseil des ministres.

Mais ce que vous devez retenir, c’est ce que vous avez dit tout à l’heure : il existe dans notre pays des métiers en tension. Vous ne rencontrerez pas, en vous promenant dans les villes, des chefs d’entreprise qui ne vous diront pas qu’ils rencontrent de grandes difficultés pour recruter. Parfois, vous avez des restaurateurs qui sont obligés de mettre partiellement la clé sous la porte, faute de trouver du personnel. Dans le BTP, il y a des grandes difficultés aussi. Bref, dans bien des domaines… Et la santé, je n’en parle même pas.

Or, il se trouve que vous avez à mettre en corrélation avec ces emplois non pourvus des personnes qui sont étrangères, et qui sont en France ou qui aspireraient à venir en France. Et donc vraiment l’idée, le concept, c’est très pragmatique, c’est de mettre en corrélation des gens qui recherchent un emploi et qui ont des compétences avec des emplois disponibles et à pourvoir, d’abord en révisant la liste des métiers dits « en tension » pour lesquels on a déjà recours à des personnes étrangères, et ensuite en étant plus pragmatique dans la manière dont on considère une personne qui est étrangère, qui réside en France, et qui aspire à travailler, voire qui déjà travaille bien souvent depuis plusieurs mois ou depuis plusieurs années, de manière à simplifier ses démarches. Donc vraiment c’est le sens de l’intervention croisée des deux ministres ce matin.

Mathieu COACHE

Bonjour, Mathieu COACHE, BFMTV. Juste pour préciser, est-ce que cela pourrait être assimilé à un plan de régularisation de certains immigrés clandestins ?

Olivier VÉRAN

Non, ce n’est pas un plan de régularisation de certains clandestins. C’est considérer les conditions d’accueil, dans notre pays, de travailleurs étrangers, qui travaillent déjà en France pour la plupart et qui remplissent des missions pour lesquelles on a besoin d’ailleurs qu’ils les remplissent. Vous avez des choses qui sont parfois aberrantes où on confie à certains employeurs le soin de décider si, oui ou non, le travailleur, dans son entreprise, qui est parfois en situation irrégulière, peut bénéficier d’un visa de travail en bonne et due forme ou non. Donc l’idée est plutôt de renverser un peu la charge de la preuve, par rapport à la circulaire VALLS.

Simon LEBARON

Bonjour Monsieur le ministre, Simon LEBARON de France Inter. Sur le projet de loi nucléaire, accélération des constructions de projets nucléaires, il est intimement lié,évidemment, au projet de loi ENR, énergie renouvelable, l’un ne va pas sans l’autre. Est-ce que si le projet de loi énergie renouvelable venait à ne pas passer, ne pas être adopté au Parlement, le projet de loi nucléaire aurait encore un sens ?

Olivier VÉRAN

Alors, la réponse est oui. Et ensuite, je ne peux pas envisager une seconde que nous n'ayons pas une majorité, à l'Assemblée nationale, pour développer les énergies renouvelables dans notre pays. Je crois que c'est une préoccupation de tout le monde, quelle que soit l'idée politique qui peut être celle de chaque parlementaire. Quand on parle de faire 50 parcs éoliens offshores, quand on parle de multiplier par 10 la puissance solaire dans notre pays, quand on parle de sortir de la dépendance aux énergies carbonées, je crois que le chemin du consensus peut être identifié. Vous avez notamment quelques groupes parlementaires qui sont très portés sur la question écologique et des énergies renouvelables. J'imagine que dans ce domaine-là, la politique politicienne laissera la place à l'intérêt général. Par ailleurs, si ce sont deux textes indépendants, celui des énergies renouvelables et celui du nucléaire, c'est bien parce qu'il y a deux objectifs qui, certes, se rejoignent, améliorer notre mix énergétique, retrouver la souveraineté dans la production d'énergie, ne plus être dépendants des émissions carbonées, mais en réalité, construire de nouveaux EPR, est indépendant de la construction des sites offshores éoliens en haute mer.

Simon LEBARON

Sur le projet de loi énergies renouvelables, encore une fois, il y a un vrai risque, malgré ce que vous dites, enfin, effectivement le fait que vous espérez trouver un consensus, que ce projet de loi ne soit pas adopté, est-ce que le Gouvernement est prêt à utiliser le 49-3 ?

