Compte rendu du Conseil des ministres du 19 février 2025

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 février 2025

Sophie PRIMAS

Le Premier ministre a abordé non sans gravité ce matin la question essentielle de la situation internationale. Le président de la République, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères se sont longuement exprimés sur la situation en particulier de l'Ukraine et sur la situation de l'Europe. Comme vous le savez, lundi, une réunion informelle s'est tenue à Paris, réunissant une dizaine de dirigeants européens et de l'OTAN.

Une nouvelle réunion se tiendra d'ailleurs cet après-midi avec d'autres pays. Parmi les participants, figurait notamment, vous le savez, le chancelier allemand Olaf SCHOLZ, la Première ministre italienne, le Premier ministre polonais, le président du gouvernement espagnol, la présidente de la Commission européenne, le Premier ministre britannique et le secrétaire général de l'OTAN. Je me permets d'insister, car cette rencontre et ces rencontres avec celle de cet après-midi interviennent à un moment qui est un moment crucial de notre histoire européenne. Il y a trois ans, la guerre qui avait disparu du continent depuis 1945 a ressurgi. Aujourd'hui, avec la nouvelle administration américaine, notre capacité à assurer notre propre défense est mise à l'épreuve. En quelque sorte, l'Europe prend conscience qu'elle ne peut déléguer sa sécurité à d'autres puissances. Le Gouvernement français est solidaire avec l'Ukraine, qui lutte pour sa liberté, mais aussi pour notre sécurité européenne. Il est aujourd'hui essentiel d'assumer la puissance qui est la nôtre et de reconstruire un modèle  d'indépendance dans un moment instable et très dangereux. 

La France veut une paix, une paix robuste, une paix durable, pas une pause, pas de cessez-le-feu bâclé. Les messages clés des réunions de celle de lundi et probablement de celle qui se tiendra aujourd'hui, partagés par la France, sont les suivants : aucune paix durable en Ukraine sans les Ukrainiens, ni les Européens. La souveraineté de l'Ukraine et la sécurité de l'Europe sont indissociables. Les Ukrainiens décident du moment et des conditions de négociation. Eux seuls peuvent choisir de cesser le combat et nous les soutiendrons jusqu'à ce qu'ils prennent cette décision. Notre priorité est de leur fournir les moyens d'aborder les négociations en position de force. Comme l'a souligné le chancelier SCHOLZ, nous ne voulons pas de paix dictée. Cela implique un soutien aux Ukrainiens, un soutien financier massif, notamment par le transfert des actifs russes gelés vers l'Ukraine à hauteur d'un milliard d'euros par mois, et un appui militaire concret. Vous savez que les avions français survolent déjà le ciel ukrainien, cela va continuer, et un 16e paquet de sanctions est en préparation. 

Les participants ont souligné que la question de l'Ukraine était essentielle pour la sécurité de l'Union européenne. Les précédents accords, comme ceux de Minsk, ont été violés à de multiples reprises par la Russie. Pour éviter cela, toute paix doit être accompagnée de garanties solides de sécurité. Les garanties seront tout ou partie l'affaire de l'Union européenne et de nos alliés. La vérité, c'est que la sécurité de l'Europe et notre capacité à nous défendre sont en jeu. Bien que les Américains restent évidemment nos alliés, nous ne devons plus dépendre d'eux pour notre sécurité. Le réveil européen passe par une augmentation des dépenses militaires que nous avons commencées en France. L'assouplissement des règles budgétaires pour les investissements dans la défense proposées par la présidente VON DER LEYEN est une avancée positive, mais qui ne suffira pas. Le Gouvernement français plaide pour la création d'une capacité d'emprunt à l'échelle européenne pour des investissements communs. Nous devons également soutenir notre propre industrie de défense en instaurant une véritable préférence européenne dans nos achats de matériel de défense. 

En conclusion, l'Europe est à un tournant décisif. Notre unité, notre détermination, notre capacité à agir ensemble déterminerons notre avenir commun et la paix de notre continent. Nous découvrons que la faiblesse conduit souvent à la guerre, tandis que la force peut mener à la paix. Cette situation aura des conséquences pour nos finances publiques, dans la mesure où elle nous impose de renforcer notre effort de défense. Aussi, le Gouvernement aborde-t-il la préparation du budget pour 2026 avec le double objectif de redresser les finances publiques, mais aussi de dégager des marges de manœuvre pour faire face à ce nouveau contexte géopolitique. Le Premier ministre organisera début mars au Parlement un débat au titre de l'article 50-1 de la Constitution sur les conséquences de ce contexte géopolitique pour notre pays. Vous savez que le président de la République réunira également les groupes politiques dans les jours qui viennent, demain, je crois, pour aborder ce sujet également avec eux. 

Cette situation grave n'empêche cependant pas le Gouvernement de poursuivre ses priorités avec cette semaine la fin de la séquence budgétaire et la lecture définitive du PLFSS à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement clôt par ailleurs deux séquences sectorielles dans les domaines du logement et de l'agriculture avec la fin et l'adoption du projet de loi d'orientation agricole qui a débouché cette nuit sur une commission mixte paritaire conclusive à quelques jours de l'ouverture du salon de l'agriculture. Ces dispositions législatives sont complétées par un effort budgétaire important sur lequel je reviendrai dans quelques instants. 

