La hausse des prix de l'électricité et du gaz limitée à 15% en 2023

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 14/09/2022

La Première ministre Élisabeth Borne a tenu une conférence de presse, ce mercredi 14 septembre, sur la situation énergétique. Retour sur les principales annonces.

Élisabeth Borne lors de la conférence de presse sur la situation énergétique le 14 septembre 2022.
Élisabeth Borne lors de la conférence de presse sur la situation énergétique le 14 septembre 2022. - Source : Florian David / Matignon
« Seules la sobriété et la solidarité européenne nous permettront d'éviter des coupures » de gaz en cas d'hiver très froid.
La Première ministre Élisabeth Borne, entourée des ministres de l'Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, et de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a tenu, ce mercredi 14 septembre, une conférence de presse sur la situation énergétique.
Source : Conférence de presse sur la situation énergétique

L'explosion des cours du gaz et de l'électricité à l'échelle européenne renforce aujourd'hui les préoccupations de nos compatriotes et pèse sur notre économie. Très tôt, nous avons pris des mesures fortes pour protéger les Français. Mais chacun le sait, et il faut le dire de manière transparente, ces mesures ont un coût pour nos finances publiques. Dans ce contexte, nous devons continuer à répondre aux inquiétudes, tout en veillant à ne pas creuser davantage notre dette, et à cibler au mieux nos dispositifs, comme le Président de la République l'avait annoncé dès le 14 juillet. Mesdames et Messieurs, l'arrêt quasi total des livraisons de gaz russe et les travaux de maintenance sur de nombreux réacteurs nucléaires français provoquent une situation énergétique exceptionnelle. Le premier défi de mon Gouvernement est de nous assurer qu'il y aura suffisamment de gaz et d'électricité cet hiver pour les Français. Nous avons anticipé cette situation. Nous avons accéléré le remplissage de nos stocks de gaz, qui est aujourd'hui de 95 %. Nous avons augmenté les capacités d'importation de nos terminaux méthaniers qui accueillent les navires de gaz naturel liquéfié en provenance du monde entier et c’est aussi dans cet objectif que nous avons présenté au parlement dès cet été, les dispositions pour accélérer la création d'un nouveau terminal méthanier au Havre. Nous avons renforcé et diversifié nos approvisionnements de gaz en provenance d'autres pays. Enfin, face à cette situation exceptionnelle, nous accélérons les projets d'énergies renouvelables. Ces décisions ont permis de limiter les risques et de se préparer pour les prochains mois. Mais aujourd'hui, ce qui intéresse les Français, c'est le résultat. Y aura-t-il assez de gaz et d'électricité cet hiver ? Il y a quelques semaines, j'avais pris l'engagement de revenir devant les Français une fois les prévisions des gestionnaires de réseau de transport de gaz et d'électricité connues. Je souhaite expliquer de manière transparente les scénarios, les risques et les solutions à notre disposition. Aujourd'hui, les prévisions des gestionnaires de réseau ont été rendues publiques. Leur scénario se fonde sur les hypothèses les plus probables, mais ils examinent également les cas de figure les plus dégradés où toutes les difficultés se cumuleraient. À partir de ces prévisions, nous pouvons tirer deux enseignements. Le premier, c'est que dans les scénarios les plus probables, si chacun prend ses responsabilités et fait preuve de la sobriété nécessaire, il n'y aura pas de coupures. Nous n'aurions alors pas besoin d'activer le dispositif de rationnement pour les entreprises, qui consomment beaucoup de gaz. Le second enseignement, c'est que seule la sobriété et la solidarité européennes nous permettront d'éviter des coupures et des rationnements dans les cas de figure les plus pessimistes, comme un hiver particulièrement froid cumulé à des difficultés d'approvisionnement. Ces scénarios nous incitent à poursuivre notre stratégie, une sobriété choisie plutôt que des coupures subites, une solidarité européenne pour mieux résister à l'hiver. Nous avons donc deux enjeux devant nous. Le premier, c'est la réussite du plan de sobriété annoncé en juillet. Notre objectif est de baisser de 10 % notre consommation d'énergie par rapport à l'année dernière et d'éviter au maximum les pics de consommation. La sobriété, ce n'est pas produire moins. Il s'agit de réduire un peu le chauffage et d'éviter toutes les consommations inutiles. Ce sont donc des millions de décisions individuelles chaque jour de chacun d'entre nous qui sont indispensables pour que l'hiver prochain se passe bien. État, collectivités, entreprises, particuliers, tout le monde a son rôle à jouer selon ses moyens et ses capacités. Évidemment, ce ne sont pas les Français en situation de précarité énergétique sur qui les efforts doivent peser. Nous travaillons sur ce plan de sobriété depuis l’été et la ministre de la Transition énergétique y reviendra. Le second enjeu pour affronter la crise énergétique cet hiver, c’est la solidarité européenne. Nos économies sont dépendantes les unes des autres et nous pouvons avoir besoin de nos voisins pour nous livrer de l’électricité. Grâce à nos terminaux méthaniers, nous sommes devenus un point d’entrée de gaz en Europe. Nous devons fournir une part de ce gaz à nos partenaires européens qui, en retour, nous fourniront en électricité. Mesdames et Messieurs, l’autre question qui nous préoccupe tous, c’est celle des prix du gaz et de l’électricité. Notre objectif aujourd’hui, c’est de stopper l’explosion des cours de l’énergie à l’échelle européenne et de les ramener à plus de modération. Concernant le gaz, les marchés fixent actuellement pour 2023 un prix 5 fois supérieur à celui de 2021. Ces prévisions et les prix actuels du gaz en Europe sont bien supérieurs à ceux qui se pratiquent ailleurs dans le monde. Cette situation est liée à la guerre en Ukraine et à la décision russe de couper presque totalement les exportations de gaz vers l'Europe. Face à cela et à la crainte des marchés d'une pénurie du gaz cet hiver en Europe, les prix du gaz montent. Sur l'électricité, les prix anticipés par les marchés en 2023 sont 10 fois supérieurs à ceux de 2021. À l'heure actuelle, ces prix de marché sont considérablement plus élevés que les coûts de production. C'est dû, comme pour le gaz, à une crainte excessive de pénurie. Mais ce n'est pas tout. Du fait de l'arrêt d'une partie de notre parc nucléaire, une part d'électricité plus importante que d'habitude est produite à partir de centrales gaz en France et en Europe. Son coût de production a fortement augmenté du fait de l'envol des