Olivier VÉRAN

Sur quelles bases, est-ce que des parlementaires, qui ont peut-être, je m'adresse là à ceux qui ont la fibre sociale en étendard, et je dis ça de manière très respectueuse et la fibre écologique de... dans quel logiciel faudrait-il que nous nous inscrivions pour considérer qu'ils voteraient contre un texte qui prône le renouvelable ? Je ne vois pas où est, si vous voulez, l’épine. Donc je préfère considérer qu'il y aura une majorité au Parlement sur ce texte important.

Simon LEBARON

Merci.

Matthieu GOAR

Bonjour. Matthieu GOAR du Monde. Est-ce que le Gouvernement prend à son compte le terme d'écoterrorisme par rapport à ce qui s'est passé le week-end dernier autour des super bassines ? La deuxième question, c'est comment vous expliquez qu'il y ait autant d'actions depuis quelques semaines, de militants écologistes, qu’on dit radicaux, dans les musées, ailleurs, pourquoi en ce moment ? Et la troisième question, qui est liée à la même thématique, est-ce que vous craignez, notamment par rapport au nucléaire, la multiplication de ce genre d'actions autour des débats publics, des enquêtes publiques et autour des chantiers des futurs réacteurs nucléaires ? Merci.

Olivier VÉRAN

D'abord, je ne fais pas d'amalgame entre toutes les actions. Vous avez parlé d'actions, auxquelles vous faites allusion. Ce n'est pas la même chose d'intervenir dans un musée comme certains militants d'associations le font, et les manifestations violentes auxquelles on a pu assister ce week-end. Enfin… D'abord, je pense que les Français, ils ont en un peu marre, et je les comprends que, à chaque fois qu'on parle de faire des projets, il y ait des gens de plus en plus radicaux, dans les modes d'intervention et dans la contestation, même quand il y a eu enquête publique, même quand il y eut débat public, et même quand tout a été validé par les élus de tous bords. Si vous prenez le cas des bassines, même des députés Écolos étaient favorables à ce projet, qui n'est pas un projet gouvernemental, qui est un projet local, issu du pluralisme agricole, et qui vise à permettre à des agriculteurs de nourrir des humains, en entretenant des fruits et des légumes et en nourrissant et en hydratant des animaux. Il ne s'agit pas là de la construction d'un grand centre de loisirs fermé, très consommateur d'énergie. Il ne s'agit pas là de la construction d'un aéroport. Pardonnez-moi, je vais être basique. On parle là de creuser un grand trou dans le sol pour y stocker, l'hiver, les surplus d'eau des nappes phréatiques pour que cette eau puisse être utilisée l'été plutôt que d'aller pomper dans les rivières au risque d'assécher les dites rivières et de faire mourir les poissons. Je peux parfaitement comprendre qu'il puisse y avoir des désaccords lorsqu'on parle de grands projets d'infrastructures avec beaucoup de béton, etc, encore qu’ils peuvent être extrêmement utiles à notre pays. Mais là, dans le cas présent, ce dont nous parlons, même sur le fond, je ne suis pas sûr que quelqu'un comprenne véritablement la cause de ces manifestations, si ce n'est peut-être la volonté de manifester et de nuire ou d'entraver la bonne marche du développement collectif. Donc, je me mets à la place des agriculteurs sur ce territoire, qui aspirent à pouvoir utiliser de l'eau de manière plus vertueuse, et qui se sont engagés d'ailleurs à transformer leurs procédés. Donc voilà pour vous dire qu'il faut évidemment, ce n'est pas un projet gouvernemental, mais on accueille très bien ce projet. On continue de le soutenir. Plus généralement, pour essayer de répondre dans un cadre plus global. Je pense qu'il nous revient de davantage montrer à la jeunesse ce que nous faisons en matière de transition énergétique et pour la planète. Il y a une véritable aspiration et une véritable attente profonde de notre jeunesse qui souhaite s'engager. On le voit avec le succès des éco délégués, par exemple dans les classes, c'est la cause qui revient en premier quand vous interrogez des jeunes, qu'ils soient collégiens, lycéens ou étudiants. Nous faisons beaucoup de choses, en réalité, nous faisons partie des 20 pays — ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les organisations internationales — nous faisons partie des 20 pays sur cette planète qui agissent concrètement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Donc on doit davantage donner à voir et sans doute davantage associer la jeunesse à ce que nous faisons et leur donner davantage de leviers de compréhension et d'action. Ils ont envie de s'engager, ça tombe bien, nous aussi. Donc, c'est un appel que je leur lance.

Mathieu COACHE

À nouveau Mathieu COACHE, BFMTV. Est-ce que vous pouvez simplement dire si vous êtes d'accord avec ce terme d'écoterrorisme ?