L'annonce, par ailleurs, par Valérie LÉTARD, d'une série de mesures en faveur du logement, avec l'élargissement du prêt à taux zéro aux primo-accédants sur tout le territoire, sans distinction de zone, pour l'achat d'un logement neuf, qu'il soit individuel ou collectif, l'exonération de donations jusqu'à 300 000 euros, et la protection des primo-accédants face à la hausse des frais de notaire, sont des éléments essentiels de court terme pour assurer la relance à la fois du monde du logement, mais aussi celle du bâtiment. 

Enfin, le Gouvernement poursuit sa réflexion sur la réforme de l'État. Vendredi dernier, le Premier ministre a réuni l'ensemble des ministres pour engager une réflexion sur la façon dont chaque ministère répond aux besoins de nos concitoyens afin de redéfinir les missions et les contours de chaque administration, d'en mesurer l'efficacité et de s'interroger sur la valeur ajoutée de l'État dans chacune de ces interventions. Un nouveau séminaire aura lieu vendredi prochain avec les ministres et en présence des directeurs d'administration centrale pour mettre tout le monde sur la même ligne de départ. 

En ce qui concerne le Conseil des ministres, quelques points ont été abordés à quelques jours de l'ouverture du Salon international de l'agriculture, 61ᵉ salon. La ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a présenté une communication faisant un point d'étape sur les mesures de soutien de ce secteur. L'année 2024 a été particulièrement éprouvante pour le monde agricole, confronté à des défis climatiques et sanitaires majeurs. Malgré un contexte politique difficile, l'État a honoré l'ensemble de ses engagements pris voici quelques mois, notamment avec les 500 millions d'allègements de charges fiscales prévus dans le budget, le soutien à la trésorerie pour les agriculteurs en difficulté, les indemnisations à hauteur de 75 millions d'euros aux propriétaires de cheptels touchés par les épisodes et encore la prise en charge de 120 millions de doses vaccinales, et avec la mise en place du contrôle administratif vaccinal. Avec la mise en place du contrôle administratif unique en octobre dernier, le Gouvernement a ainsi répondu à une demande forte de la profession, simplifier la vie des agriculteurs. D'ailleurs, les rendez-vous mensuels de la simplification sont lancés. Le prochain se tiendra à l'occasion du Salon international de l'agriculture. Ce salon sera bien sûr l'occasion de poursuivre ces efforts en réaffirmant l'indépendance agricole alimentaire de la France. 

Enfin, le Premier ministre et la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ont également présenté une communication relative à la lutte contre l'antisémitisme en France. Et je laisse tout de suite la parole à ma collègue Aurore BERGÉ pour vous présenter son contenu et répondre à vos questions sur ce sujet. Aurore.

 

Aurore BERGÉ

Merci, madame la ministre. 

Mesdames et messieurs, la demande du président de la République et du Premier ministre est donc plus communiqué en Conseil des ministres l'engagement qu'est celui du Gouvernement sur la question de la lutte contre l'antisémitisme, en rappelant d'abord quelques chiffres qui doivent nous alerter et mobiliser la société, à la fois le nombre d'actes antisémites : 1 570 actes antisémites recensés, signalés dans notre pays en 2024, dont deux tiers qui concernent les atteintes aux personnes. Et s'il fallait retenir un chiffre en particulier, tous les trois jours, un Français juif subit une agression physique. 

Dans ce contexte, nous avons donc relancé les assises de lutte contre l'antisémitisme jeudi 13 février 2025, en présence à mes côtés d'Elisabeth BORNE, ministre d'État, parce qu'il y avait la nécessité pour nous d'avoir un focus sur la jeunesse. La jeunesse qui subit ces agressions, ces tags, ces inscriptions dans des lycées, sur des boucles WhatsApp, qui est interpellée sur des campus. L'essentialisation de nos concitoyens juifs qui sont immédiatement et systématiquement ramenés à la question de Gaza comme s'ils en étaient les co-responsables et oubliant que le point de départ, ce sont bien les attentats terroristes perpétrés le 7 octobre 2023 en Israël. 

Les assises pour aussi donner deux mois pour travailler et nous mobiliser. D'abord sur la question de l'éducation. Comment resensibiliser, comment reformer nos enseignants, comment mobiliser les parents, comment mobiliser la société, un groupe de travail avec recteurs d'université, présidents d'université, l'ADGESCO, des enseignants qui, concrètement sur le terrain, voient les difficultés et ce fossé générationnel qui se creuse, puisque si les victimes des actes antisémites sont de plus en plus jeunes, c'est d'abord parce que les auteurs des actes antisémites sont de plus en plus jeunes. 

42 % des actes antisémites sont commis par des moins de 35 ans. Donc comment éduquer, sensibiliser, mobiliser l'ensemble de la communauté enseignante et des parents, que ce soit au collège, au lycée évidemment, au sein de l'enseignement supérieur où vous savez que des événements de manière régulière, trop régulière en tout cas, interviennent ? 