prix du gaz. Tout cela conduit à des prix déraisonnables et nous sommes résolus à y remédier. Pour faire baisser les prix du gaz et de l'électricité, nous allons agir au niveau européen et au niveau national. Nous devons d'abord rassurer les marchés sur les risques de pénurie. Les prévisions des gestionnaires de réseau montrent que les craintes sont excessives et que les prix sont donc exagérément hauts. Ensuite, nous ne sommes pas dupes : certains spéculent sur la crise et font artificiellement monter les prix. Ce n'est pas acceptable. Nous agirons contre la spéculation sur les prix de l'énergie. Ce matin encore, la Commission européenne a proposé que chaque pays puisse récupérer les marges exceptionnelles que certains producteurs d'énergie ont réalisées dans ce contexte spéculatif. C'est un mécanisme à l'œuvre en France sur le nucléaire et le renouvelable et que nous avons renforcé cet été. Mais nous ne laisserons pas de situation de rente s'installer. Par ailleurs, j’ai échangé hier avec la présidente de la Commission européenne Ursula VON DER LEYEN, nous partageons une grande communauté de vues. Nous sommes convenus de revoir les règles de plafonnement des prix du marché de l'électricité. Les travaux sur les nouvelles règles ont déjà bien avancé. Nous souhaitons également travailler ensemble sur la mise en place, d'ici la fin de l'année, d'un plafond de prix sur le marché européen du gaz. L'objectif est d'éviter que le prix du gaz en Europe ne s'écarte de celui qui est pratiqué ailleurs dans le monde. Enfin, la France défendra la nécessité de fixer un plafond du prix du gaz utilisé par les centrales électriques. C'est un sujet difficile, il nécessite encore du travail, mais nous pensons que c'est un chantier important. Au-delà de cette refonte des règles de marché, notre priorité absolue pour maîtriser les prix, c'est de réduire notre dépendance à l'électricité produite à partir d'énergies fossiles, le gaz et le charbon. À court terme, nous sommes vigilants à ce qu’EDF tienne son planning de redémarrage des réacteurs nucléaires, ce qui aura un effet immédiat sur la baisse des prix de l'électricité. Nous savons que les équipes d'EDF sont pleinement mobilisées pour atteindre cet objectif et je veux dire aux agents de cette entreprise ma confiance face à ce défi. Pour les années qui viennent, nous devons accélérer la mise en service des énergies renouvelables. À cet effet, un projet de loi sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres. À plus long terme, nous produirons davantage d'électricité décarbonée grâce à la construction des nouveaux réacteurs nucléaires annoncée par le Président de la République. Compte tenu de ces perspectives de baisse des prix du gaz et de l'électricité, j'adresse une recommandation aux entreprises et aux collectivités. Soyez prudents quand vous engagez de nouveaux contrats d'achat d'énergie, surtout s'ils portent sur plusieurs années. Les prix aujourd'hui sont anormalement élevés. Et dans cette période difficile, nous attendons des fournisseurs qu'ils accompagnent leurs clients en proposant les meilleures offres. La Commission de régulation de l'énergie a ouvert une enquête et sanctionnera les pratiques abusives. Dans ce contexte d'explosion du prix du gaz et de l'électricité, la France est le pays qui a le mieux protégé les ménages en Europe. Nous avons agi très tôt avec le bouclier tarifaire qui a bloqué les prix du gaz et compte tenu l'augmentation des prix de l'électricité. La facture moyenne des ménages qui se chauffent au gaz est restée stable en France depuis octobre dernier, alors qu'elle a augmenté de moitié en Belgique et elle a été multipliée par 3 aux Pays-Bas et en Allemagne. Pour l'électricité, nous avons limité la hausse des prix : 4 % en France alors que la facture a été multipliée par deux ou 3 en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. Aujourd’hui, sans action du Gouvernement, les tarifs du gaz et de l’électricité pour les ménages seraient multipliés par 2,2 au début de l’année prochaine. Pour éviter ces augmentations qui ne seraient pas soutenables, nous allons prolonger en 2023 le mécanisme de bouclier tarifaire pour tous les ménages, pour les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes. Nous allons ainsi limiter les hausses de prix à 15 % pour le gaz en janvier 2023, et à 15 % pour l'électricité en février. 15 % au lieu de 120 %, c'est l'engagement que nous prenons. L'écart ne sera pas reporté sur les factures des consommateurs en 2024 ou plus tard, il sera pris en charge par l’État. Très concrètement, ces augmentations vont conduire à une hausse moyenne des factures de l'ordre de 25 euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz, au lieu d'environ 200 euros par mois sans bouclier tarifaire. Et à une augmentation moyenne de l'ordre de 20 euros par mois pour les ménages qui se chauffent à l'électricité, au lieu de 180 euros par mois sans bouclier tarifaire. Ces chiffres d'augmentation massive des prix ne sont pas théoriques, c'est la réalité de ce que vivent des dizaines de millions de ménages en Grande-Bretagne, en Italie ou en Allemagne. Si je résume, le bouclier tarifaire, c'est une économie d'environ 160 euros par mois pour les Français qui se chauffent à l'électricité, et une économie d'environ 175 euros par mois pour les Français qui se chauffent au gaz. Nous sommes aussi conscients des difficultés des Français, souvent parmi les plus précaires, qui ne se chauffent ni au gaz, ni à l'électricité, mais au fioul ou au bois. Le Parlement a voté cet été une enveloppe de 230 millions d'euros destinée à aider ceux qui remplissent en ce moment leur cuve. Mesdames et Messieurs, nous le savons bien, cette augmentation de 15 % n'est pas anodine pour de nombreux Français. Nous avons donc décidé un accompagnement spécifique pour aider les plus modestes. Aussi, je vous annonce que des chèques énergie exceptionnels seront versés d'ici la fin de l'année. Cette aide concernera les 12 millions de foyers les plus modestes, soit 4 foyers sur 10, et son montant sera de 100 euros ou 200 euros selon le revenu. Par exemple, une mère seule avec deux enfants qui gagne le Smic touchera un chèque énergie exceptionnel de 200 euros. Et un couple de travailleurs avec un revenu cumulé de 3 000 euros nets par mois avec deux enfants, bénéficiera d'une aide de 100 euros. Nous sommes déterminés, comme depuis le début des crises que nous connaissons, à agir, nous adapter et protéger les Français et notre économie. Je vous remercie. Et je vais donc donner la parole au ministre de l'Economie et des Finances qui va revenir sur le financement de l'ensemble de ces mesures. Monsieur le Ministre.