Olivier VÉRAN

J'ai répondu, et je fais une réponse globale sur la question, en éludant sciemment les commentaires sémantiques, parce que vous m'avez posé la question de savoir si le Gouvernement le reprenait à son compte. Je suis le porte-parole du Gouvernement, il n'y a pas eu d'échanges sur cette question-là. En tout cas, vous pouvez constater et je pense avoir dit ce que je constatais des manifestations de ce week-end avec de la violence, avec des ultras, avec des gens qui ne sont clairement pas venus ici pour défendre la planète ou pour défendre l’eau de pluie résiduelle au-dessus des nappes phréatiques. Mais qui sont venus pour en découdre. Donc appelez ça comme vous voulez, moi je vous dis juste une chose, je suis convaincu que les Français en ont marre de voir cela. Et donc il faut restaurer l'ordre républicain.

Mathieu COACHE

Mais vous ne comprenez pas ce terme ?

Olivier VÉRAN

Je vous ai répondu.

Sehla BOUGRIOU

Bonjour, Sehla BOUGRIOU TF1, LCI, une question sur la santé. L'épidémie de bronchiolite continue d'aggraver un peu plus la crise des urgences pédiatriques. Des professionnels alertent et estiment que nous ne sommes plus capables de faire face à un pic épidémique. Est-ce que le Gouvernement prévoit aujourd'hui une nouvelle mesure d'urgence pour tenter de les soulager ?

Olivier VÉRAN

Evidemment, le Gouvernement est à l'action. Et d'ailleurs, hier, le ministre de la Santé et de la Prévention, François BRAUN, était dans un hôpital parisien, au contact des équipes de réanimation pédiatrique et adulte d'ailleurs, pour faire le point et il le fait je peux vous dire, heure par heure, je parle en connaissance de cause dans ce type de situation. Le fait est que l’épidémie de bronchiolite, qui touche 30 % des nourrissons dans notre pays, elle est avancée de 2 à 3 semaines par rapport à d’habitude. Et donc le flux d’enfants atteints parfois de formes respiratoires qui peuvent être problématiques, a été plus précoce et sans doute plus intense que d’autres années, mettant en difficulté des filières qui sont déjà tendues par le manque de médecins, par les difficultés liées aussi à deux ans d'épuisement à lutter contre la Covid. Donc, toutes les mesures qui doivent être mises en place le sont, c'est-à-dire plans blancs, rappels de soignants, majoration des heures supplémentaires, soutien de la filière ; le ministre a annoncé qu’il y aura des assises de la pédiatrie pour repenser cette filière pédiatrique, pour la consolider dans la durée. Je rappelle que nous avons augmenté très conséquemment la formation des jeunes médecins, des infirmières, des aides-soignants. Dans le cadre des paramédicaux, ces renforts arrivent, puisque c'est 2 à 3 ans de formation. Dans le cadre des médecins, ça prend plus de temps. Nous avons supprimé le numérus clausus en 2018 et donc il faut 10 ans pour former un pédiatre. Donc on trouve toutes les solutions possibles et imaginables dans l'intervalle pour apaiser… pour soutenir plutôt les équipes hospitalières. Et on rappelle aussi aux parents qui s'inquiètent parce qu'ils ont un enfant avec une bronchiolite, que s'ils ont des questions, plutôt que d'aller directement aux urgences, qu'ils n'hésitent pas à faire le 15 où on pourra les orienter en fonction de l'état de santé de leurs enfants, vers la bonne filière de soins.

Journaliste

Pour prolonger la question, une question de Julien NÉNY de France Télé, est-ce qu'il va y avoir une véritable refonte de la pédiatrie hospitalière, au-delà des mesures d'urgence qui ont déjà été annoncées par le Gouvernement ?

Olivier VÉRAN

Pas qu’hospitalière, hospitalière et libérale, il faut penser le lien ville-hôpital. Ce sera l'objet des assises qui auront lieu d'ici la fin de l'hiver ou au début du printemps.

Journaliste

Bonjour. Théo (inaudible) pour Active. Une question rapide sur le projet de loi EPR. Comment allez-vous atteindre l'objectif de déploiement de nouveaux EPR alors que la loi impose un plafond de capacité installée maximum ainsi qu'une baisse de la part du nucléaire dans le mix énergétique ?