Et le deuxième volet, qui est la question de la sanction. On voit bien aujourd'hui de nouvelles formes d'antisémitisme qui se répandent dans notre pays, alimentées notamment par l'extrême gauche et par l'islam radical. Et on voit bien ces manifestations avec cette haine obsessionnelle d'Israël qui, aujourd'hui, encore une fois, essentialise nos compatriotes juifs, et donc pose la question de la caractérisation de ce qu'est devenu et de ce qu'est l'antisémitisme aujourd'hui et de ses modalités d'expression dans notre pays ; et donc un groupe de travail des avocats, avec des magistrats, des professeurs de droit public, des universitaires, pour réfléchir à cette meilleure définition et caractérisation.  Il s'agit d'avoir des éléments de sanction qui soient sans doute beaucoup plus efficaces. 

Voilà les objets de la suite de ces Assises de lutte contre l'antisémitisme et ce travail qui sera remis dans deux mois, à la fois auprès de moi-même, puisque j'ai relancé les assises, mais aussi du ministre de l'Intérieur, de la ministre de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et du garde des Sceaux, de manière à ce qu'on ait bien cette mobilisation interministérielle souhaitée par le Premier ministre et par le président de la République. 

Pour la relance, je ne sais pas si vous avez des questions à ce sujet.

 

Oscar TESSONNEAU

Bonjour Madame BERGÉ, Oscar TESSONNEAU pour Rightbrain Magazine. Donc je nous présente en 3 mots. On est un hebdomadaire qui est fait par des personnes en situation de handicap mental, notamment porteurs d'autisme, donc on traite une autre discrimination. Est-ce que vous avez des informations notamment données par Claire HÉDON qui est la défenseuse des droits sur les principaux facteurs de discrimination cette année en 2025. Vous avez mentionné ces questions de l'antisémitisme. Mais au vu de vos fonctions, quels sont les principaux facteurs de discrimination sur lesquels vous allez travailler durant cette année ?

 

Aurore BERGÉ

J'ai revu la défenseure des droits, en effet, Claire HÉDON, et je pense que vous le savez, c'est vrai que le principal facteur de discrimination sur lequel la défenseure des droits est alertée, c'est bien la question du handicap, d'où cette mobilisation aussi interministérielle sur cette question-là, et je crois qu'un Comité interministériel sera tenu dans les tout prochains jours par le Premier ministre lui-même sur cette question. Je redonne la parole à la porte-parole du Gouvernement. Je vous remercie.

 

Sophie PRIMAS

Merci Madame la ministre. Merci beaucoup. Et maintenant, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

 

Ania NUSSBAUM

Bonjour. Ania NUSSBAUM correspondante pour Bloomberg News. Une question sur le sommet d'aujourd'hui ou le non-sommet ou mini-sommet d'aujourd'hui sur l'Ukraine. Puisque l'Europe est suspendue aux mots de Donald TRUMP, qu'est-ce qu'on peut attendre de ce sommet ? Est-ce qu'il y aura une communication ce soir ? Et sur la préparation du budget 2026 que vous avez évoqué dans vos propos liminaires, est-ce que le président l'a évoqué ce matin et est-ce que l'idée, c'est de se préparer à un esprit de sacrifice pour le prochain budget ?

 

Sophie PRIMAS

Les mots du président de la République ce matin étaient d'une grande gravité dans le ton et dans le fond, en se disant que l'actualité principale aujourd'hui pour l'Europe et donc pour la France était cette question de l'Ukraine et de la constitution de plus en plus forte de ces blocs. Il a voulu attirer l'attention du Gouvernement, évidemment, mais aussi, je pense, des Français aujourd'hui, finalement, par notre voie commune, sur le fait que l'Europe devait aujourd'hui se mobiliser. Et à la fois la réunion de lundi et la réunion de cet après-midi qui n'a pas les mêmes acteurs, mais qui réunit en réalité des pays qui sont soit des pays européens soit des pays de l'OTAN est celle de la prise de conscience et du cheminement de la pensée pour savoir comment aujourd'hui l'Union européenne, par quel mécanisme l'Union européenne se détermine à redevenir une puissance qui assure sa défense de façon autonome et souveraine. C'est ça l'objet des discussions, c'est de créer cet élan de détermination et les modalités qui feront que nous serons sur le chemin de la souveraineté en matière de défense. C'est ça l'objectif, il n'y aura probablement pas de communiqué à la suite de cette réunion cet après-midi, je m'avance un peu, mais il n'y en a pas eu lundi. L'objectif, c'est vraiment de faire converger les points de vue, de faire converger aussi les opinions de l'ensemble de ces pays sur la gravité de la situation et l'urgence à agir. C'est ça l'objectif.

 

Ania NUSSBAUM

Et sur le budget 2026 ?

 

Sophie PRIMAS

Sur le budget 2026, le président de la République a indiqué qu'une des 3 clés, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, est effectivement d'augmenter nos budgets en matière de dépenses. C'était déjà le cas en France, vous savez qu'on est passé… on aura doublé en 2029 nos dépenses de défense. Peut-être faut-il aller plus loin ? Il faut aller plus loin probablement en France, mais il faut aller plus loin certainement d'une façon commune en Europe. Il faudra donc se préparer à cet enjeu-là dans le cadre du budget 2026.

 

Ania NUSSBAUM

Est-ce qu'une nouvelle ou une actualisation de la loi de programmation militaire peut s'imposer ?

