Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 janvier 2025
Projet de loi
Décrets
- Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite
- Comité interministériel de contrôle de l’immigration
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 janvier 2025
Projet de loi
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 janvier 2025
Décret
Projets de loi
- Projet de loi d’urgence pour Mayotte
- Meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées
- Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
- Élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque européenne de reconstruction et de développement à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 03 janvier 2025
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 décembre 2024
Projets de loi
- Loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2024
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2024
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 06 novembre 2024
Projet de loi
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 octobre 2024
Projets de loi
- Accord entre la France et l’observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré
- Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Mesure d'ordre individuel
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