Compte rendu du Conseil des ministres du 05 mars 2025

Compte rendu du Conseil des ministres du 05 mars 2025

Sophie PRIMAS

Aujourd’hui, je suis de nouveau ravie d'être accompagnée par Aurore BERGÉ, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. 

C'est bien sûr la semaine et la lutte contre les discriminations. Donc, Madame la ministre est avec nous ce matin évidemment en raison de la communication au Conseil des ministres sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Grande cause, je le rappelle, du quinquennat et je lui laisserai bien sûr la parole dans quelques instants pour échanger avec vous sur ce thème d'actualité à quelques jours du symbolique 8 mars.

Ce matin, en Conseil des ministres, le président de la République, le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ont de nouveau évoqué la situation internationale, car l'Europe, vous le savez, est aujourd'hui à un tournant de son histoire. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, jamais notre continent n'avait connu une situation aussi grave et aussi instable. Le Premier ministre a estimé qu'il ne s'agissait pas seulement de prendre la mesure des événements, mais aussi et surtout de décider ce que nous devons faire pour y répondre avec force et avec détermination. 

La guerre en Ukraine déclenchée par l'agression de la Russie en 2022 a marqué évidemment un basculement. Depuis, nous avons assisté à un enchaînement d'événements qui ont ébranlé les fondements de notre sécurité. Les événements de la semaine dernière dans le Bureau ovale nous ont cruellement rappelé que les alliances internationales peuvent évoluer, que nos alliés américains peuvent prendre leur distance et que de nouveaux rapports de force émergent dans le monde. Pour autant, il n'est de l'intérêt de personne ni de rompre les relations avec les États-Unis, ni d'abandonner l'idée de négocier les conditions d'une paix durable en Ukraine. 

Nous le répétons, c'est aux Ukrainiens de décider quand, avec qui et dans quelles conditions un accord peut être trouvé. Dans ce contexte, la France et l'Europe doivent donc désormais prendre leurs responsabilités. L'Europe est forte, plus forte qu'elle ne le croit, a indiqué le Premier ministre à l'Assemblée nationale avec plus de 500 millions d'habitants et une économie dix fois supérieure à celle de la Russie. Avec des capacités militaires consolidées, nous avons les ressources pour défendre nos valeurs et notre indépendance, à condition naturellement de faire preuve d'unité, mais aussi de vélocité. 

La France, en tant que puissance militaire autonome sous l'autorité du président de la République, chef des armées, du Premier ministre et du ministre des Armées Sébastien LECORNU, est donc prête à intensifier son soutien à l'Ukraine, à mobiliser des ressources et à garantir avec nos partenaires que notre continent construira sa propre indépendance. Pour cela, nous devons accélérer le renforcement de nos capacités, organiser notre autonomie stratégique et investir davantage pour notre sécurité. La défense de l'Europe et de ses principes ne peut se faire néanmoins sans une action résolue sur le front intérieur. La France doit donc prendre des décisions nécessaires et faire les choix qui permettront ce nécessaire effort sur la souveraineté en matière de défense, tout en restant dans la trajectoire de réduction de notre déficit.

C'est donc un défi extrêmement important sous l'autorité du Premier ministre qui a consacré un séminaire gouvernemental entier vendredi dernier à la question de la refondation de l'action publique, Eric LOMBARD et Amélie DE MONTCHALIN ont commencé à mettre en place des chantiers concrets pour renforcer l'efficacité de l'action publique et rétablir nos finances. De leur côté, Laurent MARCANGELI et Véronique LOUWAGIE poursuivent le chantier de la simplification et de l'adaptation de nos politiques aux défis d'aujourd'hui et aux besoins des entreprises et des citoyens. 

La modernisation de notre économie, de notre industrie, de notre recherche, de notre défense, sera donc au cœur de cette transformation. Nous entrons dans une nouvelle ère où l'unité, la résilience et la volonté politique sont essentielles. C'est un moment où il faut la mobilisation de tous et je voudrais noter l'excellente tenue des échanges qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat lors des débats qui ont lieu sur l'Ukraine et qui doivent vraiment être signalés sur la tenue de chacun des groupes politiques dans les deux assemblées.

La mobilisation de tous, c'est aussi la mobilisation des hommes et des femmes qui composent la nation. Et en ce sens, la journée de la femme du 8 mars prend toute sa signification, chère Aurore, car l'égalité entre les femmes et les hommes est un puissant facteur d'unité de la nation. Et Aurore BERGÉ a pleinement partagé cette conviction à l'occasion du Conseil des ministres, où d'ailleurs chacun des ministres a pris la parole sur leur engagement en termes de politique publique. 

Je voudrais, avant de clôturer ce propos liminaire, vous dire que simplement, nous avons sur le plan législatif examiné un projet de loi qui porte sur l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire entre la France et le Panama, qui a été adoptée. 

Et je voudrais terminer en ayant une pensée pour évidemment nos concitoyens de La Réunion, qui vivent une période extrêmement tragique après le passage de l'ouragan Garance. Le ministre d'État en charge des Outre-mer, Manuel VALLS, se rendra ce soir, il sera donc demain, à La Réunion. 1 200 agents sont mobilisés sur le territoire, qu'il s'agisse des forces militaires, de pompiers, de sécurité civile et probablement que ces efforts seront encore accentués. Nous avons évidemment une pensée pour les cinq victimes de cet ouragan, mais aussi pour les personnes qui se retrouvent aujourd'hui sans électricité, avec des problèmes d'accès à l'eau également, d'accès au logement et les agriculteurs qui voient leur économie remise en question. 

Les décrets évidemment sur la catastrophe naturelle sont en train d'être pris et tout l'État est mobilisé, tous les services de l'État sont mobilisés pour venir en aide à nos concitoyens de La Réunion.

