Compte rendu du Conseil des ministres du 19 mars 2025

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 mars 2025

Sophie PRIMAS

Bonjour à toutes et à tous. 

Cette semaine, pour le compte-rendu du Conseil des ministres, je vais d'abord vous faire un point sur plusieurs chantiers majeurs du Gouvernement, notamment des chantiers sur lesquels le Gouvernement avance en matière de sécurité et de lutte contre la fraude. 

Trois sujets marquent cette actualité. Le premier est la lutte contre la délinquance dans les transports publics, le deuxième est le combat contre le narcotrafic et le dernier la lutte contre la fraude. Trois priorités qui répondent à une attente extrêmement forte des Français, celles de plus de sécurité, de plus de justice et de plus d'efficacité dans l'action publique. 

S'agissant de la lutte contre la délinquance dans les transports, bien sûr les transports sont au cœur du quotidien des Français. C'est parfois là où ils sont le plus confrontés à la question de l'insécurité. Ils doivent être des espaces sûrs pour les voyageurs comme pour les agents qui y travaillent. Cette semaine, l'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté une proposition de loi qui permet de renforcer leur sécurité. Cette proposition de loi, d'ailleurs, avait été déposée par le sénateur Philippe TABAROT, devenu depuis ministre des Transports. Concrètement, qu'est-ce que cela va changer pour les Français ? Premièrement, les agents de sécurité seront plus efficaces face à la délinquance, puisque de nouvelles prérogatives vont leur être données. Deuxièmement, des moyens technologiques supplémentaires comme la prolongation de l'expérimentation des caméras piétons et l'analyse vidéo par intelligence artificielle pour détecter les situations à risque vont être donc prolongées. Ce sont des dispositifs qui avaient été testés pendant les Jeux olympiques. Et enfin, nous aurons une lutte renforcée contre la fraude, qui coûte chaque année entre 700 et 800 millions d'euros aux transports publics. 

Donc, nous avons un dispositif inédit qui s'appelle Stop Fraude, qui va permettre aux contrôleurs de vérifier immédiatement l'identité des fraudeurs, et donc d'améliorer le recouvrement des amendes. La sécurité passe bien sûr par le respect des règles et ces mesures sont une avancée concrète pour permettre à chacun de se déplacer sereinement. 

Le deuxième texte qui devrait aboutir cette semaine, normalement, concerne la lutte contre le narcotrafic, qui est un combat de longue haleine, et sur lequel je suis sûre que vous aurez des questions. La criminalité organisée gangrène, vous le savez, notre société de façon de plus en plus importante, et le narcotrafic est l'une des pires formes. Face à cette menace, le Gouvernement agit avec détermination. De ce point de vue, la France a la chance de pouvoir compter sur deux ministres, à la fois Bruno RETAILLEAU et Gérald DARMANIN, deux ministres expérimentés, déterminés à faire travailler ensemble à la fois la police et la justice au service de la sécurité. Dans ce but, cette semaine, l'Assemblée nationale poursuit l'examen d'une proposition de loi pour sortir la France du piège du narcotrafic. 

Cette loi, je vous le rappelle, repose sur trois piliers. Spécialiser la justice, avec notamment la création d'un parquet national anticriminalité organisé pour mieux traquer les réseaux criminels. Le second, c'est lutter contre le blanchiment d'argent avec une procédure pour identifier et saisir les richesses inexpliquées des trafiquants. 

Et le troisième concerne la modernisation des enquêtes en permettant, notamment aux forces de l'ordre, d'accéder aux échanges cryptés des criminels et de geler leurs avoirs avant qu'ils ne disparaissent à l'étranger. C'est un combat qui passe aussi par la prévention et la responsabilisation. Aujourd'hui, plus d'un million de personnes ont consommé de la cocaïne en France. Derrière chaque gramme vendu, il y a des trafiquants, il y a des violences, il y a des drames humains. Et une grande campagne de sensibilisation, financée par les fonds confisqués aux trafiquants, va donc être lancée. L'objectif est clair, réduire la demande pour mieux asphyxier l'offre. Un certain nombre de points ont fait l'objet de débats fournis et vont faire l'objet, dans la semaine, avec l'Assemblée nationale, de débats. Le Gouvernement a apporté des garanties, notamment à propos des inquiétudes sur les communications cryptées ou sur d'autres sujets. Et le débat devrait donc aboutir, je le répète, cette semaine. 

Le troisième point, c'est la lutte contre la fraude, un impératif de justice pour nous tous. C'est un sujet qui touche directement le portefeuille de l'État et donc de nos concitoyens. Chaque euro détourné, c'est un euro de moins pour le service public. Amélie DE MONTCHALIN et notamment Catherine VAUTRIN se sont mobilisées pour améliorer les résultats de la lutte envers cette fraude. En 2024, 20 milliards d'euros, 20 milliards d'euros de fraude ont été détectés. C'est l'équivalent au passage du budget du ministère de l'Intérieur. Mais ces deux ministres veulent encore aller plus loin, en ayant des objectifs qui permettront de doubler le montant des fraudes détectées d'ici 2029, de renforcer les sanctions, notamment avec un amendement qui transformera l'escroquerie en bande organisée en crime et non plus en simple délit avec les conséquences juridiques que ça aura derrière et améliorer la coordination entre les administrations, en mettant en place une base unique de RIB frauduleux pour empêcher les arnaques aux aides publiques. 

Un exemple concret sur MaPrimeRénov'. La ministre du Logement en a parlé ce matin sur les antennes, qui vise à soutenir la rénovation énergétique des logements. 230 millions d'euros de fraudes ont été évitées en 2024 grâce au renforcement des contrôles et nous continuerons dans cette voie avec plus de moyens et plus de vigilance. En résumé, cette semaine a été marquée par des avancées importantes. 

Le Gouvernement agit pour restaurer l'autorité, protéger les Français, sécuriser les transports, lutter contre le narcotrafic, traquer la fraude. 3 combats que nous menons avec détermination car la sécurité et la justice ne sont pas négociables, bien entendu. 

J'en viens au compte rendu du Conseil des ministres de ce jour. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies, portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et aux immunités, ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français. Il s'agit là d'accroître l'attractivité de la France pour l'organisation des grandes conférences internationales et pour assurer à la fois l'attractivité, mais aussi la sécurité sur le territoire français. 

Ensuite, le Premier ministre, le ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins ont présenté une communication sur la santé mentale qui avait été prévue la semaine dernière et retardée à cette semaine. Nous avons choisi de maintenir au rang de grande cause nationale pour l'année 2025 cette cause de la santé mentale pour plusieurs raisons. 

Premièrement, il est temps de mettre ce sujet au cœur du débat à l'heure où un Français sur cinq est concerné par un trouble psychique, c'est même 40 % des jeunes. La santé mentale ne doit plus être mise sous le tapis. Nous avons donc lancé ce lundi la plateforme santémentale.gouv.fr, une plateforme pour mieux informer les citoyens et leur permettre d'appréhender la santé mentale dans les différentes formes, mais aussi pour mieux connaître les solutions existantes. Un dispositif de communication sera par ailleurs déployé tout au long de l'année autour du message « Parlons santé mentale ! ». Il faut rendre ce sujet accessible à l'ensemble des Français sans peur ou sans frayeur ou sans difficulté. Je rappelle que depuis le début de l'année, nous avons renforcé également le dispositif « Mon soutien psy » en augmentant le nombre de séances disponibles, en rendant la carte vitale opérationnelle pour le remboursement des consultations et en augmentant également le prix des consultations pour que les professionnels soient dans de bonnes conditions. 