 

Sophie PRIMAS

Écoutez, ce n'est pas à l'ordre du jour aujourd'hui, mais probablement qu'il faudra y réfléchir. En tout cas, il faut tenir cette loi de programmation militaire. Ça a été le cas cette année par l'augmentation de 3 milliards du budget de la Défense. Il faut a minima le tenir et nous verrons avec l'action européenne s'il faut aller plus loin en France.

 

Journaliste

Bonjour Madame la Ministre, (inaudible) pour l'Humanité. Dimanche soir, vous avez suivi l'actualité, « Young Struggle », membre de l'Organisation des Jeunes Socialistes et Internationalistes, organisait une projection d'un film antiraciste dans le 10ème arrondissement de Paris, dans les locaux de l'Actit à Paris. Une vingtaine de néofascistes ont attaqué ces personnes dans cette soirée, armés de couteaux, blessant grièvement notamment un militant cégétiste qui était admis à l'hôpital. Les réactions politiques ont été nombreuses, mais aussi les réactions racistes, puisqu'il s'agissait là, ces personnes victimes sont des jeunes de la Diaspora Kurde et Turcs. Le Gouvernement n'a pas réagi clairement sur cette question, malgré la question qui a été posée à Monsieur RETAILLEAU hier à l'Assemblée nationale. Du coup, je vous la pose. Est-ce que le Gouvernement condamne les attaques fascistes et soutient les militants antifascistes qui ont été attaqués ? Ou s'aligne-t-il le Gouvernement sur les propos de Monsieur RETAILLEAU, qui mettait doigt d'eau fascistes et antifascistes ?

 

Sophie PRIMAS

La réalité, c'est que la violence ne peut être acceptée nulle part et d'où qu'elle vienne. Et donc, elle est condamnée à partir du moment où elle s'exprime sur notre territoire et le Gouvernement condamnera toutes les actions de violence, toutes les actions de ce type qui sont des actions qui mènent à la violence, qui sont violentes à ce moment-là, mais qui mène aussi à la violence et à l'hystérisation de tous les débats qui doivent être les nôtres aujourd'hui, à un moment où, je le répète, la situation géopolitique est très préoccupante et très importante et très large et vitale pour notre continent et notre société. Donc, toutes les actions de violence seront condamnées, seront poursuivies, de la même façon les actes de racisme et les propos racistes de la même façon, sans discrimination.

 

Journaliste

Est-ce que le Gouvernement peut dire... Bien sûr, les violences auxquelles (ph) assiste, c'est des violences de l'extrême droite sur des personnes identifiées comme d'ultra-gauche ou extrême-gauche ou de gauche en général, et pas le contraire. Est-ce que le Gouvernement peut dire « nous condamnons les violences antifascistes dans ce pays » ?

 

Sophie PRIMAS

Nous condamnons toutes les formes de violence.

 

Journaliste

Elles se valent.

 

Sophie PRIMAS

D'où elles viennent et au niveau national, bien sûr, et européens, évidemment.

 

Journaliste

Merci.

 

Sophie PRIMAS

Dans les faits et dans les propos.

 

Léopold AUDEBERT

Bonjour. Léopold AUDEBERT, de BFMTV. Je reviens sur les deux points que vous avez évoqués. Le premier, c'est le débat au Parlement, donc annoncé, si je comprends bien, aujourd'hui, à l'initiative du Premier ministre sur la base de l'article 50-1 de la Constitution. Vous avez donc dit début mars. Est-ce que vous pouvez juste nous réexpliquer un peu les objectifs, pourquoi est-ce que le Premier ministre prend cette décision aujourd'hui ? Est-ce que c'est pour inclure les parlementaires ? Est-ce qu'il y aura un vote ou pas à l'issue de ce débat ? Parce que vous avez le choix, effectivement, envers tous ces articles. Et ma deuxième question est sur la réunion à l'initiative du président de la République cette fois-ci. Vous nous dites que ça sera donc demain, a priori, que le président de la République doit recevoir l'ensemble des forces.

 

Sophie PRIMAS

Absolument.

 

Léopold AUDEBERT

Est-ce que vous pouvez nous expliquer les modalités de cette réunion ? Est-ce que ça a lieu à l'Élysée ? Qui est conviée précisément ? Je vous remercie.

 

Sophie PRIMAS

Alors sur la première question, effectivement, le Premier ministre a été interrogé hier à l'Assemblée nationale sur la volonté, je crois, du Parti socialiste de faire ce débat. C'était dans son intention de mener un débat 50-1 de la Constitution à la fois à l'Assemblée nationale et, bien sûr, aussi au Sénat. Le moment de gravité que nous vivons en ce moment, qui est assez inédit, je le redis, et qui est assez grave, doit conduire l'ensemble de la nation à se mobiliser. Et l'ensemble de la nation, ce sont les deux assemblées, évidemment, le Sénat et l'Assemblée nationale. C'est l'ensemble des groupes politiques, dont certains ont déjà dit qu'ils assisteraient à cette réunion, à l'initiative du président de la République. J'en profite pour répondre à votre deuxième question. Je n'en connais pas les modalités exactes, donc je ne vais pas vous répondre sur ces modalités, mais je pense qu'il y a une mobilisation, pardon pour ce terme, mais une mobilisation de l'ensemble de la nation autour du sujet de la sécurité en Europe et qui doit réunir l'ensemble des parties prenantes de notre nation, y compris au travers des débats qui seront menés à l'Assemblée nationale et au Sénat, bien sûr les parlementaires, mais la nation dans son entièreté. C'est un moment de grande gravité et donc il faut partager les enjeux qui sont liés à ce moment de gravité.

