L'info.gouv du jour : 27 mai 2024

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 27/05/2024

Un logo sur l’origine des matières premières agricoles des produits alimentaires transformés, une loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ou encore une campagne de communication sur la justice amiable... Découvrez les actualités gouvernementales du 27 mai 2024.

Les membres d'une famille lisant sur les outils numériques. - Source : SIG / ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Le projet de logo Origin’Info

La ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, Olivia Grégoire, annonce une charte à laquelle 82 marques ont adhéré au projet de logo Origin’Info.

Cette initiative vise à mieux informer les consommateurs sur l’origine des matières premières agricoles des produits alimentaires transformés. Plus de 10 000 références pourront afficher Origin’Info d’ici la fin de l’année, indiquant le ou les pays d’origine des produits agricoles.

Les marques pourront choisir diverses modalités pour informer les consommateurs : sur les emballages, les étiquettes électroniques, les sites de drive ou via un QR Code. Cette initiative vise également à lutter contre les pratiques trompeuses, comme l'usage abusif du drapeau français.

Le déploiement de l’affichage Origin’Info commencera progressivement cet été.

Lire le communiqué de presse

Origin’Info : 82 marques s’engagent pour une plus grande transparence sur l’origine des matières premières agricoles des produits alimentaires transformés.

PDF - 137.69 Ko

Origin’Info : 82 marques s’engagent pour une plus grande transparence sur l’origine des matières premières agricoles

Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) renforce la protection des citoyens, en particulier des mineurs, et des entreprises en ligne.

Elle adapte le droit français aux règlements européens sur les services numériques (DSA) et les marchés numériques (DMA). La SREN impose des vérifications d’âge sur les sites pornographiques et des sanctions pour les contenus pédopornographiques.

Elle agit contre la cybercriminalité, la haine en ligne et les deepfakes, et crée une réserve citoyenne du numérique pour sensibiliser aux usages responsables. La loi soutient également la transition vers le cloud et instaure un réseau national de régulateurs pour coordonner la régulation numérique.

Lire le communiqué de presse

Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN).

PDF - 76.84 Ko

Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)

Justice amiable : résoudre efficacement un différend

Pension alimentaire, droit de visite, divorce, conflit de voisinage, litige avec son employeur... De nombreux différends peuvent être résolus à l’amiable.

Développer la résolution amiable des différends est une priorité du plan d’action pour le Gouvernement, visant à rendre la justice plus efficace et accessible aux citoyens.

Pour promouvoir cette démarche, le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux lancent ensemble une deuxième campagne de communication : « Gardez votre énergie pour les bons moments, choisissez la nouvelle justice amiable ».