La deuxième raison pour laquelle nous souhaitons faire avancer ce sujet, c'est pour nous donner aussi les moyens d'aller plus vite et plus loin. Le Premier ministre a demandé à chaque ministre d'identifier des actions prioritaires dans son portefeuille. Elles sont d'ailleurs assez nombreuses. 

Je peux vous citer dans les échanges de ce matin pendant le Conseil des ministres, par exemple, l'intervention d'Annie GENEVARD, ministre de l'Agriculture, sur, évidemment, le sujet extrêmement spécifique, mais extrêmement prégnant, du suicide des agriculteurs. Je vous rappelle que c'est un agriculteur suicidé tous les deux jours, donc c'est considérable, et nous n'arrivons pas, nous avons des difficultés malgré les efforts à baisser ce chiffre terrible et c’est évidemment lié aux conditions particulières du métier d’agriculteur. 

Nous avons un grand chantier, Juliette MÉADEL en a parlé dans les quartiers, à destination des très jeunes, c'est-à-dire des 10-14 ans, qui sont très sensibles d'un point de vue mental, très enracinés aussi dans leurs pratiques des réseaux sociaux et avec des perméabilités mentales, à la fois aux réseaux de narcotrafic, au réseau de violence, mais aussi aux réseaux terroristes, très, très jeunes et très, très tôt. C'est vraiment un sujet de préoccupation extrêmement large. 

Et puis Astrid PANOSYAN a parlé aussi de la santé mentale dans les entreprises, qu'aujourd'hui est reconnue, y compris par les organisations de ressources humaines des entreprises, quelles qu'elles soient, comme étant tout à fait prégnantes dans le monde de l'entreprise. Et des exemples très intéressants, notamment en Australie ou au Danemark, sont à regarder avec attention, notamment sur le lien entre réseaux sociaux et santé mentale chez les jeunes. Il y a donc là à s'ouvrir et à travailler en interministériel pour permettre d'aller plus loin que la feuille de route existante. Il y aura un comité interministériel au mois de juin qui me permettra de renforcer la feuille de route sur tous les secteurs sur lesquels l'État a une mission.

Voilà pour ce premier compte-rendu. Et naturellement, je suis à votre disposition. Allez, France Télévisions.

 

Journaliste

Voilà. Bonjour Madame la Ministre. Je voulais revenir sur le conclave sur les retraites. La CGT menace de partir. La CFDT, elle, réclame de nouvelles règles. Alors très concrètement, est-ce que ça pourrait passer par une lettre de cadrage ? Et au-delà, est-ce que ce conclave a encore une légitimité ? Est-ce que le Premier ministre n'a pas finalement torpillé ce conclave qu'il appelait de ses vœux ?

 

Sophie PRIMAS

Le Premier ministre est très attaché à ce que, notamment dans des périodes de crise et des sujets extrêmement lourds et extrêmement prégnants pour nos concitoyens, les solutions soient proposées par ceux qui sont pleinement impliqués dans les sujets. Donc là, le fait historique quand même qu'on demande aux organisations syndicales et sociales de plancher sur le sujet des retraites et, je le rappelle, est un acte assez osé finalement dans la pratique politique habituelle. Donc ces organisations ont pleinement cette responsabilité. Les règles du jeu n'ont pas changé, c'est-à-dire que par rapport à la lettre de cadrage qui avait été envoyée par le Premier ministre, en effet, le Premier ministre donne carte blanche à ces organisations, carte blanche même sur l'organisation. Si aujourd'hui la CFDT dit : ce n'est pas comme ça qu'il faut qu'on travaille, eh bien, les propositions sont attendues et sont tout à fait acceptables. La seule contrainte qui est donnée, mais elle est de taille, c'est que le déficit soit résorbé et que nous trouvions un système de retraite qui permette de pérenniser le système des retraites tel qu'il existe aujourd'hui ou avec des aménagements bien entendu, mais de pérenniser le système des retraites pour les générations futures. Donc la feuille de route n'a pas changé. La porte reste ouverte pour l'ensemble des organisations syndicales ou patronales d'ailleurs, les deux, et nous souhaitons qu'ils continuent à travailler et à proposer une copie à la fin de ce travail.

 

Journaliste

Mais est-ce que la légitimité n'est pas entachée dans la mesure où plusieurs organisations sont parties ou menacent de le faire ?

 

Sophie PRIMAS

Je pense que personne… Les idées de chacun sont venues. Je trouverais curieux qu'on finisse un conclave sans les propositions des uns et des autres. Bon, ce travail va se perdurer. Aujourd'hui, le MEDEF, la CPME, la CFDT ont dit qu'ils continuaient à travailler. Je pense qu'il faut, au contraire, laisser les portes ouvertes et puis faire avancer la réflexion.

 

Journaliste

Bonjour Madame la ministre.

 

Sophie PRIMAS

Bonjour.

 

Journaliste

(inaudible) pour l'Humanité. Un peu la même question finalement qu'à l'instant. Avec ce simple « non » sur France Inter dimanche, le Premier ministre a, semble-t-il pour beaucoup de personnes, torpillé un petit peu les discussions sur le dialogue social, etc, avec les… Il y a plusieurs. Il y a Lutte Ouvrière qui ne veut plus parler. Il y a la CGT qui risque de partir. La CFDT qui en parle aussi. Il y a beaucoup de personnes comme ça. Est-ce qu'on doit comprendre que le dialogue social n'était que de façade, disons-le clairement, et surtout que le contexte actuel guerrier, russo-ukrainien, puisse servir à faire avaler de force aux Français cette réforme antidémocratique, puisque, rappelons-le, passée à coups de matraques et de 49.3 ?

 

Sophie PRIMAS

Je rappelle que 49.3 fait partie de notre Constitution et donc peut être utilisé sans être indiqué comme étant antidémocratique. Au contraire, c'est l'expression…

 

Journaliste

Beaucoup de Français pensent le contraire, mais vous pouvez le dire, bien sûr.

 

Sophie PRIMAS

Mais ça fait partie de la Constitution de la Vème République…

 

Journaliste

Tout à fait.

 

 

 

Sophie PRIMAS

…et le Général DE GAULLE avait prévu dans la Constitution ces cas effectivement de blocage sur des réformes qui ne sont jamais populaires, cher Monsieur, jamais populaires.

 

Journaliste

97 % des actifs étaient contre à ce moment-là.