Olivier VÉRAN

Je l'ai dit tout à l’heure, le projet de loi ne revient pas sur la part du nucléaire dans le mix énergétique. Ça ne change pas cette règle-là. C'est vraiment un projet justement qui vient simplifier et permettre d'aller plus vite, tout en respectant toutes les procédures d'usage environnementales, de sécurité, mais de ne pas, je dirais, se percuter face à un mur parfois administratif, de procédures d'urbanisme, etc. pour aller un peu plus vite.

Virginie RIVA

Bonjour. Virginie RIVA, Contexte. J’ai une petite question sur la communication de la Première ministre sur le CNR. Est-ce que vous pouvez nous en dire un tout petit peu plus, à la fois sur les agendas des CNR territoriaux dont vous avez parlé et peut-être sur l'articulation entre ces CNR territoriaux et le CNR plénier en décembre, qui reste pour moi en tout cas, encore un peu nébuleuse.

Olivier VÉRAN

Alors le CNR plénier, il a permis de mettre à jour un certain nombre de thématiques prioritaires pour les acteurs de la société civile, les corps intermédiaires, les syndicats mais également les élus, les politiques, les associations. Et par rapport à ce que nous avions pensé développer dans le cas du CNR initialement, beaucoup de thèmes ont été rajoutés, notamment le logement, la jeunesse, etc. ou le numérique. Et ensuite, il y a des thèmes qui peuvent s’aborder nationalement et puis d'autres thèmes qui méritent d'avoir une réflexion locale, territoriale au plus près du terrain, ce qu'on appelle le dernier kilomètre, dans les bassins de vie des Français, pour que soient réunis, dans le cadre de l’école, par exemple, le corps enseignant, les parents d’élèves, pour pouvoir discuter de l’organisation école par école ; dans le champ de la santé vis-à-vis des usagers, les médecins, les pharmaciens, les paramédicaux, de ville, d’hôpital, qu’ils puissent venir échanger et dire “Nous, on aimerait bien faire ça, ça nous aiderait à faire reculer le désert médical, mais là vous voyez il nous manque ça pour pouvoir le faire.” Et donc ces démarches d’action, d’expérimentation qui sont conduites sur le terrain, donc ce sont deux choses différentes mais qui répondent à un même objectif : être capable de dépasser les clivages, de mobiliser toutes les ressources vives sur le territoire national et de remplir nos objectifs prioritaires qui sont ceux des Français. Peut-être une dernière ? Non j’en vois deux.

Journaliste

Encore une question pour Julien NÉNY. D’ici la fin de la session parlementaire, vous ne pourrez utiliser qu’une seule fois le 49.3 hors PLF et PLFSS. Sur quel texte vous pensez l’utiliser et selon quels critères vous pourriez choisir ?

Olivier VÉRAN

Là, vous me demandez par anticipation de dire si, oui ou non, on aura besoin d’un 49.3 pour faire passer un texte qui n’aurait pas l’assentiment favorable d’une majorité de députés alors qu’aucun de ces textes n’est encore en examen dans l'hémicycle à l’heure à laquelle je vous parle. Je vous dis juste que quand on va parler de sécurité, quand on va parler d’immigration, quand on va parler de retraite, quand on va parler de travail, il me semble que ce sont des thèmes qui parlent au moins à une grosse partie majoritaire de l’hémicycle. Et je vous dis que quand on va parler d’énergies renouvelables, par exemple, eh bien on va peut-être s’adresser à une autre majorité dans l’hémicycle. C’est ce que le président de la République d’ailleurs avait souhaité indiquer puisqu’il avait dit “alliance” donc c’est de l’alliance texte par texte avec les parlementaires lorsqu’ils sont enclins tout simplement à nous aider à adopter des idées qui généralement ils partagent.

Arthur DE LABORDE

Bonjour Monsieur le ministre, Arthur DE LABORDE d’Europe 1. Sur le projet de loi pour accélérer la construction des réacteurs nucléaires, est-ce que vous avez une estimation du gain de temps que ce texte doit permettre de générer pour construire ces réacteurs ? Est-ce que c’est des semaines, des mois ou peut-être des années ? Est-ce qu’il y a des objectifs qui ont été fixés en la matière ?

Olivier VÉRAN

En général, on ne fait pas un projet de loi pour gagner quelques semaines sur des constructions, donc j’aurais envie de vous dire qu’on parle plutôt en années. Ensuite, il faut regarder projet par projet et je vous renverrai volontiers vers le cabinet de la ministre Agnès PANNIER-RUNACHER qui est en charge de cela et qui est amenée à faire des communications plus précises peut-être que les miennes sur cette question des délais. Merci à tous.