 Voilà, sur ce, je vais laisser la parole à Aurore.

 

Aurore BERGÉ

Merci chère Sophie. 

Merci Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs. 

Chaque année, le 8 mars, c'est un moment évidemment de remobilisation de l'ensemble du Gouvernement, mais au-delà du Gouvernement, de l'ensemble des forces vives de notre pays pour garantir l'accès définitif à l'égalité et lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes. Nous sommes quasiment un an jour pour jour après l'inscription dans la Constitution de la liberté garantie des femmes de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) suite à l'impulsion de plusieurs propositions de loi tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, et le souhait du président de la République de convoquer évidemment le Parlement en congrès. Cela démontre aussi que dans le moment international que nous vivons, extrêmement incertain et angoissant sur la question des droits des femmes, il y a la nécessité de faire progresser les droits partout où c'est possible et quand c'est possible, puisque l'on constate des forces réactionnaires extrêmement puissantes - je citais l'exemple ce matin des États-Unis où 8 000 pages internet ont été supprimées et où maintenant des mots clés sont à surveiller. Parmi ces mots clés, il y a le mot « inégalité », il y a le mot « équité » et il y a même le mot « femme ». Et de l'autre côté, on trouve des mouvements intégristes religieux, l'islamisme qui entend invisibiliser les femmes et les réduire au silence, dans un certain nombre de pays du monde. 

Donc, face à cela, la France porte une vision qui est une vision d'une diplomatie féministe extrêmement engagée que nous porterons d'ailleurs aux Nations unies dès la semaine prochaine. Et puis revenir sur quelques éléments de bilan, à la fois sur la question de la lutte contre toutes les formes de violence sexiste, sexuelle ou intrafamiliale, puisque nous avons déployé une action résolue depuis 7 ans maintenant au travers de la grande cause des deux quinquennats du président de la République, les bracelets anti-rapprochement, les téléphones grave danger, les ordonnances de protection que nous avons rénovées, la création d'une ordonnance de protection immédiate. 

Notre responsabilité aujourd'hui est de faire connaître à toutes les femmes victimes de violences que ces dispositifs existent, qu'elles y ont droit et donc qu'elles doivent pouvoir évidemment les demander. Je note le 3919 dont vous savez qu'il est un numéro accessible aux victimes et aussi aux témoins qui pourraient avoir des doutes sur la manière avec laquelle ils peuvent ou non agir, qui est aujourd'hui disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et y compris pour les personnes en situation de handicap - je pense aux personnes malentendantes - grâce à une plateforme en ligne quand on sait que les femmes victimes de handicap sont aussi malheureusement les premières victimes des violences et des violences sexuelles. 

La question de l'égalité, de l'égalité professionnelle évidemment, puisque au-delà de la conviction que nous avons sur l'égalité, c'est aussi un enjeu d'attractivité et d'indépendance, puisque tous les métiers de demain sont aussi des métiers en tension. Dans les domaines militaire,  industriel, agricole et alimentaire : dans tous les métiers, y compris de l'intelligence artificielle et du numérique, nous avons besoin de recruter et donc nous avons besoin des femmes. 

Cela passe évidemment par le rôle déterminant de l'école sur la question de la mixité des filières dès le plus jeune âge, pour ne pas enfermer nos petites filles comme nos petits garçons dans des destins qui seraient préconçus, pensés à l'avance et surtout à leur place, et garantir que cette mixité puisse avoir lieu évidemment tout au long de la vie. 

La question de l'égalité professionnelle a occupé une large part des débats, comme la ministre l'a indiqué, puisque beaucoup de ministres se sont exprimés suite à la communication, notamment sur la question de la parentalité. S'il ne fallait retenir qu'un seul chiffre : au moment de la naissance du premier enfant et dans les 10 années qui suivent la naissance du premier enfant, les femmes perdent 38 % de revenus. C'est le Conseil d'analyse économique qui le dit. 

Donc, on voit bien que la parentalité est aujourd'hui le premier frein dans l’évolution professionnelle des femmes, leur mobilité professionnelle, l'égalité économique entre les femmes et les hommes, ce qui suppose évidemment une mobilisation très puissante. Et le président de la République et le Premier ministre ont insisté sur la nécessité de la responsabilisation des pères, notamment, et sur la manière avec laquelle la parentalité doit être encore mieux intégrée à nos politiques publiques.

Nous y veillerons évidemment dans les réformes que nous allons engager et dans les discussions qui seront engagées aussi avec l'ensemble des groupes politiques du projet de loi de finances et surtout du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui doit pouvoir porter sans doute de nouvelles mesures de progrès pour garantir l'égalité économique des femmes. 

Je ne serai pas plus longue et je réponds à vos questions s'il y en a sur ces questions.

 

Oscar TESSONNEAU

Bonjour Madame BERGÉ. Oscar TESSONNEAU. Ce matin, le Journal l'Humanité nous apprend qu'il y a une réelle difficulté chez beaucoup de femmes à témoigner dans un commissariat du fait du manque de formation de certains agents de police dans les lieux. Est-ce que vous avez pu discuter avec le ministre de l'Intérieur sur ces questions pour peut-être améliorer la formation de nos agents de police pour mieux accompagner les femmes qui sont victimes de violences dans leur foyer ?