 

Sophie PRIMAS

Et dans lequel il faut souvent beaucoup de courage. Alors pour répondre à votre question. Je voudrais revenir sur l'intervention du Premier ministre dimanche. Le Premier ministre s'est exprimé en disant effectivement que le contrat n'avait pas changé dans le cadre du conclave. En revanche, au regard des informations qui lui avaient été données par le rapport de la Cour des comptes sur les déficits probables si on revenait sur l'âge de la retraite, et compte tenu effectivement du caractère déficitaire des systèmes de retraite et de la nécessité, encore une fois, de le faire pérenniser, il pensait que c'était difficile de revenir sur l'âge. Mais la feuille de route n'a pas changé pour le conclave. S'il trouve une solution, la solution sera portée devant le Parlement. Donc c'est son avis personnel sur la difficulté à régler ce problème-là. Et ce n'est pas du tout une fin de non-recevoir sur ce thème. La deuxième chose qu'il a dite pendant son interview, c'est qu'il lui semblait, mais là aussi, c'est une piste de réflexion pour lui, il lui semblait que de n'avoir qu'un seul âge de départ à la retraite était peut-être un système bloquant qui empêchait de réfléchir à d'autres systèmes. Voilà les deux éléments qui sont des réflexions de sa part après la lecture de la Cour des comptes. 1) le déficit est très important, et si on revient sur l'âge, ça va générer des déficits, donc il faut trouver d'autres systèmes pour régler ce problème-là. Et la deuxième chose, c'est qu'il faut réfléchir à l'âge. Et il faut, et il aimerait, et ça, c'est un peu, j'allais dire, en off de son interview, mais surtout régler les problèmes de modalité de la réforme des retraites sur les carrières longues, les carrières hachées, les carrières des femmes, qui étaient aussi au cœur des discussions qu'il souhaitait voir évoluer dans le cadre du conclave.

 

Journaliste

Pourtant, le retour sur l'âge de départ, c'est central dans les négociations et dans les volontés des Français et dans leurs représentants syndicaux. Donc c'est étonnant quand même qu'ils ne prennent pas ça en considération.

 

Sophie PRIMAS

Mais il le prend. Pardonnez-moi de vous couper. Mais il le prend…

 

Journaliste

Bah il dit non.

 

Sophie PRIMAS

Non, il ne dit pas non. Il dit que lui, il trouve que c'est difficile, que c'est une tâche absolument difficile, mais que si les syndicats et les organisations sociales…

 

Journaliste

Qui sont partis, pour la plupart.

 

Sophie PRIMAS

…trouvent la solution, tant mieux, et on en sera ravis. Et ça veut dire peut-être qu'il faut changer de système, qu'il faut mettre d'autres systèmes, qu'il faut travailler sur l'âge pivot. Enfin, vous voyez, il y a beaucoup de pistes, mais en l'état, le retour en arrière crée du déficit, donc ne va pas dans le sens de la feuille de route.

 

Journaliste

Une dernière question pour terminer et aller un peu plus loin sur cette question-là. Vous citiez la semaine dernière l'exemple du Danemark qui revoit sa réforme des retraites pour financer l'effort de guerre et qui a un départ à la retraite à 70 ans. Est-ce que c'est une piste aussi pour le Gouvernement, une sorte d'inspiration ?

 

Sophie PRIMAS

Pas du tout.

 

Journaliste

Mais vous l'avez quand même dit, pourquoi l'avoir précisé ?

 

Sophie PRIMAS

Il n'y a pas de lien, en réalité, entre l'effort que nous devons faire pour la défense, parce que c'était aussi une partie de votre question, et la réduction des déficits. La réduction des déficits sur le système des retraites est une obligation absolue pour permettre la pérennité du système de retraite pour les générations futures.

 

Journaliste

C’est un point de vue…

 

Sophie PRIMAS

Donc ça n'a rien à voir avec l'effort que nous devons faire. Par ailleurs, sur la défense, ça n'a rien à voir.

 

Journaliste

Pourquoi l'avoir citée, du coup, comme exemple la semaine dernière pour introduire votre propos sur ce sujet ?

 

Sophie PRIMAS

Parce que quand j'étais interrogée sur le financement de l'effort nécessaire pour la défense, j'ai cité l'exemple du Danemark qui, lui, avait choisi ce système-là.

 

Journaliste

Ce n’était pas une réponse à une question.

 

Sophie PRIMAS

Ce n'est pas du tout la position du Gouvernement aujourd'hui. Et ce sont surtout deux sujets qui sont distincts.

 

Journaliste

Très bien, merci.

 

Sophie PRIMAS

Merci.

 

Journaliste

Bonjour, Julien DENIS pour France Inter. Sur l'Algérie, d'abord, est-ce que le Président et peut-être Monsieur BARROT en ont parlé ce matin au Conseil des ministres ? Et puis, est-ce que vous pouvez nous préciser en quoi consiste exactement la riposte graduée envisagée par la France ? Quelles sont les mesures de réponse, j'allais dire de rétorsion envisagées par la France pour continuer de faire pression sur l'Algérie après les événements de début de semaine ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, nous en avons parlé rapidement ce matin de la question de l’Algérie, pour redire président de la République, Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement, que nous étions en ligne sur la politique que nous devions mener avec les soucis que nous avons actuellement sur les relations sur l’Algérie. La ligne est parfaitement raccord sur les 3 niveaux, président de la République, Premier ministre, Gouvernement et donc ministre de l'Intérieur, puisque vous citez Bruno RETAILLEAU. Et cette détermination, elle n'est pas remise en cause. Sur la riposte graduée, le Quai d'Orsay aujourd'hui et le ministère des Affaires étrangères est en train de travailler sur cette riposte graduée. Il ne me revient pas de vous donner les éléments sur lesquels le ministère des Affaires étrangères travaille. Ils feront leur propre communication, ou pas, d'ailleurs, sur tout ou partie des éléments qui feront partie de la riposte graduée. Mais nous sommes tout à fait déterminés aujourd'hui face à cette difficulté dans les relations avec l'Algérie.

 

Journaliste

On sait, c'est public, que Bruno RETAILLEAU proposait, notamment, il y a quelques semaines, dans une note qui avait fuité, d'aller jusqu'à suspendre l'activité des compagnies maritimes et aériennes algériennes. Donc ça fait partie des pistes.

 

Sophie PRIMAS

La riposte graduée sera la décision, bien sûr concertée avec le ministère de l'Intérieur, mais aussi avec le Premier ministre et le président de la République, mais c'est la responsabilité du Quai d'Orsay, c'est donc le Quai d'Orsay, qui déterminera la riposte graduée, la façon dont nous la mettrons en œuvre et la rapidité d'exécution d'un certain nombre de décisions.

 

Journaliste

Dernière précision là-dessus. On est toujours dans le cadre du délai de 4 à 6 semaines qui avait été évoqué, donc ça nous amène à quoi ? Mi-avril, courant avril, au-delà de ce délai-là, la riposte graduée est caduque, j'allais dire, et il se passe quoi ?

 

Sophie PRIMAS

La riposte graduée va commencer sans délai puisque l'Algérie nous a fait sa réponse.

 

Bastien AUGEY

Bonjour. Bastien AUGEY pour TF1 et LCI. Pour compléter sur ce sujet, le ministre de la Justice, Gérald DARMANIN, a dit hier qu'il fallait rappeler l'ambassadeur français à Alger. Donc deux questions. Est-ce que c'est ce qui est prévu ? Est-ce que c'est la position du Gouvernement ? Et est-ce que c'est le rôle du ministre de la Justice de dire...

 

Sophie PRIMAS

Ça fait partie de la riposte graduée sous responsabilité, pour ce qui concerne l'ambassadeur, à la fois du président de la République et du Quai d'Orsay. Et donc dans la riposte graduée, si cette question se pose, elle fera partie du dispositif qu'annoncera le Quai d'Orsay.

 

Bastien AUGEY

Comment il faut interpréter, du coup, les propos du ministre de la Justice ?

 

Sophie PRIMAS

Chacun est libre de faire des propositions.

