Accord européen sur une taxe carbone aux frontières

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 14/12/2022 Modifié le 27/01/2023

Il permettra d'appliquer aux importations de produits polluants les règles du marché européen du carbone.

Une première mondiale pour le climat.

L'Union européenne est parvenue, mardi 13 décembre 2022, à conclure un accord sur un mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières.

Il permettra d'appliquer aux importations de produits polluants les règles du marché européen du carbone. Celles-ci imposeront aux industriels européens d'acheter des quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2).

Ce dispositif s'appliquera au fer et à l'acier, au ciment, à l'aluminium, aux engrais et à l'électricité mais aussi à l'hydrogène, ou à certains produits finaux comme les vis et les boulons par exemple.

Ce mécanisme doit permettre d'éviter la délocalisation de la production manufacturière de l'Union européenne vers des pays aux standards moins exigeants.

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières sera un pilier crucial des politiques climatiques européennes.

Ce dispositif s'appliquera à partir du 1er octobre 2023, avec une période de transition durant laquelle les importateurs seront seulement obligés de déclarer les émissions liées à la production du produit importé.