 

Léopold AUDEBERT

Avec ou sans vote donc le débat ?

 

Sophie PRIMAS

À priori, sans vote. 50-1, sans vote.

 

Léopold AUDEBERT

Je vous remercie.

 

Maxime

Bonjour. Maxime (inaudible), journaliste indépendant.

 

Sophie PRIMAS

Bonjour.

 

Maxime

Deux questions sur la question de l'Ukraine. Est-ce que l'UE recherche un rôle dans les conséquences des négociations, dans l'après des négociations qui ont plus ou moins commencé hier et lundi, ou est-ce que c'est un rôle... elle demande un rôle, notamment au Gouvernement français ? Maintenant, est-ce que c'est un sujet dont vous avez parlé ? On a entendu des choses différentes de la part du Gouvernement français là-dessus. Deuxième question sur le Mercosur. Est-ce que c'est un sujet que vous avez abordé aujourd'hui, puisqu'il a été signé par la Commission en fin d'année dernière  ? Qu'est-ce que la France envisage de faire ? Est-ce qu'il y a des plans qui ont été discutés aujourd'hui ? Merci.

 

Sophie PRIMAS

Merci. Votre première question était donc relative à l'Ukraine et au rôle de la France que la France souhaitait mener. La France ne souhaite pas mener toute seule un rôle. C'est vraiment l'Union européenne qui doit, dans sa puissance et sa grandeur, être partie prenante de la négociation qui se tient aujourd'hui.

 

Journaliste

Mais particulièrement des négociations, pardon, maintenant.

 

Sophie PRIMAS

Il y a des négociations, il y a du bruit aujourd'hui, il y a des réunions qui se tiennent et ces réunions, pour le moment, ne prennent pas en considération la volonté et le rôle (inaudible) l'Union européenne. Nous considérons que l'Union européenne doit être à la table des négociations, comme l'Ukraine doit être à la table, évidemment, des négociations. C'est ce que j'ai rappelé dans mon propos liminaire. Et pourquoi devons-nous y être ? Tout simplement parce que lorsque les conditions de la paix seront acquises et que nous aurons une paix, il faut que cette paix, elle soit durable, et que pour assurer la durabilité de la paix, pas comme après les accords de Minsk, il faut des garanties de sécurité, et que les Européens seront alors les acteurs de ces garanties de sécurité…

 

Journaliste

Acteurs des garanties.

 

Sophie PRIMAS

… seront acteurs de ces garanties et parties prenantes dans ces garanties de sécurité et de défense de notre continent et de l'Union européenne. C'est extrêmement important. Nous le serons peut-être avec nos alliés, peut-être sans nos alliés, mais nous serons des acteurs de cette sécurité dans le temps qui garantira la paix durable. Il ne peut pas y avoir de cessez-le-feu négocié sur le coin d'une table. C'est vraiment un accord de paix durable que nous souhaitons. Et pour qu'il soit durable, il faut que l'Union européenne soit partie prenante.

 

Journaliste

Et sur le Mercosur.

 

Sophie PRIMAS

Et sur le Mercosur, vous connaissez la position de la France qui, pour une fois, il faut le saluer, est totalement unanime de façon transpartisane sur les bancs de nos assemblées. Pour bien connaître ce sujet, puisqu'il faisait partie intégrante de ma mission précédente au commerce extérieur, j'ai toujours estimé que malgré les difficultés et malgré les réticences de certains pays de l'Union européenne, le combat n'était pas terminé, il reste encore des étapes cruciales pour nous. Et donc, le combat maintenant se mène dans l'Union européenne, dans la persuasion que nous avons, dans la négociation avec nos partenaires européens et je pense que dans ce moment où nous sommes tous en train de nous rassembler pour défendre l'Union européenne, le moment est propice pour aussi défendre notre agriculture européenne, qui est un élément de souveraineté alimentaire très important pour l'Union européenne. Ça fait partie de notre souveraineté, la souveraineté alimentaire, ne plus dépendre de l'extérieur. Et je pense que ce sujet sera sur la table assez rapidement.

 

Marie NOËL

Bonjour Madame la ministre, Marie-Noëlle (phon) de France Inter. Donald TRUMP a lancé hier soir une violente charge contre le président ZELENSKY, l'accusant d'avoir initié le conflit et remettant en cause sa légitimité démocratique. Est-ce que le président de la République s'est ému de ces propos ce matin ? Est-ce qu'il les a condamnés ? Et est-ce que ces propos peuvent être laissés sans réponse de la part de la France ?

 

Sophie PRIMAS

Le président de la République a abordé la position des États-Unis au travers des propos divers et variés et souvent peu compréhensibles de la position des États-Unis par le président TRUMP. Le président TRUMP fait des déclarations au fil des jours, toutes extrêmement volontaristes, sans évidemment consulter les pays européens, pas plus la France que les autres pays européens, et dont on cherche la cohérence dans le temps. Les discussions d'hier et les déclarations d'hier de Monsieur TRUMP sont dans cette lignée. Nous ne comprenons pas bien la logique américaine.