 

Bastien AUGEY

Y compris sur le sujet diplomatique. Les ministres sont autorisés à faire des propositions sur ce sujet-là ?

 

Sophie PRIMAS

Nous sommes dans un Gouvernement polyphonique. Cela ne vous a pas échappé.

 

Bastien AUGEY

En effet.

 

Sophie PRIMAS

Depuis le début, je vous le dis, c'est la spécificité de la situation politique qui fait que nous avons des personnalités ou sensibilités politiques différentes et le Premier ministre ne souhaite pas qu'ils se taisent. Il souhaite qu'ils prennent la parole, respectueusement les uns vis-à-vis des autres. Et ensuite, le Premier ministre décide avec le président de la République dans le cas des Affaires étrangères et le Gouvernement est raccord derrière ensuite.

 

Bastien AUGEY

Mais donc, à l'heure où on se parle, juste pour être très précis, il n'est pas prévu ou demandé de rappeler l'ambassadeur ?

 

Sophie PRIMAS

Pas à ma connaissance.

 

Bastien AUGEY

Merci.

 

Oscar TESSONNEAU

Bonjour, Madame PRIMAS, Oscar TESSONNEAU pour Rightbrain Magazine. Lors des négociations, l'un des points majeurs qui a été pointé par Patrick MATRIN, donc président du MEDEF et la CPME...

 

Sophie PRIMAS

On est sur les retraites.

 

Oscar TESSONNEAU

Oui, sur les retraites.

 

Sophie PRIMAS

Parce que des négociations, il y en a quelques-unes en ce moment.

 

Oscar TESSONNEAU

Oui, pour revenir sur les retraites, c'est la question du coût du travail que l'entreprise doit gérer en employant des personnes en situation de handicap. Est-ce que le MEDEF et la CPME a, lors des négociations, fait remonter des difficultés aujourd'hui à financer le modèle de nombreuses entreprises, que ce soit dans le secteur industriel ou dans le secteur tertiaire, puisque dans les prochains mois, la France doit être, normalement, si on suit les indications de l'INSEE, confrontée à un retour de la hausse du chômage et à une fermeture de plusieurs entreprises de manière assez massive dans plusieurs secteurs, que ce soit le secteur tertiaire industriel, voire une fermeture de certaines exploitations agricoles aussi.

 

Sophie PRIMAS

Alors, il y a deux questions dans votre question, si je peux...

 

Oscar TESSONNEAU

Voilà, si je peux peut-être (inaudible) sur cette question du coût du travail, est-ce que lors des négociations sur ces retraites, il a été abordé avec la CPME et le MEDEF, qui rappellent encore une fois que le tissu économique français est aussi composé de petites entreprises de 8, 10 salariés qui ont des réelles difficultés à accompagner leurs salariés sur le long terme, en tout cas.

 

Sophie PRIMAS

Alors encore une fois, il y a deux questions de votre question. Il y a la question de la productivité des entreprises qui n'est pas abordée dans le cadre du conclave, naturellement, qui va dans la lignée du rapport DRAGHI, qui a été fait au niveau européen, sur la productivité, et évidemment, le coût du travail en France est tout le temps questionné. Ce qui est certain, c'est que les charges sociales qui, aujourd'hui, pèsent à la fois sur les entreprises, donc notre tissu productif, et à la fois sur les salariés, est probablement beaucoup trop élevé, mais on est là dans une réforme qui est une réforme plus globale et qui ne fait pas l'objet, effectivement, tout à fait du conclave. Néanmoins, il y a un sujet très important dans ce que vous indiquez, qui est le taux d'emploi. En fait, aujourd'hui, en France, on est très handicapé dans les recettes sociales, sur le taux d'emploi des jeunes, qui est trop faible, sur le taux d'emploi des seniors, qui est là aussi trop faible. Et en réglant ce taux d'emploi sur ces deux catégories de personnes, on a déjà des recettes fiscales et sociales qui nous permettraient de mieux équilibrer nos comptes sociaux d'une façon générale. Le conclave ne travaille pas sur ce champ-là, sur cette étendue très, très large. Il travaille aujourd'hui sur uniquement le mécanisme des retraites. Mais c'est des éléments qui sont intégrés, qui sont évidemment liés.

 

 

Oscar TESSONNEAU

Enfin, deuxième point. Hier, le Sénat a adopté un texte — via vos anciens collègues de la droite sénatoriale — sur les ZFE, qui vont permettre non plus à l'État, mais aux régions, de fixer le nombre de zones avec des sols non artificialisés qu'on va avoir dans un ensemble de communes qui va considérablement baisser. Donc, je vais peut-être (inaudible) sur ce point. Aujourd'hui, un maire ou une collectivité va pouvoir utiliser, à des fins de construction d'établissements municipaux ou de différentes structures municipales ou collectives, des terrains qui, normalement, devraient rester des zones dites protégées par le droit de l'environnement. Est-ce qu'au vu des besoins d'infrastructure aujourd'hui, nos villes et nos collectivités demandent, vous êtes plutôt satisfaites ? Il y a un consensus sur cette volonté de baisser le nombre de zones non artificialisées dans nos territoires, dans nos villes.

 

Sophie PRIMAS

Alors, je crois qu'il y a une petite confusion entre les ZFE et le ZAN.

 

Oscar TESSONNEAU

Le ZAN, pardon.

 

Sophie PRIMAS

Dans les Z, on s'y perd tous. Voilà. Donc, les zones... Voilà.

 

Oscar TESSONNEAU

Le Premier ministre a lui dit (inaudible) les acronymes, pardon, excusez-moi, les zones d’artificialisations.

 

Sophie PRIMAS

Voilà, les zones d'artificialisation et la protection des terrains. La protection des terres agricoles productives, notamment, et des zones naturelles pour le cadre de la souveraineté alimentaire et le cadre de la lutte contre la baisse de la biodiversité sont fondamentales. La loi ZAN, qui a été prise il y a quelques années, est particulièrement rigide dans ses objectifs et elle pose des problèmes d'application, en réalité, dans notre développement, puisqu'en même temps qu’il faut protéger ces zones artificialisées, ces zones protégées, en même temps, il faut faire de l'industrie, en même temps, il faut faire du développement de logements, en même temps, il faut faire des infrastructures. Donc, on voit bien qu'on a une difficulté dans des dispositifs qui sont des dispositifs très rigides. C'est la raison pour laquelle le Sénat a redonné la main aux régions pour qu'en réalité, il y ait des plans de développement régionaux et des plans d'aménagement du territoire régionaux qui soient réfléchis, qu'on ne soit pas juste dans une logique communale ou même dans une logique intercommunale et qu'on puisse réfléchir l'aménagement du territoire entre l'industrie, le logement, la sanctuarisation des espaces naturels et agricoles. Voilà, une réflexion plus générale, cela me semble de bon sens, et c'est d'autant plus de bon sens que c'est ce qui se passe en Île-de-France depuis maintenant une quinzaine d'années et où ça fonctionne. Vous savez que la région Île-de-France n'est pas soumise aux modalités de cette loi parce que justement, elle a enclenché il y a quelques années cette réflexion sur la sobriété foncière et qui donne aujourd'hui des résultats probants dans une région qui est extrêmement tendue en termes d'utilisation de l'espace.

 

 

Oscar TESSONNEAU

Merci.

 

Ania NUSSBAUM

Bonjour. Ania NUSSBAUM de Bloomberg. Alors, j'ai 3 questions.