 

Aurore BERGÉ

L'accueil et le recueil de la parole des femmes a considérablement progressé ces dernières années et je veux saluer l'engagement de nos policiers et de nos gendarmes. Rappeler aussi que les interventions qu'ils font quand ils interviennent au domicile parce qu'il y a une présomption de violence intra-familiale, ce sont les interventions les plus risquées pour eux, pour leur propre vie. Donc vraiment rappeler cet engagement-là. Engagement aussi qui est celui de l'État sur la formation initiale de nos policiers et de nos gendarmes désormais, ce qui n'existait pas. Et puis, formation en effet continue qui est absolument nécessaire pour garantir que partout les femmes puissent être accueillies. Des dispositifs aussi qui sont en train d'être modifiés. Je pense à la question de la Visioplainte, puisqu'aujourd'hui pour beaucoup de Français sur ma sécurité.fr, ils peuvent faire des dépôts de plaintes en ligne. Sur la question des violences faites aux femmes, c'est en cours d'expérimentation dans les Yvelines et aussi dans le département de la Sarthe pour vérifier que ces dispositifs sont efficaces en vue, évidemment, de leur généralisation. Donc vous voyez tout est fait à la fois formation initiale, formation continue. Rappel, si jamais il y avait la moindre professionnelle qui déroge à la manière avec laquelle on doit accueillir et recueillir évidemment cette parole, Visioplainte en cours d'expérimentation dans deux départements en vue de sa généralisation. Je crois que là on a des dispositifs qui sont quand même extrêmement importants. Ce que je note, parce que c'est aussi ce qui nous est remonté, c'est que trop souvent les femmes méconnaissent aussi les droits qui sont les leurs. D'où la nécessité de réaffirmer ces droits. Et le fait qu'elles doivent évidemment pouvoir demander si elles sont inquiètes pour leur propre vie, parce qu'elles portent plainte, parce qu'on sait que le moment le plus risqué pour elles, c'est justement le moment où elles partent, où elles quittent celui qui exerce des violences sur elles, que ce soit des violences psychologiques, physiques ou des violences sexuelles. La question du téléphone grave danger et la question des ordonnances de protection, notamment avec cette nouvelle ordonnance de protection, qui est une ordonnance protection immédiate qui est délivrée en moins de 48 heures.

 

Oscar TESSONNEAU

Ce qui est identifié dans cet article, c'est la question des Outre-mer, avec une barrière de la langue dans certains territoires, notamment la Guadeloupe, avec des personnes qui s'expriment en créole notamment au quotidien, qui vont avoir une difficulté à témoigner dans certains commissariats où le français est la langue parlée par tous les (inaudible). Est-ce que vous avez peut-être plus de remontées ou de formations qui seront effectuées selon les territoires, et notamment dans les Outre-mer ?

 

Sophie PRIMAS

Oui, vous avez raison. Et d'ailleurs, le ministre d'État, ministre des Outre-mer, Manuel VALLS, est intervenu en Conseil des ministres sur la question de la prévalence des violences sexuelles dans un certain nombre de nos territoires, notamment nos territoires ultramarins. Je m'étais moi-même rendue à La Réunion. Je me rendrai prochainement en Guyane, notamment, parce que nous savons qu'il y a des difficultés qui sont malheureusement renforcées dans un certain nombre de nos territoires. Donc, la question n'est pas de les stigmatiser, mais au contraire, d'accompagner toutes celles et ceux qui se mobilisent dans ces territoires pour éradiquer la question des violences. Nous avons nommé aussi une coordinatrice interministérielle, en lien avec nos deux ministères, ministère des Outre-mer, ministère de l'Égalité hommes-femmes, justement dédiée à la lutte contre les violences dans les territoires d'Outre-mer, c'est Aude LUQUET, ancienne députée, qui va pouvoir mener ce travail avec conviction. Et donc, oui, il y a un engagement très clair, évidemment, sur cette question et sur cette prévalence qui, malheureusement, est documentée.

 

Journaliste

Je vous remercie.

 

Sophie PRIMAS

Merci à vous.

 

Animateur

À part, s’il y a d'autres questions sur…

 

Aurore

Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Ou est-ce que je recède la…

 

Intervenante non identifiée

Sur l’égalité hommes-femmes ou...

 

Animateur

Je crois qu'il n’y en a plus.

 

Aurore

Alors, je donne la… je recède la parole à la porte-parole, et je vous remercie.

 

Journaliste

Merci.

 

Sophie PRIMAS

Merci beaucoup, Aurore, et merci pour ton engagement qu’on connaît de longues dates, en particulier dans les Yvelines, mais au niveau national, depuis longtemps. Très bien. Je suis donc maintenant à votre disposition pour toutes les questions.

 

Bastien AUGEY

Bonjour Madame la ministre. Bastien AUGEY pour TF1 LCI. Vous avez évoqué tout à l'heure vous-même la nécessité à la fois d'investir davantage dans la Défense et à la fois de respecter la trajectoire budgétaire. Est-ce que les annonces hier de la présidente de la Commission européenne sur le fait qu'une partie des calculs du déficit pourrait exclure les dépenses de Défense vous semblent suffisantes pour dégager des marges de manœuvre ou est-ce que vous dites aux Français, le Président va dire ce soir aux Français qu'il faut aussi faire des économies sur d'autres choses ? Est-ce que vous pensez qu'il est possible aujourd'hui de dire aux Français qu'on va dépenser moins pour les dépenses sociales, pour les services publics, pour les retraites, au nom de la Défense ?

