Adoption du projet de loi anti-gaspillage : ce qui va changer

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 31/01/2020 Modifié le 23/02/2022

Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été adopté à l'unanimité au Sénat jeudi 30 janvier 2020. On fait le point sur ce qui va changer dans votre quotidien.

Aujourd’hui, en France, nous produisons près de 5 tonnes de déchets par habitant . Le Grand débat national a révélé des attentes particulièrement fortes des Français en matière de transition écologique, qui souhaitent l'accélérer et s’engager concrètement pour changer de modèle.

C’est précisément pour encourager chacun à agir que, dès avril 2018, le Gouvernement avait dévoilé sa feuille de route pour l’économie circulaire, regroupant des mesures concrètes pour mieux produire, mieux consommer et mieux gérer nos déchets. Cette feuille de route a été complétée par un projet de loi anti-gaspillage, présenté en Conseil des ministres le 10 juillet 2019 et définitivement adopté par le Parlement le 30 janvier 2020.

Cinq grands objectifs et des actions concrètes dans tous les secteurs

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est construit autour de cinq grands objectifs, qui se déclinent à travers des actions concrètes dans tous les secteurs :

Sortir du plastique jetable : fin progressive de tous les emballages en plastique, développement des solutions de vrac, interdiction de plusieurs objets en plastique du quotidien, etc.

Mieux informer les consommateurs : obligation d’informer sur la garantie légale de conformité, déploiement d’un identifiant unique pour un tri plus efficace, harmonisation de la couleur des poubelles, etc.

Agir contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire : interdiction de la destruction des invendus-non alimentaires, vente des médicaments à l’unité, fin de l’impression systématique des tickets de caisse, etc.

Agir contre l’obsolescence programmée : appliquer un indice de réparabilité dès 2021, mettre en place un indice de durabilité, favoriser l’utilisation de pièces détachées, etc.

Mieux produire : optimisation de la gestion des déchets du bâtiment, mise en place d’un système de bonus-malus pour encourager les produits respectueux de l’environnement, extension de la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières, etc.

Concrètement, il permettra à tous (entreprises, collectivités, citoyens) d’agir au quotidien pour préserver nos ressources naturelles et en finir avec le gaspillage.

Comment agir au quotidien pour limiter ses déchets ?

Dès maintenant, chacun peut agir au quotidien pour réduire la quantité de déchets que nous produisons :

trier les déchets. Le tri des déchets, qui permet de séparer les éléments recyclables (emballage carton, papier, verre, métal, etc.) des autres déchets ménagers (couches, sachets de thé, etc.), est un acte fondamental pour l’environnement ;
acheter moins de produits emballés et préférer la vente en gros. Par exemple, au lieu d’acheter des bouteilles de lessive, préférons des éco-recharges ;
imprimer moins et utiliser le papier usagé comme brouillon avant de le jeter. Bien que recyclable, le papier impacte l’environnement tout au long de son cycle de vie ;
donner une seconde vie aux produits électroniques : plutôt que de jeter, pourquoi ne pas réparer ? Afin de faciliter la réparation et favoriser l’utilisation des pièces détachées, le consommateur bénéficiera, lors de l’achat de son produit, d’une information sur la disponibilité et l’indisponibilité (c'est une nouveauté) des pièces détachées.