 

Sophie PRIMAS

Je note.

 

Ania NUSSBAUM

La première, c'est sur l'appel entre Vladimir POUTINE et Donald TRUMP, puisque ce Conseil des ministres arrive au lendemain d'un appel dont les enjeux ne sont pas à présenter. Ils ont conclu une trêve partielle. Volodymyr ZELENSKY dit déjà qu'elle n'est pas respectée. Comment est-ce que vous, vous voyez cette trêve et est-ce qu'elle correspond à ce qu'a défendu le président de la République lorsqu'il est allé rendre visite à Donald TRUMP à Washington ? Je continue ?

 

Sophie PRIMAS

Je vais répondre si vous voulez. Je vais répondre à cette première question qui est d'ultra-actualité. Tout processus qui enclenche un processus de paix est bon à prendre. Personne n'a de pudeur par rapport à ça. Il faut que cette trêve puis cet espoir de paix progressent. Est-ce que les résultats de cet appel téléphonique sont satisfaisants ? Il y a encore du chemin à faire puisqu'en effet, il s'agit d'une trêve partielle alors que le président de la République et l'Union européenne avaient plutôt proposé une trêve totale, naturellement, des combats. C'est une trêve partielle sur les infrastructures d'énergie, semble-t-il, sauf que cette nuit, en effet, des infrastructures d'énergie ont été bombardées en Ukraine par les forces russes. Est-ce qu'on a parlé de partage du territoire ? Pas encore. Est-ce qu'on a parlé de partage des actifs ? Pas encore. Et Vladimir POUTINE a mis des conditions ce matin qui sont des conditions qui ne semblent pas réalistes, en tout cas pour les Européens et pour les Ukrainiens, notamment l'arrêt de tout soutien des Occidentaux à l'Ukraine, qui paraît contradictoire avec nos objectifs. Et enfin, dernière chose, mais qui est probablement la plus importante, c'est qu'un coup de fil entre le président TRUMP et le président POUTINE, ne peut pas se conclure par un accord tant que les Ukrainiens eux-mêmes ne sont pas dans la discussion et tant que les Européens ne sont pas dans la discussion. Il s'agit d'un pays qui a été attaqué dans son intégrité et il s'agit pour l'Europe de conditions de sécurité pour l'ensemble du continent. Et donc, à la fois l'Ukraine, mais aussi l'Union européenne doivent être à la table des négociations. Je veux dire néanmoins que le président de la République avec qui j'ai parlé de ce sujet ce matin me confirme qu'il a des appels et des conversations quotidiennes à la fois avec le président TRUMP et à la fois avec le président ZELENSKY et également avec ses homologues européens.

 

Ania NUSSBAUM

Une autre question, toujours sur Donald TRUMP en réalité, mais sur la guerre commerciale. Donc, on sait que les cognacs français sont menacés. Ils sont exactement menacés par des droits de douane en Chine. Est-ce que le Premier ministre prévoit de se rendre en Chine prochainement pour évoquer ces questions ? Puisque le problème américain est ce qu'il est, est-ce qu'on peut régler peut-être le problème avec les Chinois, avec le gouvernement chinois ?

 

Sophie PRIMAS

Sur cette question, elle est très sensible pour moi parce que je m’en suis beaucoup occupée quand j'étais au commerce extérieur juste avant Laurent SAINT-MARTIN. Et c'est un sujet de préoccupation, à la fois pour le commerce extérieur, pour Jean-Noël BARROT, pour le Premier ministre et pour le président de la République même qui s'étaient impliqués. Je vous rappelle juste en arrière les différentes actions qui ont été menées. Moi-même, je me suis rendue en Chine pour discuter avec mon ex-homologue en Chine pour essayer de trouver une porte de sortie. Avec Jean-Pierre RAFFARIN, d'ailleurs, qui était à mes côtés, nous avons obtenu du premier ministre chinois que le Premier ministre français soit invité en Chine pour parler de cette question-là. C'était sous le Gouvernement de BARNIER. Puis, nous avons, avec le président de la République, organisé un échange avec le président chinois lors du G20 au Brésil pour permettre d'avoir une résolution de ce grave problème de façon quasi personnelle officielle, mais sur un plan plus personnel. Donc, ce qui avait été décidé avec le président chinois était effectivement une visite du Premier ministre. L'occasion ne s'est pas présentée pour le Premier ministre François BAYROU jusqu'à présent pour des raisons que vous comprenez bien, qui sont des raisons liées à l'agenda parlementaire. Mais effectivement, le Premier ministre s'est rendu en Charente, d'ailleurs, la semaine dernière, et a pu échanger avec les producteurs, les interprofessions. Et je pense qu'une date devrait arriver dans les semaines qui viennent. Voilà.

 

Ania NUSSBAUM

Une question sur la défense, puisque c'est le sujet dont on parle en ce moment.

 

Sophie PRIMAS

Oui.

 

Ania NUSSBAUM

Il est question qu'un équipementier qui fait des équipements pour les Charles LECLERC notamment et les Rafale, qui s'appelle LMB Aerospace, se passe sous pavillon américain. Lorsqu'on parle de souveraineté dans la défense, est-ce que c'est quelque chose qui vous inquiète ?

 

Sophie PRIMAS

Écoutez, comme toute acquisition par des fonds étrangers, Bercy va probablement déclencher, en fait, le contrôle des investissements étrangers dans cette période qui est particulière. La défense fait partie des secteurs d'activité sur lesquels on peut déclencher ce contrôle et cette étude. Je ne trouverai pas illogique que ça soit déclenché sur ce dossier particulièrement lié à la défense.

 

Ania NUSSBAUM

Merci.

 

Hugo CAPELLI

Bonjour !

 

Sophie PRIMAS

Bonjour.

 

Hugo CAPELLI

Petite question par rapport au sujet du...

 

Sophie PRIMAS

Peut-être juste vous présenter pour…

 

Hugo CAPELLI

Oui, Hugo CAPELLI pour BFMTV, pardon. Vous avez reparlé de la polyphonie gouvernementale il y a quelques instants.

 

Sophie PRIMAS

 Il faut se faire à cacophonie, vous avez compris.

 

Hugo CAPELLI

Oui, mais on voit que ce n'est quand même pas possible forcément sur tous les sujets, y compris sur celui-ci, donc du voile qui est porté dans les compétitions sportives. Les ministres des Sports et de l'Éducation nationale ont été recadrés. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur le fond ?

 

Sophie PRIMAS

Non, il n'y a pas de recadrage parce qu'il y avait une position du Gouvernement qui avait été extrêmement claire lors de l'examen de la proposition de loi du sénateur Michel SAVIN au Sénat. Cette proposition de loi, elle fait plusieurs choses. On parle beaucoup du voile, mais elle fait plusieurs choses. La première chose, elle dit qu'effectivement, le port du voile est interdit lors des compétitions dans les fédérations qui ont des délégations de services publics. C'est la première chose sur laquelle, effectivement, tout le monde regarde très attentivement. La deuxième chose qu'elle fait de façon importante, c'est qu'elle dit que les infrastructures sportives ne peuvent pas être utilisées à des fins religieuses et en d'autres fins que des fins sportives, puisqu'on sait qu'on a un souci, quelquefois, de prières dans les vestiaires, etc. Et la troisième chose qu'elle fait, elle indique que les tenues vestimentaires d'ordre religieux sont interdites dans les piscines. Voilà ce qui pose quelques problèmes parfois à des maires ou à des délégataires de services publics. Donc, elle fait plusieurs choses. Sur la question du voile, le Gouvernement s'est rangé à cette proposition de loi, d'ailleurs a amendé cette proposition de loi et est donc favorable à la continuité de sa vie parlementaire sur son adoption.