 

Marie-Noëlle

Il faut donc ignorer ces propos parce qu’ils sont incohérents ?

 

Sophie PRIMAS

Il faut continuer à travailler avec les pays de l'Union européenne pour affirmer notre souveraineté, définir notre force. Je le redis, la faiblesse amène au conflit et la force amène à la résolution et à la paix. Il faut donc faire, dans ces rapports de force avec les États-Unis, preuve de force européenne. Donc le Président ne les a pas condamnés, en tout cas ses propos ce matin, de façon expressive ? Il les met dans un univers de déclaration dont on cherche la cohérence et le fil.

 

Oscar TESSONNEAU

Bonjour Madame PRIMAS, Oscar TESSONNEAU. Pour se réarmer, l'Europe va avoir besoin de capitaux. Plusieurs outils sont à leur disposition, notamment la Banque européenne d'investissement, la BEI, qui est depuis maintenant plusieurs années assez réticente à proposer des investissements, des prêts, à des taux intéressants pour les États. Est-ce que Jean-Noël BARROT et Emmanuel MACRON se sont investis déjà au vu des déclarations de J.D. VANCE vendredi à Munich sur cette question, à savoir comment on va financer ce réarmement militaire ? Et est-ce que la Banque d'investissement européenne est un bon outil pour les États aujourd'hui pour récupérer une armée qui sera à la fois européenne et souveraine ?

 

Sophie PRIMAS

La question des investissements communs est un sujet sur lequel nous revenons de loin et qui a fait l'objet de discussions souvent à l'intérieur de l'Union européenne. Je pense que, encore une fois, la gravité des faits qui sont devant nous aujourd'hui et de la situation géopolitique fait que la question d'un emprunt et d'un financement commun des investissements nécessaires fait son chemin très rapidement dans l'esprit de tous les pays européens, y compris ceux qui étaient le plus réticents à bâtir des outils de défense européens. Donc, je n'ai pas les modalités exactes, je ne sais pas si la BEI sera au centre de ces négociations et au centre du financement, mais il faut déjà, dans un premier temps, acter le fait que nous pourrions tous ensemble, en tout cas, c'est la position du gouvernement français, avoir des capitaux européens communs pour des investissements communs, notamment en matière de défense.

 

Clélie MATHIAS

Bonjour Madame la ministre, Clélie MATHIAS, CNews. Le maire de Béziers, Robert MÉNARD, va passer en tribunal correctionnel pour avoir refusé de célébrer un mariage avec un étranger en situation irrégulière. Bruno RETAILLEAU et Gérald DARMANIN se sont dit récemment favorables à un changement de la loi à ce sujet. Est-ce que ça a été évoqué lors de ce Conseil des ministres ce matin ?

 

Sophie PRIMAS

Nous n'avons pas évoqué ce sujet ce matin au Conseil des ministres. En revanche, la position du Gouvernement est effectivement que les maires sont souvent mis dans des positions où ils doivent prendre des actes d'officiers d'État civil qui sont avec des injonctions contradictoires de l'État. En ce qui concerne le cas de Robert MÉNARD, il était en face d'un OQTF pour lequel il devait célébrer le mariage. Il y a à la fois sa mission, qui est la mission de l'État, qui est de faire ce qu'il faut sur les OQTF, et en même temps une obligation légale sur le mariage. Ce sont des positions qui sont contradictoires, dans lesquelles les maires sont trop souvent mis, et donc je pense qu'il faut clarifier la loi, protéger notre droit, ne pas accepter qu'ils soient dévoyés, et protéger les officiers d'État civil que sont les maires.

 

Journaliste

Merci madame la ministre.

 

Pierrick BONNEAU

Bonjour Madame la Ministre.

 

Sophie PRIMAS

Bonjour.

 

Pierrick BONNEAU

Pierrick BONNEAU pour France Info. Une petite précision, vous nous avez dit que la réunion avec les chefs de parti aurait lieu demain ou sans doute demain ?

 

Sophie PRIMAS

Sans doute demain. Je ne suis pas certaine, je crois avoir entendu ça, mais j'ai eu un petit moment d'inattention.

 

Pierrick BONNEAU

D’accord, merci.

 

Journaliste

Le séminaire sur la réforme de l'action publique la semaine dernière, est-ce qu'il y a déjà des lignes que vous avez tracées pour la réduction des dépenses dans les ministères, notamment ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, la réforme de l'État concerne l'efficience de l'argent public. Évidemment, on espère qu'en travaillant l'efficience, on puisse dégager des marges de manœuvre. La question qui nous a été posée par le Premier ministre est la suivante, c'est quelles sont les missions fondamentales de chacune…  de chacun des ministères, comment devons-nous y répondre, et ensuite de challenger les organisations actuelles pour être sûrs qu'un seul ministère s'occupe des missions, peut-être que certaines missions ne sont pas du ressort de l'État, mais d'autres structures, et comment nous pouvons organiser l'État pour rendre la dépense publique efficiente, rendre un meilleur service public à nos concitoyens parce que, je le rappelle, nous sommes dans un pays où la dépense publique est très largement supérieure de 10 points à tous les autres pays. Et en revanche, les Français ne sont pas heureux avec leur service public. Il y a donc à rechercher de l'efficience. C'est l'objet de la demande du Premier ministre qui sera réitérée devant les directeurs d'administration centrale vendredi.

