L'info.gouv du jour : 27 mai 2024
Publié 27/05/2024|Modifié 27/05/2024
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Le projet de logo Origin’Info
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Origin’Info : 82 marques s’engagent pour une plus grande transparence sur l’origine des matières premières agricoles des produits alimentaires transformés.
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Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)
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Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN).
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Justice amiable : résoudre efficacement un différend
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