Élisabeth Borne a annoncé la prolongation en 2023 du bouclier tarifaire qui comprendra une hausse limitée des tarifs du gaz et de l'électricité de 15% pour les ménages, les petites entreprises et les petites communes.
Ces augmentations, a ajouté la Première ministre, vont conduire à :
  • une hausse moyenne des factures de l'ordre de 25 euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz, au lieu d'environ 200 euros par mois sans bouclier tarifaire ;
  • une augmentation moyenne de l'ordre de 20 euros par mois pour les ménages qui se chauffent à l'électricité, au lieu de 180 euros par mois, sans bouclier tarifaire.

Chèques énergie exceptionnels

Pour aider les plus modestes, un accompagnement spécifique sera mis en place, avec des chèques énergie exceptionnels de 100 ou 200 euros qui seront versés d'ici la fin de l'année à destination de 12 millions de foyers.

Campagne de sensibilisation

Agnès Pannier-Runnacher a donné des précisions sur le plan de sobriété énergétique français, qui vise à réduire de 10% notre consommation énergétique.
« Début octobre, nous ferons le point avec les [neuf] groupes de travail » qui réfléchissent à ce plan de sobriété.

Le détail du plan sera alors dévoilé et des engagements seront signés par les acteurs de chaque secteur.
Le gouvernement va par ailleurs lancer une campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique, « Chaque geste compte », le 10 octobre prochain.

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