Laïcité : 17 engagements pour des actions au plus près des citoyens

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 16/07/2021

La laïcité, principe phare de la République, est au centre des engagements du tout nouveau Comité interministériel de la laïcité : formation des agents publics, promotion et pédagogie de ses valeurs et de ses principes.

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Visuel - Source : Matignon / Benoït Granier
La laïcité est l’une des valeurs cardinales de la République. Elle est « le ciment de la France unie ». Elle « n’est pas l’ennemie des religions : elle les protège » en garantissant « la liberté (...) aux femmes et aux hommes de croire ou de ne pas croire, aux citoyens de penser et d’agir selon les seules lumières de leur conscience » et « aux cultes d’officier » , a rappelé le Premier ministre à l'occasion de l'installation du nouveau Comité interministériel de la laïcité (CIL). Depuis plusieurs mois les parlementaires débattent du projet de loi confortant les principes de la République et sur les évolutions à apporter au principe de laïcité. Voté en 1ère lecture le 1er juillet dernier, le projet de loi est en cours pour une adoption définitive.
C'est pour l'adaptation de la loi de 1905 aux évolutions de la société française qu'est installé le nouveau Comité interministériel de la laïcité (il remplace l’Observatoire de la laïcité créé en 2013). Son rôle : «coordonner efficacement l’action de l’ensemble des ministères concernés au plus près des réalités du terrain » , a expliqué le Premier ministre.
Les missions du CIL, qui comprend 17 engagements, s’organise autour de cinq objectifs . Le suivi sera assuré par le secrétariat général du Comité interministériel créé au ministère de l’Intérieur : 1. Garantir le respect du principe de laïcité dans tous les services publics .
2. Former tous les agents publics à la laïcité.
3. Diffuser une culture de la laïcité dans tous les services publics.
4. Promouvoir notre modèle de laïcité avec la société civile.
5. Coordonner le travail interministériel sur la laïcité.
Le CIL veillera notamment à ce que les organismes privés et parapublics chargés d’une mission de service public (CAF, CPAM, Pôle emploi, chambres consulaires, organismes HLM, etc.) connaissent et respectent leurs obligations en matière de laïcité .
Fin 2021, un décret d’application sera publié afin de nommer un référent laïcité dans chaque administration d’État, territoriale, hospitalière ainsi que dans les établissements publics. Ces référents seront chargés de missions d’information et d’accompagnement des agents, d’analyse des situations rencontrées et de médiation.

Tous les agents publics formés à la laïcité en 2025

La formation des agents publics au principe de laïcité sera obligatoire. le programme de formation interministériel des agents publics à la laïcité a pour objectif la formation de l’ensemble des agents publics d’ici à 2025.Les référents laïcité, les encadrants, les agents en contact avec le public et les services ressources humaines seront formés en priorité :
  • d’ici  à la fin  2021,  l’ensemble  des  écoles  de  service  public  dispenseront  une  formation obligatoire à la laïcité ;
  • mi-2022  au  plus  tard,  chaque  nouvel  entrant  dans  la  fonction  publique  devra  suivre une formation à la laïcité ;
  • pour diffuser cette culture de la laïcité dans le champ sportif, le ministère chargé des Sports accompagnera la formation des personnels dans les milieux éducatifs, périscolaires, et sportifs pour mieux appréhender la laïcité ainsi que les valeurs de la République.

9 décembre : une journée nationale de la laïcité

En hommage à la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État, le 9 décembre marquera la Journée nationale de laïcité : au plan local comme national, des initiatives permettront de s’assurer de la bonne compréhension de principe de la République. L'observatoire de la laïcité publiera des informations utiles concernant la laïcité, en particulier sous forme de guides pédagogiques.
Un prix universitaire relatif à la laïcité distinguera chaque année :
  • soit une thèse remarquée pour sa qualité, traitant de la laïcité dans tout champ d’étude académique des sciences humaines et sociales ;
  • soit à un projet de recherche porté par une équipe universitaire en ces matières.

La séparation des Églises et de l’État

le saviez-vous ? Le 21 février 1795 s'était opérée une première séparation des Églises et de l’État avant  la loi cardinale du 9 décembre 1905. \nLa séparation des Églises et de l’État est l’aboutissement, sous la IIIe République, d’un long processus de laïcisation et de sécularisation, engagé depuis la Révolution française. Les jalons historiques de la séparation des Églises et de l'État

Les jalons historiques de la séparation des Églises et de l'État

Dossier de presse - Comité interministériel de la laïcité

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