 

Hugo CAPELLI

Juste pour prolonger, Bruno RETAILLEAU a parlé, il n'y a pas très longtemps, d'un rapport publié sur l’entrisme des frères musulmans dans le monde du sport qu'il veut déclassifier. Est-ce qu'on peut savoir de quoi il s'agit ? Est-ce qu'il en a parlé récemment ou même ce matin au Conseil des ministres ?

 

Sophie PRIMAS

Je pense qu'il n'en a pas parlé ce matin au Conseil des ministres, mais pour bien connaître Bruno RETAILLEAU, il sait que l'adoption de cette proposition de loi au Sénat, avec les 3 points que je vous ai mentionnés, ne suffit pas à combattre l'entrisme un peu partout et dans le sport en particulier. Il dispose donc d'un document qui est classifié et donc

par construction, je ne dispose pas des détails, mais je pense que c'est intéressant qu'on continue cette lutte contre l'entrisme, parce qu'il est orthogonal à tous les principes de la République. Et nous devons protéger l'ensemble des jeunes et des moins jeunes, d'ailleurs, qui font du sport de ce danger. Et donc, son intention est de déclassifier ce rapport et à ce moment-là, il vous le présentera dans le détail, j'en suis certaine.

 

Clélie MATHIAS

Bonjour Madame la Ministre.

 

Sophie PRIMAS

Bonjour.

 

Clélie MATHIAS

Clélie MATHIAS de CNews. Une question qui va dans... enfin, qui est la suite, c'était la même question au début sur la polyphonie au Gouvernement. Est-ce qu'il y a maintenant une nouvelle règle au sein du Gouvernement édictée par le Premier ministre à la suite de la réunion qui a eu lieu hier à Matignon ?

 

Sophie PRIMAS

Je veux redire que dans la situation politique de l'Assemblée nationale, il est logique que ce Gouvernement soit un Gouvernement d'assemblage entre des personnes d'abord d'expérience et des ministres qui ont de l'expérience et qui ont aussi des convictions personnelles. Et je vous l'ai dit moi-même ici en arrivant, mais chacun des ministres l'a dit, nous ne renonçons pas ni à nos convictions, ni à ce que nous sommes. Et par conséquent, il est logique que sur des situations ou des points politiques, des voix s'expriment avec des nuances. Mais une fois que ces voix se sont exprimées, elles doivent, et c'est la règle du jeu qui a été rappelée hier par le Premier ministre, ne pas faire offense à ses camarades de Gouvernement, si je peux… à titre personnel. Et puis la deuxième chose, c'est qu'une fois que l'arbitrage a été fait par le Premier ministre, eh bien, nous le suivons. C'est la règle.

 

Clélie MATHIAS

J'avais une deuxième question qui n'a rien à voir.

 

Sophie PRIMAS

D'accord.

 

Clélie MATHIAS

Il y a, je crois, a priori, un guide de survie qui est apparemment pareil, je voulais en avoir confirmation justement, qui est apparemment en cours d'élaboration et qui serait distribué aux Français d'ici l'été. Est-ce que vous pouvez en confirmer ? Est-ce que vous avez des informations sur ce guide ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, ma compréhension de ce guide de survie, c'est qu'il était surtout destiné à faire face aux catastrophes naturelles, catastrophes sanitaires, catastrophes de type industrielle, catastrophes météorologiques. On a eu à faire face depuis et partout sur le territoire français à des inondations, à des éboulements, à des tornades, à des tempêtes, etc., etc., à des incidents industriels. Et donc, ce guide a vocation, d'après ma compréhension à ce jour, à acculturer les Français à la gestion du risque.

 

Clélie MATHIAS

Mais plutôt sur les catastrophes naturelles alors ?

 

Sophie PRIMAS

Plutôt sur les catastrophes naturelles, industrielles…

 

Clélie MATHIAS

Plutôt que sur la défense ?

 

Sophie PRIMAS

Plutôt que sur la défense, voilà, c’est… La concomitance, effectivement, peut porter à confusion, mais ma compréhension des choses, c'est qu'il s'agit plus de cela.

 

Clélie MATHIAS

Merci, Madame la ministre.

 

Journaliste

Pardon, mais ça ne (inaudible) votre compréhension des choses, c’est… ça a été précisé ou ?

 

Sophie PRIMAS

Je n'ai pas eu d'informations supplémentaires, donc voilà.

 

Journaliste

Merci.

 

Jacques SERAIS

Bonjour Madame la Ministre.

 

Sophie PRIMAS

Ah, pardon !

 

Jacques SERAIS

Excusez-moi. Jacques SERAIS…

 

Sophie PRIMAS

(Inaudible) en plus.

 

Jacques SERAIS

Jacques SERAIS Europe 1. Pour revenir sur la polyphonie gouvernementale…

 

Sophie PRIMAS

Vous aimez bien.

 

 

Jacques SERAIS

Vous venez de déclarer : « une fois que l'arbitrage est rendu par le Premier ministre, nous le suivons ». Faut-il comprendre qu'Élisabeth BORNE, que Marie BARSACQ soutiennent désormais l'interdiction du voile dans le sport ?

 

Sophie PRIMAS

Elles soutiennent le Gouvernement, elles font partie du Gouvernement, donc elles intègrent cette donnée dans leurs pensées. Ça ne veut pas dire qu'elles, à titre personnel, elles auraient fait exactement la même chose. Et encore une fois, on ne renonce pas à qui on est dans ce Gouvernement. Mais il y a une politique qui est menée, qui est arbitrée par le Premier ministre et le Gouvernement, et nous faisons partie du Gouvernement, donc nous en sommes solidaires.

 

Jacques SERAIS

Merci.

 

Journaliste

Je peux revenir ?

 

Sophie PRIMAS

Bah oui, avec plaisir.

 

Journaliste

Alors, pour reparler du financement de la défense européenne, dans la continuité des propos du Président lors de son allocution télévisée, ici même, vous-même, la semaine dernière, vous disiez que la France allait devoir faire des choix, notamment… en fait, pour financer de nouvelles dépenses militaires qui vont se compter en dizaines de milliards d'euros annuels, mais sans toucher ni aux impôts, ni à la dette française. Donc, il ne nous reste que deux options possibles, couper drastiquement, vous allez nous le dire ou pas, une fois encore, dans les budgets des services publics ou révéler que finalement, l'argent magique existe, mais finalement peut-être que pour faire la guerre et pas pour les hôpitaux publics, vous allez nous le dire, en tout cas, ma question, c'est celle-ci. Que dit, que prépare le Gouvernement pour répondre à cette question finalement, de comment financer cet effort de guerre de manière responsable, pour reprendre vos propres mots ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, il y a là aussi plusieurs questions dans votre question. La première chose, c'est que nous devons faire face à ces dépenses supplémentaires concernant la défense, qui ne sont pas d'ailleurs encore tout à fait dimensionnées.

 

Journaliste

Tout à fait, oui.