 

Sophie PRIMAS

75 % des Français considèrent aujourd'hui qu'il faut aider l'Ukraine et être aux côtés de l'Ukraine et retrouver une question sur la souveraineté de notre Défense. Au-delà de ce que nous disent les Français à travers les sondages, il y a la nécessité qui est partagée depuis plusieurs années par le président de la République de retrouver notre souveraineté en matière de défense au niveau européen. Les événements, que ce soit la guerre en Ukraine, les différents événements que nous avons connus la semaine dernière dans le Bureau ovale, le choc de l'annonce du président TRUMP avec sa suspension d'aide à l'Ukraine, ont montré aux Français, mais aussi aux Européens, y compris parmi les plus atlantistes, que cette question de la souveraineté était importante. Alors, est-ce que les 800 milliards annoncés par Madame VON DER LEYEN sont suffisants pour nous protéger de tout effort en France ? Ma réponse est probablement non. En réalité, en France, nous avons le double défi désormais, à la fois de nous réarmer nationalement. Mais nous sommes aujourd'hui sur une pente déjà ambitieuse. Je vous rappelle que la loi de programmation militaire prévoit des augmentations très importantes de notre budget de la défense, que nous avons respectées, y compris dans cette période et dans ce budget 2025, et que l'intention est bien sûr de respecter les engagements de cette loi de programmation militaire. Peut-être faudrait-il aller plus loin. C'est les décisions qui seront prises, mais nous devons également faire face à notre déficit, qui est un déficit public, que nous nous sommes engagés à réduire. Donc, vous avez raison, la question, elle est très compliquée. Elle va demander aux Français et au Gouvernement de faire des choix, d'être devant de vrais choix de souveraineté économique, industrielle, de la défense. C'est ce qui va nous occuper à partir de maintenant et jusqu'au vote du budget 2026.

 

Journaliste

Dès le prochain budget, il y aura des efforts pour la défense supplémentaire ?

 

Sophie PRIMAS

Il va falloir de toute façon faire des efforts dans les deux sens. Je ne vous confirme pas aujourd'hui que des efforts supplémentaires au-delà de la loi de programmation militaire seront faits, mais la question est posée en effet avec nos partenaires européens.

 

Hugo CAPELLI

Bonjour, Hugo CAPELLI, BFM TV. Une question par rapport à ce Conseil des ministres. Qu'est-ce que vous a dit le Président par rapport à la situation internationale ? Quels échanges il a pu avoir avec Volodymyr ZELENSKY ou encore Donald TRUMP hier ? Est-ce qu'il est revenu là-dessus ? Et puis à quoi faut-il s'attendre ce soir par rapport à l'allocution qu'on attend à 20h ?

 

Sophie PRIMAS

Eh bien, je vais vous laisser patienter jusqu'à 20 heures, car évidemment, le président de la République n'a pas dévoilé les tenants et aboutissants qu'il développera ce soir devant les Français. Évidemment, la situation internationale et les différents échanges des derniers jours ont été présentés par le président de la République. Rien de spectaculaire ou de nouveau par rapport à ce que nous savons tous de la situation. Il est envisagé éventuellement que le président MACRON puisse se rendre de nouveau à Washington avec le président ZELENSKY et avec son homologue anglais. Nous sommes aujourd'hui dans des négociations qui sont très serrées, qui impliquent évidemment à la fois le président de la République et l'ensemble du Gouvernement derrière le Premier ministre. Mais le président de la République n'a pas dévoilé les thèmes de son intervention ce soir, j'en suis désolée. Pas de scoop à vous annoncer.

 

Marie MOLEY

Bonjour, madame la ministre, Marie MOLEY pour France Inter. Pour prolonger la question de mon confrère, vous dites effectivement qu'il va y avoir une hausse des dépenses militaires. Est-ce que vous dites aux Français qu'il va falloir travailler plus pour financer l'effort de guerre ? Est-ce qu'il faut toucher aux dépenses sociales pour financer cet effort de guerre ?

 

Sophie PRIMAS

C'est tout l'objet, en fait, des discussions qui vont se mettre en place avec l'ensemble des groupes politiques. Vous voyez, c'est la bonne tenue des débats politiques à l'Assemblée nationale et au Sénat sur la question ukrainienne, l'engagement assez responsable de l'ensemble des groupes politiques qui a été vraiment notable, parce que ça ne vous échappe pas qu'on est dans une situation politique un peu tendue parfois. Sur cette question, l'engagement des uns et des autres a été assez remarquable et remarqué d'ailleurs, à la fois par le Premier ministre et par le président de la République. Et donc toute la question, encore une fois, je n'ai pas dit que nous allions aller au-delà de la loi de programmation militaire. Nous ne sommes, à l'instant, pas dans ces choix-là. Mais la loi de programmation militaire prévoit des augmentations déjà sur la défense. Et donc toute la question, c'est de se dire comment on fait les choix pour à la fois réduire le déficit et à la fois permettre ces augmentations prévues à ce jour sur la loi de programmation militaire et que les Français soient en capacité de partager ces solutions. C'est tout ce qui nous sépare maintenant de la décision du budget 2026, et c'est ce sur quoi à la fois le président de la République, le Premier ministre, l'ensemble du Gouvernement, mais aussi les groupes parlementaires vont devoir travailler.

 

Marie MOLEY

Est-ce que, par exemple, le conclave qui se tient actuellement entre les partenaires sociaux peut se dérouler de la même façon avec cette nouvelle contrainte d'une hausse des dépenses militaires ?

 

Sophie PRIMAS

La contrainte, en tout cas l'objectif qui a été donné par la lettre du Premier ministre à la réunion des partenaires sociaux, puisqu'on ne dit plus conclave, c'est d'arriver à 2030 à un équilibre de notre système de retraite. Évidemment, lutter contre le déficit du système de retraite, c'est à la fois assurer sa pérennité dans le temps pour les générations futures, et ça, ce n'est pas un objectif qui est négligeable, mais c'est aussi faire qu'il ne pèse pas sur le budget de l'État, qu'il ne crée pas de la dette, dette qui nous crée des intérêts de la dette et qui nous empêche de faire des dépenses, par exemple, militaires.

 

Marie MOLEY

Merci.

 

Mario LAWSON

Bonjour Sophie PRIMAS.

 

Sophie PRIMAS

Bonjour.