 

Journaliste

[inaudible] pour l’Humanité. J'ai plusieurs questions concernant les propos du Premier ministre sur l'immigration qui font toujours l'actualité. Selon lui, la France fait face à une submersion migratoire pourtant démentie par les spécialistes se basant sur le travail statistique de l'INSEE. Ma première question, c'est celle-ci. Sur quoi le Premier ministre se base-t-il pour affirmer que nous sommes submergés ?

 

Sophie PRIMAS

Je ne vais pas rentrer dans une bataille de sémantiques. Mais si nous rentrons dans cette bataille de sémantiques quelques instants, et ce sera mon seul écart, le Premier ministre a parlé d'un sentiment de submersion. Et donc la différence entre un sentiment de submersion et la submersion que vous évoquez, c'est que les chiffres bruts que vous évoquez n'ont pas de rapport parfois avec le sentiment des Français. Ne pas écouter ce que nous disent les Français, ne pas écouter les préoccupations d'un grand nombre de nos concitoyens, c'est donner les clés du Gouvernement de la France aux extrémistes. Et cela, je pense qu'il ne faut pas avoir de pudeur à aborder des questions qui sont des questions qui préoccupent les Français. Donc, je ne vais pas faire de bataille de sémantique, je ne vais pas rentrer dans les chiffres dans lesquels vous voulez que je rentre. Mais en réalité, ce qui se joue là, c'est la préoccupation des Français, il faut y répondre. Et ne pas y répondre est une erreur vraiment de Gouvernement.

 

Journaliste

Justement, vous n'avez pas peur, justement, qu’en utilisant ces termes-là, souvent utilisés quasiment exclusivement par les extrémistes de droite, vous faites le jeu, justement, de ce sentiment, qui d'ailleurs, je ne sais pas si vous avez suivi, l'ESS, donc l'enquête sociale européenne, a sorti tout récemment son étude très sérieuse sur 31 pays, notamment la France, qui montre que 70 %, quasiment, des Français ne ressentent pas ce sentiment de submersion. Donc est-ce que, justement, la position du Premier ministre va changer, de fait, de cette nouvelle donnée très sérieuse ?

 

Sophie PRIMAS

Moi, je pense que plus vous-même, les journalistes, pardon de vous renvoyer l'ascenseur...

 

Journaliste

On réagit uniquement à ce que vous nous donnez.

 

Sophie PRIMAS

Mais plus vous faites une affaire d'État de l'utilisation d'un mot dans une réponse, plus vous appuyez sur ces questions-là. Et donc nous vous répondons, et nous vous répondons avec plaisir, mais je pense que l'utilisation sémantique de ce mot-là, elle doit se focaliser sur la préoccupation des Français. Et la préoccupation des Français, elle tourne autour de ces questions de sentiments, de difficultés avec l'immigration.

 

Journaliste

On voit que non. On voit que non. À l'instant, je vous ai donné un fait. Est-ce qu'en choisissant ce terme qui, effectivement, s'éloigne des faits, pourquoi ce choix politique et pas qu'une seule fois ? Le Premier ministre a eu…

 

Sophie PRIMAS

Je vais m'arrêter là dans ma réponse. Je m'arrête là.

 

Journaliste

Bah moi, je souhaite savoir pourquoi ce choix sémantique est utilisé par des membres du Gouvernement ? Pourquoi alors que ce ne sont pas des faits ?

 

Sophie PRIMAS

Je vous ai dit que je ne rentrerai pas dans une bataille sémantique, je n'y rentre donc pas.

 

Journaliste

Très bien. Du coup, ma dernière question, c'est celle-ci. Donc suite à ce propos-là, il y a eu Monsieur RETAILLEAU, mais aussi Monsieur DARMANIN qui a réagi avec quelque chose de précis. Je le cite, il dit : « Il y a une proportion d'étrangers qui ne doit pas être dépassée sur le sol français ». L'INSEE nous dit qu'en 2023, les étrangers constituaient 8,2 % de la population française. Quel est donc le taux et la proportion précise à ne pas dépasser selon le Gouvernement ?

 

Sophie PRIMAS

Je ne vais pas entrer dans cette polémique. Je ne vais pas rentrer…

 

Journaliste

Ce n'est pas une polémique, c'est un propos tenu par le ministre de l'Intérieur et de la Justice.

 

Sophie PRIMAS

Je ne rentrerai pas dans cette polémique et dans ce type de questions qui génèrent de la polémique.

 

Journaliste

Donc Monsieur DARMANIN crée de la polémique.

 

Sophie PRIMAS

Merci beaucoup.

 

Journaliste

Très bien. Merci beaucoup.

 

Bastien AUGEY

Bonjour. Bastien AUGEY pour TF1 et LCI. Hier, le Premier ministre, dans l'affaire Bétharram, a accusé une partie des anciens responsables politiques, notamment socialistes, qui étaient au pouvoir dans les années 90. Élisabeth GUIGOU, mise en cause, a parlé d'une misérable polémique. Ségolène ROYAL a dit qu'elle envisageait de saisir la justice. Est-ce que c'était la bonne réponse que de charger d'anciens responsables politiques ? Et plus généralement, est-ce que vous considérez que cette affaire est close ?