 

Sophie PRIMAS

Il ne vous échappe pas que nous avons une réflexion à la fois d'inventaire et de projection sur les besoins supplémentaires à 2026, à 2027 jusqu'à 2030.

 

Journaliste

Vous parlez de 1 % du PIB ?

 

Sophie PRIMAS

Donc premièrement, la dernière fois, j'ai dit, voilà, ça fait à peu près 1 % du PIB. Ça ne semble donc pas totalement inaccessible dans la mesure où déjà 56 % de nos dépenses du PIB sont tournées vers le fonctionnement de l'État, les services publics, les collectivités territoriales, etc. Donc ça, c'est la première chose, il faut dimensionner la demande. Deuxièmement, il faut, et c'est l'objet d'une réunion qui a lieu demain en particulier à Bercy, à la fois avec le ministre de l'Économie et le ministre des Armées et de la Défense, c'est de se dire : on n'est pas tout seul à financer. C'est-à-dire qu'il y a une partie qui peut être financée par l'Europe, une partie qui peut être financée par les industriels eux-mêmes, une partie qui peut être effectivement financée dans l'achat de munitions, par exemple, par l'État, et là aussi de dimensionner, dans cet effort supplémentaire, comment il sera financé. Donc, on en est vraiment au début de cette réflexion, elle avance très vite, mais on en est au début de cette réflexion. Et ensuite, quand on connaîtra la charge sur l'État et sur le fonctionnement de l'État, eh bien, il faudra effectivement faire des choix. Ça, c'est parallèle en fait à un travail qui est fait déjà pour réduire notre déficit parce que je vous rappelle qu'en même temps, il faut qu'on ait une trajectoire de réduction des déficits qui soit très volontariste. Donc, la marche est très haute. Et donc, c'est la raison pour laquelle le Premier ministre, alors de façon souterraine, et je sais bien que tout le monde, à la fois les Français, mais aussi tout le monde voudrait qu'on aille plus vite, mais c'est tellement important comme travail. Nous lançons dans une réforme de l'État un questionnement sur les missions de l'État. Quelles sont les missions de l'État ? Comment est-ce que ces missions sont rendues par l'administration, par notre organisation ? Cet état des lieux sera présenté d'ailleurs et cette revue des missions sera présentée aux parlementaires pour leur demander de travailler avec nous sur « est-ce que toutes ces missions doivent être rendues par l'État, est-ce qu'il y a des missions qui doivent être rendues par d'autres, sur d'autres fonctionnements et comment on peut s'organiser pour les rendre plus efficaces et comment on peut s'organiser pour les rendre moins coûteuses ? » C'est un objet important. Et puis derrière, il y a tout cet objet aussi qui semble un peu nébuleux, mais qui ne l'est pas du tout, de comment on libère en fait l'économie, comment on libère l'activité, comment on libère les Français ? Et ça s'appelle la simplification. C'est le Tour de France de Véronique LOUWAGIE qui est dessus et qui a pour objet de libérer. Et croyez-moi, il y a à la fois du législatif, et c'est l'objet du projet de loi de simplification en avril, mais il y a aussi beaucoup de réglementaires. On le voit, par exemple, dans ce que fait Annie GENEVARD pour l'agriculture, où à la fois, elle a des textes de loi, mais en même temps, elle a des assises, je crois, ou des rencontres de la simplification tous les mois. C'est relayé d'ailleurs dans les départements. Et donc toutes les échelles sont mobilisées pour aller vers la simplification et donc la libération des choses pour qu'on produise dans ce pays.

 

Journaliste

Dis donc on n'est pas libre (inaudible) en vous écoutant. Il y a beaucoup de libérations à faire. Mais en fait, avant d’aller dans ce… on sait que ça coutera en pourcent…

 

Sophie PRIMAS

Bah oui, parce que quand vous écoutez le secteur productif français, vous savez, quand vous faites comme moi le « Tour de France des préoccupations » vous allez sur le territoire et qu'il y a des gens dans des parties rurales qui vous disent : « en fait, on a des solutions, mais on ne peut pas parce qu'il y a un règlement, parce qu'il y a un truc. »

 

Journaliste

Oui.

 

Sophie PRIMAS

Vous avez envie de dire : « on libère les gens, de leur créativité, de leur solution. »

 

Journaliste

On ne trouvera pas 30 milliards ou 40 milliards comme c'est le cas, on ne sait pas encore complètement, mais vous l'avez vous-même dit, je me base donc sur vos déclarations.

 

Sophie PRIMAS

Il n'y a pas de petites économies et petites…

 

Journaliste

Il y a 1 %. Et d'ailleurs, ce qui est étonnant, 1 % du PIB, c'est plus ou moins ce qui a été demandé par les syndicats pour financer la retraite à 60 ans. Finalement, est-ce qu'il y a un choix ? Là, on trouvera ce 1 % que vous minimisez pour cette cause-là et…

 

Sophie PRIMAS

Mais c'est pour quelque chose, cher Monsieur, je vous l’ai dit tout à l’heure…

 

Journaliste

C’est 1 % d’argent, ma foi, c’est de l’argent.

 

Sophie PRIMAS

Est-ce que vous avez une question ?

 

Journaliste

Bien sûr. Du coup, l'année dernière, on avait... J'ai toujours des questions, vous le savez. Le Gouvernement prévoyait 10 milliards de réduction sur le fonctionnement de l'Éducation nationale. Est-ce que c'est une des pistes, finalement ?

 

Sophie PRIMAS

Je ne vais pas m'avancer aujourd'hui sur les pistes de réduction des budgets.

 

Journaliste

Si ce n'est pas les impôts ni la dette, la question est claire, c'est quoi en fait ?

Sophie PRIMAS

Eh bien, nous sommes en train d'y travailler.

 

Journaliste

Il n'y a pas de…

 

 

Sophie PRIMAS

Et toutes vos propositions seront les bienvenues.

Journaliste

On n'est pas (inaudible)

 

Sophie PRIMAS

Merci.

 

Journaliste

J’ai juste une question.

 

Sophie PRIMAS

Non, mais je vous dis ça, je vous dis ça… Je vous dis parce que vous travaillez pour vous-même. Pardonnez-moi, parce que nous, on ne travaille pas, on travaille pour la France. Donc, je vous dis ça parce que je pense que le moment est tellement important. Le moment de changer les méthodes, le moment de se requestionner sur le fonctionnement de l'État, le moment de se dire : il faut qu'on fasse des choix collectifs. Il est tellement important que je pense que comme le Premier ministre le fait avec le conclave, même si je comprends, mais… Oui, mais on a une feuille de route qui nous dit : il faut qu'on réduise nos dépenses publiques. Donc, il faut qu'on le fasse ensemble. Donc ça ces solutions-là, elles ne viendront pas uniquement de Bercy ou uniquement du Gouvernement, il faut qu'elles soient travaillées avec les Français pour être acceptées par les Français, comprises et acceptées par les Français. En tout cas, c'est l'ambition qui est la nôtre.

Journaliste

Madame la Ministre, une question rapide (inaudible) pour BFM. Il y a une vive émotion ce matin des parties civiles après la libération du principal suspect dans l'affaire Kévin et Leslie. Est-ce que le système judiciaire a failli dans cette affaire ? Et est-ce que le Gouvernement entend trouver des moyens pour limiter ce genre de scénario ?

