![L'État aide les ménages modestes à payer leurs factures de gaz et d'électricité.](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/04/733bf3a21001e5bbe355e036bb03ae832f4878ff.jpeg)
Hausse du coût de l'énergie : soutien aux ménages modestes
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié
16/09/2022|Modifié 21/11/2022
Pouvoir d'achat
Limitation de la hausse des prix du gaz et de l'électricité, chèque énergie... Le Gouvernement accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs factures d'énergie.
Sur le gaz
- Pour les particuliers qui ont un contrat individuel au gaz et petites copropriétés (consommant moins de 150 MWh/an) avec le gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVg) à leur niveau TTC d’octobre 2021 pour ceux qui en bénéficient, et une aide égale à l’écart entre le tarif qui aurait dû s’appliquer en l’absence de gel et le tarif gelé, pour les clients en offre de marché ;
- Pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel (parc social, copropriétés, etc.), par une aide équivalente.
Sur l'électricité
Certaines copropriétés de logements et immeubles de logements sociaux, qui ont un contrat avec une puissance électrique très importante (soit uniquement sur les parties communes, quand l'immeuble est de taille importante, soit en cas de chauffage collectif, ce qui concerne un nombre limité de logements privés et sociaux) ne sont pas éligibles au tarif réglementé. Cet effet de bord est en train d'être corrigé pour leur permettre de bénéficier du bouclier.
Renouvellement des contrats
Chèque énergie
- 200 € pour les deux premiers déciles
- 100 € pour les deux suivants pour un total de 12 millions de foyers concernés.
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