 

Mario LAWSON

Mario LAWSON pour l'Agence France-Presse. Est-ce que vous pouvez nous confirmer la nomination ce jour en Conseil des ministres de Sarah EL HAÏRY comme Haut-commissaire à l'Enfance ?

 

Sophie PRIMAS

Je vous le confirme, absolument.

 

Mario LAWSON

Je vous remercie.

 

Sophie PRIMAS

Merci.

 

Jacques SERAIS

Bonjour Madame la ministre. Jacques SERAIS, Europe 1. Justement, en termes de nomination, a-t-il eu d'autres nominations, notamment en ce qui concerne le Haut-commissariat au Plan ?

 

Sophie PRIMAS

Absolument, Monsieur Clément Beaune a été nommé Haut commissaire au Plan et à la Stratégie, puisque vous savez qu'il y a une réunion à la fois du Haut-commissariat au Plan et de France Stratégie. Et il y en a une troisième, à l'Environnement... Non, mais je cherche le terme exact qui est ambassadrice à l'Environnement, pardonnez-moi. Ambassadrice à l'Environnement qui est Madame POMPILI.

 

Jacques SERAIS

Et en ce qui concerne Monsieur BEAUNE, ce poste de Haut-commissaire au Plan était assuré de manière bénévole par François BAYROU. Est-ce qu'il l'est également par Monsieur BEAUNE ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, le Premier ministre, quand il était Haut-commissaire au Plan, avait choisi de ne pas être indemnisé ou rémunéré puisqu'il avait d'autres sources de revenus, notamment électives. Je ne sais pas du tout, en ce qui concerne Monsieur BEAUNE, quelle décision sera prise par lui.

 

Jacques SERAIS

Je vous remercie.

 

Oscar TESSONNEAU

Bonjour Madame PRIMAS. Oscar TESSONNEAU pour Rightbrain Magazine. Lundi, des positions très fortes ont été exprimées par Éric CIOTTI du parti UDR et Marine LE PEN du Rassemblement national sur une question, celle de la souveraineté nucléaire, puisqu'ils souhaitent que l'arme nucléaire, la France est le seul pays parmi les 28 à l'avoir, reste une arme française et non pas une arme qui soit utilisée, dans des cas extrêmement exceptionnels, au nom des 28 États. Est-ce que des débats sont prévus avec l'ensemble des groupes politiques pour que la France affirme une position unanime et claire pour savoir si, en Europe, l'arme nucléaire restera une arme française ? Ce que souhaite plusieurs groupes politiques, notamment le rassemblement national ou comme l'exprime notamment Boris VALLAUD laisse entendre qu'on ait une possibilité d'utilisation plus globale et européenne de l'arme nucléaire demain.

 

Sophie PRIMAS

Alors, je vais être extrêmement claire, la dissuasion nucléaire restera exclusivement française, à la fois dans sa conception, dans sa production et dans la décision du feu. C'est une position qui est partagée, qui est celle du président de la République. Vous savez que la décision du feu, c'est celle du président de la République. C'est même la raison pour laquelle nous l'élisons au suffrage universel direct depuis le président Charles DE GAULLE. En revanche, qu'il y ait une culture de la dissuasion qui soit travaillée au niveau européen, ça, c'est une possibilité qui a été mise sur la table par le président de la République dans les différentes instances, que l'on réfléchisse à faire ou pas un déploiement des têtes nucléaires sur le territoire de l'Union européenne. C'est une décision qui reviendra effectivement au président de la République dans le cadre de cette culture de la dissuasion, qu'il y ait des exercices de dissuasion qui soient faits avec les pays européens, pourquoi pas, mais la décision et la souveraineté en matière nucléaire reste uniquement française. Et il y a un sujet qui est le sujet des intérêts vitaux, de la définition des intérêts vitaux. L'ensemble des présidents de la République, de la Vᵉ République en tout cas, ont défini que les intérêts vitaux pouvaient dépasser les frontières françaises. Le général DE GAULLE lui-même d'ailleurs, étendant ce concept d'intérêts vitaux, mais c'est la France qui, effectivement, décide ce que sont les intérêts vitaux de la France, et donc de la conception, de la réalisation et de l'utilisation du nucléaire.

 

Oscar TESSONNEAU

Deuxième question sur les outils. Pendant des années, la France a été très dépendante des missiles américains, ce qu'on appelle les missiles patriotes. Or, via des usines à la fois françaises et italiennes, l'Europe commence à se réarmer avec ses propres missiles. Est-ce qu'il y a une inquiétude qui a été exprimée sur ces dernières semaines sur la capacité de la France et de l'Europe à s'armer elles-mêmes et à produire des munitions, des missiles, dans des cas extrêmes, puisque rappelons que nous sommes encore très loin d'être en guerre ?

 

Sophie PRIMAS

Il n'y a pas une inquiétude, il y a une obligation absolue que l'Europe, dans le cadre de son réveil, se réapproprie une industrie de l'armement sur tous les secteurs de l'armement. Donc il y a une réflexion sur la doctrine aussi de défense qui va être menée notamment par la France et la volonté de retrouver cette souveraineté de défense, y compris bien sûr dans la production. Donc, c'est l'objet de l'intervention de Madame VON DER LEYEN hier, avec par exemple les 150 milliards qui sont possiblement disponibles pour des projets communs en Europe sur la production d'armement. Mais c'est aussi une doctrine française et une capacité dans notre pays, où nous avons les meilleures industries de la défense, de pouvoir être des producteurs avec nos amis européens de ce type d'armement.

 

Oscar TESSONNEAU

Je vous remercie.

 

Sébastien KREBS

Bonjour, Madame la ministre.

 

Sophie PRIMAS

Bonjour.