Sophie PRIMAS

Alors pardon, mais je ne suis pas du tout ferrée à glace sur le sujet et je préfère, voilà, vous répondre la prochaine fois sur ce sujet-là.

 

Journaliste

Pas de problème.

 

Sophie PRIMAS

Ou aller directement, voilà, au ministère. Ah non.

Journaliste

Ah si. Jamais 2 sans 3. Là, Oscar s'est défilé, ma foi, j'y vais. La dernière, elle est rapide. La semaine dernière, Monsieur DARMANIN et vous-même avez fait un lien entre menaces russes et menaces terroristes islamistes, prenant le meurtre de Samuel PATY - c'est important, c'est une question importante et dramatique - en exemple, pour convaincre les Français et Français du sérieux, selon vous, du danger russe ici, sur le territoire français. La sœur de l'enseignant assassiné a réagi, vous l'avez sans doute vu avec colère, et je la cite : « L'attentat contre mon frère ne peut servir vos intérêts. » Elle vise là le Gouvernement directement, mais aussi vous, Madame PRIMAS, parce qu'elle se dit stupéfaite de vous entendre affirmer que le (inaudible) de la Russie est engagé alors qu'il n'en est rien, selon l'enquête qui a été longue et qui vient appuyer cela. Alors, qu'avez-vous à lui répondre ? Première question aujourd'hui à cette dame. Et est-ce que vous maintenez vos propos ?

Sophie PRIMAS

Je vous remercie de poser cette question parce que ça va me permettre d'affiner mes propos…

 

Journaliste

D’accord.

 

Sophie PRIMAS

(...) et qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur cette question.

 

Journaliste

Oui, je suis d’accord.

 

Sophie PRIMAS

Sur mes propos, j'ai vu qu'il y avait des réactions extrêmement nombreuses. Ce que j'ai dit la semaine dernière et que je redis, c'est qu'il n'y a pas de naïveté à avoir ni de surenchère sur la menace que représente la Russie pour notre pays. Ça, c'est clair. Ce que je redis également, c'est que les cyberattaques russes, en particulier, qui touchent la France particulièrement, sont un exemple absolument indéniable de cette menace que nous appelons avec le président de la République, cette menace plurielle que nous appelons avec le président de la République. Pour ce qui est des attaques islamistes qui ont eu lieu sur notre territoire et celle que vous citez en est indéniablement une. C'est une attaque islamiste…

 

Journaliste

Bien sûr.

 

Sophie PRIMAS

(...) ça ne fait pas de doute. Simplement, j'ai indiqué que certaines étaient réalisées par des personnes d'origine russe.

Journaliste

Vous disiez que la Russie était engagée.

Sophie PRIMAS

Je vais finir. Ce qui ne veut pas dire que je fais le lien direct entre la Russie et cet attentat.

 

Journaliste

(inaudible)

 

 

 

Sophie PRIMAS

Et je voudrais dire ici que peut-être mes propos ont heurté. Je voudrais m'en excuser, car ce n'était pas du tout l'objet de ce que je voulais dire. Je suis bien placée comme ancienne parlementaire des Yvelines pour savoir le côté délicat et la difficulté et la sensibilité de tel dossier. Et donc si j'ai heurté la famille, je m'en excuse et je le fais clairement.

 

Journaliste

Merci Madame.

 

Sophie PRIMAS

Je voudrais terminer par maintenant les questions des internautes, les deux questions des internautes. 

La première question m'a été posée par l'énigmatique FFMKR. Il concerne les auto-entrepreneurs et donc cet internaute me demande où en sont les travaux sur la franchise de TVA. Donc, je voudrais rappeler qu'effectivement, la loi de finances de 2025 avait instauré un seuil unique de franchise de TVA qui était placé à 25 000 euros avec deux objectifs. Le premier qui était de simplifier parce qu'il existe aujourd'hui huit seuils différents d'application de la TVA. Et deuxième objectif, c'était de corriger aussi des distorsions de concurrence qui existent dans certains domaines d'activités touchés par ces exonérations de TVA, et notamment le bâtiment, les travaux où nous avons beaucoup de remontées d'artisans, eux-mêmes installés en société, et qui trouvent cette concurrence déloyale. Donc cette mesure a suscité, ça ne vous a pas échappé, un grand nombre d'interrogations. Donc Véronique LOUWAGIE, qui est ministre du commerce de l'artisanat des PME, a donc lancé sous la tutelle d'Éric LOMBARD, une grande concertation avec l'ensemble des fédérations professionnelles, des parlementaires. Cette concertation n'est pas terminée. Nous regardons aujourd'hui, peut-être sectoriellement, quelles sont les pistes d'amélioration qui pourraient être proposées et la ministre présentera ses solutions d'ici quelques semaines. Mais en attendant, nous avons pris la décision de suspendre cette réforme jusqu'au 1er juin. Voilà pour la première réponse.

Et la deuxième question qui m'est posée par le non moins énigmatique Franck WESS (PH.) et qui est très simple : est-ce que ça avance ? Voilà donc c'est une question que se posent un certain nombre de Français. Je veux dire à cet internaute qu'effectivement, oui, dans ce contexte difficile, à la fois politique, budgétaire et géopolitique, le Gouvernement est particulièrement au travail pour être utile aux Français. Quelques exemples. On l'oublie rapidement, mais nous avons, en quelques semaines, donné un budget à la France, ce qui n'était pas une affaire tout à fait simple et tout à fait gagnée. Un budget qui n'est idéal pour personne, mais qui a non moins permis d'engager la maîtrise de nos finances publiques en réduisant le déficit sur un objectif de 5,4. Deuxième élément que je peux donner, c'est la réforme sur lequel nous travaillons, réforme de l'État pour faire mieux avec moins. J'en ai parlé tout à l'heure en répondant à la question avec le projet de loi de simplification. J'en ai parlé en introduction. Nous sommes particulièrement mobilisés cette semaine, par exemple, sur le rétablissement de l'autorité, la lutte contre le narco-trafic, le texte de loi visant la justice des mineurs déposé par Gabriel ATTAL, la circulaire Retailleau sur la régularisation des sans-papiers, la révision de notre politique de coopération migratoire, la proposition de loi adoptée hier soir, déposée par Madame EUSTACHE-BRINIO sur l'augmentation de la durée de rétention dans les centres administratifs, bref, sur la question de la sécurité de l'immigration, nous sommes clairement au travail. Sur des domaines sectoriels, je veux citer par exemple l'agriculture où après un an, nous avons fait voter la loi d'orientation agricole. Nous sommes en train de travailler sur des textes supplémentaires, Egalim IV, nous sommes en train de travailler sur le texte sur les entraves. Nous sommes en train de travailler sur la simplification de façon non réglementaire, comme je vous l'ai dit, et nous avons débloqué pour nos agriculteurs un soutien massif. Bref, je ne vais pas continuer à énumérer, mais nous sommes effectivement résolument au travail. Je veux dire que nous aurons, à la fin du mois, du mois d'avril, pratiquement rattrapé le retard qui a été pris, retard considérable qui a été pris dans les actes législatifs depuis la dissolution et la censure. Ce sont des périodes où, effectivement, le Parlement n'a pas pu agir. Le Gouvernement a été empêché pour des raisons soit d'existence, soit de censure. Et donc, nous sommes au travail depuis le début du mois de janvier sur tous les fronts. 

Voilà pour la réponse et je vous remercie. À la semaine prochaine.