Plan Eau : le Gouvernement simplifie la réutilisation des eaux usées traitées

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 31/08/2023

Simplification de l'instruction des dossiers, suppression de la limitation des projets ou augmentation du volume des eaux réutilisables... le Gouvernement simplifie les procédures pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT).

Vue aérienne des travaux de traitement des eaux usées, Lorraine, France. - Source : Getty

Le 30 août 2023, un décret simplifiant les procédures de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) a été signé par Agnès Firmin Le Bodo, Aurélien Rousseau, Christophe Béchu et Sarah El Haïry.

L'utilisation des eaux usées traitées contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l'utilisation d'eau potable pour certains usages qui n'en ont pas besoin.

L'idée de ce décret est donc d'utiliser les eaux sortant des stations d'épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd'hui de l'eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage des espaces verts.

Un plan pour une gestion plus écologique de l'eau

Les mesures dans la réutilisation des eaux usées

Dans l'objectif de développer une économie circulaire de l'eau qui préserve la sécurité sanitaire, ce décret vise ainsi à clarifier le champ d'application des usages possibles des eaux usées traitées.

Il prévoit également de simplifier l'autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes.

Ce décret comporte 3 mesures :

- La suppression de la limitation des projets à "cinq ans" : les projets ne seront désormais plus obligatoirement limités à une expérimentation d'une durée maximale de 5 ans.

- La simplification de l'instruction des dossiers : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis.

- L'augmentation du volume des eaux réutilisables : de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l'utilisation des eaux usées traitées issues de "petites stations". Il sera également possible d'utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin.

Les 53 mesures du Plan Eau