Texte de base
Textes de base
Loi du 24 décembre 1934 (art.23)
- Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la DSAF
- Décret n°2019-201 du 18 mars 2019 modifiant le décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- Arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre