Connaissez-vous le « budget vert » ?

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 12/10/2021 Modifié le 23/02/2022

Le « budget vert » mesure l’impact du budget de l’État sur l’environnement. Le Gouvernement a présenté, le 11 octobre 2021, sa deuxième édition au regard du projet de loi de finances (PLF) 2022.

Les investissements décidés chaque année pour les politiques publiques ont-ils un impact positif, neutre ou négatif, sur l’écologie ? C’est la question que pose le « budget vert », un nouvel outil d’analyse de l’impact environnemental du budget de la France . Objectif : prendre en compte le développement durable dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques .

Vers une transition écologique du secteur économique

economie.gouv.fr

Les 6 critères du « budget vert » :

1. L'action contre le changement climatique ;

                2. L’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ;
            

3. La gestion de la ressource en eau ;

                4. L’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ;
            

5. L'action contre les pollutions ;

                6. La biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
            

Hausse des dépenses favorables en 2022

Les dépenses favorables à l’environnement - sur au moins un critère environnemental sans être défavorables par ailleurs - connaissent une hausse budgétaire avec 32,5 Mds € en 2022 (vs 31,4 Mds € en 2021 et 29,8 Mds € en 2020).
Les dépenses ayant un impact favorable sur un ou plusieurs critères environnementaux tout en ayant un impact défavorable sur d’autres critères environnementaux représentent 4,5 Mds € en 2022. C’est le cas, par exemple, des dépenses sur les infrastructures ferroviaires qui sont classées favorablement pour le climat mais engendrent l’artificialisation des sols et des déchets.
Les dépenses ayant un impact défavorable pour l’environnement sont évaluées à 10,8 Mds € pour 2022, en quasi-stabilisation par rapport au budget 2021 (10,6 Mds €). Celles-ci sont essentiellement constituées de dépenses fiscales (7,6 Mds €), en particulier les exonérations ou taux réduits sur les taxes intérieures de consommation des produits énergétiques relatives aux carburants (6,4 Mds €).