 

Sébastien KREBS

Sébastien KREBS, RMC. Je prolonge la question sur les efforts budgétaires qui vont être nécessaires pour renforcer notre Défense. Faudra-t-il piocher dans l'épargne des Français ? Est-ce que c'est une piste que le Gouvernement étudie qui vous semble intéressante pour trouver des ressources, et par exemple en créant un produit d'épargne dédié comme l'a suggéré le président de la République ?

 

Sophie PRIMAS

Alors je ne sais pas ce que ça veut dire puiser dans l'épargne des Français, mais mobiliser l'épargne des Français pour effectivement pouvoir investir dans la défense, c'est effectivement une piste intéressante à mettre sur la table. Je rappelle que Michel BARNIER, d'ailleurs, en avait lui-même parlé. Le président de la République en a lui-même parlé. On parle également de l'épargne européenne qui pourrait être mobilisée. En tous les cas, c'est un sujet de réflexion, c'est un sujet sérieux.

 

Sébastien KREBS

Créer un produit dédié, c'est une possibilité sur la table ?

 

Sophie PRIMAS

Créer un produit dédié est une possibilité qui est étudiée, qui avait déjà été étudiée sous Michel BARNIER, d'ailleurs…

Sébastien KREBS

Merci.

 

Sophie PRIMAS

…dans des conditions géopolitiques plus apaisées à l'époque, enfin, voilà.

 

Journaliste

Concernant le déplacement envisagé du Président MACRON avec le Premier britannique et le président ukrainien, vous dites que c'est envisagé à Washington. Dans quel délai ? C'est dans les prochains jours, les prochaines semaines ? En savez-vous plus ?

 

Sophie PRIMAS

Je n'ai pas d'informations.

 

Journaliste

Et est-ce que c'est un...

 

Sophie PRIMAS

Je pense que c'est à court terme.

 

Journaliste

C'est un souhait côté français ou est-ce que c'est une invitation de la part de la Maison-Blanche ?

 

Sophie PRIMAS

C'est un souhait, je pense, côté français.

 

Clélie MATHIAS

Bonjour, madame la ministre. Clélie MATHIAS, CNews. Est-ce que vous pouvez nous confirmer le projet de l'Union européenne de taxer pendant deux ans à 100 % les engrais russes ? Est-ce que ce n'est pas une façon, en fait, de rattraper le coup ? Est-ce qu'ils font partie des produits, des quelques produits encore autorisés à l'importation, qui a une dérogation ? Et dans la foulée de cette première question, quelles sont les conséquences, notamment pour les agriculteurs français, quand on sait que ces engrais sont 15 % moins chers que ceux fabriqués en France et que les volumes d'importation en provenance de la Russie ont doublé depuis 2021 ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, je n'ai pas d'informations sur cette taxation des engrais russes. Vous me prenez un petit peu de court sur cette information que je n'ai pas. En revanche, évidemment, si une telle disposition venait à être prise, il faudrait regarder tant en termes de disponibilité des engrais produits sur le territoire européen qu'en termes de productivité pour notre agriculture, quelles en seraient les conséquences. Mais je n'ai pas d'informations sur cette intention.

 

Clélie MATHIAS

Merci, madame la ministre.

 

Christelle MÉRAL

Bonjour, madame la ministre. Christelle MÉRAL, France Télévisions. Volodymyr ZELENSKY s'est dit ces dernières heures prêt à négocier en vue d'une paix durable. Alors, quelle est votre analyse ? Se rapprocherait-on d'un éventuel accord ou bien est-ce qu'il s'agit avant tout de gagner du temps pour tenter d'obtenir des garanties ?

 

Sophie PRIMAS

Écoutez, d'abord, moi, je suis... Au nom du Gouvernement, nous sommes plutôt satisfaits que la discussion reprenne entre l'Ukraine et les États-Unis. La scène à laquelle nous avons assisté la semaine dernière a sidéré le monde, c'est quelque chose d'absolument invraisemblable et il est bon que le dialogue puisse reprendre sur des bases qui soient correctes de dialogue. Et en cela, je veux saluer la main tendue du président ZELENSKY. Alors, est-ce qu'on gagne du temps ou est-ce qu'il y a un vrai dialogue qui s'instaure ? Évidemment, il y a un dialogue qui s'installe pour la paix durable. Toute la condition, c'est durable. Et les conditions de la durabilité, nous sommes aux côtés du président ZELENSKY sur cette option. La trêve qui avait été proposée par le Président MACRON sur une trêve maritime et aérienne semble être possible, semble être envisagée. Donc, nous sommes sur la voie du dialogue. J'espère qu'elle se conclura. Je ne pense pas que ce soit pour gagner du temps. C'est vraiment pour aboutir sur la question de la paix durable.

 

Maximilien (ph)

Merci, Maximilien (ph), journaliste indépendant. Sur la question du séminaire pour la réforme (ph) de l'action publique, quels sont les postes de dépenses des ministères qu'on prévoit de réduire ? Puisqu'on parle de défense, on parle aussi de trouver de l'argent pour financer ça. Est-ce que c'est un sujet qui... Est-ce que c'est déjà des conclusions auxquelles vous êtes arrivé ? Il faut réduire dans tel ou tel ministère. Deuxième question : au niveau commercial sur le Mercosur. Où en est l'action du Président pour réunir une minorité de blocages au sein de l'UE pour éventuellement empêcher l'accord de s'appliquer ? Merci.