 

Sophie PRIMAS

Écoutez, une fois de plus, je veux dire dans cette affaire vraiment sordide que mes premières pensées vont aux victimes. Et je voudrais saluer ici, devant vous, le courage de ces personnes qui sont en train de témoigner de faits qui sont anciens, de faits qui ont sédimenté dans leur histoire personnelle. Je vois comme vous des témoignages de personnes qui ont 50, 60 ans qui viennent témoigner de faits très anciens et c'est assez bouleversant et c'est assez terrible. Je voudrais dire que le Premier ministre a pris la peine, et c'était bien normal, de passer 3 heures à Pau avec l'ensemble de ses victimes, le président de l'Association des victimes, un certain nombre d'entre elles. C'est la première fois, effectivement, qu'on leur reconnaissait cet espace d'expression, de liberté, de considération. Et je pense que c'est un geste qui est un geste lourd et crucial dans la résolution de cette affaire. Au terme de cette rencontre, le Premier ministre a annoncé deux choses : la première chose qui a été considérée comme une victoire par le président de l'Association, c'est le lancement de contrôles aléatoires dans les établissements privés disposant d'internats pour pouvoir se prémunir de pareilles situations. Et la deuxième chose, c'est le renforcement du parquet de Pau par deux magistrats supplémentaires dont l'unique objet sera d'aller au bout de cette affaire Bétharram et d'établir les responsabilités et de faire passer la justice. Et pour les victimes, ça c'est un élément important. Après, vous parlez des polémiques qui sont lancées, je trouve, et je le redis ici avec un peu de gravité comme je l'ai fait au début, que la situation de la France aujourd'hui, de l'Europe et la gravité de l'actualité nous invitent à la proportion de l'espace médiatique, public, de discussion autour de ce type de sujet, sans aller dans la polémique, en trouvant une solution à cette affaire, laissant passer la justice, en apaisant les victimes, en leur apportant des solutions, et il faut laisser le débat public assez loin de tout ça. Alors, puisque je vois que vous n'avez plus de questions, il me reste une petite, non pas surprise, mais une petite nouveauté, qui est que, une petite nouveauté, voilà, que je teste devant vous. Lundi, j'ai publié sur les réseaux sociaux une petite vidéo qui invite les internautes qui me suivent lors de ce compte rendu à poser des questions et je me suis engagée à répondre à certains d'entre eux. Donc, je vais répondre à deux d'entre eux devant vous. La première question m'a été posée par France. Et France me demande à quand une valorisation et une considération des AESH ? C'est des assistantes de vie pour les handicapés et notamment scolarisés. Alors, je vais répondre à France en disant que d'abord les AESH sont les visages pour nous de l'école inclusive et que l'État doit bien sûr les soutenir dans leur mission. Il y a eu ces dernières années de réelles avancées en la matière. Moins de précarité d'abord puisque aujourd'hui 2 AESH sur 3 sont désormais en CDI, c'était une demande de la profession et les choses sont en train d'avancer. La deuxième chose qui nous était demandée, c'étaient des salaires plus élevés. Ces salaires ont été revalorisés entre 11 et 14 % au 1ᵉʳ janvier 2024. Évidemment, les AESH considèreront que ce n'est pas assez, mais c'est un pas considérable dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Et nous voulons aller plus loin puisque vous savez qu'en 2025, au budget, ont été créés 2 000 postes sur ces postes d'AESH et que la ministre de l'Éducation vient de signer un décret pour que les rémunérations soient assurées par l'État, y compris le temps de pause du midi, qui était une demande du Sénat. Et nous voulons aussi travailler sur les perspectives de carrière. Ça, c'est aussi majeur pour toutes ces AESH, en avançant notamment sur la reconnaissance des acquis d'expérience. Voilà la réponse que je souhaitais faire à France. Deuxième question à laquelle je vais répondre, il m'a été posé par Valentin. Est-ce que les plannings horaires des élèves seront allégés par rapport à celui que nous avons actuellement ? Telle était la question. Alors, effectivement, beaucoup d'élèves estiment aujourd'hui que les journées de cours sont beaucoup trop longues, ce qui pose des questions d'attention. Et par ailleurs, la coupure des vacances scolaires pénalise particulièrement les élèves qui sont les plus en difficulté. Donc, vous savez que c'est un chantier sur lequel la ministre de l'Éducation, Elisabeth BORNE, est très engagée et elle mènera à bien cette réflexion avec l'ensemble des parties prenantes. Pas de changement dans les semaines et dans les mois qui viennent, évidemment, pour ne pas perturber l'organisation de l'Éducation nationale. Mais c'est un sujet qui est un sujet fondamental sur lequel Elisabeth BORNE travaille d'arrache-pied. Voilà pour ces deux questions à ces internautes. Eh bien, je vous remercie. Je vous dis à la semaine prochaine. Il y a une petite question supplémentaire.

 

Intervenante non identifiée

Est-ce que vous pouvez bien confirmer que la réunion de (inaudible) Saint-Denis, c’est bien demain ?

 

Sophie PRIMAS

Je vous ai dit demain, mais je crois de façon imprudente. Voilà. Donc, je vous le reconfirmerai dans une communication. Merci.