 

Sophie PRIMAS

Alors, pour ce qui est de la question du séminaire sur l'efficience de l'action publique, nous n’en sommes pas aux conclusions, mais au lancement, puisque vendredi, c'était le lancement auprès de l'ensemble de la fonction publique et de l'État, de l'ensemble des travaux qui vont être menés, chacun dans son ministère. Et on ne cible pas un ministère plus qu'un autre. On cible l'ensemble de l'organisation de la fonction publique et des services de l'État. Et pour regarder comment, à chaque endroit et à chaque lieu de dépenses, on peut rendre cette dépense plus efficace, plus efficience. Et donc, c'est une réflexion globale qui est menée et qui, j'allais dire, qui n'épargne personne ou qui ne cible personne. Donc nous en sommes au début de la réflexion, mais le Premier ministre a été très insistant sur le fait de sortir du cadre, de réfléchir à l'amélioration de nos services publics en étant beaucoup plus économes de l'argent public. Donc pas de ciblage particulier, mais du travail de chacun partout où il se trouve. Sur la question du Mercosur, évidemment, les discussions et les négociations continuent, j'allais dire, pendant le brouhaha du monde, à la fois le président de la République, mais aussi la ministre de l'Agriculture, mais aussi le ministre de l'Europe, mais aussi le ministre des Affaires étrangères et de l'Europe, sont en action, en discussion avec chacun de leurs homologues à leur niveau propre et avec leurs propres homologues pour réunir cette minorité de blocage. C'est un objectif qui est un objectif là aussi très ambitieux, qui est un objectif difficile, mais qui est un objectif atteignable. Et donc nous considérons que la discussion à chaque niveau européen, avec chacun de nos interlocuteurs en Europe, est importante et le travail continue un peu plus en sourdine, puisque le bruit du monde efface le reste, y compris la politique intérieure mais évidemment, les discussions continuent.

 

Journaliste

Quels sont les pays susceptibles de suivre le Président ?

 

Sophie PRIMAS

Dans le champ des possibles, il y a de quoi largement atteindre la minorité de blocage. Il faut juste contrecarrer certaines autres manœuvres dans l'autre sens. Voilà d'autres pays qui sont favorables au Mercosur.

 

Journaliste

L'Allemagne par exemple ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, pour être très honnête avec vous, je ne sais pas aujourd'hui quelle est la position de l'Allemagne avec le nouveau Gouvernement, mais voilà. Je pense que le ministre de l'Europe s'en charge.

 

Journaliste

Merci.

 

Sophie PRIMAS

Merci.

 

Isaline

Bonjour, Isaline (inaudible), stagiaire chez RTL. Dans ces temps d'inflation, d'augmentation de la précarité, notamment étudiante, la suppression du Pass culture pour les moins de 17 ans notamment interroge. Comment comptez-vous donner un accès à la culture aux jeunes de milieux défavorisés qui comptaient notamment sur cet argent ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, sur le Pass culture, en réalité, on est exactement dans la même problématique que celle évoquée tout à l'heure dans la réforme de l'État, c'est-à-dire offrir le meilleur service avec un ciblage qui soit le meilleur ciblage possible. Ayant moins d'argent public, il faut qu'on s'interroge sur quels sont les publics prioritaires. Comment on peut distribuer ce Pass culture et d'ailleurs d'autres services de cet ordre aux personnes qui en ont le plus besoin. Donc, je ferai remonter évidemment votre question et votre interrogation auprès de Madame la ministre de la Culture, Rachida DATI, mais sachez que c'est l'intention et la volonté de mieux cibler la dépense publique, y compris sur ce type de prestations.

 

Isaline

Merci beaucoup.

 

Journaliste

Rebonjour Madame PRIMAS. Ce matin, le journal Le Monde nous apprend que de nouvelles discussions auront lieu sur la loi sur le narcotrafic qui a été proposée par deux sénateurs. Et notamment, je vais être un petit peu précis, l'article 8 Ter sur les discussions cryptées qu'on va avoir sur des messageries comme Telegram ou WhatsApp. Plusieurs partis politiques, notamment les socialistes, disent de manière très simple, on a une atteinte aux libertés publiques de personnes qui échangent sur ces messageries cryptées, Telegram, Signal, quand d'autres, notamment Gérald DARMANIN et Bruno RETAILLEAU, ils voient un outil très intéressant pour pouvoir mieux contrôler le narcotrafic, d'où l'objet de cette loi sur le narcotrafic. Allez-vous discuter avec les défenseurs des libertés publiques pour trouver un meilleur compromis pour que les libertés des Français qui échangent sur Telegram ou ces messageries ne soient pas bafouées et pour également pouvoir contrôler les délinquants qui utilisent Telegram et d'autres messageries cryptés pour avoir une activité totalement illégale.

 

Sophie PRIMAS

Alors, la lutte contre le narcotrafic est un objectif extrêmement puissant du Gouvernement, du ministère de l'Intérieur et du garde des Sceaux. Vous avez compris que le support de la proposition de loi qui a été votée à l'unanimité, je le rappelle, au Sénat, est un support très intéressant dans le cadre de cette lutte très déterminée que nous devons monter pour baisser la violence que nous voyons grimper partout en France. La question de l'équilibre que vous posez est très intéressante entre l'efficacité de nos services de renseignement, de surveillance et d'enquête et les libertés individuelles est toujours un équilibre extrêmement difficile à trouver. D’expérience, je sais qu'au Sénat, c'est une question qui est toujours très sensible et très regardé et très examiné et très discuté avec l'ensemble de ceux qui défendent les libertés individuelles. Je ne connais pas exactement, et pardonnez-moi, l'article 8 Ter que vous mentionnez sur ces questions de cryptogames, mais j'ai compris le principe. Mais la discussion, en fait, à l'Assemblée nationale se fera évidemment. Un vote se fera sur cet article 8 Ter. Il est encore possible, évidemment, d'affiner cet article, de regarder comment le juge peut décider, par exemple, de surveiller ou pas ces messageries cryptées dans des cas particuliers et sur des personnes particulières. Je suis sûre que la discussion parlementaire, puis ensuite la discussion dans le cadre de la commission mixte paritaire, permettra d'atteindre cet équilibre entre sécurité et défense des libertés individuelles.

 

Journaliste

Je vous remercie.

 

Sophie PRIMAS

Merci

 

Audrey TISON

Bonjour, Audrey TISON, France Info. Quand le Premier ministre parle de prendre le relais de l'aide américaine qui est actuellement suspendue en direction de l'Ukraine, est-ce qu'il parle de prendre le relais au niveau français ou au niveau européen ? Et deuxième petite question, est-ce que la question des stocks d'armes et de munitions a été abordée ce matin ? Ou sinon, quand, savez-vous, est-ce que la France est en train d'examiner quels stocks elle pourrait mettre à disposition des Ukrainiens ?

 

Sophie PRIMAS

Alors évidemment, quand nous disons, le Gouvernement dit qu'il sera aux côtés de l'Ukraine et que nous allons renforcer évidemment notre soutien à l'Ukraine, il s'agit d'une position qui est une position partagée par nos collègues européens. Ça n'aurait que peu de sens d'y aller seul. Donc, nous y allons évidemment tous ensemble. Sur la question des stocks, ce sujet n'a pas été abordé ce matin en Conseil des ministres. Évidemment, le ministre des Armées, Sébastien LECORNU, est parfaitement au courant de l'état des stocks et aussi de l'état de ce qui pourrait venir à manquer et donc des priorités de production pour la France. Je n'en dirai pas plus évidemment.

 

Thomas DESPRE

Bonjour, madame la ministre. Thomas DESPRE, RTL. Hier, le grand chancelier de la Légion d'honneur a dit qu'il allait lancer une procédure d'exclusion de la Légion d'honneur pour l'ancien président Nicolas SARKOZY, condamné à un an ferme de prison. Est-ce que vous considérez que l'ancien chef de l'État doit rendre sa Légion d'honneur ? Est-ce qu'il faut qu'il soit exclu ou est-ce que le fait que ce soit un ancien président change quelque chose et il devrait conserver sa Légion d'honneur ?

 

Sophie PRIMAS

Écoutez, nous sommes dans une procédure qui est une procédure habituelle pour la chancellerie, puisque quand il y a des condamnations au-delà d'un an, la question se pose. Donc, nous allons laisser se poursuivre l'ensemble de la démarche qui va avoir lieu. Et vous savez qu'en dernier lieu, c'est une proposition de la chancellerie au président de la République, et donc il reviendra au président de la République de savoir si un ancien président de la République, on doit lui retirer ou non sa Légion d'honneur.

 

Thomas DESPRE

Et qu'en pense la porte-parole du Gouvernement ?

 

Sophie PRIMAS

La porte-parole du Gouvernement, comme vous le dites, est porte-parole du Gouvernement, et donc s'exprime à ce titre ici, et donc je ne ferai pas d'autres commentaires. Voilà.

 

Elisabeth PINEAU

Bonjour. Elisabeth PINEAU d'agence Reuters. Sur le dossier ukrainien, le gel des avoirs russes est une possibilité pour l'utilisation de ces fonds et demandé par des responsables du camp présidentiel, Édouard PHILIPPE et Gabriel ATTAL. Or, ce n'est pas la position du Gouvernement, ce n'est pas la position de la France. Est-ce qu'elle pourrait évoluer ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, la question du gel des avoirs russes est une question évidemment très intéressante. Je crois qu'il y a 200 milliards d'avoirs russes.

 

Elisabeth PINEAU

209 milliards, oui.

 

Sophie PRIMAS

209 milliards. Merci de la précision. Il y a 209 milliards. Nous utilisons déjà les intérêts qui sont liés à ces avoirs russes qui sont à peu près de 2 à 3 milliards, qui sont injectés dans l'aide que nous donnons à l'Ukraine. La question de toucher les avoirs russes aujourd'hui pose quelques questions d'ordre de droit international, puisque nous n'avons pas le droit, c'est géré par la Banque centrale russe, et donc nous n'avons pas le droit de toucher officiellement selon le droit international à ces avoirs russes. Néanmoins, une étude est en train d'être réalisée pour savoir dans quelles mesures et sous quelles conditions ces avoirs russes pourraient, en partie, financer l'aide à l'Ukraine. Mais pour l'instant, la position de la France est de respecter évidemment le droit international.

 

Elisabeth PINEAU

Merci.

 

Journaliste

Une question parce que les policiers sont appelés à se rassembler devant leur Commissariat en ce moment pour protester contre la demande du Parquet de Nanterre de renvoyer aux assises leurs collègues autour du tir qui a coûté la vie au jeune Nahel en 2023. Est-ce que vous avez, vous, de votre côté, senti monter cette colère des policiers ? Est-ce que vous vous êtes inquiète ?

 

Sophie PRIMAS

D'abord, je voudrais rendre hommage aux policiers qui interviennent 24 heures sur 24 dans des conditions qui sont des conditions d'insécurité pour eux-mêmes, de violence pour eux-mêmes et pour l'ensemble de nos concitoyens, et qui sont des interventions qui sont vraiment très difficiles et très dures. Je ne vais pas commenter la décision du Parquet de Nanterre. Aujourd'hui, cette procédure va aller à son terme. Et c'est bien sûr la Justice qui dira la chose. Je comprends l'émotion, évidemment, des policiers qui, face, encore une fois, à la violence et aux difficultés d'exécution de leur travail, sont un peu déconcertés par cette décision. Pas d'autres questions ? Eh bien, je vous remercie infiniment. Merci beaucoup. À la semaine prochaine. Au revoir.